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Ordre du Jour - 20201106 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20201106 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
E = Mairie de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE L/| [LA Be
Eté Villabé, le,?8 octobre 2020 RATES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-10 Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira,
LE VENDREDI 06 NOVEMBRE 2020
A 19H00
ESPACE CULTUREL LA VILLA A VILLABE
L'ordre du jour sera le suivant :
1. Affaires générales
a) Porter à connaissance : décisions du maire
b) Approbation du PV du 18 septembre 2020
c) Dérogations dominicales 2021
d) Convention de réservation au titre de la garantie d'emprunt au bénéfice de la Société ERILIA pour l'opération de Moulin Galant
e) Approbation du programme pour le 3" groupe scolaire
f) Fixation de l'indemnité de concours et de l'indemnité pour les membres du jury g) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'installation de la vidéo- protection sur la Commune de Villabé
h) Modification internes des commissions communales finances et jumelage 2. Ressources Humaines
a) Mise en place du RIFSEEP pour les techniciens territoriaux et les éducateurs de jeunes enfants
3. Petite enfance
a) Convention d'objectifs et de financement CAF avec le RAM
4. Urbanisme
a) Modification de la dénomination de l'ile de Moulin galant
b) Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) c) Refus du transfert automatique du PLU à l'EPCI
5. Marchés Publics
a) Adhésion à la centrale d'achat régionale
b) Adhésion au groupement de commande d'énergie du SIARCE
c) Transfert de compétence « mobilité propre » au SIARCE
6. Affaires sportives / associations
a) Enveloppe financière prévisionnelle pour le city stade foot à 5
b) Convention d'occupation précaire du domaine public au bénéfice de l’amicale de Villabé c) Renouvellement de la convention de partenariat liant la commune à l'association Paris Football Club Féminin
7. Affaires financières
a) Admission en non-valeur
b) Décision modificative n°1
c) Ouverture des crédits d'investissements
d) Avance de subvention pour l'ESV Football
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée :