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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Subvention Reseau Entreprendre Adour
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Subvention Reseau Entreprendre Adour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
ID : 064-200067106-20190917-CP20190917_015-CC
>
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Communauté
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OJ N°15 - Développement économique. Subvention, au titre de l’année 2019, au profit de l'association Réseau Entreprendre Adour. Date de
la
convocation
: 11
septembre
2019.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque. PRÉSENTS
:
ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy, BISAUTA Martine (à compter de l'ON N°8), BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à l'OJ
N°14),
CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François,
DE CORAL Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO Kotte,
ELISSALDE Philippe,
ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu’à l'OJ N°49), MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l'OJ N°5), THEBAUD Marie- Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SAINT ESTEVEN Marc, SOROSTE Michel, UGALDE Yves. PROCURATIONS : BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à
ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à
BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à
VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à
JOCOU
Pascal
(à
compter de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. Siécyc 15
avenue
loch
*«
64
185
bayonne
( Envoyé
en
préfeclure
le
23/09/2019
Reçu
en
préfeclure
le
23/09/2019
ID : 064-200067106-20190917-CP20190917_015-CC
OJ
N°15
- Développement
économique.
Subvention,
au
titre
de
l’année
2019,
au
profit
de
l'association
Réseau
Entreprendre
Adour.
Rapporteur
: Madame
Sylvie
DURRUTY.
Mes chers collègues, La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
soutient
et
accompagne
l'entrepreneuriat
à
l'échelle
du
territoire.
À
ce
titre,
le
Schéma
de Développement
Economique,
approuvé
en
Conseil
communautaire
du
2
février
2019,
fixe
l'accompagnement
de
l'entrepreneuriat
sous
toutes
ses
formes
comme
l’un
des
axes
opérationnels
forts
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Il s’agit
notamment
de
renforcer
la
dynamique
de
création
et
de
développement
d'entreprises
par
l'offre
d'un
«
parcours
entrepreneurial
»
avec
la
structuration
d'une
offre
homogène
d'accompagnement
des
entreprises
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
le
renforcement
des
outils
financiers
au
service
de
la
création
et
de
l'accompagnement
d'entreprises.
Réseau
Entreprendre Adour,
membre
de
Réseau
Entreprendre,
est
une
association
qui
soutient
la
création
et
le
développement
d'entreprises
par
l'attribution
de
prêts
d'honneur
et
par
l'accompagnement
individualisé
et
collectif
des
porteurs
de
projet.
Réseau
Entreprendre
Adour
propose
son
accompagnement
et
son
financement
aux
entrepreneurs
à
fort
potentiel
de
développement
et
de
création
d'emplois.
En
2018,
Réseau
Entreprendre
Adour
a
financé
et
accompagné
huit
entreprises,
issues
du
territoire
Pays
Basque,
en
octroyant
plus
de
100
000 €
de
prêts
d'honneur
et
mobilisant
cinquante
chefs
d'entreprises
bénévoles.
L'objectif
annuel
2019
est
d'accompagner
dix
entreprises
en
création
et
deux en
développement.
L'association
soutient
également
l’entrepreneuriat
étudiant
avec
un
programme
spécifique,
les
Entrepreneuriales.
Réseau
Entreprendre
Adour
est
l’un
des
partenaires
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
qui
lui
apporte depuis
plusieurs
années
son
soutien
par
le
versement
d'une subvention
annuelle
de
fonctionnement.
En
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
renouveler
son
partenariat
avec
Réseau
Entreprendre
Adour
qui
permet
au
territoire
de
bénéficier
de
ses
expertises
en
ce
qui
concerne
l'accompagnement
de
l'entrepreneuriat
et
le
financement
des
projets
d'implantation
ou
de
développement
d'entreprises
sur
le
territoire
du
Pays
Basque.
Cette
action
indirecte
de
la
Communauté
d'Agglomération
complète
les
interventions
en
direction
de
la
création
d'activité,
qu'il
s'agisse
pour
la
Communauté
d'Agglomération
d'investir
dans
des
équipements
et
infrastructures
(incubateur,
pépinières...)
ou
dans
l'accompagnement
des
structures
de
terrain
spécialisées
dans
l'appui,
le
conseil,
le
financement
de
porteurs
de
projet.
Il
est
proposé
au
Conseil
permanent
de
soutenir,
en
2019,
l'association
Réseau
Entreprendre
Adour
à hauteur
de
12
000
€.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du 24
février
2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
d'« Individualisation
et
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues
à
cet
effet
par
le
Conseil
Communautaire
»
et
d'«
Autorisation
de
signer
les
conventions
financières
en
faveur
des
associations
ainsi
que
leurs
avenants
»,
1185
1
655 Envoyé en préfecture le 23/08/2019 Reçu en préfecture le 23/08/2019 ID : 064-200067106-20190917-CP20180947 .015-CC
Le Conseil permanent est invité à
:
>
attribuer,
à
l'association
Réseau
Enireprendre
Adour,
au
titre
de
Fannée
2049,
une
subvention à hauteur de 12 000 €,
>
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour
: 57
voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 23 septembre 2019. Publié le : 23 septembre 2019.
Pépoieer
CS
8
DE
F5
Loch
ft
biche
DRASS