Acte - 7358

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Acte - 7358 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7358)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#tA Lons Aggl Délibération Séance du 6 février 2025

Déf ibération n' DGC-2025-01 4

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre GROSSET

Appel à Projet ACTEE

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FlLOTT|Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em b res absents excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne procuration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 31 janvier 2025

Affiché le : 10 fêvrier 2025

Délibération n" DCC-2025-014 : Appel à Projet ACTEE

F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 1\La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. ACTEE + vise également à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique, de substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics.

Dans ce contexte, ECLA a candidaté à I'appel à projet Chêne 2 du Programme ACTEE + pour la mise en æuvre de sa stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics tertiaires. La candidature à cet appel à projets s'inscrit dans le cadre d'un groupement de collectivités composé de Terre d'Emeraude Communauté, du SIVOS de Pont-de- Poitte, du SIVOS des lacs, de la commune de Lavancia-Epercy, de la commune de Champagnole et d,ECLA.

L'Appel à projet Chêne 2 vise à apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.

ll est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la réduction de la consommation énergétique avant la fin de I'AAP et du programme ou, à minima, la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

Afin d'encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE + met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels :

- Ressources humaines (économe de flux)

- outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure - Etudes techniques

- Maîtrise d'æuvre

- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Une candidature a été déposée par ECLA en novembre 2023 sur le portail ACTEE. Une aide a été sollicitée pour le financement de la maîtrise d'æuvre du GES COSEC à hauteur de 90 000 €.

Le Bureau Exécutif Élargi du 27 janvier 2025 a émis un avis favorable.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- CONFIRME l'intérêt de la candidature à l'Appel à projet Chêne 2 du programme ACTEE +,

- VALIDE le montage et le dépôt du dossier porté par ECLA

- AUTORISE M. le Président à signer la convention et toutes pièces ou documents afférents

à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-014 : Appel à Projet ACTEE

F C I A - Séance drr 6 février 2O25 (Paoe 2\