unknown - 20241107 CC Appel a Projets Av du Stade

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unknown - 20241107 CC Appel a Projets Av du Stade Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (unknown - 20241107 CC Appel a Projets Av du Stade)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, CAHIER DES CHARGES APPELS A PROJETS

CESSION D’UN TERRAIN AVENUE DU STADE

1. Contexte et objectif de l'appel à projets

La Ville de Lons-le-Saunier souhaite céder un terrain situé au 3 avenue du Stade, cadastré 300 AD n°11, d'une superficie de 1709 m². L'objectif de cet appel à projets est de trouver un acquéreur capable de valoriser ce terrain dans le respect des contraintes et des objectifs de développement durable et urbain de la ville.

2. Description du terrain

2.1 Localisation

 Adresse : 3 avenue du Stade, 39000 Lons-le-Saunier

 Cadastre : Parcelle 300 AD n°11

2.2 Superficie

 Contenance totale : 1709 m²

2.3 État actuel

 Le terrain comporte un bâtiment préfabriqué de 123 m² en mauvais état  Présence de matériaux amiantés dans le bâtiment existant.

3. Contraintes et exigences

3.1 Contraintes techniques

 L'acquéreur devra procéder à la démolition du bâtiment existant et au désamiantage conformément à la réglementation en vigueur

 Les travaux devront respecter les normes environnementales et de sécurité3.2 Exigences urbanistiques

 Le projet devra être en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Lons-le-Saunier – zone UAp2

 Le terrain devra être utilisé prioritairement à des fins de développement résidentiel. Le candidat pourra toutefois proposer un projet mixte associant des logements à des usages commerciaux ou de services, dans le respect des objectifs de développement durable de la ville

 Le projet devra prévoir l’aménagement d’un traje piéton et cycliste en limite Est de la parcelle permettant une circulation douce entre l’avenue du Stade et la Rue de Pavigny

 Raccordement au réseau de chaleur (rond point du 44ème RI)

 Réseau séparatif rue de Pavigny

 Préconisations ABF :

- Volume ne pouvant être que légèrement plus haut que les voisins

- Toiture 2 pans

- Recul semblable par rapport à l'alignement

- Volumes simples

3.3 Critères environnementaux

 Les propositions doivent inclure des solutions durables et éco-responsables (énergies renouvelables, gestion des déchets, sobriété foncière, usages de l’eau responsables...).

4. Modalités de participation

4.1 Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :

 Une présentation du porteur de projet (identité, références, compétences)  Une description détaillée du projet envisagé (plans, schémas, calendrier prévisionnel)  Une note de motivation expliquant la pertinence et l'originalité du projet  Une offre financière pour l'acquisition du terrain.

4.2 Dépôt des candidatures

 Les dossiers de candidature devront être envoyés en version papier et numérique à l'adresse suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème Régiment d’Infanterie, 39000 LONS-LE-SAUNIER La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 mai 2025

4.3 Critères de sélection

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :

 Pertinence et qualité du projet proposé

 Respect des contraintes techniques et urbanistiques

 Intégration urbaine et paysagère

 Intégration des critères environnementaux

 Capacité financière et technique du porteur de projet

 Offre financière.

5. Processus de sélection

5.1 Étude des candidatures

 Une commission d'évaluation composée de représentants de la mairie se réunira pour étudier les candidatures.

5.2 Entretien de sélection

 Les candidats présélectionnés seront invités à présenter leur projet devant la commission.

5.3 Décision finale

 La décision finale sera prise par le conseil municipal de Lons-le-Saunier  Le candidat retenu sera informé par courrier.

6. Contacts et renseignements

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent contacter :

Mélanie BERTON

Directrice de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie

Tel : 07 85 72 69 39

mberton@ecla-jura.fr

7. Dispositions finales

 La Ville de Lons-le-Saunier se réserve le droit de ne pas donner suite à l'appel à projets si aucune proposition n'est jugée satisfaisante

 Les candidats devront se conformer à toutes les réglementations en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation de leur projet.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à cet appel à projets et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025

Le Maire de Lons-le-Saunier

Jean-Yves RAVIER