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Arrêté - a53 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a53 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/11/2024
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié | | e NOV 2074,
êé PA . .
REPUBLIQUE FRANCAISE ublié le - 7 NUV, CANTON ID : 004-210400537-202411 07-A53_2024-AR
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°53 2024
OBJET : Organisation de la Fête lllumination de Noël le samedi 07 décembre 2024 sur la Place de
la Mairie - Autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des Communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie rurale, |
Vu le code de la route,
Vu la requête présentée par le Comité permanent des Fêtes, en mairie, 2, place de la Mairie, 04200
Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Baptiste BERNARD, en date du 26 octobre 2024,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête illumination de Noël et pour la sécurité des Usagers des voies et de la place publique en centre-village, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation, |
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité permanent des Fêtes, représentée par son président Monsieur Baptiste BERNARD, est autorisé à occuper la Place de la Mairie afin d'organiser la Fête Illumination de Noël, le samedi 07 décembre 2024 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Le Comité permanent des Fêtes est autorisé à utiliser la Place de la Mairie pour disposer tables, chaises et bancs pour accueillir les participants et installer différents stands d'animation.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la Place de la Mairie le samedi 07
décembre 2024 à partir de 15h00 et jusqu'à minuit afin que le Comité permanent des fêtes puisse organiser la manifestation. |
ARTICLE 4 : Le-parking sera autorisé sur le terrain communal dit « le stade » le temps de la manifestation.
| ARTICLE 5: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et recevable.
ARTICLE 6 : Le Comité permanent des Fêtes prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 7 : L'Organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro n°25622935/0001 et elle a été souscrite auprès de sa société Gan Assurances. Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20241107-A53 2024-AR
- Arrêté 53-2024 - page 2 -
ARTICLE 9: Monsieur le Maire, Le Comité permanent des Fêtes, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Peyruis et à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 07 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.