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Déliberation - Convention EMALA
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Convention EMALA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE Afiches
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOL D : 038-213802358-20221122-A222022-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
C_ NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération
ONZE NEUF HUIT
Délibération n° 22-2022
OBJET : autorisation donnée à Mr Le Maire de signer une convention pour la
participation au fonctionnement EMALA (Equipe Mobile d'Animation et de Liaison Académique)
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-
LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 14 novembre 2022
Etaient présent(e}s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, Y. JUANICO,
S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ (Pouvoir: à M. GAUTHIER)
A.L JOUVET
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Mr Le Maire expose :
La communauté de Communes du Trièves, créée au 1° janvier 2012 suite à la fusion des communautés de communes de Clelles, Mens et Monestier de Clermont, met en place une politique d'amélioration du réseau des écoles isolées en milieu rural et de montagne. A cet égard, ce secteur bénéficie de deux postes d'instituteur EMALA. Les enfants scolarisés bénéficient d'une assistance pédagogique et d'une palette d'activités d'éveil essentielles, selon un programme pédagogique cohérent et suivi au sein de chacune des écoles des villages dispersés.
La convention a pour objectif de fixer les conditions de la participation financière de la commune.
La participation financière de la commune est calculée au prorata du nombre d'élèves scolarisés pour l'année scolaire 2022/2023.
Le montant par élèves est fixé à 23 € par année, soit 43 enfants X 23 € = 989 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Mr Le Maire à signer la
dite-convention et de mandater la participation à l'EMALA, soit un montant de 989 €
Huit Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à all
MIRIBEL-LANCHÂTRE, V
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Miche] GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture