Déliberation - 24 088 DT Avenant n°2 prolongation de 3 mois contrat de maintenance des appareils de chauffage

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Déliberation - 24 088 DT Avenant n°2 prolongation de 3 mois contrat de maintenance des appareils de chauffage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 088 DT Avenant n°2 prolongation de 3 mois contrat de maintenance des appareils de chauffage)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, Envoyé en préfecture le 24/06/2024

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N° 24_ {9 _DT_BAT

DECISION

Portant approbation d’un avenant n° 2 pour la prolongation de 3 mois du contrat de maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de production d’eau chaude et adoucisseurs

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),

11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Considérant la nécessité de souscrire un avenant n° 2 pour la prolongation de trois mois du contrat de maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de production d'eau chaude et

adoucisseurs avec la société HYDRO MAINTENANCE — 2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE - 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, représentée par Monsieur Patrick MONTEIRO, son Directeur Général, pour la maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de production d'eau chaude et adoucisseurs de nos sites ;

DECIDE

ARTICLE 1 — D'APPROUVER la signature de l'avenant n° 2 au contrat 22.04.C0004 avec la Société HYDRO MAINTENANCE -— 2 RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE - 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, représentée par Monsieur Patrick MONTEIRO, son Directeur Général, pour la maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de production d'eau chaude et adoucisseurs de nos sites.

ARTICLE 2 — DIT que l'avenant n° 2 prendra effet à compter du 01/07/2024 pour une durée allant jusqu'au

31/10/2024 ; date de mise en place du prochain marché.

ARTICLE 3 — DIT que le montant de l'avenant n° 2 s'élève à 6 860,00 € HT (8 232,00 € TTC). Les crédits sont prévus au budget de la ville pour l'année 2024.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 07/06/ 2024

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite,

à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tel. : 01 30 1317 77 - Fax: O1 34 61 61 05 - www coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096