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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Developpement et animation Technopole PB Convention avec ESTIA Entreprendre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Developpement et animation Technopole PB Convention avec ESTIA Entreprendre)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Sa
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE DU 16 JUILLET 2019
OJ N°9 - Développement économique. Développement
et
animation
de
la
Technopole
Pays
Basque.
Convention
de
partenariat
2019-2021
avec ESTIA Entreprendre.
Date de la convocation :
10 juillet 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance
: Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI Emmanuel, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(jusqu'à
l'OJ
N°23),
BORDES
Alexandre,
BURRE-
CASSOU Marie-Pierre,
GCACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°32),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DESTIZON
Patrick,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY Sylvie,
ECENARRO Kotte,
ELISSALDE Philippe (à compter de l'OJ
N°2 et jusqu'à l'OJ
N°32),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, INCHAUSPÉ Beñat (à compter
de
l'OJ
N°15),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à
compter
de
l'OJ
N°13),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à
compter de
l'OJ
N°29),
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
POULOU
Guy,
SAINT ESTEVEN Marc (jusqu'à l'OJ N°47), UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BOSCQ
Dominique,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
DEVEZE
Christian,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC Michel. PROCURATIONS : DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño,
DEQUEKER Valérie à BERTHET André,
DEVEZE Christian à
ETCHEGARAY Jean-René,
IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel,
IRIGOYEN Jean-François à
OLIVE
Claude,
LAUQUÉ
Christine
à
LACASSAGNE
Alain
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves (jusqu’à l'OJ N°4), THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. —
ms
—n
Siège
Égoitze
Sedença
15 avenue Foch -
CS
5
Foch Htorbidea
-
CS
88 507
15
Aviengudea
Foch -
CS 88
507
GA
185
Bayonne
Cede
64
185
Baiona
Cedex
64
185
Baiona
Cedex
O5
59
44
79
7/9
O5
59
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79
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
ses
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
OJ N°9 - Développement économique. Développement
et
animation
de
la
Technopole
Pays
Basque.
Convention
de
partenariat
2019-2021
avec ESTIA Entreprendre.
Rapporteur
: Madame Sylvie DURRUTY.
Mes chers collègues, Présentation de la Technopole Pays Basque La Communauté d'Agglomération
Pays Basque s’est engagée dans un ambitieux programme de
développement
de
sites
technopolitains,
pourvoyeurs
d'emplois
et
créateurs
d'actifs
matériels,
autour des secteurs d'activités d'excellence du territoire. À
ce
titre,
et
en
accord
avec
le
Schéma
de
Développement
Economique
approuvé
par
délibération
du
Conseil communautaire du 2 février 2019,
la Technopole Pays
Basque constitue,
pour
partie,
le
cœur
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
doit
jouer
un
rôle
de
locomotive
dans
le
développement
économique du territoire et des différentes filières. A ce jour,
le
projet Technopole
Pays
Basque
s'organise
autour de
quatre
domaines
d'activités
stratégiques matures et ayant fait l’objet d’une labellisation du réseau Retis en
2018:
>
industries numériques et digital,
>
aéronautique, robotique et matériaux avancés,
>
construction et aménagement durables,
>
croissance bleue.
Par
ailleurs,
toujours
en
accord
avec
son
Schéma
de
Développement
Economique,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
accélérer
la
structuration
des
domaines
d'activités stratégiques autour de la Technopole Pays Basque, inscrire l'innovation dans l'ADN de son
modèle
de
développement
économique
et
accompagner
l'entrepreneuriat
sous
toutes
ses
formes en créant un parcours entrepreneurial.
La mise en place de ce parcours vise à :
>
harmoniser les services et disposer d'un mode de fonctionnement identique à l'échelle du Pays
Basque,
>
proposer des services de qualité,
>
définir des outils communs pour l'accompagnement des porteurs de projets,
> _ avoir une organisation et une vision commune à
l'échelle du Pays Basque.
La
première
étape dans
la
définition
de
ce
parcours
entrepreneurial
a
consisté
en
la
définition
d'un référentiel commun des missions d'accompagnement des porteurs de projets en incubateurs et pépinières. La seconde étape porte sur l'harmonisation des modèles de gestion des outils technopolitains et une gestion directe par la Communauté d'Agglomération de ses pépinières. ESTIA Entreprendre ESTIA Entreprendre est le département de l'école d'ingénieurs ESTIA en charge de la promotion de l'entrepreneuriat, de l’incubation et de l'accélération de croissance pour startups. A
la
faveur
de
ses
liens
avec
les
pôles
Formation,
Recherche
et
«
Tech
»
(plateformes
technologiques) de l'ESTIA, ESTIA Entreprendre favorise la diffusion de l'innovation et contribue à
la
création
de
nouvelles
activités
économiques
à
valeur
ajoutée.
Les
activités
d'ESTIA
Entreprendre se structurent ainsi autour des axes suivants :
> _
participation à l'animation de l'écosystème Technopole Pays Basque,
>
accueil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets
innovants
en
incubateur
et
en
pépinière,
>
accélération du transfert de technologie et de l'internationalisation,
>.
promotion de l’entrepreneuriat, auprès des étudiants notamment.
Siège
Egoitzo
Sedença
15 avenue Foch -
CS 88 507
15 loch ftorbidea -
CS 86 507
15 Mienguda Foch -
CS 88
507
64
185 Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O4
185
Baiona Ceclex
O5 59 44
72
79
O5 59
44
72
72
O5
50 44
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72 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
SES
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
Jusqu'à
cette
année,
l'action
d'ESTIA
Entreprendre
s'exerçait
principalement
sur
trois
sites
physiques dédiés :
>
l'incubateur et la pépinière d'entreprises d'Izarbel,
>
la pépinière Technocité sur le site éponyme,
>
la pépinière Olatu Leku à Anglet.
Technocité — Pépinière d'entreprises innovantes La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
dispose,
sur son
site
technopolitain
Technocité
dédié
au
domaine
d'activité
stratégique
Aéronautique,
robotique
et
matériaux
avancés à
Bayonne, d'une pépinière d'entreprises innovantes. Dès la mise en service de la pépinière Technocité, une convention de gestion et d'animation de la pépinière,
d'une durée de trois
années
civiles
à
partir du
1°’ janvier 2015,
a
été signée
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
via
sa
branche
d'activités
ESTIA.
ESTIA
a
donc
été
l'opérateur-animateur
de
la
pépinière
Technocité
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération Pays Basque pendant les 3 dernières années. En
parallèle,
depuis 2016,
un
nouveau
modèle de gestion
et d'animation de pépinière a
été
mis
en
œuvre
par la
Communauté d'Agglomération
sur
le
site technopolitain dédié
à
la construction
et l'aménagement durables Arkinova. Le Générateur d'Activités Arkinova est géré en direct par la Communauté
d'Agglomération,
une
chargée
de
mission
ayant
été
recrutée
pour
animer
la
pépinière
d'entreprises,
ainsi
que
le
domaine
d'activité
stratégique
associé
et accompagner
les
porteurs
de
projet
innovants
dans
la
thématique.
Ce
modèle
de
gestion
en
direct de
pépinière
donnant
satisfaction,
la
Communauté
d'Agglomération
a
souhaité
l'étendre
à
tous
ses
outils
technopolitains. La
convention
de gestion
de Technocité
étant arrivée
à
son terme
et en
accord
avec
ESTIA,
la
Communauté d'Agglomération Pays Basque a repris la gestion directe de la pépinière Technocité au
1° avril 2019, selon le modèle Arkinova.
