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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 04 08 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 04 08 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-04-08
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025 Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 08/04/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP de Montreuil. (3
pages) Page 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction
régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. (58 pages) Page 8
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame
la directrice académique des services de l'Education nationale de la
Seine-Saint-Denis. (5 pages) Page 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-1438 du 08/04/2025 portant
délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO
TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de
niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur. (2 pages) Page 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension
de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à
Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg.
(4 pages) Page 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture
d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 17 chemin
des Vignes 93000 BOBIGNY. (4 pages) Page 81
- Arrêté préfectoral n° 2025-1448 du 07/04/2025 de levée des
mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de
rage - concernant le chien ««LEO»», de type Dobermann, mâle, né
le 20/03/2024, identifié par transpondeur n° 991003002984377 et
appartenant à Mme PASCA Irina. (2 pages) Page 86
2 - Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025 mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Turquie - Le chat «KINALI», de type Européen,
femelle, né le 15/05/2020, identifié par transpondeur n°
991001005711237 et appartenant à Mme KAMACI Aliye. (3 pages) Page 89
- Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le chien «LEO», de type Dobermann,
mâle, né le 20/03/2024, identifié par transpondeur n°
991003002984377 et appartenant à Mme Pasca Irina. (3 pages) Page 93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-1483 de déclaration en date du 07/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940334345 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 impasse Germaine 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 97
- Récépissé n° 2025-1484 de déclaration en date du 07/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP935011353 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
18 avenue Charles de Gaulle 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à
Dugny, pour des travaux de création d'un passage piéton à l'angle de
la rue Eva Chastagnol. (4 pages) Page 103
3 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 08/04/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M. Richard
TESTA, Responsable du SIP de Montreuil.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 08/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
SIP de Montreuil
29-33 bis, rue Parmentier
93105 MONTREUIL
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 08/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 5 Ex REPUBLIQUE
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 08/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 6 Ex REPUBLIQUE
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 08/04/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du 7 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 01/04/2025 de délégation de
signature de la direction régionale des douanes
et droits indirects de Roissy Voyageurs.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 8 ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les
1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 9 décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er avril 2025
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Demande de publication au BIA
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 10 ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE VOYAGEURS
Direction : Annexe I - B1
BILC : Annexe I - E1
CODA : Annexe I – E2
Division 1 : Annexe I - C1
BSERI : Annexe I - E3
BSET1 : Annexe I – E4
BSET3 : Annexe I - E5
BSE Le Bourget : Annexe I - E6
Division 2 : Annexe I - C2
BSET2BD : Annexe I - E8
BSET2AC : Annexe I – E9
Division 3 : Annexe I - C3
BC Aérogares : Annexe I – E10
BSET2E : Annexe I - E11
BSET2F : Annexe I - E12
Division 4 : Annexe I – C4
BSES : Annexe I –E13
BSER : Annexe I - E14
1er avril 2025
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 11 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DECRESSAC Simon 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2 THION Philippe 1 à 6 – 10 à 276
ANNEXE I – B1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de roissy voyageurs
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR
DDI Directeur régional
DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du pôle
orientation des
contrôles
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 12 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MALOINE Murielle INSPECTEUR DGDDI Chef unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 AUDION Baptiste Cibleur
4 Cibleur
5 HEBERT Véronique Cibleur
6 LARCHER Céline Cibleur
7 Cibleur
8 LECAT Arnaud Cibleur
9 MARIE SAINTE Michael Cibleur
10 Cibleur
11 PERES Christophe Cibleur
12 POTTER Marie-Cindy Cibleur
ANNEXE I – E1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC
(Brigade d'investigation locale et de ciblage)
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
GARCON Raphaël CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Adjoint à la
cheffe
d’unité
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GOURGUECHON
Vincent
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LASTEL Rolland CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MOTYL Benoît CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 13 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
13 ROMANIN Valérie Cibleur
14 TRIDON Dominique Cibleur
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 14 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DURAND François INSPECTEUR DGDDI Chef d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 POLTEAU Nicolas CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BERIOU Stéphane
4 BLIN Cyrielle CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d’équipe
5 CALAS Cecile
6 CONVERSAT David CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
7 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
8 DALMAIS Johanna
9
10
11 JOSSERAND Gautier CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
12 LUPON Carole CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
13
14 PIQUERO Florian CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
15
16 TOURNAY Hugo CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
ANNEXE I – E2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
COTE Hubert
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
GRUSON Régis AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
JAMES Nadine AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PETIT Christophe AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PREAUD-LE CADRE
Sabrina
Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 15 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
17 WATHIER Damien CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 16 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 SOUSSELIER Laëtitia
2 GOURIOU Dominique
3 ESTEVES Christelle Secrétaire
4 LE MOAL Isabelle Secrétaire
ANNEXE I – C1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
DGDDI
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
Adjointe
Cheffe
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
AGENT DE
CONSTATATION PPAL
2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 17 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 SALDOMANDO Johanna INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDOUARD Christophe 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 BALIQUE Guillaume MCAT
4 BAUDE Hugo
5 BOCH Raphael
6 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
7 BREFFY Alexandre
8 MCAS
9 COURSIN-GARCIA Cédric
10 CUENOT Thomas MCAS
11 DAUDANT Sébastien
12 DAVROUX Rémi
13 DERVILLE Antoine
14 DEVILLY Guillaume
15 DJENADI Kamel
16
17 DUDOIT Malorie
ANNEXE I – E3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSERI
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Adj chef
d'unité
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CARNEIRO Virginie AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DOS SANTOS José
Antonio
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 18 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
18 FLAMANT Léo
19 FOREST Amélie MCAS
20 FOUILLARD Florian
21 GODIN Vanessa MCAS
22 HERSENT Guillaume
23 JOIN Arthur
24 JURIN Lauryn
25 LALANNE Emma
26 LANOY Pierre
27 LELOUP Valérie
29 MENCHERO Béatrice Secrétaire
30
31 NEGRON Nicolas
32 NUYTTENS Thibault
33 PERIANIN Ulrick
34 PETIT Yohann
35 PHILIBERT Nicolas
36 RENELLE Charline
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MOUSSEUX Eric AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1ERE CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 19 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
37 ROBILLARD Aude MCAS
38
39 SAVARY Florence MCAS
40 SIROP-UVINA Arthur
41 TALAU François MCAS
42 TAPPA Clément
AGENT CONSTATATION
PAL 1E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ROLLAND Gaëlle CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 20 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MAGRÉAULT Stéphane CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 LE MOAL Philippe CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 MELAIMI Gabriel INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 AFFAIED Fabien Agent unité de surveillance
6 AGBOVON Jérôme Agent unité de surveillance
7 AGELOU Coralie Chef d’équipe
8 ALGLAVE Julien PCR
9 Chef d’équipe
10 AZIZ Fouzille Chef d’équipe
11 BAJE Saïd Chef d’équipe
12 BAREGE Loic Agent unité de surveillance
13 BASTOUL Christelle Agent unité de surveillance
14 BENOIT Sebastien Chef d’équipe
15 BERTRAND Christophe Agent unité de surveillance
ANNEXE I – E4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET1
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE
DGDDI 2EM CL
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
ANDREZE-LOUISON
Fabrice
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 21 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
16 BIANCHI Gaspard Chef d’équipe
17 BILIN Stéphane Chef d’équipe
18 BOURGUIT Thomas Agent unité de surveillance
19 BOUZOUINA Akim Chef d’équipe
20 BOYER Alexandre Chef d’équipe
21 BRET Yohann Chef d’équipe
22 Agent unité de surveillance
23 CACHEUX Adeline Secrétaire
24 CALOONE Antoine Agent unité de surveillance
25 CANONNE Olivier Agent unité de surveillance
26 CAPS Sylvain Agent unité de surveillance
27 CARPENTIER Thierry Chef d’équipe
28 CARRE Maxime Agent unité de surveillance
29 CARRE Quentin Agent unité de surveillance
30 CARRON Sophie Chef d’équipe
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUN BERNOULAT
Elisa
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 22 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
31 CASTILLE Cevan Chef d’équipe
32 CLEACH Florent Agent unité de surveillance
33 COOPMAN Gerard Chef d’équipe
34 CORDA Linda Agent unité de surveillance
35 COURBON Axel Chef d’équipe
36 DE LUCA Sofia Chef d’équipe
37 DEBLACIAT Loïc Chef d’équipe
38 DELARBRE Eudes Agent unité de surveillance
39 DEROUX Sophie Chef d’équipe
40 DHAMNA Bassam Agent unité de surveillance
41 DODILLE Sandrine Chef d’équipe
42 DUDOIT Melanie Chef d’équipe
43 DUFRENNE Julian Chef d’équipe
44 EVENO Alexandre Agent unité de surveillance
45 FILLEBEEN Christophe Agent unité de surveillance
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 23 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
46 FREON Lidia Chef d’équipe
47 FRESLON Marc-Antoine Agent unité de surveillance
48 GABALI Marie-Paule Chef d’équipe
49 GENCE Aurélien Chef d’équipe
50 GENIN Amandine Agent unité de surveillance
51 GILLES Arthur Chef d’équipe
52 GLADONE Annaïck Chef d’équipe
53 GORLIER Alexis Chef d’équipe
54 HAMDAOUI Mustapha Chef d’équipe
55 HAMRA Mounir Chef d’équipe
56 HAZGUI Samy Chef d’équipe
57 JACQUIN Baptiste Agent unité de surveillance
58 KHENNOUCH Samy Agent unité de surveillance
59 LAI Teddy Chef d’équipe
60 LANGLADE Valérie Chef d’équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 24 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
61 LAUDRAIN Yoann Agent unité de surveillance
62 LAUNAY Robin Agent unité de surveillance
63 LENOIR Anthony Chef d’équipe
64 LOUIS Darwin Chef d’équipe
65 LUCAZEAU Denis Chef d’équipe
66 MAFTOUH Naïm Agent unité de surveillance
67 MEKHTOUB Celia Agent unité de surveillance
68 MONROSE Audrey Chef d’équipe
69 MUGUET Lina Agent unité de surveillance
70 ONFROY Lucie Agent unité de surveillance
71 PIGEON Philippe Chef d’équipe
72 Chef d’équipe
73 Agent unité de surveillance
74 RAPHANAUD Guillaume Agent unité de surveillance
75 RICHARD Valérie Agent unité de surveillance
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
QUINTAL Cassandra-
Cheyenne
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAOELINA
ANDRIAMBOLOLONA
Johann
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 25 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
76 ROUAS Marlène Chef d’équipe
77 SCHARFF Noémie Moniteur tir
78 SELMANE Cyril Agent unité de surveillance
79 THEODEC Isabelle Agent unité de surveillance
80 VIGNE Antonin Chef d’équipe
81 VOGIN Vanessa Agent unité de surveillance
82 YUEN Timothe Agent unité de surveillance
83 ZERAR Akila Agent unité de surveillance
84 ZETTOR Jean-Bernard Chef d’équipe
85 ZIADI Salim Agent unité de surveillance
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135
à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 –
215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236
– 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 –
109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127
– 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à
147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 26 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CHAMBELLANT Fabien Chef d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ELLIS Marion INSPECTRICE DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 ROUSSEAU Quentin INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LONGUEVILLE Christophe 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 BARBA Thierry
6 BENAIDJA Yassmina Chef d’équipe
7 BOUAPHAKEO Mélissa
8 BOURSIER Stéphane Chef d’équipe
9 BOUVRY Yanick Chef d’équipe
10 BROCHOT Bertrand
11 COCHIS Yoan
12 COCU Sébastien
13 DACHICOURT Jérémy
14 DORDAIN Iann Chef d’équipe
ANNEXE I – E5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL 3E CL
DGDDI
Adjointe chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 27 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
15 DUCHENE Loïc Chef d’équipe
16 FATOUX Olivier Chef d’équipe
17 FAURE Lucas
18 FOURNIER Remy
19 GEHENIAUX Gaëlle Secrétaire
20 GESLAIN Damien Chef d’équipe
21 HENNY Tanja
22 HOFFERT Jean-Marc
23 HUMBLET Céline Chef d’équipe
24 JAFFRELOT Arnaud Chef d’équipe
25 KACHNIC Noory Chef d’équipe
26 LE HIR Franck Chef d’équipe
27 LE MELINER Anthony Chef d’équipe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 28 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 LEBERRURIER Samuel Chef d’équipe
29 LEONARD Aymeric
30 LOURARHI Mohammed Chef d’équipe
31 MADON Laurent Chef d’équipe
32 MANDRA Antonin
33 MARTIN Claude
34 MARTIN Ludovic Chef d’équipe
35 MARZOUK Nagib
36 MELSION Bertrand Chef d’équipe
37 MESTAOUI Ramzi Chef d’équipe
38 MOENAERT Marc Chef d’équipe
39 NGOR Hua Chef d’équipe
40 PERROT Benoît
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 29 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
41 PIERRESTEGUY Morgane
42 PILLOUX Mathilde Chef d’équipe
43 RIBEIRO Amandine
44 RIBEIRO Daniel Chef d’équipe
45 SOM Samrethkiri Chef d’équipe
46 SOMSOUTHI Phin-Savanh Chef d’équipe
47 TAAM Mehdi Chef d’équipe
48 TAMAGNE Nicolas
49 VAN DE VELDE Bryan Chef d’équipe
50 VIAUD Romain
51 VILPOUX Catherine
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147
– 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 30 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 GIANNINI André Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUDOIT Arnaud 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 AMICE Nicolas Chef d’équipe
5 ANNONAY Jessy
6 Chef d’équipe
7 BOA Jean-Sylvain Chef d’équipe
8 CHEVALOT Xavier Chef d’équipe
9 COQUIDE Aurélie Chef d’équipe
10 DABURON Louis Chef d’équipe
11
12 GAUTIER Solenn Chef d’équipe
ANNEXE I – E6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE LE BOURGET
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjoint Chef
d’unité
AID Karim
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BERNARD-BLOCH
Renaud
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
DEVERGNAS Yannick
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 31 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
13 GONCALVES Jorge
14 Chef d’équipe
15 JOZE Philippe Chef d’équipe
16 JUSTIN Bénédicte Chef d’équipe
17 LE LUONG Gervais
18 LELEU Ludovic Chef d’équipe
19 MAILHO Frédéric Chef d’équipe
20 NGALIEMA Fabrice
21
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GRATTON Sébastien CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
PASCREAU Thierry
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130
à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 32 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 CELCAL Désirée
2 ROBERT Géraldine Secrétaire
3 BERNIER Guillaume Secrétaire
ANNEXE I – C2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
PRINCIPALE 2E
CL DGDDI
Cheffe
divisionnaire
par Intérim
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 –
220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 33 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ARETHAS Thierry 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 PIERINI Anthony INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 MARTINON Maxence INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 ALIN Françoise 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 ALEXANDRE Sara Chef d’équipe
6 Chef d’équipe
7 AZZOUT Nassim
8 BAILLIEUX Frédéric
9 Chef d’équipe
ANNEXE I – E8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2BD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
CHEF SERV DE
SURVEILLANCE DGDDI
2EME CATEGORI
Chef
Serv.Douan.S
urv.unité
Adjoint cheffe
d'unité
Adjoint cheffe
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d'unité
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ALILECHE Clara CONTRÔLEUR PAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
BARREIRO Gilles CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 34 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
10 BATTAILLEUR Sandrine Chef d’équipe
11 BEHRI Mourad
12 BENALI Ali
13 BENSALEM Kamel Chef d’équipe
14 Chef d’équipe
15
16 BURGNIES Régis Chef d’équipe
17 CARREE Cyriaque
18 CHAUMONT Cédric
19 COCHARD Sebastien Chef d’équipe
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BILEMBOU-DOUNGA
Murielle
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BOUCHER-DOIGNEAU
Baudouin
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR 1ère CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 35 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
20 COLY Sidy
21 DELOSIER Florent Chef d’équipe
22 DORGEAT Matthieu
23 ENAULT Alexandra
24 ESTEVES Dorian
25 ETTAHIRI Noureddine
26 FORTUNEL Damien
27 FRIKHA Jamel
28
29 GARDET Julien
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
GAILLIARD Stéphanie
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 36 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
30 GLORIEUX Manoel
31 GOJKOVIC Dejan
32 GOURTAUD Jimmy
33 HERBIN Patrick Secrétaire
34 JANOS Audrey Chef d’équipe
35 LAISNE Benoit Chef d’équipe
36 LANDES Rodrigue Chef d’équipe
37 LAURENT Maëlle
38 LE CALVEZ Yann
39 LE FLOCH Patrick
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 37 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
40 Chef d’équipe
41 LESCUTIER Julien
42 Chef d’équipe
43
44
45 MAZLINI Imène Chef d’équipe
46 MEHDJI Abdelkader Chef d’équipe
47 MERIL Lilian
48 METOYER Quentin Chef d’équipe
49 Chef d’équipe
LEMONNIER Yohan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEVERT MULLER
Mathieu
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LYS François
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARTINEZ Nicolas
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MILOVANOVIC
Stephanie
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 38 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
50 NICOLAS Jean-François Chef d’équipe
51 PAOLETTI Julien Chef d’équipe
52
53 ROBBE Sébastien
54 SENG Juliane Chef d’équipe
55 SINE Mohamed Chef d’équipe
56 SOISSONS Magalie
57 TANDIAN Coumba
58 THOMAS Manuel Chef d’équipe
59 VECCHIOLLA Nathan
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
RENAULAUD-RENDU
Llia
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à
112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à
134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 –
196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 39 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022*
60 VERDIER David Chef d’équipe
61 WANNEPAIN Yann
62 ZAYATTE Jacqueline Chef d’équipe
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 40 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 DUSSON Marie INSPECTRICE DGDDI Cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DAUCE Gwenaëlle Adjointe cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 VAILHE Remy Secrétaire
4 AZZAZ Bessma
5 BEAUSSART Cédric CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
6 BEDUNEAU Edwin
7 BELLINI Christian Secrétaire de la div
8 BEUGRE Mellie
9 BRI Cannelle
10 BRIAND Axelle
11 CAUX Audrey
12 DAIME Adrien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
13 DAPOLON Jean-Baptiste
14 DEROUET Timothe
15 DEVOS-LECLERC Théo
16 DJEMEL Sadia
17 DORRE Anthony Chef d'équipe
18 DUBICKI Alexandre Chef d'équipe
ANNEXE I – E9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSET2AC
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138
– 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 -
228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 41 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
19 DUNOGUE Guillaume CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
20 FANFANT Jocelyn CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
21 FOUBERT Romain
22 FROGER Alice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
23 GAILLARD Laurene
24 GANDON Clement
25 GARBE Anthony
26 GAUTHIER Antoine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
27 GAWRONSKI Virgile
28 GIORSETTI Fabrice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
29 HEDDAD Boumediene Chef d'équipe
30 HEIM Sébastien
31 ICZAKOWSKI Cedric
32 LEBON Philippe
33 LEDANOIS Vincent
34 LOSIAK Mercure
35 MAGNE Cécile Chef d'équipe
36 MALET François
37 MARTIN Nicolas CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
38 MENA Gilles
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 42 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
39 MILLIER Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
40 MOURINET Fabien Agent de constatation
41 NIDO Bastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
42 NOBLE Catherine Chef d'équipe
43 PASSELANDE Mathis
44 PAVET Chloé
45 PINHAL Thomas
46 POLIFONTE Pascal INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
47 PRETESEILLE Hugo
48 PREVOST Elodie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
49 PROSPERIN Jean-Claude
50 QUERE Fabien
51 RABAHI Amrane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
52 RAMSAHAI Mickael
53 RANAIVOARIMALALA Eric
54 RIOU Aurelie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe
55 SALMERON Ludovic
56 TAESCH Anthony Chef d'équipe
57 TANTY Yves Chef d'équipe
58 TORRENT Romaic
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 43 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
59 VIRASSAMY Indiren
60 WALLE Julie
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à
136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 44 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 ZEINULABEDIN RAFI Philippe Chef division
2 LEPILLEUR Jean-Alain
3 CESAR Patricia Secrétaire
ANNEXE I – C3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PPAL
1ERE CL
Adjoint chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 –
194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à
216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 –
250 – 252 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 45 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 MUCKEL Mickael INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2
3
4 DA SILVA Maria-Rosario
5
6 DESHAIES Hugo
7 GOMIS Pamela
8 GROSJEAN André
9 GUILHEM Steven
10 HOTTIER Dominique
11 JEZEQUEL Yda
12
ANNEXE I – E10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
BASQUE Véronique CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
COTE Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVO Brigitte
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d’écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent travail
d’écritures
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LIMARE Laurent CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 46 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 2
décembre 2022 *
13 NANTET Benjamin
14 VAÏTILINGOM Darina
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent
vérificateur des
marchandises
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 47 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 HUET Pascal INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 LARÇON Stéphanie 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
5 LOUIS Alexandra 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
6 PINEAU Marie-chloé Secrétaire
7 ABDAOUI Nourdine
8 ACERBI Frederic
9 AL CHAARANI Maya Chef d’équipe
10 ALLOUCHE CINDY
11 BAKKA Salah Chef d’équipe
12 BERRAHO Nadia Chef d’équipe
13 BIENFAIT Alexandre
14 BEYAERT Alexandre
15 BONNET Samira
16 BOUREL Sullivan
17 BOURGEOIS Johan
18 BOURNERIE – CIALONE Nicolas Chef d’équipe
ANNEXE I – E11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2E
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
BIZERAY Emmanuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
Adjoint chef
d'unité
Adjoint chef
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Adjointe chef
d'unité
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 48 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
19 BRIAND-PERCHICOT Cécile Chef d’équipe
20 CAMIUL Jean Claude Chef d’équipe
21 CARNEL Delphine Chef d’équipe
22 CHALAUX Claudia
23 CHIEFARE Béatrice Chef d’équipe
24 COLLEAU Aurélien Chef d’équipe
25 CORDIER Damien Chef d’équipe
26 DARTINET Caroline Chef d’équipe
27 DAULT Loic Chef d’équipe
28 Chef d’équipe
29 DESAILLY Benoit Chef d’équipe
30 DESHAYES Nicolas Chef d’équipe
31 DESTOURS Nicolas Chef d’équipe
32 DUBOC Clément
33 DUPONT Carmen
34 EL KOUIBATI Marie-Myriam
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
DEMIERE Laetitia CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 49 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
35 FAO Alan
36 FAURES-DELMAS Aurélien
37 FONTAINE Georges Chef d’équipe
38 FRABOULET Tiphaine Chef d’équipe
39 FREYBERGER Hugo
40 GASPARD Mathieu Chef d’équipe
41 GERVOLINO Marion Chef d’équipe
42 GESTIN Philippe Chef d’équipe
43 GILLOT Alexandre
44 GIRAUD Vincent Chef d’équipe
45 GODON Thomas Chef d’équipe
46 GUERIN Emmanuel Chef d’équipe
47 GUERVIL Nadine
48 GUIGNET Ronan
49 GUYOMAR Cédric Chef d’équipe
50 HALIMA Abdoul
51 HEBERT Marie Adeline Chef d’équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 50 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
52 HOUARIKI Manoarii
53 Chef d’équipe
54 KHAZEN Mohamed Chef d’équipe
55 KHIDRI Sheima Chef d’équipe
56 LAGARDE Julie
57 LANTERNAT Benjamin
58 LARRIEUTORT Charlotte
59 LASSALLE Rémi
60 LE HINGRAT Florence
61 LEGEARD Ludovic Chef d’équipe
62 LEMARCHAND Morgane
63 LEMIRE Jean-Michel Chef d’équipe
64 LEVASSEUR Eric Chef d’équipe
65 LORVELLEC Christophe Secrétaire
66 Chef d’équipe
67 MANSANI-LILLO Léo
68 MARIN Myriam Chef d’équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
JURY
Philippe-Pierre
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
LYCAON Audrey CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 51 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
69 MARTEL Adrien Chef d’équipe
70 MARTINS GONCALVES Marjolaine Chef d’équipe
71 MASSON Eric Chef d’équipe
72 MASUREL Vincent Chef d’équipe
73 MENZ Sarah Chef d’équipe
74 MICHALIK Tom
75 MIEUSEMENT Sabrina
76 MIKKELSEN Oleg
77 OSSARD Marie Chef d’équipe
78 PAMPAGNIN Alexis Chef d’équipe
79 PARIS Mathilde
80 PASCAL Christine
81 PASCAL Romane
82 Chef d’équipe
83 PIGUEL Mickaël
84 POULARD-AIGRON Alexandre
85
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
PAYRAUDEAU
Xavier
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
PROUVE Christian
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 52 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
86 REYNARD François
87 ROBERT Claire
88 ROBIC Denis
89 ROMUALD Willy Chef d’équipe
90 ROY Maite
91 RUGWIRO Pierre Chef d’équipe
92 SAILLIOT Pierre
93 SCHULTZ Clara
94 SIGIEZ Thibault Chef d’équipe
95 Chef d’équipe
96 STEVENS Damien Chef d’équipe
97 TATEM Hamza Chef d’équipe
98 TAURAATUA Illiana
99 TESSIER Vladyslav
100 Chef d’équipe
101 TILLARD Angéline
102 Chef d’équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
SOUDANI Laurent CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
THIEBAUD Karine CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
TRAN Olivier CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 53 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
103 TURPIN Sébastien
104 UGRENOVIC Gérard Chef d’équipe
105 VANNESTE Fabienne
106 VARRAULT Loic Chef d’équipe
107 Chef d’équipe
108 VERJAT Cedric Chef d’équipe
109 VILLANI David
110 Chef d’équipe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
VERBRUGGHE
Anthony
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
WASYLYZYN Linda CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 54 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 FURCY François 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 PEYRAS Cécile INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 VERDIER Valentin INSPECTEUR DGDDI Adj.chef 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 MIMOUNI Rachid Adj.chef
5 ALEU Anthony
6 AUGIER Kenny
7 BARTHES Cedric
8 BASILE Nicolas
9 BAUCHY Mikaël
10
11 BERA Vincent
12 BOISSINOT Stéphane
ANNEXE I – E12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE T2F
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
INSPECTEUR
DGDDI REGIONAL
DE 3EME CL
Chef d'unité
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
BENKEMOUN Laurent CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 55 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
13 Secrétaire
14 CHAABANE Geoffrey
15 CONDOU Pierre
16
17 CUERVO Fabien
18
19 DESCAMPS Robert
20
21 EVRARD Jeremy
22
23 GATOUX Killian
24
25 GIAUME Frédéric
CANON Stéphanie CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CROZAT Julien CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DESAFIT Rodolphe CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
DJAHEL Slimane CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
FUMERON Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
GERVOIS Julien CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 56 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
26 GOUDINEAU Matthieu
27 GUEGAN Astrid
28 HACHOUF Yasmina
29
30 JEANNE Vincent
31 LABBE Nadine
32 LAFARGUE Pierre
33 LECONTE Nicolas
34
35 LORET Jean-Sébastien
36 MACCA Cyrille
37
38 MEHACH Abdelmejied
39 MILARET Thomas
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
JEAN CHARLES
Daniel
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
LEFEBVRE Benoist CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MARTEAU Natalia
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 57 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
40 OCHLINSKI Stéphane
41 OSSARD Nicolas
42
43
44 PEREZ Pierre Secrétaire
45 PEROTTI Bruno
46 PRIGENT Laure
47
48 RICHE Amaury
49
50 ROSALY Roman
51 RUFFAT Solène
52 SEBBAH Eric
53 SOBRIE Laurent
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANAJOTIDES
Séverine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PANGAUD Nadège
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
QUILEZ Sébastien CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROBERT Olivier
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 58 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 2 décembre 2022 *
54 UNGERMAN Elodie
55
56 VERDIER Valérie
57 VICTOR Julien
58 VIGNE Grégoire
59 WIECHOWSKI Clément
60 ZEROUAL Touria
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Chef
d’équipe
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
VANELSLANDT
Benoît
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
Agent unité
de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 59 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1
2 GIRAULT-MAS Isabelle
ANNEXE I – C4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 4
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
MALLERET Jean-
Baptiste
INSPECTEUR
PRINCIPAL DE
2EME CL
DGDDI
Chef
divisionniare
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTRICE
REGIONAL DE
2EME CL
DGDDI
Adjointe chef
divisionnaire
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 60 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 THOMAS Christophe INSPECTEUR DGDDI Chef d'unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 ANDRIEUX Laëtitia 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3
4 Chef d’équipe
5 CARCAGNE Sophie Chef d’équipe
6
7 Chef d’équipe
8 KIEFFER Frederic Chef d’équipe
9 LALANNE Marie Chef d’équipe
10 LAVIGNE Olivier
11
12
13
ANNEXE I – E13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSES
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe chef
d’unité
BOUSSEMART
Philippe
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALISE Sophie CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CHERIMONT Daniel
AGENT
CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
HUVELLE Christophe CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LAZIZ Atef
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LE GOUARIN Anthony
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
LEROUX Françoise
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 61 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
14 MATIAS Xavier Chef d’équipe
15
16 NAVIEL Damien Chef d’équipe
17 Chef d’équipe
18 QUINTANE Mathieu Chef d’équipe
19 RUIZ Julien
20
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MLYNARCZYK Thomas
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
POUYSEGUR Fabien CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 –
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VUATHELOT David
AGENT
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 –
130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 –
170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 62 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction
1 LAPEYRE Pascale Cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
2 DUTEMPS Maxime INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
3 CECCALDI Laure 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201
4 Chef d’équipe
5 BASTIN Olivier Chef d’équipe
6 Chef d’équipe
7 Chef d’équipe
8
9
10 Chef d’équipe
11 CARDON Pascaline Chef d’équipe
12 CAREMIER Valérie Chef d’équipe
13 Chef d’équipe
ANNEXE I – E14
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BSE de Roissy
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONALE DE 2E
CL DGDDI
Adjoint cheffe
d'unité
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Adjointe cheffe
d’unité
BASQUE Sidney CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BEN KHALIFA Sarra CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BRIAND Patricia CONTRÔLEUR PAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
BULLICH Éric
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CALAS Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CANO Patrice CONTRÔLEUR PAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CHEVAL José CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 63 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
14
15
16 Chef d’équipe
17 DEBONNE Solène
18
19 EL MAQHOR Taoufik Chef d’équipe
20 FATEH Fouad
21
22 Chef d’équipe
23 GROSJEAN Sabrina Chef d’équipe
24 JENICOT Juliette Chef d’équipe
25 LEGUILLIEZ Justine Chef d’équipe
26 Chef d’équipe
27 Chef d’équipe
COHEN Gil
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
COURTIN Véronique
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE PERCIN Patricia CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DUL Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GERNEZ Arnaud
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
GIQUEL Frédéric CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
LORENTE Marc CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MABIRE Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 64 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28
29
30
31 Secrétaire
32 OLLAGNIER Aurélie Chef d’équipe
33
34
35 PEYRE Patrick Chef d’équipe
36
37
38 RAVIAT Christophe Chef d’équipe
39
40 SABLON Christophe Chef d’équipe
41 Chef d’équipe
MAMI Estelle
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 2E CL DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MARECHAL Patrick CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Agent unité de surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MAZIER Laurence
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MENARD Christelle
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PARIS Fabrice
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PERREAU
Christophe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
PIERROT Katia
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PIERROT Laurent
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
ROSELL Philippe
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAUVADE Frédéric CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 65 * L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er avril 2025
N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
42 Chef d’équipe
43 Chef d’équipe
44
45 TAHRI Ouardi
46
47
SORAVITO DE
FRANCESCHI
Alexandra
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
STOJLIK-DELAHANTY
Wilfried
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
TABARY Fabrice
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VALLEE Ségolène
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VOLCENO Fabienne
AGENT DE
CONSTATATION
PPAL 1ERE CL
DGDDI
Agent unité de
surveillance
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2025 de délégation de signature de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. 66 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de
signature à madame la directrice académique
des services de l'Education nationale de la
Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 67 En ACADÉMIE
DE CRÉTEIL Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants, D. 222-27 et L. 917-1;
le code général de la fonction publique ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d'académie- inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
le décret du 30 décembre 2024 portant nomination de monsieur Pascal FOURESTIER, conseiller de recteur adjoint au délégué de la région académique Ile-de-France à la formation professionnelle initiale et continue, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l'éducation nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine- Saint-Denis ;
le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil :
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1° juillet 2022 :
l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD), attachée d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1° mars 2024 :
les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00009 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'lle-de- France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° IDF-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 68 VU l'arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ; - actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ; - actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ; - autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des appariements à l'étranger.
ARTICLE 2 :
En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l’unité opérationnelle pour le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 69 ARTICLE 4 :
En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
e La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;
e La gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination, à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;
e la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l’enseignement public :
- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l’article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;
e tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :
- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d’imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;
e les personnels du service départemental de l'éducation nationale :
- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de la fonction publique et à l’article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d’un congé de paternité prévu à l’article L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l’article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
+ les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;
e les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée) ;
+ les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 70 ARTICLE 5 :
En application de l’article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l'académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
ARTICLE 6 :.
La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 7 :
Pour les décisions relevant de l’article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l’article 5 du présent arrêté, madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l’article D. 222-20 du code de l'éducation :
- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce même service ;
- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;
- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 71 ARTICLE 8 :
Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :
- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Créteil, le 4 avril 2025
Le recteur de l'académie de Créteil
Lu
!
Jeän-François CHANET
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à madame la directrice académique des 72 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-1438 du 08/04/2025
portant délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la
société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la
formation du personnel permanent de niveaux 1,
2 et 3 des services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1438 du 08/04/2025 portant délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de 73 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-1438
portant délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0804 du 25 février 2025 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande de délivrance d'agrément datée du 18 mars 2025 formulée par la société AERO TRAINING CENTER (ATC), dont le siège social se situe 7 impasse Nicéphore Niepce à Tremblay-en-France (93290);
VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 3 avril 2025;
Considérant la raison sociale de la société AERO TRAINING CENTER (ATC) ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société AERO TRAINING CENTER (ATC) ;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 93 05136 93 ;
Considérant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 20 octobre 2022 comprenant les informations suivantes :
- la dénomination sociale :AERO TRAINING CENTER (ATC) ;
- le numéro de gestion : 2004 B 03275;
- le numéro d'identification : 454 068 065 RCS BOBIGNY;
Considérant le procès-verbal des visites techniques et pédagogiques du centre de formation principale et secondaire, effectuées respectivement les 5 février 2014 et 31 mars 2025, par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
1 sur2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1438 du 08/04/2025 portant délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de 74 SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet;
ARRETE
ARTICLE 15°
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services
de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 7 impasse Nicéphore Niepce à Tremblay-en-France (93290) est monsieur Ludovic ROZIER.
ARTICLE 3
Le centre dispose d'une convention en date du 2 avril 2028, signée par monsieur Ludovic ROZIER, pour la mise à disposition du système de sécurité incendie (SSI) du site de Tremblay-en-France (93290) au profit du site de Rungis (94150).
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre de formation est la suivante :
e monsieur Idrissa DIARRA (SSIAP 3);
e monsieur Frédéric NAJOS (SSIAP 3);
e monsieur Menad AIT OUFELLA (SSIAP 2);
e monsieur Hicham IMARI (SSIAP 1);
e monsieur Didier BISSANGNENE (SSIAP 1).
ARTICLE 5
L'agrément délivré à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) est enregistré sous le numéro : 93-0074.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, est susceptible de faire l'objet :
- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; - d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur; - d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Bobigny, le À 8 AVR ?n7ñ
Le préfet
. Aurélie DOUIN
2 sur2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-1438 du 08/04/2025 portant délivrance de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de 75 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant
autorisation d'extension de capacité de 52 à 58
du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à
Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation
COS Alexandre Glasberg.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation 76 FE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Seine-SdinT-DeNS LE DÉPARTEMENT Ar © D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRETE N° 2025 – 081
portant autorisation d’extension de capacité de 52 à 58 du Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) COS,
sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110),
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’élection le 1er avril 2021 de Monsieur Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du président du Conseil départemental n° 2021-271 du 1er juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Olivier VEBER, Directeur général des services du Département ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;
VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation 77 2
VU l’arrêté conjoint du Président du Conseil général et du Préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2004-679 du 29 octobre 2004, portant autorisation de création du SAMSAH géré par l’association COS ;
VU l’arrêté conjoint du Président du Conseil général et du Préfet de Seine-Saint-Denis n°2007-337 du 26 novembre 2007, modifiant la capacité du SAMSAH, la portant de 15 à 40 places ;
VU l’arrêté conjoint du Directeur général de l’ARS et du Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis n°2012-153 du 07 août 2012 modifiant la capacité du SAMSAH, la portant de 40 à 52 places ;
VU l’appel à manifestation d’intérêt visant à développer les solutions d’habitat accompagné en Île-de-France dans le cadre du Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique publié le 10 juin 2021 au Recueil des actes administratifs de la région Île-de- France ;
VU l’avis favorable de la commission de sélection qui s’est réunie entre les 18 et 27 janvier 2022 en faveur du projet d’extension du SAMSAH COS à hauteur de 6 places ;
VU l’avis de résultat de cet appel à manifestation d’intérêt pour le développement de solutions d’habitat accompagné signé le 28 janvier 2022 par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le projet d’extension du SAMSAH COS correspond à un fort besoin d’accompagnement pour les personnes souffrant d’un handicap moteur, ou d’une déficience cérébrale et qu’il est conforme aux objectifs fixés par le Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département de la Seine-Saint-Denis pour les personnes porteuses d’un handicap moteur ou d’une déficience cérébrale ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 82 740 € au titre du Plan de prévention des départs en Belgique et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis finance cette extension à hauteur de 55 160 €.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation 78 3
ARRETENT
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 6 places du SAMSAH COS sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois, destinées à accompagner des adultes à partir de 20 ans, est accordée à l’association COS.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH COS est dorénavant de 58 places destinées à accompagner en milieu ordinaire des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap moteur et/ou une ou plusieurs déficiences cérébrales.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 930011028
Code catégorie : 445 - Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Code discipline : 966 - Accueil et accompagnement médicalisé de personnes handicapées
Code fonctionnement : 16 - Prestation en milieu ordinaire 58 places
Code clientèle : 438 - Cérébro-lésés
414 - Déficience motrice 58 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 (ARS/PCD dotation globale CPOM)
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : 60
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation 79 sd” 9"
4
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine- Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de- France et au bulletin officiel du Département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le 1er avril 2025
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Pour le Président du Conseil
départemental
de la Seine-Saint-Denis,
Le Directeur général des services,
Olivier VEBER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-081 du 01/04/2025 portant autorisation d'extension de capacité de 52 à 58 du SAMSAH COS, sis 12 rue Jules Ferry à Rosny-sous-Bois (93110), géré par la Fondation 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025
portant fermeture d'urgence de l'établissement
SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR
17 chemin des Vignes 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 81 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAI NT-DENIS Service alimentation
Épité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- {ll 0
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR
17 CHE DES VIGNES
93000 BOBIGNY
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origines animales ;:
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;
VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,
préfet de la Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 82 VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
VU le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 et L.521-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 24-119948 du 03/04/2025, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 03/04/2025;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 03/04/2025, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,
- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliqué,
- Absence de connaissance du plan de maîtrise sanitaire (PMS),
- Absence d'identification des points déterminants (manipulation des produits à risque)
- Conditions de conservation des denrées inadéquates
- Absence d'autocontrôles sur les produits finis
- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,
-_ Absence d'information réglementaire pour le consommateur (allergènes),
- Le nettoyage et la désinfection des locaux sont insuffisants
- La maitrise des nuisible est insuffisante
- Absence d'identification des différents processus à risque liés à l'activité de l'établissement.
- Absence d'information relative à l'allergène contenu dans les différentes denrées alimentaires
confectionnées.
