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Arrêté - a41 2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a41 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 09/08/2024 ALPES DE HAUTE PROVENCE Dublié | ublié le
REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON ID : 004-210400537-20240808-A41 2024-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N° 41 2024
OBJET : Organisation de la Fête votive le samedi 31 août 2024 sur le terrain communal dit « le
Stade » - et sur le Chemin du Plan - Autorisation d'occupation du domaine public — Réglementation de la circulation.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des arrêtés sSubséquents, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
Vu la requête présentée par le Comité permanent des Fêtes, en mairie, 2, place de la Mairie, 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Baptiste BERNARD, en date du 07 août 2024,
Vu le programme des festivités établi par le Comité des fêtes du 31 août 2024 : Considérant qu'à l’occasion de la fête votive, il y lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l'organisation des manifestations pour la sécurité des spectateurs et des passants ;
ARRETE
ARTICLE _1 : Le Comité permanent des Fêtes, représentée par son président Monsieur Baptiste
BERNARD, est autorisé à occuper le terrain communal dit « le stade », ainsi que le Chemin du Plan, afin d'organiser la Fête votive le samedi 31 août de 09h00 à minuit.
ARTICLE 2 : L'occupation des parties du domaine public décrite dans l’article 1 du présent arrêté est
temporairement accordé au Comité permanent des Fêtes et à ses prestataires dans le but d'organiser la fête votive de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dans le respect de la législation en vigueur. Le domaine public recevant l'implantation des véhicules, animations, divers stands, ne devra subir aucun dommage et remis le cas échéant dans son état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et recevable.
ARTICLE 4 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera réglementée comme suit :
- Terrain communal « le stade » : Le stationnement de tous véhicules sera autorisé uniquement sur la partie Nord du terrain où un parking sera aménagé par le pétitionnaire pour accueillir les participants. Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit en dehors de cette zone.
- Chemin du Plan: Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit de 13h à 19h depuis la fontaine jusqu'au croisement en direction de Sélicon. Les véhicules voulant se rendre en direction de Château-Arnoux par la piste pourront prendre la déviation depuis le chemin de Sélicon.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’article 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'intervention de lutte contre l'incendie, de Gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules des prestataires de cette manifestation. Envoyé en préfecture le 09/08/2024
_ Arrêté 2024 41 page 2 - Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le
ID : 004-210400537-20240808-A41 2024-AR
ARTICLE 6 : Une signalisation spécifique sera mise en place par l'organisateur pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Le Comité permanent des Fêtes prendra toutes les mesures nécessaires liées à la sécurité des personnes et des biens. Il sera responsable d'établir un périmètre de sécurité suffisant autour de ses installations et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant survenir.
ARTICLE 8 : L'Organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où l'espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro n°25622935/0001 et elle a été souscrite auprès de sa société Gan Assurances. Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'assurance dans les délais prévus dans le contrat.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire, Le Comité permanent des Fêtes, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier, à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées et à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Peyruis.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 08 août 2024
Le Maire, EX
Frédéric DRAC :
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.