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Arrêté - 22 DST 249 Interdiction temporaire de stationnement rue Jean Moulin pour travaux creation piste cyclable du 7 novembre au 23 decembre 2022
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 249 Interdiction temporaire de stationnement rue Jean Moulin pour travaux creation piste cyclable du 7 novembre au 23 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
FE
U
] L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUITE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/249
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
JEAN
MOULIN
DU
7
NOVEMBRE
2022
JUSQU'AU
23
DÉCEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
:
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
:
VU
la
demande
de
l'ETP
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
de
réaliser
des
travaux
de
création
d'une
piste
cyclable
le
long
de
la
rue
Jean
Moulin
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1er
:
Du
lundi
7
novembre
2022
au
vendredi
23
décembre
2022
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
nécessaires
au
chantier,
sera
interdit
dans
la
rue
Jean
Moulin,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Article
2
:Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisée. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
-—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux
de
création
de
piste
cyclable,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; - et
à
l'ETP
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
demandeur,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3
novembre
2022;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et de sa publication
le
- g
NOV.
107
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS