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Déliberation - DCM200326 1 03 Election DES Adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM200326 1 03 Election DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u b | 1 r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE
20 MARS 2026
DCM200326 -1-03 ÉLECTION DES ADJOINTS
z NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFI CU :
ERTIFIÉ EXÉCUTOIRE MEMBRES Affichée le 17/03/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétranemission En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20260320-1 -03-DE le
Accusé certifié exécutoire | --"""--. Présents 29
Réception par le préfet : 23/03/2026
Affichage : 24/03/2026 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 0
voie électronique Votants \ 29
Le le
Eee 0 D LEO PES PR ERA BLESSE Ab sent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 18H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire.
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ,
M. Michel TRUGLIO, Mme Léa BORDOLI, M. Anthony MARTINEZ, Mme Anne-Marie
ALBÉRO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Laurent
CONDOMITTI, Mme Aline GARACCI, M. Julien PELLISSIER, Mme Marianne ALBRITO, M.
Jean-Baptiste VACCARO, Mme Annie BOIS, M. Joël COTTIN, Mme Marie PORTHÉ, M.
Georges GOURDIN, Mme Angélique CONTI, M. Francis MIRABLON, M. Laurent FUGEN,
Mme Monique TOSELLO, M. Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX.
Néant
Néant
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 1-03 - PJ-0 1/2
23/03/2026
23/03/2026 Bruno BETTATI, maire, expose que par délibération en date du 20 mars 2026, le conseil municipal a fixé à 8 le
nombre d'adjoints. En application de l'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel avec obligation de parité pour ces listes.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après appel à candidatures, une liste de candidats a été déposée :
- _1èe adjointe Madame Laetitia ROUBAUD
- 2ème adjoint Monsieur Bruno LAMY
- 3ème adjointe Madame Christiane COTTO
- 4ème adjoint Monsieur Stéphane KNOLL
- 5ème adjointe Madame Christine MALOT
- 6ème adjoint Monsieur David SCAÏA
- 7ème adjoint Madame Sabrina MONTULÉ
- 8ème adjoint Monsieur Jean-Michel TRUGLIO
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis dans l'urne fermée, son bulletin de vote.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombres de suffrages exprimés : 25
La liste a obtenu la majorité absolue, avec 25 voix et sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire et
immédiatement installés, dans l'ordre suivant :
- _1è® adjointe Madame Laetitia ROUBAUD
- 2ème adjoint Monsieur Bruno LAMY
- 3ème adjointe Madame Christiane COTTO
- __ 4è"e adjoint Monsieur Stéphane KNOLL
- 5ème adjointe Madame Christine MALOT
- 6ème adjoint Monsieur David SCAÏA
- 7e adjoint Madame Sabrina MONTULÉ
- 8ème adjoint Monsieur Jean-Michel TRUGLIO
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 20 mars 2026,
Le maire
M. Bruno BETTAT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS
61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 1-03 - PJ-0 2/2