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Déliberation - Convention EMALA 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Convention EMALA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
2 Publié le S L C MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHATRE ID : 038-213802358-20241212-262024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOkS
_____ DU CONSEIL MUNICIPAL U |
| NOMBRE DE MEMBRES | Afférents au Conseil | en exercice | qui ont pris part à la
_ do délibération | L__ Onze | Neuf ee Six |
Délibération n° 26-2024
Objet : Autorisation donnée à Mr Le Maire de signer une convention pour la participation au fonctionnement EMALA (Equipe Mobile d'Animation et de Liaison Académique)
L'an deux mil vingt-quatre et le douze décembre,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 5 décembre 2024
Etaient__présent{e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, S. TRESSE, P. CULLAZ,
S. TOUSSAINT, N. CROS
Absent(e)s/Excusé(e}s : A WOJKIEWICZ, A.L JOUVET, Y. JUANICO
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des |
Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT S. TRESSE a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Mr Le Maire expose :
La communauté de Communes du Trièves, créée au 1° janvier 2012 suite à la fusion des communautés de communes de Clelles, Mens et Monestier de Clermont, met en place uné politique d'amélioration du réseau des écoles isolées en milieu rural et de montagne. À cet égard, ce secteur bénéficie de deux postes d’instituteur EMALA. Les enfants scolarisés bénéficient d’une assistance pédagogique et d’une palette d'activités d'éveil essentielles, selon un programme pédagogique cohérent et suivi au sein de chacune des écoles des villages dispersés.
La convention a pour objectif de fixer les conditions de la participation financière de la commune.
La participation financière de la commune est calculée au prorata du nombre d'élèves scolarisés pour l'année scolaire 2024/2025.
Le montant par élèves est fixé à 23 € par année, soit 41 enfants X 23 € = 943 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Mr Le Maire à signer la dite-convention et de mandater la participation à l'EMALA, soit un montant de 943 €
6 Voix pour
—
_
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture