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Arrêté - 22 DST 262 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le mail de la Resistance du 2 01 au 2 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 DST 262 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le mail de la Resistance du 2 01 au 2 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
] LB
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
D
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUFMIGTE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/262
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
MAIL
DE
LA
RÉSISTANCE
DU
2 JANVIER
2023
AU
2 JUIN
2023
AVEC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ACCORDÉ
SUR
4
PLACES
DE
STATIONNEMENT
EN
BORDURE
DE
LA
VOIE
PAUL
ÉLUARD
POUR
LA
MÊME
PÉRIODE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°’ juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne
;
VU
la
délibération
n°2021-11-05
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2021,
portant
approbation
des
redevances
de
voirie
pour
motif
d'occupation
du
Domaine
public
communal; VU
la
demande
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’une
piste
cyclable
en
bordure
du
mail
de
la
Résistance
et
de
mettre
en
place
à
proximité
une
base-vie
pour
ce
faire
sur
quatre
places
parking
face
au
cimetière
en
bordure
de
la
voie
Paul
Eluard
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1er
: Du
lundi
2
janvier
2023
au
vendredi
2 juin
2023
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
et
en
bordure
du
mail
de
la
Résistance,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
susvisés.
Article
2
: I.-
Du
lundi
2
janvier
2023
au
vendredi
2
juin
2023
inclus,
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
ou
toute
entreprise
de
travaux
missionnée
par
lui
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
Domaine
public,
par
l'installation
provisoire
d’une
base-vie
de
chantier
sur
quatre
places
parking
face
au
cimetière,
en
bordure
de
la
Voie
Paul
Eluard,
qui
sont
neutralisées
à
cet
effet.
Si
l'occupation
n'est
pas
effective
dans
la
période
prescrite,
le
permissionnaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande,
le
renouvellement
du
présent
permis
de
stationnement
ne
pouvant
se
faire
que
sur
demande
expresse. Il.-
Le
permissionnaire
devra
prendre,
sous
sa
responsabilité,
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
la
sécurité
des
usagers
ne
soit
pas
compromise.
Notamment
il
devra
s'assurer
de
la
visibilité
et
du
signalement
permanents
de
ses
installations,
de
jour
comme
de
nuit,
de
la
sécurisation
des
cheminements
piétonniers
à
proximité,
ainsi
que
de
veiller
que
l'écoulement
des
eaux
au
caniveau
ne
soit
pas
entravé
(par
la
pose
de
lanternes,
cales,
tuyaux
d'écoulements,
etc.
le
cas
échéant).
En
outre,
le
stationnement
de
la
présente
base-vie
ne
devra
pas
faire
obstacle
à
la
circulation
routière
et
piétonne,
ni
au
libre
accès
des
propriétés.
Par
ailleurs,
les
éléments
du
Domaine
public
ne
devront
faire
l’objet
d'aucune
dégradation.
A
cet
effet,
le
permissionnaire
est
astreint
à
installer
un
balisage
sécurisé
du
cheminement
piéton.
Et,
en
cas
de
nécessité
de
dévier
les
piétons
vers
le
trottoir
d'en
face,
le
permissionnaire
devra
alors
mettre
en
œuvre
la
signalétique
adéquate
pour
assurer
une
traversée
piétonne
sécurisée;
il
sera
également
tenu
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
lIl.-
Dès
la
fin
de
la
période
d'occupation,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
occupation.
Les
opérations
de
réhabilitation,
le
cas
échéant,
seront
opérées
dans
les
règles
de
l’art,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Et
en
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
Domaine
public,
le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
nécessaires.
IV.-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
Domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
permissionnaire.
Notamment,
le
présent
permis
de
stationnement
pourra
être
rapporté
à
tout
moment
par
les
forces
de
l'ordre,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait d'évènements
majeurs.
V.-
Le
présent
permis
de
stationnement
est
soumis
au
versement
de
droits
de
voirie,
dont
le
montant
est
fixé
à
:
53
€
x
22
semaines
=
1
166
€
Le
règlement
doit
s'effectuer
dès
réception
du
mémoire
de
facturation
et
avant
toute
occupation
effective
du
Domaine
Public.
VI.-
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
autres
réglementations
applicables,
notamment
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
Article
3
: Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisée. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code.
Article
4 :
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
du
chantier,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
‘
- et
à
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 8 décembre
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
see
ane
ER
jpg
rooture le
i
£
Et
de
sa
publication
le
Î
.
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS