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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Annexe Convention partenariat 2022 2023 avec ESTIA Entreprendre
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Annexe Convention partenariat 2022 2023 avec ESTIA Entreprendre)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
LE ==ri FR ESA
CONVENTION DE PARTENARIAT
2022-2023
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, domiciliée 15 avenue du Maréchal
FOCH, 64 100 BAYONRE, représentée par sa Vice-Présidente, |
dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 13 septembre 2022,
Ci-après désignée par « Communauté d'Agglomération »,
D'une part,
ET
ESTIA Entreprendre, établissement de l’école d'ingénieurs ESTIA, immatriculé au RCS de Bayonne sous le numéro 824 457 675 00034, situé 97 allée Théodore Monod, 64 210 Bidart, représenté par Président du Conseil d'Administration de l'ESTIA,
Ci-après désigné par « ESTIA Entreprendre »,
D'autre part,
ESTIA Entreprendre et la Communauté d'Agglomération étant ci-après désignés individuellement par la « Partie » et collectivement par les « Parties ». Æ Pays .
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PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, compétente en matière de développement économique, s'est engagée dans un ambitieux programme de développement de sites technopolitains, pourvoyeurs d'emplois et créateurs d'actifs matériels, autour de secteurs d'activités d'excellence de ce territoire.
A ce titre et en accord avec le Schéma de Développement Economique approuvé par le Conseil Communautaire du 2 février 2019, la Technopole Pays Basque constitue, pour partie, le cœur de la stratégie de développement économique de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et doit jouer un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et des différents domaines d'activités stratégiques.
A ce jour, le projet Technopole Pays Basque, pilotée par la Communauté d'Agglomération, s'organise autour de 4 Domaines d'Activités Stratégiques matures et ayant fait l'objet d'une labellisation du réseau RETIS en 2018 :
Services et industries numériques ;
Aéronautique, robotique et matériaux avancés ;
Construction et aménagement durables ;
Economie bleue.
Par ailleurs, toujours en accord avec son Schéma de Développement Economique, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, souhaite accélérer la structuration des DAS autour de la Technopole Pays Basque, inscrire l'innovation dans l'ADN de son modèle de développement économique et également accompagner l’entrepreneuriat sous toutes ses formes en créant un parcours entrepreneurial.
ESTIA Entreprendre
ESTIA Entreprendre est le dispositif dédié à la création et au développement des jeunes entreprises à vocation technologique et innovante du campus ESTIA
ESTIA Entreprendre utilise et fertilise l'écosystème d'innovation et de transfert lié aux activités de formation, recherche et entrepreneuriat du campus pour:
+ Offrir aux entrepreneurs les moyens de développer leur entreprise plus vite et dans de meilleures conditions, puis les ancrer sur le territoire ;
+ Proposer aux entreprises matures des espaces propices à l'open innovation ;
e _Sensibiliser TOUS les apprenants de l’ESTIA à l’entrepreneuriat, former et accompagner les étudiants entrepreneurs.
Engagé au service du développement économique du territoire, ESTIA Entreprendre agit en support et en partenariat avec les collectivités compétentes en la matière, pour favoriser le développement des sites technopolitains en s'inscrivant dans le cadre du SRDEII et du Schéma de Développement Economique du Pays Basque, et notamment des filières structurantes et d'excellence.
Certifié AFNOR NF248, ESTIA Entreprendre bénéficie du label "Business Innovation Center" (BIC) décerné par le réseau européen European Business Network (EBN).
ESTIA Entreprendre participe au rayonnement et à l'attractivité de la Technopole Pays Basque. A ce titre ESTIA Entreprendre est un partenaire de la Communauté d'Agglomération sur le site technopolitain Izarbel dédié aux services et industries numériques et de la Technopole Pays Basque. Par ailleurs, ESTIA Entreprendre a été pendant quatre années l’opérateur-animateur de la pépinière Technocité pour le compte de la Communauté d'Agglomération depuis sa création. Æ Pays .
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EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Définitions
Annexe (s) :
Annexe 1: référentiel commun des missions d'accompagnement des porteurs de projets en incubateurs et pépinières
Annexe 2 : logos, charte graphique et recommandations en matière de communication sur la Technopole Pays Basque et sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Les Annexes font partie intégrante de la Convention. Cependant, en cas de contradiction entre les Annexes et la Convention, cette dernière prévaudra.
Convention : le présent accord exprimant la volonté des Parties, y compris ses annexes et ses éventuels avenants.
Informations Confidentielles : toutes informations, et/ou toutes données sous quelque forme et quelque nature qu'elles soient incluant notamment tous documents écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles, et/ou connaissances brevetables ou non, divulguées par une Partie à l'autre Partie au titre de la Convention, que ce soit, directement ou indirectement, par remise de documents ou par fourniture de produits, échantillons, matériels, matière, où oralement, en particulier lors de réunions
Partenaire : désigne toute partie autre que ESTIA Entreprendre et Communauté d'Agglomération
TPB : Technopole Pays Basque
COPIL : comité de pilotage tel que défini à l’article 8.1
COTECH : comité technique tel que défini à l’article 8.2
Article 2 : Objet de la Convention
Dans le cadre de Technopole Pays Basque, ESTIA Entreprendre assure un certain nombre de missions. Les Parties affirment leur volonté partagée de collaborer dans le cadre du rayonnement, de la promotion et du développement de Technopole Pays Basque et de l'accompagnement de l'entrepreneuriat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, et de structurer leur relation au travers d’un cadre traduisant une ambition commune : faire de Technopole Pays Basque une référence en termes de création d'activités à forte valeur ajoutée, d’entrepreneuriat et de développement de projets innovants.
Les parties souhaitent pour ce faire poursuivre leur partenariat en sortant d'une logique de Conventionnement par domaine d'activités stratégiques, pour aller vers une approche plus transversale et plus ambitieuse à l'échelle du territoire par métiers et pour l'ensemble des pépinières.
Cette Convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement et d'organisation du partenariat entre les Parties.
Article 3 : Axes d'intervention
Dans le cadre du projet Technopole Pays Basque porté par la Communauté d'Agglomération, le rôle d'ESTIA Entreprendre au travers de la présente Convention s'articule autour de 4 axes : LE ==ri FR ESA
1/ Accompagnement des porteurs de projets innovants à Izarbel et Olatu
1.1/ Délégation pour l'accompagnement des projets du DAS Numérique (généraliste)
1.2/ Délégation pour l'accompagnement des projets Lifestyle et Sport Tech
1.3/ Accompagnement « hors les murs »
1:4/ Gouvernance
2/ Collaboration pour le développement de l'accompagnement Technopole Pays Basque
2.1 Evolution et gestion opérationnelle du programme de formation
2.2/ Evolution du positionnement vers les démarches à impact
2.3/ Animation de l'écosystème Technopole Pays Basque
2.4/ Entrepreneuriat étudiant
2.5/ Mutualisation et partage de services (ESA BIC, SIRENA Start-Up, French Tech Seed UP Grade
3/ Contribution au rayonnement de Technopole Pays Basque
3.1/ Communication et identité de marque
3.2/ Evénements et attractivité (Bask Invest
3.3/ Promotion, détection et orientation de projets
3.4/ NAT
4/ Contribution à un nouvel axe de développement de Technopole Pays Basque : l'innovation ouverte
Expérimentation d’un nouveau format d'événement co-construit: Start-Up Equna
Article 4 : Modalités de mise en œuvre des axes
1/ Accompagnement des porteurs de projets innovants à Izarbel et Olatu
1.1/ Délégation pour l'accompagnement des projets du DAS Numérique (généraliste)
Izarbel constitue le site historique de Technopole Pays Basque dédié aux Services et industries numériques qui a vocation à accueillir des projets et entreprises innovantes de ce domaine d'activité stratégique. Afin d'en poursuivre le développement, la Communauté d'Agglomération est en cours de construction d’une feuille de route qui définira les objectifs stratégiques, dont un repositionnement du numérique en accord avec ses évolutions technologiques et d'usage.
Afin de massifier le tissu économique et tirer le développement de cette filière par l'innovation, le site technopolitain d’Izarbel a vocation à accueillir de nouveaux projets d'entreprises innovantes. Dans une logique de continuité, l'animation de l'incubateur et de la pépinière dédiés aux projets d'entreprises innovantes du numérique (généraliste) de Technopole Pays Basque est assurée par ESTIA Entreprendre. Aussi, ESTIA Entreprendre se charge de la gestion et l'administration de ses locaux destinés à l’incubateur et à la pépinière à Izarbel, les missions d'accompagnement des entreprises et projets hébergés, et l'animation de ces outils, conformément à la norme NF 248, à la certification BIC, et au référentiel commun Communauté d'Agglomération — annexe 1 de la présente Convention
L'intégration à l'écosystème Technopole Pays Basque, le suivi du parcours entrepreneurial ainsi que la préparation à la sortie des pépinières de ces porteurs de projet accompagnés par ESTIA Entreprendre seront effectués en étroite collaboration avec la Chargée de mission DAS Numérique de la Communauté d'Agglomération, ainsi que la Responsable de la Technopole Pays Basque. Æ Pays .
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De nouveaux sujets pourront apparaître dans le courant de la Convention actuelle et feront l'objet de décisions ad hoc du Comité de Pilotage permettant d’actualiser la feuille de route de la présente Convention.
1.2/ Délégation pour l'accompagnement des projets Lifestyle et Sport Tech
Depuis 2021, la pépinière OLATU, située sur le site de Baia Park à Anglet, a été intégrée comme outil de Technopole Pays Basque sur décision du Conseil Technopolitain. Elle a donc désormais vocation à se positionner sur l'accompagnement de projets d'entreprises innovantes autour du Lifestyle et Sport Tech. Elle se rapporte ainsi au domaine d'activité stratégique Economie Bleue.
Ainsi, ESTIA Entreprendre assure la gestion et l'administration des locaux destinés à la pépinière OLATU, les missions d'accompagnement des entreprises et projets hébergés, et l'animation de cet outil, conformément à la norme NF 248, à la certification BIC, et au référentiel commun Communauté d'Agglomération — annexe 1 de la présente Convention
La proposition d'intégration à l'écosystème Technopole Pays Basque, le suivi du parcours entrepreneurial, ainsi que la préparation à la sortie des pépinières de ces porteurs de projet accompagnés par ESTIA Entreprendre seront effectués en étroite collaboration avec la Chargée de mission DAS Economie bleue de la Communauté d'Agglomération, ainsi que la Responsable de la Technopole Pays Basque.
De nouveaux sujets pourront apparaître dans le courant de la Convention actuelle et feront l'objet de décisions ad hoc du Comité de Pilotage permettant d’actualiser la feuille de route de la présente Convention.
1.3/ Accompagnement « hors les murs »
Dans une perspective d'équité territoriale, la Technopole Pays Basque souhaite développer les possibilités d'accompagnement «hors les murs». Il s’agit de proposer une intégration à l'écosystème technopolitain, un accès aux dispositifs de formation et à l'accompagnement personnalisé à des projets qui ne sont pas dans la capacité d'intégrer un outil technopolitain en présentiel (éloignement géographique, implantation déjà stabilisée, ….).
Cet accompagnement sera rendu possible après validation en comité d'agrément des critères d'éligibilité à ce dispositif « hors les murs » (inscription dans un DAS technopolitain, motivation à intégrer l'écosystème, motifs d'impossibilité à intégrer un outil) de façon gratuite.
A la seule initiative de la Communauté d'Agglomération, ESTIA Entreprendre pourra se voir ponctuellement confier l'accompagnement de porteurs de projet ou d'entrepreneurs « hors les murs », ce qui fera l'objet d'échanges et validation en COTECH.
1,4/ Gouvernance
Afin d'assurer la cohérence de l'accompagnement au sein de Technopole Pays Basque et de donner de la lisibilité aux porteurs de projet ainsi qu'aux partenaires (Région Nouvelle-Aquitaine, Bpifrance, NAT), des temps d'échange réguliers seront organisés entre l'équipe ESTIA Entreprendre et les services de la Direction Economie de la Communauté d'Agglomération, notamment:
- Revues de projets trimestrielles en bilatéral (ESTIA Entreprendre — Communauté d'Agglomération) afin d'évaluer les flux de porteurs de projet, échanger sur l'orientation des porteurs de projet dans les outils, partager les actualités et besoins des entreprises accompagnées ;
- Invitations mutuelles aux Comités d'agrément pour valider les entrées des porteurs de projet dans les outils de Technopole Pays Basque. Æ Pays .
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L'orientation des projets et de leurs porteurs devra se faire en respectant les positionnements des différents sites :
- _ IZARBEL (ESTIA Entreprendre) : Services et industries numériques (généraliste) ; - ARKINOVA : Construction et aménagement durables ;
- _ TEÉCHNOCITE : Aéronautique, robotique et matériaux avancés ;
- _ CREALUZ: Glisse, nautisme et éco-conception de produits ;
- OLATU (ESTIA Entreprendre) : Lifestyle et Sport Tech.
Dans la perspective de la construction d'un écosystème autour du Numérique créatif (numérique au service des industries culturelles et créatives), les projets liés à cette filière seront temporairement hébergés et accompagnés à ARKINOVA aux côtés d’autres acteurs de cette thématique.
2/ Collaboration pour le développement de l'accompagnement Technopole Pays Basque
2.1 Evolution et gestion opérationnelle du programme de formation « Start-up Booster »
ESTIA Entreprendre propose depuis plusieurs années aux porteurs de projets et jeunes entreprises qu’elle accompagne un programme de formation intitulé Start-up Booster, adapté à l'entrepreneur en phase de création et en articulation avec l'accompagnement individuel Historiquement deux sessions étaient organisées par an, ouvertes à toutes les créatrices et tous les créateurs TPB, ainsi qu'aux porteurs de projets/créateurs détectés par la Communauté d'Agglomération sur son territoire et dans les pépinières généralistes et qui entreront dans son programme de ‘parcours entrepreneurial”, dans la limite des places disponibles.
En 2022, une collaboration entre les équipes d'ESTIA Entreprendre et de la Communauté d'Agglomération permettra de réfléchir une évolution pertinente du format, du contenu et du marketing de ce programme de formation afin de répondre aux attentes des porteurs de projet et aux évolutions des pratiques entrepreneuriales. Une attention particulière sera portée à l'objectif de création d’un esprit de « communauté TPB » lors de ce programme de formation
Ces évolutions seront testées sur un mode expérimental au cours des années 2022 et 2023 afin d'en évaluer la pertinence et l'efficacité. À ce jour, le format à tester pour les années 2022/2023 est le suivant:
-_ Organisation d’un bootcamp de 3 journées pour embarquer les porteurs de projet dans la démarche (test premier semestre 2022);
-_ Structuration du programme de formation en modules thématiques de 2 à 3 jours, les « boosters » à raison d'une fois par mois (test deuxième semestre 2022).
D'un point de vue opérationnel, la gestion opérationnelle du programme de formation sera opérée par ESTIA Entreprendre dans le respect de la charte graphique de Technopole Pays Basque. La planification des sessions de formation se fera sur des lieux tournants afin de permettre aux porteurs de projet de découvrir les différents sites technopolitains, services associés et parties prenantes de l'écosystème.
Durant la période de la présente Convention, les partenaires seront en constante réflexion afin de faire évoluer le programme de formation dans une logique d'adaptation aux besoins des porteurs de projet du territoire.
ESTIA Entreprendre a, par ailleurs, développé des formations et séminaires spécifiques, notamment les modules Soft skills (la liste prévisionnelle sera précisée dans le plan d'activité annuel annexé à la Convention) auxquels les entrepreneurs de TPB pourront accéder en priorité ainsi que les porteurs de projets détectés dans le territoire. Æ Pays .
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Enfin, les formations à destination des dirigeants d'entreprises plus matures (hébergées dans les pépinières d'ESTIA Entreprendre) sur des sujets transversaux ou liés au « scale up » organisées par ESTIA Entreprendre seront également accessibles aux dirigeants de jeunes entreprises de TPB. Des places leur seront réservées par session.
Un programme sera établi conjointement, annuellement ou par semestre, dans le cadre des COTECH (voir Article 8.2) et communiqué aux entreprises ciblées. Une liste des participants/entreprise et leur présentation sera communiquée à ESTIA Entreprendre en amont pour celles hébergées dans les pépinières de la Communauté d'Agglomération.
2.2/ Evolution du positionnement vers les démarches à impact
En cohérence avecle Schéma de Développement Economique de la Communauté d'Agglomération, la Technopole Pays Basque souhaite promouvoir, par l'innovation, un nouveau modèle de développement
- conscient de sa responsabilité sociale et sociétale ;
- au service d’un meilleur équilibre territorial ;
- acteur de la transition écologique et énergétique ;
- soucieux d'une meilleure gestion et préservation des biens communs.
De son côté, ESTIA Entreprendre a au cours de l’année 2021 testé un programme « Impact » auprès de ses start-ups afin de les faire monter en conscience et en connaissance sur les enjeux, l'écosystème et leviers d'action pour s'engager dans une démarche à impact.
Afin d'accroître le public sensibilisé et d'accompagner les entreprises vers une logique de progrès et d'engagement, un module thématique « Impact » sera intégré dès 2022 au dispositif de formation « Start-Up Booster » précité.
Le programme «Impact» sera ainsi réorienté vers des contenus actualisés (conférences, témoignages, …) sous la forme de webinaires ouverts à l'ensemble de l'écosystème Technopole Pays Basque (toutes entreprises confondues quel que soit leur degré de maturité) ainsi qu'aux pépinières généralistes de la Communauté d'Agglomération. || permettra ainsi une acculturation transversale à ces sujets d’avenir.
De façon globale, les équipes de la Technopole Pays Basque réfléchiront à intégrer au fil de l’eau des initiatives visant à orienter l'accompagnement vers les start-ups à impact ou souhaitant le devenir.
2.3/ Animation de l'écosystème Technopole Pays Basque
ESTIA Entreprendre s'inscrit dans le programme et le cadre d'animation de la Technopole Pays Basque y compris « hors site » sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération. Le programme annuel s’enrichira de l'ensemble des opportunités liées à l'actualité où des sollicitations émanant des partenaires de l'ESTIA et de la Communauté d'Agglomération.
Le programme d’animation collective général concernera donc chaque site technopolitain, et sera décliné par domaine d'activité stratégique ou thématique transverse en restant vigilant à ne pas oublier la Technopole Pays Basque «hors site» sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération
Ce programme sera débattu et validé (pilotage, financement et communication) lors des COTECH. (voir Article 8.2) Æ Pays .
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Le programme d'animation intégrera des «grands» évènements (tels que: Act In Space, Workshop Etudiants et Jeunes Entrepreneurs, rencontres d’Izarbel, rencontres avec grands comptes et partenaires d'ESTIA Entreprendre où Communauté d'Agglomération...) qui seront labellisés TPB et leur pilotage, financement spécifique et communication seront discutés et validés en COTECH. (voir Article 8.2)
En complément, afin de créer des synergies entre les porteurs de projet et entrepreneurs, et de capitaliser sur l'esprit de communauté en développement, Technopole Pays Basque se doit de proposer des temps informels dédiés à la rencontre, au networking et au partage d'expérience. Aussi, les équipes ESTIA Entreprendre et Communauté d'Agglomération travailleront ensemble à la conception, l'organisation et l'animation de ces temps d’animation de l'écosystème. Certains formats informels tels que le Pitch & beer ont déjà été expérimentés. Il s'agira pour ESTIA Entreprendre de mobiliser les porteurs de projet qu'elle accompagne lors de ces événements et d'être force de proposition et d'organisation pour organiser d’autres mini-événements similaires.
2.4/ Entrepreneuriat étudiant
Le dispositif d’entrepreneuriat étudiant proposé aux élèves ingénieurs de l'ESTIA, s'organise autour d’actions de sensibilisation, de formation, et d'accompagnement individuel. Le «HUB Etudiant» est accessible aux élèves créateurs d'entreprise. Il recouvre un lieu, open space ouvert 24/7, des séances de coaching individuel, une préparation à l'obtention du statut SNÉE-Pépite, et un programme d'animation, des soirées thématiques. De même à OLATU, ESTIA Entreprendre accueille le dispositif CREASPORT, incubateur de projets d'entreprise du Master STAPS de l'Université de Bordeaux.
La volonté de la Communauté d'Agglomération est de proposer des Hubs étudiants TPB au sein de ses sites technopolitains et en particulier à Anglet au sein du Générateur d'Activités Arkinova en collaboration avec l'ESTIA, associant tous les acteurs présents sur le site Arkinova dont l'UPPA. A ce titre, un espace au sein du Générateur d'Activités Arkinova est mis à la disposition des étudiants entrepreneurs. La collaboration structurelle ESTIA / UPPA dans ce cadre reste à organiser pour les prochaines années.
Afin de favoriser les synergies entre les établissements et les entrepreneurs, il est proposé que des étudiants entrepreneurs puissent, sur sélection, intégrer une promotion de porteurs de projet Technopole Pays Basque en participant au bootcamp de lancement du programme « Start-Up Booster » ainsi qu'aux événements de la communauté. Afin de procéder à la sélection de ces étudiants entrepreneurs, un mini-événement sera co-organisé afin de faire pitcher les étudiants entrepreneurs accompagnés par l'ESTIA ou l'UPPA. Une grille de critères sera élaborée par Technopole Pays Basque afin d'objectiver la sélection des projets. Une première édition de ce mini-événement devra se tenir sur l’année 2022 ou début d'année 2023
Technopole Pays Basque porte, par ailleurs, le sujet de l’entrepreneuriat au sein du réseau Nouvelle-Aquitaine Technopoles afin de sensibiliser les technopoles néo-aquitaines à la dynamique et de porter des projets communs auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine. Un groupe de travail dédié a été initié et est piloté par Technopole Pays Basque, il devra être co- animé par un binôme ESTIA Entreprendre — Direction de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la Communauté d'Agglomération
Au-delà, les engagements réciproques définis dans ce cadre et leur déclinaison opérationnelle pourront faire l’objet d’un avenant à la présente Convention. Æ Pays .
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2.5/ Mutualisation et partage de services
ESA BIC
ESTIA Entreprendre est membre fondateur de l'ESA BIC Sud France, premier incubateur de l'ESA (European Space Agency) en France, créé en 2013.
Les ESA BICS sont les instruments décentralisés du programme d’incubation d'entreprises de l'ESA. Ils visent à promouvoir la création d'entreprises par le transfert de technologies spatiales vers d’autres secteurs d'activités, ainsi que par le développement des services et applications issus des technologies spatiales. Le but est de démultiplier les retombées économiques et sociétales des technologies spatiales.
Coordonné par Aerospace Valley, avec le soutien du CNES, du pôle de compétitivité SAFE, et d’Airbus Defence & Space, l'ESA BIC Sud France est un consortium composé de 9 structures des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes dont ESTIA Entreprendre.
Destiné aux entreprises de moins de 5 ans, le dispositif allie un programme d'incubation, un accès à l'expertise technique du CNES, de l'ESA et de l’ensemble des membres de l'ESA BIC Sud France et un soutien financier pouvant atteindre 50 à 100K€ sous forme de subventions et prêts.
Le dispositif ESA BIC constitue un vecteur d'innovation et de développement pouvant intéresser les jeunes entreprises de Technopole Pays Basque quel que soit leur secteur d'activité. Par le biais de la présente Convention, les entreprises accompagnées par Technopole Pays Basque peuvent avoir accès au programme d’incubation ESA BIC.
Sur la base d’un premier échange lors des revues de projet trimestrielles, les entreprises détectées du territoire de la Communauté d'Agglomération, seront informées et co- accompagnées par ESTIA Entreprendre et la Communauté d'Agglomération dès la phase de candidature. Si elles sont agréées par le TEB de l'ESA BIC Sud France, elles intégreront le programme dans le cadre d'une Convention d’incubation avec ESTIA Entreprendre. Dans la cas où elles intègreraient un outil technopolitain non géré par l'ESTIA, cette Convention complémentaire sera gratuite pour les porteurs de projet de l'écosystème Technopole Pays Basque, dans la limite de 3 projets par an.
Autres
ESTIA Entreprendre est membre et acteur de plusieurs organismes régionaux et européens d’aide et de support aux créateurs d'entreprises tels que le réseau régional des pépinières GRAPE, et le réseau européen EBN, Aquitaine Amorçage, Herrikoa …. Chacun de ces réseaux propose et organise des services qui bénéficient aux entrepreneurs du Pays Basque, ou sont générateurs d'opportunités de formation, de financement, de relations commerciales, de développement technologiques, de croissance et de business.
ESTIA Entreprendre prend part régulièrement à des programmes collaboratifs nationaux ou européens, parfois pour le compte de la Technopole Pays Basque, ou au bénéfice d'entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération non hébergées dans ses locaux. En voici quelques exemples : Neptune (H2020), Transfer INN (Interreg), Fonds French Tech Seed. ESTIA Entreprendre veillera à associer la Communauté d'Agglomération dans toutes ses actions.
Le programme SIRENA Start-up 2, actuellement à la charge d'ESTIA Entreprendre pour le compte de Technopole Pays Basque, se termine en 2022. La TPB souhaite participer au programme SIRENA 3 et soutient la réponse de l’Appel à Projet de la Région Nouvelle Aquitaine qui sera présentée par Bordeaux Technowest. En fonction du périmètre de SIRENA 3 et de la réponse de la Région Nouvelle Aquitaine, un avenant à la présente Convention pourra être réalisé en 2023 Æ Pays .
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3/ Contribution au rayonnement de Technopole Pays Basque
3.17 Communication et identité de marque
De façon générale, afin de valoriser et faire rayonner Technopole Pays Basque, les parties s'engagent à respecter les modalités de communication précisées à l’article 6 de la présente Convention
Plus spécifiquement, une réflexion conjointe sera menée afin de réfléchir au positionnement de marque de Technopole Pays Basque et à sa déclinaison, en particulier auprès de la communauté des porteurs de projet et des entrepreneurs, pour afficher l'ambition de TPB de faire du Pays Basque un territoire d'innovation et de d’entrepreneuriat d'impact.
3.2/ Evénements et attractivité (Bask Invest)
Les grands événements constituent des outils permettant de mettre en lumière et de faire rayonner la TPB et ainsi d'attirer de nouveaux porteurs de projets, ou acteurs qui pourront venir étoffer l'écosystème.
ESTIA Entreprendre a développé des événements emblématiques du territoire qui contribuent à la diffusion d’une culture d'innovation au sein du territoire et de développer un réseau d'acteurs de l'innovation.
ESTIA Entreprendre veillera à associer la Technopole Pays Basque à ces événements, sous la forme de partenariats dédiés, afin de créer de la cohérence et de la lisibilité pour les acteurs sur le territoire.
3.3/ Promotion, détection et orientation de projets
Chacune des deux parties s'engage à promouvoir et valoriser l'ensemble de la Technopole Pays Basque et de son écosystème complet comme lieu d'accueil et d'accompagnement à haute valeur ajoutée de projets innovants, en cohérence avec le Schéma de Développement Economique de la Communauté d'Agglomération (voir préambule).
Un plan de communication annuel sera préparé entre les 2 parties pour anticiper et organiser au mieux les actions nécessaires à la commercialisation des espaces technopolitains et contribuer au renforcement de l'attractivité de la Technopole Pays Basque pour les entrepreneurs et start- ups: publications, réseaux sociaux, relations presse, participation à des salons ou des conférences, organisation de concours tels les «l'Atelier de l'innovation», etc. ESTIA Entreprendre participera ainsi au COTECH de l'appel à projets annuel Atelier de l'innovation afin de donner son appréciation des dossiers de candidature réceptionnés.
Les porteurs de projets reçus et informés par la Communauté d'Agglomération et/ou ESTIA Entreprendre seront orientés vers les sites et outils du territoire correspondants le mieux à leurs besoins (en termes de technologie, marché, maturité, synergies.) tenant compte des thématiques/domaines d'activités stratégiques développés sur chacun des sites technopolitains et présentant les meilleurs atouts pour développer leur projet.
Une revue de projet sera organisée dès que nécessaire entre les parties et a minima lors des revues de projets trimestrielles.
3.4/ Réseau Nouvelle-Aquitaine Technopoles
La Technopole Pays Basque est membre du réseau Nouvelle-Aquitaine Technopoles. A ce titre, ESTIA Entreprendre est invitée à participer aux événements et groupes de travail pour partager son expérience, apporter des idées et le cas échéant, porter des projets auprès du réseau, de la Région ou de partenaires. Æ Pays .
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Une coordination sur les différents sujets traités et entre les groupes de travail sera réalisée lors des COTECH ou des revues de projets afin d'assurer la cohérence de la voix de la Technopole Pays Basque.
4/ Contribution à un nouvel axe de développement de Technopole Pays Basque : l'innovation ouverte
Expérimentation d'un nouveau format d'événement co-construit : Start-Up Eguna
Sur le modèle de Bask Invest, Un nouveau format d'événement doit voir le jour pour amplifier l'action de la Technopole Pays Basque. Cet événement s’inscrira dans une logique de développement de l'innovation ouverte, en associant le tissu économique du territoire.
Un groupe de travail mixte Communauté d'Agglomération / ESTIA Entreprendre se réunira durant l'année 2022 afin de proposer dès 2023 la première édition de l'événement Start-Up Eguna qui visera à:
-__ Donner de la visibilité au dispositif Technopole Pays Basque en tant que tel, et à ses parties prenantes
- Créer un rendez-vous unique pour les entrepreneurs et l'écosystème afin de fédérer une communauté
- Créer un jalon dans l'accompagnement et le développement des projets entrepreneuriaux.
Article 5 : Modalités de financement
Pour développer et mener à bien les axes d'intervention de la présente Convention, la Communauté d'Agglomération s'engage à verser annuellement 60 000 € à ESTIA Entreprendre.
Le versement de cette somme se fera après signature de la présente Convention sur le compte d'ESTIA Entreprendre et s'établira de la manière suivante :
+ 50 % au moment de la signature de la présente convention par les parties ;
+ 50 % sur présentation d’un bilan d'activité en fin d'année.
Sous réserve de l'inscription des crédits au budget, le 1% acompte de 50% de la subvention au titre de l’année 2023 sera versé sur sollicitation d'ESTIA Entreprendre.
Comme mentionné ci-avant, des activités et projets spécifiques (grand événement, promotion spécifique, session de formation supplémentaire, etc.) nécessitant un budget additionnel peuvent faire l'objet d'un financement complémentaire par la Communauté d'Agglomération, après discussion en COTECH.
Article 6 : Communication dans le cadre Technopole Pays Basque
Afin de valoriser et faire rayonner la Technopole Pays Basque, pour les opérations menées dans le cadre de la présente Convention, les parties s'engagent réciproquement à mentionner le soutien apporté par l’autre partie sur les supports de communication destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée en liaison des opérations résultant de ce partenariat.
Chaque partie valorisera le présent partenariat, notamment sur ses sites internet, en proposant un lien vers le ou les sites de l’autre Partie et en mettant avant le ou les logos de l’autre Partie dans le respect des chartes graphiques de chacun. Æ Pays .
*Ee EsriA eur L HERRIa MSNITUTE 07 TEcHmOLOGY
Pour ce faire,
e __l'ESTIA autorise la Communauté d'Agglomération à insérer sur les sites Internet de la Communauté d'Agglomération de Technopole Pays Basque, les liens hypertextes pointant vers la page d'accueil d'ESTIA ;
e la Communauté d'Agglomération concède, uniquement à cette fin, sans exclusivité, à l'ESTIA, pendant la durée de la présente Convention, une licence d'utilisation du logo et/ou de la marque de la Communauté d'Agglomération, du logo et/ou de la marque Technopole Pays Basque, des logos des différents sites technopolitains permettant de matérialiser le lien hypertexte sur les sites du partenaire ;
e la Communauté d'Agglomération autorise l'ESTIA à insérer sur son site internet un lien hypertexte pointant vers les pages internet des sites www.communaute-paysbasque.Fr et www.technopole paysbasque.fr ;
+ chaque Partie communiquera à l’autre sa charte graphique. Chaque Partie reste propriétaire de ses marques et logos ;
e __les sites d'accueil des entrepreneurs afficheront le logo Technopole Pays Basque ;
+ les publications de l'ESTIA relatives à l'entrepreneuriat intégreront le logo Technopole Pays Basque;
+ les signatures de mail de ESTIA Entreprendre intégreront le logo Technopole Pays Basque.
Annexe 2 : logos et chartes graphiques et recommandations en matière de communication sur la Technopole Pays Basque et sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Article 7 : Instances Technopole Pays Basque
+ Comité partenarial Technopole Pays Basque
ESTIA est membre du Comité Partenarial Technopole Pays Basque réunissant l’ensemble des partenaires pour assurer une action concertée et ambitieuse.
Une réflexion sera initiée afin de définir un outil de dialogue plus resserré des acteurs technopolitains : ESTIA Entreprendre, plateformes technologiques, formation supérieure.
+ Conseil technopolitain
ESTIA Entreprendre adressera un compte-rendu d'activités annuel au Conseil technopolitain et sera invité à le présenter.
Article 8 : Fonctionnement du partenariat
Article 8.1 Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est constitué de quatre (4) membres élus, deux (2) pour chaque Partie.
Le Comité de Pilotage est chargé de discuter et de régler toutes les questions qui se posent concernant le développement des axes d'intervention cités dans l’article 3 de la présente Convention et plus généralement de veiller au bon fonctionnement du partenariat entre les Parties.
Le Comité définit la stratégie, la répartition des rôles, les objectifs (la feuille de route et la
déclinaison en PAA annuel). Il évalue également les résultats sur la base d'un reporting / compte- rendu d'activités.
Il se réunit selon les besoins et au moins deux (2) fois par an ou sur demande de l’une des Parties. Æ Pays .
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Article Comité Technique
Le Comité Technique est composé de représentants techniques des équipes d'ESTIA Entreprendre et de la Communauté d'Agglomération.
Il assure le suivi opérationnel du partenariat, sa fluidité et se réunit tous les mois. Le comité technique a la charge de l'avancée de la feuille de route et assure la cohérence des PAA et la communication sur les programmes aux entreprises et porteurs de projet.
Par ailleurs des points réguliers d'avancement et d'échanges auront lieu, entre les chargé(e) de mission des deux structures, notamment à travers la revue de projets trimestrielle.
Article 9 : Confidentialité et Publications - Communication
9.1 Obligation de confidentialité
Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles, et, en conséquence à ne pas divulguer ou communiquer de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit les Informations Confidentielles dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l'exécution de la Convention, pendant la durée de la Convention et une période de cinq (5) ans à compter de la résiliation ou de l'échéance de la Convention, sous réserve des dispositions prévues par l'article 7.2 ci-dessous. La présente obligation de confidentialité s'applique à toutes Informations Confidentielles ayant trait à l'ensemble des activités des Parties, et, plus spécifiquement, aux activités de recherche des Parties.
Il est convenu entre les Parties que la divulgation par les Parties entre elles d'informations Confidentielles au titre de la Convention, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque sur ces informations. La Partie qui divulgue reste propriétaire de ces informations, sous réserve du droit des tiers.
Les Parties garantissent le respect de l’ensemble des engagements contenus dans le présent article 8 par leurs membres, personnels et mandataires.
9.2 Exclusions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui, preuves écrites pouvant être produites :
+ seraient dans le domaine public à la date de leur communication où qui seraient mises dans le domaine public par un tiers de bonne foi ;
+ seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d'entrée en vigueur de la Convention;
e seraient par la suite reçues d’un tiers ayant le droit d’en disposer ;
e seraient transmises en raison d’une loi où d’une réglementation applicable obligeant
l'une des Parties à les divulguer ;
+ devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente
enjoignant à l’une des Parties de les divulguer. Dans ce cas, la Partie faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, la Partie à l'origine de la divulgation, de façon que celle-ci puisse prendre toute mesure appropriée. Æ Pays .
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Article 10 : Durée de la Convention
La Convention prend effet au 1° janvier 2022 pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023
Elle peut être renouvelée à la fin de cette période par un avenant préalable, écrit et signé par les représentants dûment habilités des Parties.
Toutes dispositions de la Convention ayant vocation à s'appliquer après sa terminaison ou sa résiliation, demeureront en vigueur pour les durées qui leur sont propres, en particulier les dispositions de l’article 9 (Confidentialité et Publications-Communication).
Article 11 : Résiliation
Cette Convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l’autre d'une où plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que deux (2) mois après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d’un empêchement consécutifà un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
Article 12 : Loi applicable - Règlement des litiges -Divers
Les Parties s'efforcent de régler leurs différends à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les
Tribunaux du lieu du domicile du défendeur, statuant en droit français, seront seuls compétents.
Chaque Partie s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au respect par son personnel, de l’ensemble des obligations prévues dans le cadre de la Convention.
Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de quelconque de ses droits, conformément aux termes de la Convention, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits.
Si l'une des stipulations de la Convention est nulle au regard d'une règle de droit, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité de la Convention dans son ensemble.
La Convention ne peut être modifiée que d’un accord commun matérialisé par la signature d’un avenant préalable, écrit et signé par les représentants dûment habilités des Parties.
Fait en deux (2) exemplaires,
Bayonne, le
Pour ESTIA Entreprendre, Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Président du CA de l'ESTIA Vice-Présidente Rite esrA eur L HERRIa MSNITUTE 07 TEcHmOLOGY
Annexe 1
Référentiel commun des missions d'accompagnement des porteurs de projets en incubateurs et pépinières de la CAPB
MISSIONS Définitions
Gestions des locataires, établissement de conventions, renouvellement, états des lieux, suivi
CHAT RTE 1 des services proposés dans le bail (internet, impression, nettoyage, etc.) et gestion du
re bâtiment
Gestion de l’accompagnement en pépinière, des candidats, des comités d'agrément,
financeurs, comité de suivi et alimentation des outils de reporting Gestion Pépinière
ANIMATION Site Animation des acteurs des sites TPB, montage de projets collaboratifs, d'événements
ACTEUR/FILIERE/
SITE Filière Animation des acteurs des filières (TPB et hors les murs), mise en réseau, montage de projets collaboratifs, d'événements
Anim n de Hub étudiants, sensibilisation des étudiants à l’entrepreneuriat au cours de Entrepreneuriat Etudiant 4 PS : :
leurs études, accompagnement des étudiants dans leur projet entrepreneurial
Prospection territoire CAPB pour travailler sur les flux entrants dans les pépinières, pour
identifier des porteurs de projets potentiels, mais aussi des projets collaboratifs CUT
Prospection
Prospection hors territoire CAPB pour travailler sur les flux entrants dans les pépinières, pour D
nb identifier des porteurs de projets potentiels, mais aussi des projets collaboratifs
Convention ESTIA Entreprendre - Communauté Agglomération Pays Basque 15/18 Æ Pays !
RE EsriA eur L HERRIa MSNITUTE07 TEcHmOLOGY
Accueil des porteurs de projet, présentation de la structure première analyse des projets,
CETTE] accompagnement à la présentation devant le comité d'agrément, et réorientation vers
d’autres acteurs si nécessaire
Accompagnement du porteur de projet avec des minima d'intervention et un référentiel
minimum commun selon la norme, aide à la définition d’un BM Parcours entrepreneurial
Accompagnement pour recherche de financements, négociations, établissement d’un BP Financier s 2 :
valable, mise en réseau avec les professionnels
ACCOMPAGNEMENT one pe Accompagnement pour recherche de partenaires techniques, évaluation du degré
d'innovation, TRL, besoin de R&D, besoins PI et mise en relation avec professionnels
TUE NU EN ‘Comment Piloter une entreprise innovante’ - Mentoring Tutorat - Parcours ‘Entrepreneur
innovante Pépite’
Programme d’animation et de formation (généraliste) collective commun déployé sur tout le Animation Collective "E : es :
territoire, en collaboration avec les acteurs aquitains et nationaux
Préparation de la sortie de la pépinière : recherche de locaux, orientation vers des hôtels AOETT AEBINIERE d’entreprises. Gestion en coordination avec DGA Economie
Convention ESTIA Entreprendre - Communauté Agglomération Pays Basque 16/18 Z Pays 0
d ESTA COMMUNAUTÉ ESTIA-ENTREPRENDRE D'AGGLOMERATION HIRIGUNE RL ill ELKARGOA [@ PAYS BASQUI COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
= PaYs
A Basque
TECHNOPOLE re COMMUNAUTÉ
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PAYS BASQUE
Le concentré d'innovation
IZARBEL SERVICES & INDUSTRII
NUMÉRIQUES
Convention ESTIA Entreprendre – Communauté Agglomération Pays Basque 17/18
Annexe 2
Logos, charte graphique et recommandations en matière de communication
sur la Technopole Pays Basque, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ESTIA.
ESTIA s’engage dans le cadre d’actions, évènements, formation ou autres activités qui relèvent de la
Technopole Pays Basque destinés indistinctement à tous les écosystèmes Technopolitains à
mentionner la Technopole Pays Basque en apposant, a minima, le logo de celle-ci et celui de
l’opérateur de la Technopole Pays Basque à savoir la Communauté d’Agglomération.
Logo Technopole Pays Basque Logo de la Communauté d’Agglomération
Dans le cadre d’événements organisés par ESTIA Entreprendre en relation avec le DAS Industries
Numériques et Digital et ayant lieu sur le site Technopolitain Izarbel, ESTIA Entreprendre s’engage à
utiliser le logo spécifique du site Technopolitain Izarbel ainsi que celui de la Communauté
d’Agglomération.
Logo Izarbel Z Pays °
Fees =STA HERRIA INSTI COMMUNAUTÉ ESTIA-ENTREPRENDRE D'AGGLOMERATION HIRIGUNE RL ill ELKARGOA [@ PAYS BASQUE COMUNAUTAT . D'AGLOMERACION
BERG TREX
LOADENS ARKINOVA CONSTRUCTION DURABLE
TECHNOPOLE
CNET ET TECHNOP@OLE PAYS BASQUE
AE e
TECHNOCITÉ TECHNOCITÉ AÉROSPACE AÉROSPACE & MATÉRIAUX AVANCÉS & MATÉRIAUX AVANCES
TECHNOPOLE
niretaeee TECHNOPOLE PAYS BASQUE
ID OCEAN CRÉALUZ INNOVATION DURABLE nd eg AU SERVICE DE L'OCÉAN : SUR L'ÉCO-CONCEPTION
TECHNOPOLE
PAYS BASQUE TECHNOPOLE
PAYS BASQUE
Convention ESTIA Entreprendre – Communauté Agglomération Pays Basque 18/18
Dans le cadre d’événements organisés par ESTIA Entreprendre en relation un DAS de la Technopole
Pays Basque ou ayant lieu sur un autre site Technopolitain qu’Izarbel, ESTIA s’engage à utiliser le logo
spécifique du site Technopolitain associé ainsi que celui de la Communauté d’Agglomération.
Logo Site Technopolitain Arkinova Logo Générateur d’Activités Arkinova
Logo Site Technopolitain Technocité Logo Pépinière TEchnocité
Logo DAS Economie bleue Logo Pépinière Créaluz