Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 153 Reglementation temporaire du station
Arrêté - 22 DST 251 Mise en sens unique de circulation
Arrêté - 22 DST 263 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2023 188 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - 22 DST 180 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - 22 DST 254 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2025 108 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2023 185 Reglementation temporaire du station
Arrêté - 22 DST 249 Interdiction temporaire de stationnem
Arrêté - 22 DST 231 Interdisant temporairement la circula
Arrêté - 22 DST 177 Reglementation temporaire stationnement Rue du Moulin Bateau du 16 au 17 septembre 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 177 Reglementation temporaire stationnement Rue du Moulin Bateau du 16 au 17 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
LA
Eee
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/177
€ Cp GET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DU
MOULIN
BATEAU
DU
16
AU
17
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
Vu
l'ordonnance
générale
du
1°’ juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
VU
la
demande
d'HAROPA
PORT
DE
PARIS
de
procéder
à
l'inauguration
des
«
Journées
du
Patrimoine
2022
»
entre
les
n°5
à
n°17
rue
du
Moulin
Bateau,
du
16
au
17
septembre
2022 ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
la
manifestation,
en
vue
de
permettre
son
organisation
;
ARRÊTE
Article
1er
: Du
vendredi
16
septembre
2022
à
partir
de
14
heures
au
samedi
17
septembre
2022
inclus,
jusqu’à
20
heures,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
et
neutralisé
par
le
personnel
du
service
de
sécurité
du
port
de
BONNEUILL,
entre
les
n°5
et
n°17
rue
du
Moulin
Bateau,
des
deux
côtés
de
la
voie.
Article
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
3:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; - et
à
la
société
HAROPA
PORT
DE
PARIS,
demandeuse,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
dela-transmission-en-Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
1
8
JUIL,
207?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS