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Ordre du Jour - 20210409 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20210409 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
EH Mairie de 7
ne LIILABE Liberté Egalité Fraternité
Villabé, le 1% avril 2021
CONVOCATION
Cher(e) Collègue,
Je vous serais obligé de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LE VENDREDI 9 AVRIL 2021
À 19H30
ESPACE CULTUREL LA VILLA A VILLABE
En application de l'article 6 II de la loi du 14/11/2020, le public sera limité à 10 personnes, les débats sont accessibles au public de manière électronique sur le site youtube de la mairie. Le port du masque est obligatoire et les gestes barrières seront respectés.
L'ordre du jour sera le suivant :
1 Information des décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
1bis Communication des informations exigées par l'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Article L2123-24-1-1 CGCT)
2 Approbation du procès-verbal du 5 mars 2021
3 Reprise des concessions en état d'abandon.
4 Modification du tableau des effectifs
5 [L.C.P.E : Avis sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SEMAVERT
6 Autorisation d'urbanisme pour la construction du 3ème groupe scolaire. 7 Avenant n°1 à la convention de réservation dans le programme situé 20, rue des Linottes
8 Convention tripartite (entre GPS, Corbeil et Villabé) concernant la gestion et l'entretien de l'ouvrage d'art « Grande Rue »
9 Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres
10 Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Essonne relative au pilotage du projet de territoire, au service jeunesse et à la halte-garderie. LE Convention précaire d'occupation du domaine public avec l'atelier de l’Orage. 12 Compte de gestion 2020
13 Changement de présidence pendant le vote du CA 2020 14 Approbation du compte administratif 2020
15 Affectation des résultats 2020
16 Vote des taux de fiscalités directes locales 2021
17 Budget Primitif 2021
18 Motion relative au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Questions orales
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.