Compte-Rendu - CR CM 25 février 2021

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Compte-Rendu - CR CM 25 février 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 février 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 février 2021

Le 25 février deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni au foyer communal en séance publique sous la présidence de M. le maire Jean-Luc LIVERNEAUX,

Etaient présents :, M. Yves NAULLEAU, M. Éric LENOIR, Mme Laëtitia DA SILVA, M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent BARDIN, M. Stéphane SAUVAGERE, M. Laurent CAUCHOIS, M. Michel PANNETIER, Mme Audrey MACON, Mme Véronique OKERMANS, Mme Céline BELLOT, Madame Florence RENAUDIN, Mme Kristel GEORGE, Mme Nathalie BARDIN, M. Olivier VILLEMINOT.

A donné pouvoir : Mme Sandrine MARTIRÉ à Mme Laëtitia DA SILVA.

Étaient absents : Mme Aurélie BERGER, M. Romuald DUFOURMANTELLE.

Monsieur Yves NAULLEAU est nommé secrétaire de séance.

Considérant le contexte sanitaire, es élus sollicitent le huis clos pour cette séance.

Monsieur le maire procède donc au vote et le huis clos est accepté à l’unanimité.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Villeminot remarque qu’il était absent mais qu’il s’était excusé.

II Administration générale

Délibération 2021/01 : Avis du conseil municipal sur le rapport de la CLECT.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.

Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La commission s’est réunie le 18 décembre 2020 pour valider l’évaluation des charges concernant le transfert de la gestion des eaux pluviales intervenu le 1er janvier 2020.2

Elle dispose normalement d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées. Considérant les difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID- 19, l’article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a prolongé d’un an le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 pour le porter au 30 septembre 2021.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines : évaluation des charges transférées» accompagné de son annexe détaillée sur l’évaluation des charges joint au présent rapport. A l’issu des débats, la commission a approuvé à 21 voix pour et 2 abstentions le rapport. Ainsi, les charges de fonctionnement ont été évalués à 1 063.00€ pour la commune. Ces frais d’entretien ont été reconstitués sur la base des coûts unitaires et des fréquences d’entretien conventionnellement appliqués pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales ainsi que sur la base du marché de prestation de service de la Communauté de l’Auxerrois.

Sur la partie investissement, le coût de renouvellement est évalué à 10 274.00€. En l’absence de connaissance du coût de réalisation ou d’acquisition de la majorité des ouvrages et des réseaux du territoire de la CA de l’Auxerrois, le coût moyen de renouvellement annualisé a été reconstitué. Le coût moyen ainsi que la durée normale d'utilisation sont identiques pour chaque ouvrage et pour l’ensemble des communes. Il est précisé dans le rapport d’évaluation. Le coût total du transfert s’élève à 11 337.00€.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à appliquer une révision libre sur la partie charge de renouvellement (investissement). En effet, afin de tenir compte de la situation budgétaire des communes, il est proposé de retenir les hypothèses d’évaluation des charges transférées selon le code général des impôts à l’exception des charges de renouvellements annualisés. Celles-ci seront ramenées à l’échelle de la CA de l’Auxerrois à 193 589 € par an, soit le renouvellement de 0,36 % des réseaux chaque année. Elles seront réparties sur chaque commune au prorata du montant initialement évalué avec la méthode réglementaire du CGI.

En conséquence la CLECT propose au conseil communautaire de fixer librement les AC pour la compétence GEPU à partir des propositions précédentes, soit une charge de renouvellement (attribution de compensation d’investissement) de 2 801.00 €au lieu des 10 274.00 € évaluée initialement pour la commune de Gurgy.

La prise en charge par la commune serait de 3 864.00 € : soit une baisse de l’attribution de compensation de la commune de 1 063.00 € et l’instauration d’une attribution de compensation en investissement (reversement à la communauté) pour 2 801.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Prend acte du rapport concernant le « Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines » de la CLECT.

Approuve l’hypothèse de révision libre des attributions de compensation dans ce même rapport d’évaluation.

III Finances

Délibération 2021/02 : Approbation du compte administratif du budget principal 2020 et

affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves NAULLEAU, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020

Dressé par Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence du Maire, le conseil municipal, MOINS la voix de Monsieur Olivier VILLEMINOT qui s’abstient,3

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultat

reportés

125 398.98 € 125 398.98 €

Opérations

budgétaires

de l’exercice

1 156 628.20 € 1 371 205.28 € 249 866.45 € 422 221.61 € 1 406 494.65 € 1 793 426.89 €

Opérations

non

budgétaires

TOTAUX 1 156 628.20 € 1 371 205.28 € 249 866.45 € 547 620.59 € 1 406 494.65 € 1 918 825.87 €

Résultat de

clôture

214 577.08 € 297 754,14 € 512 331.22 €

Besoin de financement 0

Excédent de financement 512 331.22

Restes à réaliser 1 571 500.68 € 1 459 139.08 €

Besoin de financement des restes à réaliser 112 361.60 €

Excédent de financement des restes à réaliser €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement

consolidé

214 577.08 €Au compte 1068 (investissement)

Excédent de fonctionnement capitalisé

2° Considérant l'excédent de fonctionnement 0.00 €

Au compte 002 (fonctionnement)

Excédent de fonctionnement reporté

décide d'affecter la somme de4

Considérant l’excédent d'investissement

consolidé,

3° décide d'affecter la somme de 297 754,14 €

Au compte 001

Excèdent d’investissement consolidé reporté

4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2021/03 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2020.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion PRINCIPAL dressé pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Receveur.5

Délibération 2021/04 : Vote du taux des trois taxes directes locales

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres

présents et représentés

DECIDE pour l’année 2021 de voter les taux des 3 taxes locales à l’identique de ceux de 2020 comme

suit :

Taxes Taux communaux 2020 Taux communaux 2021

Taxe d’habitation 11.83 % 11.83 %

Taxe sur le foncier bâti 18.07 % 18.07 %

Taxe sur le foncier non bâti 45.73 % 45.73 %

Madame George demande quel est le pourcentage de foyers exonérés de la taxe d’habitation à ce

jour. Monsieur Naulleau indique qu’il sera recherché si cette information est accessible. Il confirme en

outre que la taxe d’habitation sera compensée en intégralité durant au moins trois ans.

Délibération 2021/05 : Vote du budget primitif de la commune 2021

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2008,

VU le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

MOINS la voix de Monsieur Olivier VILLEMINOT qui s’abstient,

En section de fonctionnement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :6

Chapitre Intitulé Propositions

011

012

014

65

Dont 6574

Dont 657362

66

67

042

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Dont subventions aux associations

Dont subvention au CCAS

Charges financières (intérêts d’emprunt)

Charges exceptionnelles

Opérations d’ordre entre sections

Virement à la section d’investissement

400 000.00 €

650 000.00 €

15 000.00 €

140 000.00 €

15 000.00 €

11 500.00 €

20 000.00 €

10 000.00 €

30 000.00 €

80 000.00 €

Dépenses de l’exercice 1 345 000.00 €

En section de fonctionnement, les chapitres et opérations suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

013

70

73

74

75

77

042

Atténuations de charges

Produits des services et du domaine

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Opérations d’ordre entre sections

20 000.00 €

110 000.00 €

760 000.00 €

375 000.00 €

60 000.00 €

10 000.00 €

10 000.00 €

Recettes de l’exercice 1 345 000.00 €7

En section d’investissement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

16

11

20

30

40

50

60

70

20111

20151

ONA

040

041

Emprunts et dettes (capital)

Bâtiments divers

Enseignement

Voirie et réseaux divers

Sécurité

MDJ

Sports

Bibliothèque

Escale Fluviale

Groupe scolaire

Opérations non affectées

Opérations d’ordre entre sections

Opérations patrimoniales

110 000.00 €

48 890.00 €

28 100.00 €

719 646.22 €

16 000.00 €

14 756.00 €

32 900.00 €

600.00 €

6 067.00 €

1 309 140.46

220 370.62 €

10 000.00 €

70 000.00 €

Dépenses de l’exercice 2 586 470.30 €

En section d’investissement, les chapitres et opérations suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

001

021

1068

10222

10223

13

16

040

041

Excédent d’investissement du budget

Virement de la section de fonctionnement

Excédents de fonctionnement capitalisés

FCTVA

TAM

Subventions d’investissement

Emprunt

Opérations d’ordre entre sections

Opérations patrimoniales

297 754.14 €

80 000.00 €

214 577.08 €

15 000.00 €

20 000.00 €

732 406.00 €

1126 733.08

30 000.00 €

70 000.00 €

Recettes de l’exercice 2 586 470.30 €8

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 section de fonctionnement 1 345 000.00 €  section d’investissement 2 586 470.30€  TOTAL 3 931 470.30 €

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre tous les membres présents.

Monsieur Pannetier demande quelle est la répartition des montants des subventions aux associations.

Monsieur le maire répond que le tableau sera soumis au vote lors du prochain conseil.

Délibération 2021/06 : Vote de la subvention au CCAS

Le budget du C.C.A.S. est alimenté principalement par une subvention provenant du budget

communal. Les autres recettes proviennent essentiellement de la participation versée par les

bénéficiaires du service de portage des repas à domicile et des dons éventuels.

La subvention inscrite au budget primitif 2021 de la commune s’élève à 11 500 €.

Elle doit faire l’objet d’une délibération expresse du Conseil Municipal afin de pouvoir être versée.

Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

MOINS la voix de Monsieur Olivier VILLEMINOT qui vote contre,

ACCEPTE de verser au C.C.A.S. une subvention égale à 11 500 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021 et en recette au budget du

CCAS.

IV Ressources Humaines

Délibération 2021/07 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs durant

les vacances scolaires de l’année 2021,

Monsieur le maire propose les créations de postes suivants en matière de personnel municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

DECIDE de créer

Pour les vacances d’hiver du 8 au 19 février 2021

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif9

Pour les vacances de printemps du 12 au 23 avril 2021

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif

Pour les vacances d’été – mois de juillet du 7 au 31 juillet 2021

- 4 emplois d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif

Pour les vacances d’été – mois d’août du 16 au 27 août 2021

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif

Pour les vacances d’automne du 25 octobre au 5 novembre 2021

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation en contrat d’engagement éducatif

V Urbanisme

Monsieur le maire donne lecture de la proposition de délibération de reprise de voirie du lotissement la

cannetière rappelant notamment que la commune s’est engagée par délibération n°2009/73 à

reprendre cette voirie dès lors qu’elle serait en bon état. Il ajoute qu’un résidant a réalisé des travaux

de voirie sans aucun accord de l’OAH.

Monsieur Pannetier demande si la rue des Bouvreuils est concernée pas le transfert. Monsieur le

maire répond que non.

Monsieur Lenoir demande si cette reprise est une obligation. Monsieur le maire explique que cela fait

suite à une demande de l’OAH et qu’il semble opportun de reprendre cette voie considérant le futur

lotissement de 12 lots envisagé à l’arrière de celui-ci qui nécessitera d’empreinter cette voirie.

Monsieur Naulleau ajoute que la commune est responsable de la sécurité sur l’ensemble de son

territoire et relève que la circulation dans cette rue est souvent dénoncée comme dangereuse. Le fait

qu’elle devienne publique permettrait de pouvoir intervenir sur sa sécurisation. Monsieur Lenoir

s’inquiète du coût de l’entretien à l’issue. Monsieur Chauvot remarque qu’elle sera reprise en bon état

après réparation, des réunions de concertation se sont tenues à ce sujet en présence de Monsieur

Thureau en charge des services techniques, et qu’il vaut mieux la reprendre maintenant et l’entretenir

afin d’éviter des problématiques de voie privée non entretenue qui durent des années comme pour

l’impasse de l’Abbaye. Monsieur le maire assure qu’un état des lieux sera fait avec le lotisseur du futur

lotissement de 12 lots avant et après la création du lotissement. Ainsi, toute réparation nécessaire à la

remise en état sera mise à sa charge après les travaux de création du lotissement. Monsieur Naulleau

remarque qu’il n’en sera pas de même pour la voie du lotissement les pâtures car les travaux ne sont

pas conformes et aucun engagement n’a été pris par la commune. Le sujet sera étudié avec le

référent de quartier.

Madame Bellot indique que les résidents du lotissement « La Cannetière » ont eu la garantie de

rétrocession du lotisseur à l’acquisition des lots.

Monsieur le maire soumet la délibération au vote. Suite aux 10 abstentions, 0 contre et 7 pour, la

délibération est considérée être validée par le conseil. Devant la prise de conscience de l’impact de

leurs votes, certains élus demandent à le modifier. Face aux demandes de clarification et

d’information sur le sujet et n’ayant pas pris connaissance des enjeux, quelques élus suggèrent de

reporter la délibération. Monsieur le maire acte le report de cette délibération au prochain conseil

municipal.10

VI Questions diverses

Monsieur le maire informe les élus que les élections cantonales et régionales auront lieu

simultanément les dimanches 13 et 20 juin 2021. Il indique que le lieu de vote est modifié, il aura lieu

au foyer communal. Madame Jessica Jannot est en charge de ce dossier en mairie. Les tableaux de

tenue des bureaux de vote seront soumis au prochain conseil. Il y aura donc 4 bureaux à tenir. Deux

isoloirs complémentaires ont dû être achetés pour assurer la tenue de ces élections.

Monsieur le maire donne connaissance du mail de la communauté de l’Auxerrois qui assure que le

déploiement de la fibre sera terminé fin 2022 et demande à Monsieur Yves Naulleau de le transmettre

à l’ensemble des élus.

Monsieur le maire indique que les référents de quartier doivent adresser leurs questions et

informations à Madame Sandrine Martiré et non en mairie.

Monsieur le maire remercie les élus pour le travail réalisé en 2020.

Monsieur Cauchois remercie les agents techniques pour le bouchage des trous dans les chemins au

niveau des étangs. Il transmet également les remerciements d’un administré de la folle pensée

concernant les derniers panneaux de signalétique installés dans le hameau.

Madame Macon indique que le remplaçant du Docteur Gosmant, Monsieur Bussot prendra son poste

au 1er mars 2021. Son intégration se fera de manière progressive à temps partiel avec un complément

du docteur Simonel au démarrage. Madame Bardin fera le point avec lui sur ses besoins à son

arrivée.

Madame Macon ouvre sa commission du 29 mars à tous les élus. Certains projets sont bien avancés

et il est nécessaire de se coordonner avec les autres commissions avant de pouvoir les mettre en

œuvre.

Madame Macon informe qu’elle doit subir une opération et qu’elle sera donc indisponible quelques

temps.

Monsieur Bardin travaille avec Ludivine Alliot sur la création d’un jardin partagé. Le lieu envisagé est

situé face au cimetière sur un terrain appartenant à la commune à l’arrière des deux derniers pavillons

construits. Il prépare actuellement la demande de subvention pour la communauté d’agglomération. Il

souhaite faire circuler via le Gurgy Info la proposition d’adhésion au jardin partagé aux administrés.

Monsieur Bardin envisage également un projet de café solidaire mais il faudra attendre d’être

débarrassé de la pandémie.

Madame George rappelle son interrogation sur les foyers concernés par l’exonération de taxe

d’habitation. Elle trouve l’idée du jardin partagé très intéressante.

Monsieur Pannetier indique qu’il a rencontré les services du syndicat d’énergie avec Monsieur

Naulleau afin de demander une subvention pour la restructuration du groupe scolaire.

Monsieur Villeminot informe que l’Alefpa prépare des plants en serres et invite Monsieur Bardin à

venir pour les fournitures du jardin partagé. Des portes ouvertes aux administrés seront organisées

dès que les plants seront à maturité.

Monsieur Lenoir a dû se charger de l’acquisition en urgence d’une armoire froide pour la restauration

scolaire suite à une panne générale de la précédente. La nouvelle armoire a été achetée en

considération des besoins de la future salle de restauration.

Les tableaux numériques de l’école élémentaire posent beaucoup de problèmes, il semble qu’ils

soient en fin de vie. Des écrans tactiles seront à inscrire lors d’un prochain budget.11

Suite à une réunion avec la CAF, des devis sont en cours pour une isolation phonique et un

visiophone à la maison de la jeunesse pour préparer un dossier de demande de subvention.

Une réunion du comité consultatif des sapeurs pompiers est prévue la semaine prochaine. Il ya en

aura une par trimestre afin de maintenir un lien étroit avec les pompiers. Des tenues neuves ont été

achetées pour les pompiers.

Madame Renaudin rapporte la remarque d’un administré qui a constaté des incohérences entre les

Stop et la signalétique au sol. Monsieur Chauvot s’engage à vérifier et remédier au problème. Il

indique que le marquage au sol prime sur la signalétique.

Madame Renaudin rappelle la nécessité d’utiliser la procédure mise en place pour les achats et

l’importance de bien renseigner toutes les informations pour mieux cibler le besoin.

Monsieur Chauvot remarque pour les écrans tactiles que le maire de Monéteau est en charge du

numérique à la communauté de l’Auxerrois.

Pour la reprise de voirie de la cannetière, il reconnait qu’il faut du temps pour poser les choses et

qu’une réunion sur ce sujet permettra de mieux en comprendre les tenants et aboutissants.

Concernant le groupe scolaire, l’ensemble des retours des organismes consultés sont positifs. Le dossier de consultation doit nous être transmis par l’architecte pour le 8 mars. Idéalement, la mise en ligne se fera début avril. Ce sera très serré mais nous espérons un démarrage en juin. Pour le plan de circulation, les retours des référents de quartiers sont très positifs. Nous avons rencontré Monsieur Leteur, en charge de cette mission au conseil départemental. Il travaille sur le dossier et émet ses remarques. Une phase test pourrait être mise en œuvre au début de l’été en vue d’une mise en place définitive en fin d’année.

Il remercie Madame Macon pour l’ouverture de sa commission ainsi que Madame Jannot, très efficace et réactive. Il est très agréable de travailler avec elle.

Monsieur Naulleau remercie Nathalie Sevestre ainsi que les adjoints pour la préparation du budget. Ils remercient ensuite l’ensemble des élus pour leur vote de confiance.

Il termine avec Jessica Jannot le recensement de la réserve communale de sauvegarde et transmettra les éléments par mail aux élus pour une validation préalable.

Les services préfectoraux travaillent actuellement sur une actualisation du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sera réalisé dans les années à venir par la communauté de l’Auxerrois et reste à suivre.

Madame Bardin informe que les centres de vaccination Covid ne proposent pas de nouveaux créneaux pour l’instant. Monsieur Naulleau confirme que tous les administrés de Gurgy de plus de 75 ans ont été contactés.

Madame Bardin indique qu’il lui a été difficile d’obtenir des fournitures chez Cultura.

Monsieur le maire indique qu’une vingtaine de département sont susceptibles d’être mis en

confinement les week-ends au regard du taux de circulation du Covid.

Madame Macon demande quel est l’affichage autorisé pour organiser un vide maison. Monsieur le

maire indique qu’aucun affichage n’est possible sur les panneaux de signalisation. Un arrêté du maire

sera pris à ce sujet.

Madame Macon est ravie de célébrer son premier baptême civil en juin.

La séance est levée à 20h30