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Déliberation - D 03 05.2020 Election DES Adjoints
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 03 05.2020 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE pLaiduS auxil 1004 fastiols S£
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 26/05/2020
DES Reçu en préfecture le 26/05/2020 ER
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS siicre ie
DU CONSEIL MUNICU 2:09 210500883.20200525:2020.05 :03:DE
DELIBERATION n°03/2020 Conseillers en exercice : 27 OBJET : ELECTION DES ADJOINTS Présents : 25 po - Excusés : 2
Pouvoirs : 1
Votants : 26
SÉANCE DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emmanuel DELMOTTE, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Sandrine BRUNET SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
l'est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Par conséquent, il est décidé d'engager sans plus attendre les opérations de l'élection des adjoints.
Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d)nombre de suffrages blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 26
f) Majorité absolue : 14
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Emmanuel DELMOTTE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, soit :
Premier adjoint : M. BEZZONE Emile
2ème adjoint : Mme LIPUMA Martine
3ème adjoint : M. GORACCI Christian
4ème adjoint : Mme MARGAILLAN Laurence
5ème adjoint : M. BRANCATO Pierre
6ème adjoint : Mme DAVILLER Sylvie
7ème adjoint : M. PIOVESANA Jean-François
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 20 MR nŸ
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le? & MAI 2070