Compte-Rendu - CR CM 09 03 2017

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Compte-Rendu - CR CM 09 03 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, CR du CM du 9 mars 2017

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 mars 2017

Le 9 mars deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire, Madame Aurélie BERGER.

Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Magali COUM, M. Michel PANNETIER, Mme Pascaline PELAMATTI, M. Jacques SATRE, M. Eric LENOIR, M. Norredine SAIDI, Mme Martine BARGE, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent DAVION, M. Didier DOUGY.

Etaient excusés : Mme Béatrice MERCIER, Mme Nadia YABOUH, M. Guillaume GORAU, Mme Stéphanie PEPIN.

Ont donné pouvoir : Mme Béatrice MERCIER à Mme Magali COUM, Mme Nadia YABOUH à Mme Pascalyne PELAMATTI, M. Guillaume GORAU à M. Jacques SATRE, Mme Stéphanie PEPIN à Mme Martine BARGE.

Madame Martine BARGE est nommée secrétaire de séance.

Mme le maire donne la parole à M.Frizon venu présenter l’association « Friz and Fisch ». M.Frizon se présente accompagné d’une dizaine d’adhérents. Il rappelle les objectifs de l’association que sont : la pêche, l’entretien de l’étang, les enduros.

L’argent distribué est systématiquement réutilisé pour l’entretien de l’étang et l’achats des lots lors des concours. Trois types de concours sont organisés : nuits, carnassiers, jour. L’étang permet d’accueillir les pêcheurs occasionnels. L’association s’assure du respect de la faune et de la flore. Aucun véhicule n’est admis autour du plan d’eau.

L’association sollicite l’aide de la mairie sous plusieurs formes : le prix de la location avec une éventuelle réduction du loyer, obtenir l’usage de l’étang jusqu’à présent loué aux chasseurs, une meilleur cohérence des tarifs de location des étangs ainsi qu’un échéancier semestriel des loyers. M.Frizon souligne les différents enjeux de leurs activités : économique, les pêcheurs consomment sur la commune, tourisme, ils proposent des journées de pêche à destination des touristes, des écoles, de la maison de la jeunesse ; éducatif, sensibilisation au respect de la nature, de l’écosystème ; populaire, c’est un loisir accessible à tous. L’association demande également la remise en état des chemins d’accès, elle propose que la commune amène les cailloux et que l’association se charge de les disperser sur les chemins afin de boucher les trous. Mme le maire demande quelle peut être la fréquentation de l’étang. M.Frizon indique qu’il comporte dix postes de pêche.

M.Dougy témoigne, après s’être rendu sur le site, qu’un gros travail a été réalisé et valorise l’étang qui est très bien entretenu et en parfait état.

M.Frizon souhaiterait un contrat plus protecteur que la bail précaire initialement signé considérant qu’il y a dans l’étang pour 40 000 euros de poissons.

Madame le maire indique qu’il serait préférable que l’association soit domiciliée à Gurgy plutôt qu’à Héry. Elle précise que la domiciliation peut être en mairie pour les associations. M.Frizon conclut en remerciant la municipalité de réfléchir aux éventuels partenariats possibles. Madame le maire le remercie pour sa présentation.

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Madame le maire introduit la séance de conseil municipal et nomme Madame Martine Barge en qualité de secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu du 9 février 2017

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

II Administration générale

M.Liverneaux demande à être informé des dates des conseils communautaires.

Délibération 2017/010 : Désignation des représentants de la commune à la Commission d’évaluation des charges transférées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 C nonies,

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0751 du 30 décembre 2016 modificatif de l’arrêté préfectoral ,PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 portant création d’un nouvel établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de l’Auxerrois et du Pays Coulangeois, à l’exception des communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée par délibération du conseil communautaire de la communauté de l’Auxerrois, le 16 février 2017, qui en détermine la composition à la majorité qualifiée des deux tiers.

Considérant que la composition de la CLECT a été fixée à 1 titulaire et 1 suppléant par commune membre de la communauté de l’Auxerrois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DESIGNE un titulaire et un suppléant, amenés à siéger à la CLECT de la communauté de l’Auxerrois

Titulaire : Madame Martine BARGE

Suppléant : Madame Aurélie BERGER

AUTORISE le maire à signer tous les actes et documents aux fins d’exécution de la présente délibération.

Délibération 2017/011 : Convention relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés en porte à porte au hameau des Chaumes.

Considérant que le hameau des Chaumes est situé pour partie sur la commune de Chemilly sur Yonne et pour partie sur la commune de Gurgy,

Considérant que la commune de Gurgy est intégrée à la communauté d’agglomération de l’Auxerrois, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets,

Considérant que la commune de Chemilly sur Yonne est intégrée à la communauté des communes Serein et Armance, compétente en matière de collecte et de traitement des déchets,

Considérant que, depuis le 1er janvier 2016, le système de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté des communes Serein et Armance est la redevance incitative,

Page 2 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Considérant la nécessité d’optimiser et de simplifier les modalités de collecte sur le hameau des Chaumes,

Madame le maire propose au conseil municipal la convention en annexe afin que la communauté de communes Serein et Armance assure le service de traitement des déchets ménagers et assimilés en lieu et place de la communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

III Finances

Délibération 2017/012 : Approbation du compte administratif du budget principal 2016 et affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine BARGE, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame BERGER Aurélie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents Résultat

reportés

295 920.01 295 920.01

Opérations

budgétaires

de l’exercice

1 159 375.91 1 416 708.61 627 801.70 910 713.00 1 787 177.61 2 327 421.61

Opérations

non

budgétaires

de l’exercice

TOTAUX 1 159 375.91 1 416 708.61 923 721.71 910 713.00 2 083 097.62 2 327 421.61 Résultats de

clôture

257 332.70 13 008.71 244 323.99

Besoin de financement 13 008.71 €

Excédent de financement

Restes à réaliser 393 188.60 € 285 404.00 €

Besoin de financement des restes à réaliser 107 784.60 €

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de

financement 120 793.31 €

Excédent total de

financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, 257 332.70 €

Au compte 1068 (investissement)

Excédent de fonctionnement

capitalisé

Page 3 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

décide d'affecter la somme de

0.00 €

Au compte 002 (fonctionnement)

Excédent de fonctionnement

reporté

3° Considérant le déficit d'investissement, 13 008.71 €

Au compte 001 (investissement)

Déficit d’investissement reporté

décide d'affecter la somme de

4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2017/013 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2016. Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion PRINCIPAL dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Receveur.

Page 4 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Délibération 2017/014 : Approbation du compte administratif du budget assainissement 2016 et affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine BARGE, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame BERGER Aurélie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

après en avoir délibéré, hors la présence du Maire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents Résultat

reportés

252 246.07 € 45 593.70 € 297 839.77€

Opérations de

l'exercice 21 152.81 € 68 122.15 € 5 635.96 € 20 846.21 € 26 788.77 € 88 968.36 €

TOTAUX 21 152.81 € 320 368.22 € 5 635.96 € 66 439.91 € 26 788.77 € 386 808.13€ Résultats de

clôture 299 215.41 € 60 803.95 € 360 019.36 €

Besoin de financement

Excédent de financement 60 803.95 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement,

0.00 €

Au compte

10688

(investissement)

excédent de

fonctionnement

décide d'affecter la somme de capitalisé

299 215.41 €

Au compte 002

(fonctionnement)

excédent de

fonctionnement

reporté

3° Considérant l’excédent d'investissement,

60 803.95 €

Au compte 001

(investissement)

excédent

d’investissement

reporté

décide d'affecter la somme de

4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Page 5 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Délibération 2017/015 : Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion budget assainissement dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Receveur.

Délibération 2017/016 : Vote des taux des trois taxes directes locales.

Sur proposition de Madame le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de voter les taux à l’identique de ceux de 2016 soit :

DECIDE pour l’année 2017 de voter les taux des 3 taxes locales comme suit :

Taxes Taux communaux 2016 Taux communaux 2017 Taxe d’habitation 11.83 % 11.83 % Taxe sur le foncier bâti 18.07 % 18.07 % Taxe sur le foncier non bâti 45.73 % 45.73 %

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Délibération 2017/017 : Vote du budget primitif de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

VU le projet de budget primitif pour l’exercice 2017,

après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

011 Charges à caractère général 400 000.00

012 Charges de personnel 560 000.00

014 Atténuation de produits 11 000.00

65 Autres charges de gestion courante 129 000.00

dont 6574 Subventions aux associations : 11 000.00

66 Charges financières 40 000.00

67 Charges exceptionnelles 10 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 30 000.00

023 Virement à la section d'investissement 130 000.00

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 310 000.00

Chapitre Intitulé Propositions

70 Produits des services et du domaine 100 000.00

73 Impôts et taxes 730 000.00

74 Dotations, subventions et participations 340 000.00

75 Autres produits de gestion courante 70 000.00

013 Atténuations de charges 50 000.00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 10 000.00

042 Opérations d’ordre entre section 10 000.00

RECETTES DE L'EXERCICE 1 310 000.00

Page 7 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 section de fonctionnement 1 310 000.00 €  section d’investissement 788 469.60 €  TOTAL 2 098 469.60 €

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre tous les membres présent.

Délibération 2017/018 : Vote du budget primitif de l’assainissement 2017

Page 8 sur 19

En section d'investissement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

16 Emprunts et dettes assimilées

140 000.00

001 Déficit constaté

13 008.71

040 Opérations d’ordre entre sections 10 000.00

041 Opérations patrimoniales 30 000.00

Opérations

11 Bâtiments divers

177 801.93

20 Enseignement

12 150.00

30 Voirie réseaux divers 320 983.71

40 Sécurité

14 414.22

60 Sports

18 627.67

70 Bibliothèque 350.00

ONA Divers

38 333.36

2015-1 Terrain Multisports

9 000.00

2011-1 Escale fluviale 3 800.00

DEPENSES DE L'EXERCICE 788 469.60

en recettes :

Chapitre

021 Virement de la section de fonctionnement 130 000.00

10 Dotations 307 332.70

13 Subventions d'investissement 123 160.90

16 Emprunts et dettes assimilées 167 976.00

040 Opérations d’ordre 30 000.00

041 Opérations patrimoniales 30 000.00

RECETTES DE L'EXERCICE 788 469.60CR du CM du 9 mars 2017

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

VU le projet de budget pour l’exercice 2017,

après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE dans son ensemble le budget d’assainissement 2017 avec les quatre sections ainsi qu’il suit : En section d’exploitation, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

011 Charges à caractère général 20 000.00

67 Charges exceptionnelles 20 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 25 000.00

023 Virement à la section d'investissement 265 215.41

DEPENSES DE L'EXERCICE 330 215.41

En section d’exploitation, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

70 Produits des services et du domaine 30 000.00

‘042 (777) Opérations d’ordre de transfert entre section 1 000.00

002 Résultats de fonctionnement reportés 299 215.41

RECETTES DE L'EXERCICE 330 215.41

Page 9 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

En section d'investissement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

20 Immobilisations incorporelles 75 000.00

21 Immobilisations corporelles 63 215.20

23 Immobilisations en cours 214 284.16

040 Opérations d’ordre entre sections 1 000.00

041 Opérations patrimoniales 20 000.00

DEPENSES DE L'EXERCICE 373 499.36

En section d'investissement, les chapitres et opérations suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

001 Excédent d’investissement reporté 60 803.95

021 Virement de la section de fonctionnement 265 215.41

040 Opérations d’ordre entre sections 25 000.00

041 Opérations patrimoniales 20 000.00

10 Apports-Dotations-Réserves 2 480.00

RECETTES DE L'EXERCICE 373 499.36

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 section d’exploitation 330 215.41 €  section d’investissement 373 499.36 €  TOTAL du budget 703 714.77 €

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre tous les membres présents.

Page 10 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Délibération 2017/019 : Vote de la subvention au CCAS

Le budget du C.C.A.S. est alimenté principalement par une subvention provenant du budget communal. Les autres recettes proviennent essentiellement de la participation versée par les bénéficiaires du service de portage des repas à domicile, des participants au repas de la fleur de l’âge et des dons éventuels. La subvention inscrite au budget primitif 2017 de la commune s’élève à 8 000 €.

Elle doit faire l’objet d’une délibération expresse du Conseil Municipal afin de pouvoir être versée.

Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE de verser au C.C.A.S. une subvention égale à 8 000 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2017 et en recette au budget du CCAS.

Face aux différentes interventions, Madame le maire propose qu’une étude de fond du fonctionnement de l’attribution des subventions soit réalisée pour l’an prochain.

Monsieur Lenoir s’interroge sur la reconduction de la subvention à « Yonne en scène ». Monsieur Liverneaux précise qu’il s’agit d’une structure départementale qui nous prête beaucoup de matériel.

Madame le maire indique que l’enveloppe des subventions peut-être maintenue sous réserve de réduire d’autres dépenses afin de compenser les baisses de dotations.

Monsieur Pannetier regrette le vote exprimé contre les subventions aux associations rappelant qu’elles assurent le lien social sur la commune. Le travail de réflexion sur les conditions d’attribution doit être fait rapidement.

Monsieur Dougy remarque que les sommes sont importantes mais ne bouleversent pas le fonctionnement des associations.

Monsieur Chauvot convient qu’un travail doit être réalisé sur ce sujet mais regrette que la subvention ne soit pas versée à l’association « les copains des mômes » qui a toujours énormément donné aux enfants des écoles.

Page 11 sur 19CR du CM du 9 mars 2017

Délibération 2017/020 : Vote des subventions aux associations

Considérant que les associations contribuent à la qualité de vie des habitants par leur intérêt social, culturel et sportif,

Sur proposition de Madame le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Moins les voix de Messieurs Jacques SATRE, Guillaume GORAU, Norredine SAIDI, Laurent DAVION et Mesdames Pascalyne PELAMATTI, Nadia AIT YABOUH, Martine BARGE, Stéphanie PEPIN, Béatrice MERCIER, Magali COUM qui ont voté CONTRE

Avec les voix de Madame Le maire et Messieurs Jean-Luc LIVERNEAUX, Michel PANNETIER, Didier DOUGY, Eric LENOIR, Cyril CHAUVOT qui votent POUR

DESAPPROUVE l’attribution des subventions aux associations de la commune selon la proposition ci- dessous soumise au vote,

CONSTITUE un groupe de travail sur ce sujet chargé de rapporter l’état d’avancement de ses réflexions lors d’un prochain conseil municipal,

Associations Subventions 2017 Anciens combattants de Gurgy 150 € ACLAG Absolut’Jazz

2900 €

ACLAG Gym

ACLAG Judo

Amphithéâtre

Badminton

Tennis de table de Gurgy

ASG Football 1500 € Fruits d’Antan 500 € La main levée 0 € Les pêcheurs de Gurgy 0 € Les Aiguilles de Gurgy 350 € Tennis club de Gurgy 600 € Les Copains des mômes – Subvention exceptionnelle 1000 € Union cycliste Gurgy Appoigny 500 € Sunlight 0 € Zik’Omaticks de Gurgy 0 € Yonne en scène 1000 € SPA 0 Réserve 0 € Total 8500 € Coopérative scolaire école élémentaire « le moulin » 1420 € Coopérative scolaire maternelle « Le blé en herbe » 1000 €

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Délibération 2017/021 : Renégociation des emprunts avec la Banque Populaire de Bourgogne

Madame le Maire informe que Monsieur Michel PANNETIER a engagé une consultation de la banque populaire pour la renégociation des emprunts en cours.

A l’issue de cette consultation, la banque populaire de Bourgogne présente la proposition ci-dessous concernant les emprunts contractés auprès de son établissement.

Les éléments financiers se présentent de la manière suivante :

Prêts commune de Gurgy. Propositions La Banque Populaire

Banque N° du prêt

Montant initial

du prêt

Taux

actuel

Taux

proposé

intérêt avant

renégociation

Intérêts

après

renégociation

gain pour la

commune

Banque

Populaire 7 133 920 150 000 € 2,70% 1.65 15 238.23 € 8 879.11 € 6 359.12 €

Banque

Populaire 7 101 065 213 000 € 2,40% 1.65 % 10 347 € 7 542.61 € 2 804.39 €

Banque

Populaire 8 675 938 180 000 € 2,20% 2.20 % 27 726.95 € 18 311.51 € 9 415.44 €

Total 543 000 € 53 312.18 € 34 733.23 € 18 578.95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à la renégociation des emprunts auprès de la banque populaire de Bourgogne pour les 3 emprunts référencés dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Madame le maire à signer les avenants aux contrats de prêts ainsi que tous les documents utiles pour acter la renégociation des 3 emprunts concernés.

Madame le maire félicite Monsieur Pannetier quant au travail réalisé sur ce sujet au vue des économies constatées.

Délibération 2017/022 : Tarifs escale fluviale

Dans le cadre du développement de l’accueil touristique sur la commune et suite à l’aménagement de l’escale fluviale, les tarifs des places de stationnement, des jetons pour les bornes, les prix des stickers et des verres avaient été fixes de la manière suivante :

- 2.00 € le sticker

- 1.50 € le verre

- 5.00 € le jeton d’accès aux bornes à électricité ou eau pour les bateaux - 7.00 € la place de stationnement camping cars pour 24h.

-

L’animation et les services proposés par le site se développent, ainsi il sera possible de vendre à partie de 2017 des cartes postales et des magnets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE à 0.50 € le prix de la carte postale

FIXE à 1.00 € le prix du magnet trombone de 25 mm

FIXE à 1.20 € le prix du badge trombone de 32 mm

FIXE à 3.00 € le prix du magnet aimanté de 56 mm

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Délibération 2017/023 : Agenda d’accessibilité - Travaux programme 2017 demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Dans la cadre de la loi « Handicap » du 11 février 2005, la municipalité de Gurgy a fait établir un Agenda d’accessibilité programmée et valider celui-ci par délibération 2015/042 du 17 septembre 2015. Il a été approuvé par la préfecture de l’Yonne sous le N°AA 198 15 A 0100.

En fonction de cet agenda et de son engagement, la commune a choisi de retenir au budget 2017 une somme de 37 691.02 € HT pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de divers bâtiments et installations ouverts au public, dont notamment le gymnase communal, le cimetière et l’arrêt de bus.

Ce montant correspond aux travaux préconisés par le cabinet d’architecte pour ces différents équipements.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 37 691.02 € 45 229.22 €

Subventions :

DETR (60 % du HT) 22 614.61 €

CA 55% de 12 200 arrêt bus 6 710.00 €

Autofinancement 8 366.41 €

TOTAL 37 691.02 € 45 229.22 €

37 691.02 €

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS la voix de Monsieur Eric LENOIR qui votre contre

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour l’opération Agenda d’accessibilité - Travaux programme 2017

- SOLLICITE les subventions auprès de la Préfecture de l’Yonne au titre de la DETR.

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Délibération 2017/024 : Demande de fonds de concours pour le financement d’un arrêt de bus.

Dans le cadre du projet global d’amélioration de l’accessibilité des points d’arrêt de transport, Madame le maire présente au conseil municipal le projet de création de deux arrêts de bus rue de l’Ile Chamond, de chaque côté de la voie, à hauteur du n° 7 rue de l’Ile Chamond.

La maitrise d’œuvre sera assurée par la commune de Gurgy.

Madame le maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 12 200.00 14 640.00

Subventions :

Communauté de l’Auxerrois

(Fonds de concours aux communes

à faible potentiel fiscal)

6 710.00

Autofinancement 5 490.00

TOTAL 12 200.00 14 640.00 12 200.00

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS la voix de Monsieur Eric LENOIR qui vote contre

RENONCE au fonds de concours au titre des communes à faible potentiel sollicité en 2014 de 2 925.53 €.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour la création de deux arrêts de bus;

AUTORISE Madame le maire à solliciter le fonds de concours au titre des communes à faible potentiel fiscal auprès de la communauté de l’Auxerrois ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.

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Délibération 2017/025 : Demande de Subvention au conseil départemental pour l’aménagement d’un trottoir à l’extrémité de la rue de l’Ile Chamond.

Cette opération consiste à aménager un trottoir sur l’extrémité de la rue de l’Île Chamond à Gurgy pour assurer la continuité de la liaison piétonnière du centre-ville vers le stade sur l’un des axes à forte circulation de la commune. L’estimation des travaux est estimée à 29 960.00 € HT suivant un devis estimatif quantitatif en PJ.

Madame le maire propose d’établir le financement prévisionnel des travaux et la demande de subvention sur cet estimatif.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 29 960.00 € 35 952.00 €

 Subventions :

Conseil départemental (15 % du HT

au titre des villages de l’Yonne) 4 494.00 €

Commune de Gurgy 25 466.00 €

TOTAL 29 960.00 € 35 952.00 € TOTAL 29 960.00 €

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS les voix de Messieurs Eric LENOIR et Cyril CHAUVOT qui votent CONTRE

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour les travaux d’aménagement suivant l’estimatif joint ;

- SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental au titre des villages de l’Yonne ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.

Monsieur Chauvot indique qu’un point d’eau manque au niveau du cimetière.

Monsieur Lenoir remarque que des travaux vont être engagés sur la rue de l’île Chamond alors que celle des Pâtures est dans un catastrophique.

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Délibération 2017/026 : Demande de subvention pour le diagnostic comprenant schéma et zonage d’assainissement et du pluvial de la commune.

Madame le maire rappelle que les réseaux pluvial et eaux usées de la commune sont vieillissants et que cela se ressent au niveau de la station d’épuration de Monéteau qui reçoit par temps de pluie des quantités d’eau bien trop importantes par rapport à son dimensionnement.

C’est pourquoi le syndicat intercommunal d’épuration et de traitement des eaux usées de l’Auxerrois a engagé les communes à réaliser des études diagnostics sur leurs réseaux. Par ailleurs, les récentes inondations nécessitent de mieux connaitre les ruissellements d’eau sur la commune. La commune envisage donc de confier une telle étude à un bureau spécialisé.

L’agence de l’eau Seine Normandie finance ce type d’étude et en fait un préalable à tout financement de travaux sur les réseaux eux-mêmes. A titre informatif, un devis a été demandé au bureau BIOS d’Aillant sur Tholon, le montant s’élève à 59 600.00 € HT

Madame le maire propose d’établir le financement prévisionnel de l’étude et la demande de subvention sur cet estimatif.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 59 600.00 € 71 520.00 €

 Subventions :

Agence de l’eau Seine Normandie

80% du HT 47 680.00 €

Commune de Gurgy 11 920.00 €

TOTAL 59 600.00 € 71 520.00 € TOTAL 59 600.00 €

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour l’étude suivant le devis joint;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.

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Délibération 2017/027 : Demande de subvention pour l’acquisition de matériel de désherbage.

La commune de Gurgy s’est engagée dans une démarche initiée par la région dénommée « 0 Pesticides » depuis le 2 mai 2012 qui a débouché sur un plan de gestion des espaces publics.

Depuis, la mise en place de cette opération est effective, pour autant, il est nécessaire d’équiper les ateliers municipaux du matériel préconisé par le bureau d’étude Asconit, auteur de ce rapport, pour améliorer le résultat du travail effectué et pouvoir ainsi prétendre à l’obtention d’une fleur au label « Villages fleuris ».

Le matériel en question se compose de :

- Un désherbeur mécanique motorisé afin de traiter les allées en stabilisé du cimetière, des aires de jeux, etc.

- Une débroussailleuse alimentée par une batterie et équipée d’une tête de coupe « city cut » qui assure un désherbage sans projection et qui répond à la charte 0 Phyto pour le désherbage alternatif en milieu urbain, qui assure le travail sur les bordures et autour des arbres.

Madame le maire propose d’établir le financement prévisionnel de cette acquisition et la demande de subvention sur cet estimatif.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 5 277.80 € 6 333.36 €

 Subventions :

Agence de l’eau Seine Normandie

50% du HT 2 638.90 €

Commune de Gurgy 2 638.90 €

TOTAL 5 277.80 € 6 333.36 € TOTAL 5 277.80 €

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour l’acquisition de matériel de désherbage suivant le devis joint;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie ;

- AUTORISE Madame le maire à engager la dépense sous réserve de l’obtention de la subvention

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.

Madame le maire interpelle Marc Thureau, responsable des services techniques de la commune, afin d’obtenir son point de vue sur l’utilité des ces différents outils. Marc indique que le motoculteur sera très utile afin de li - miter l’utilisation des pesticides mais aura une efficacité limitée dans les coins.

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IV Ressources Humaines

Délibération 2017/028 : Modification des emplois

Considérant les propositions de Madame le maire en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE la création de :

- 1 emploi d’adjoint administratif du 1er mai au 30 septembre 2017 à temps partiel, 28h par semaine ;

V Questions diverses

Monsieur Davion propose la date du 14 mars à 19h pour réunir le groupe de travail sur l’attribution des sub - ventions.

Il aimerait que le fonctionnement des commissions municipales soit revu.

Madame Barge participera à une réunion finances à l’agglomération le 15 mars 2017.

Monsieur Dougy demande quand aura lieu le nettoyage du ru et demande à ce que les riverains soient alertés concernent l’enlèvement des déchets et végétaux qui en obstruent l’écoulement.

Madame le maire rappelle qu’une réunion de présentation du plan de sauvegarde communal se tiendra au foyer le samedi 25 mars à 9h.

Monsieur Chauvot réclame plus de communication quant aux missions confiées aux agents des ateliers. Il résume la réunion organisée concernant l’aménagement de la place de la rivière. Les échanges avec les ri - verains ont été constructifs mais trop peu d’élus étaient présents.

Madame le maire remarque qu’elle avait donné son accord uniquement pour un triangle. Après différentes prises de positions, les élus conviennent qu’il sera nécessaire de retravailler sur ce sujet.

Monsieur Pannetier informe ses collègues qu’une réunion concernant l’éclairage public aura lieu à Venoy le 21 mars. Il rapporte qu’il s’est rendu dans les cantines scolaires de Ligny et Héry en compagnie de Jean-Luc Li - verneaux et Jacques Satre. Enfin, il remercie les nombreuses associations présentes lors de la réunion du 21 février concernant l’organisation des 13 et 14 juillet 2017.

Monsieur Liverneaux informe que la pompe d’aspiration de Ravry a été réinstallée et fonctionne.

L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

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