Un
dialogue
a
également
été
mené
avec
les
responsables
d'ESTIA afin
de
réinventer
le
cadre
partenarial
avec
la
Communauté
d'Agglomération,
passant d'une
logique
de
conventionnement
par
domaines
d'activités
stratégiques
pour
aller
vers
une
approche
plus
transversale
et
plus
ambitieuse
à
l'échelle
du
territoire,
par
métiers
et
pour
l'ensemble
des
pépinières
de
la
Communauté d'Agglomération Pays Basque. Convention de partenariat ESTIA Entreprendre / Communauté d'Agglomération Pays Basque Dans
le
cadre
de
son
grand
projet
technopolitain
et
en
particulier
pour
le
rayonnement,
la
promotion,
le
développement
de
Technopole
Pays
Basque
et
l'accompagnement
de
l'entrepreneuriat
sur
son
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
affirmer
un
partenariat fort avec ESTIA Entreprendre. L'objectif est de structurer cette relation au travers d'un cadre
traduisant
une
ambition
commune :
faire
de
Technopole
Pays
Basque
une
référence
en
termes
de
création
d'activités
à forte valeur
ajoutée,
d’entrepreneuriat
et de
développement de
projets innovants. Afin
de
traduire
ce
partenariat
stratégique
opérationnellement,
les
deux
parties
souhaitent
s'engager
respectivement
par
le
biais
d'une
convention
de
3
ans
renouvelable
par
avenant
préalable. Une
mise
au
point
sur
un
cadre
commun
d'intervention
et
d'accompagnement
de
porteurs
de
projets
en
incubation
et en
pépinières a,
dans
un
premier temps,
été
réalisé
avec
un focus
sur
des process d'intervention par domaine d'activités stratégiques et par outils.
:
Egoilzc
Sedença
15 avenue
Foch
-
CS 88
507
15
Foch
Etorbidea
-
CS
886 507
15
Mienguda
Foch -
CS 88
507
64
185
Bayonne
Cedex
64
185
baiona
Cedex
O4
185
Baiona
Ceclex
O5 50 44 72
O5 59 44
79
79
OS 59 44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
EE»
2
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
Référentiel commun des missions d'accompagnement des porteurs de projets en incubateurs et
pépinières de la Communauté d'Agglomération Pays Basque MISSIONS
Définitions
Gestion Locative
GESTION
Gestions des locataires, établissement de conventions, renouvellement, états des lieux, suivi des services proposés dans le bail (internet, impression, nettoyage, etc.) et gestion du bâtiment.
Gestion Pépinière
Gestion de l'accompagnement en pépinière, des candidats, des comités d'agrément, financeurs, comité de suivi et alimentation des outils de reporting.
ANIMATION
sis
Animation des acteurs des sites TPB, montage de projets collaboratifs, d'événements.
ACTEURV/FILIERE/
SITE
Filière
Animation des acteurs des filières (TPB et hors les murs), mise en réseau, montage de projets collaboratifs, d'événements.
Entrepreneuriat Etudiant
Animation de Hub étudiants, sensibilisation des étudiants à l'entrepreneuriat au cours de leurs études, accompagnement des étudiants dans leur projet entrepreneurial.
FLUX
Endogène
Prospection territoire CAPB pour travailler sur les flux entrants dans les pépinières, pour identifier des porteurs de projets potentiels, mais aussi des projets collaboratifs.
Prospection
Exogène
Prospection hors territoire CAPB pour
travailler sur les
flux entrants dans les pépinières, pour identifier des porteurs de projets potentiels, mais aussi des projets collaboratifs.
Pré-accueil
Accueil des porteurs de projet, présentation de la structure, première analyse des projets, accompagnement à la présentation devant le comité d'agrément, et réorientation vers d'autres acteurs si nécessaire.
Parcours entrepreneurial
ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement du porteur de projet avec des minima d'intervention et un référentiel minimum commun selon la norme, aide à la définition d'un Business Model.
Financier
Accompagnement pour recherche de financements, négociations, établissement d'un budget prévisionnel valable, mise en réseau avec les professionnels.
Technologique/Technique
Accompagnement pour recherche de partenaires techniques, évaluation du degré d'innovation, TRL, besoin de R&D, besoins Propriété Intellectuelle et mise en relation avec professionnels.
Formation entreprise
innovante
‘Comment piloter une entreprise innovante’ - Mentoring Tutorat - Parcours ‘Entrepreneur Pépite’.
ACCOMPAGNEMENT
Animation Collective
Programme d'animation et de formation (généraliste) collective commun déployé sur tout le territoire, en collaboration avec les acteurs aquitains et nationaux.
POST PEPINIERE
Préparation de la sortie de la pépinière : recherche de locaux, orientation vers des hôtels d'entreprises. Gestion en coordination avec DGA Economie.
Je
Egoitza
15 avenue
Foch
-
CS 88
507
15 loch
Etorbidec
GA
185
Bayonne
Ceclex
64
18
O5
SO
44
72
79
O5
59
44
79
72
5
baionc
Cedex
4
Sedençe
CS 88 5O7/
15
AMienguda
Foch -
CS 86
507
O4
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
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79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
ses
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
et
en
accord
avec
le
référentiel
de
mission,
la
collaboration
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque /
ESTIA Entreprendre s'articule
autour de
six axes
majeurs
:
>
la
formation
avec,
entre
autres,
deux focus
particuliers
:
l’entrepreneuriat
étudiant
et
la
formation pour les entreprises innovantes,
> _
l'animation et le rayonnement de Technopole Pays Basque,
>
la promotion, la prospection et la détection de projets innovants,
>
l'incubateur
ESA
BIC
(European
Spatial
Agency
Business
Incubation
Centers)
et
les
autres outils et dispositifs au service des entreprises du territoire,
>
l'accompagnement des créateurs et entrepreneurs
sur les deux sites physiques gérés par
ESTIA Entreprendre.
Pour
développer
et
mener
à
bien
les
axes
d'intervention
de
la
convention
de
partenariat,
la
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à
verser
annuellement
à
l'ESTIA
une
subvention
à
hauteur de 60 000 €. Le versement de cette subvention s’établira de la manière suivante :
>
50 % à la signature de la présente convention et de son avenant annuel,
>
50 % sur présentation d’un bilan d'activité en fin d'année.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 — Chapitre 011
— Nature 65738.
La gouvernance du partenariat sera assurée par deux comités. Un
comité
de
pilotage,
constitué
de
quatre
membres élus,
deux
pour chaque
partie,
veillera
au
bon
fonctionnement
de
ce
partenariat.
En
particulier,
la
stratégie,
la
répartition
des
rôles,
les
objectifs
(la
feuille
de
route
et
la
déclinaison
en
plan
d'actions
annualisé),
les
modalités
techniques et financières d'intervention seront évalués annuellement par ce comité. Un
comité technique,
composé de représentants techniques des équipes
d'ESTIA Entreprendre
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
assurera
le
suivi
opérationnel
du
partenariat. || se réunira mensuellement. Par ailleurs, des points réguliers d'avancement et d'échanges auront lieu, entre les chargé(e)s de mission des deux structures. Au
regard
des
ambitions
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
concernant
le
développement de Technopole Pays Basque et de l’entrepreneuriat sur le territoire, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissement
publics)
dans
le
cadre
des
politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations », Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
portant
partenariat
avec
ESTIA
Entreprendre
dans
le
cadre
du
développement
et
de
l'animation
de
Technopole
Pays
Basque,
>
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
—
Rs
—
2
Egoitze
Sedença
venue
Foch
- CS 88
507
15
Foch
Horbidea
-
CS 88 507
15
Miengudea
Foch -
CS 88
507
1
185
bayonne
Ceclex
O4
185
baiona €
64
185
Baionca
O5
50 44
72
79
O5 59 44
79
79
O5
50 44
79
79
ex Pour
: 51
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: O
Ne participe pas au vote : 0 Non
votants:
2
(DEVEZE
Christian
(a
donné
procuration
à
ETCHEGARAY
Jean-René)
—
ETCHEGARAY
Jean-René)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Ses
Lo : 064-200067106-20190716-CP20190716_009-DE
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 22 juillet 2019. Publié le :
22
juillet 2019.
Siège
Egoitze
15 avenue
Foch - CS 88
507
15 Foch
Etorbidea - CS 88 507
64
185
Bayonne Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5
50
44
/2
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O5
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Secdença 15
Mienguda
Foch -
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O4
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Baiona <
O6
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