- Absence d'analyse bactériologique sur les produits finis et les plans de travail.
Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 83 CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L’URGENCE ;
SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 18 : L'établissement « SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR » - 17 CHE DES VIGNES -
93000 BOBIGNY dont les gérantes sont Madame ZERBIB Barbara & ALEXANDRA JOURNO, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3: L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative aux exploitantes Madame ZERBIB Barbara & ALEXANDRA JOURNO
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2.II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 84 ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame la directrice de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de BOBIGNY.
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 0/04 /£o2&
La sous-préfète d'égalité des chances
La Préfète ‘4léguée pour l'égalité des chances
A
Isabelle PANTÉBRE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1440 du 07/04/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SHIREL 2 SYDNEY TRAITEUR 85 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1448 du 07/04/2025
de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contaminé de rage - concernant
le chien ««LEO»», de type Dobermann, mâle, né
le 20/03/2024, identifié par transpondeur n°
991003002984377 et appartenant à Mme PASCA
Irina.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1448 du 07/04/2025 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - concernant le chien 86 PRÉFET Direction Départementale de la DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-1448 DE LEVÉE DES MESURES
DE SURVEILLANCE D'UN CHIEN EVENTUELLEMENT CONTAMINE DE RAGE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les im- portations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines car- nivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-4404 du 20/11/2024 de mise sous surveillance d’un chien éven- tuellement contaminé de rage en provenance de MOLDAVIE;
Considérant la transmission, à la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, des documents sanitaires complémentaires concernant le chien ««LEO»», de type Dobermann, mâle, né le 20/03/2024, identifié par transpondeur n° 991003002984377 et appartenant à Madame PASCA Irina domicilié-e- au 4 Allée de la Source 93600 Aulnay-sous-Bois;
sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 65 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1448 du 07/04/2025 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - concernant le chien 87 ARRÊTE :
Article 1°
L'arrêté préfectoral n°«2024-4404» du 20/11/2024 de mise sous surveillance d'un chien éven- tuellement contaminé de rage en provenance de «MOLDAVIE» est abrogé.
Article 2
Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis, Monsieur le Maire de la «93600 Aulnay-sous-Bois» et le Dr MACHAT, vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 7 avril 2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection animales
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l’application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1448 du 07/04/2025 de levée des mesures de surveillance d'un chien éventuellement contaminé de rage - concernant le chien 88 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025
mise sous surveillance d'un animal introduit sur
le territoire national en provenance de Turquie -
Le chat «KINALI», de type Européen, femelle, né
le 15/05/2020, identifié par transpondeur n°
991001005711237 et appartenant à Mme
KAMACI Aliye.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025 mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat 89 PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS
égal Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-148$ DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE DE TURQUIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chat « KINALI », de type Européen, femelle, né le 15/05/2020, identifié par transpondeur n° 991001005711237 et appartenant à Madame KAMACI Aliye domicilié-e- au 167 Boulevard de l'Europe 93370 Montfermeil, est placé sous la surveillance du Dr MAYER, vétérinaire sanitaire, exerçant à 77500 Chelles.
1 esnlanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025 mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat 90 Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e établir un passeport européen s'il s'agit d’un animal en provenance d'un « pays tiers » ;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à /0, J30, J60, 190 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 06/09/2025 et ceci à compter du 06/03/2025, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et ]180 correspondent aux dates suivantes :
J0 130 ]60 J90 J180
06/03/2025 06/05/2025 06/06/2025 06/09/2025
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
+ l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e __ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème ciasse, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
to
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025 mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat 91 Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 06/09/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à:
e Le Dr MAYER, vétérinaire sanitaire à 77500 Chelles ;
e Madame KAMACI Alive;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;
e
e Monsieur le Maire de 93370 Montfermeil;
Article:
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93370 Montfermeil et le Dr MAYER vétérinaire sanitaire désigné-e. pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 07/04/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
RCE
| QUÉRREC f Santé Publique
È \e|
Dr F éd 6
Inspectrice, a
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l’application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1485 du 07/04/2025 mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le chat 92 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le chien «LEO», de type Dobermann,
mâle, né le 20/03/2024, identifié par
transpondeur n° 991003002984377 et
appartenant à Mme Pasca Irina.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 93 rl Direction Départementale de la DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-1486 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA);
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1:
Le chien « LEO », de type Dobermann, mâle, né le 20/03/2024, identifié par transpondeur n° 991003002984377 et appartenant à Madame Pasca Irina domicilié-e. au 4 Allée de la Source 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous la surveillance du Dr MACHAT, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1 Tél : N1 41 AN AN AN = rourriarMeaine-eaint-danie non fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 94 Article 2:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e établir un passeport européen s'il s’agit d’un animal en provenance d’un « pays tiers »:
e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à /0, /30, J60, 190 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 24/08/2025 et ceci à compter du 24/02/2025, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 J30 J60 J30 J180
24/02/2025 24/04/2025 24/05/2025 24/08/2025
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
e _il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire où à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement
soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et
sous-produits d'origine animale où des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 95 Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 24/08/2025.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à:
Le Dr MACHAT, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;
e Madame Pascairina:
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois et le Dr MACHAT vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 07/04/2025
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Lo
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2025-1486 du 07/04/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 96 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1483 de déclaration en date
du 07/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940334345
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 impasse Germaine 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1483 de déclaration 97 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-1483 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940334345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/04/25 par Mme CHIKHI NOURA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE GERMAINE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP940334345 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1483 de déclaration 98 2
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07/04/2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1483 de déclaration 99 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1484 de déclaration en date
du 07/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP935011353
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 18 avenue Charles de Gaulle 93150 LE
BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1484 de déclaration 100 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-1484 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935011353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-065 du 04 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/04/25 par Mme MAHDAD FATIMA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 18 AVENUE CHARLES DE GAULLE 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP935011353 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1484 de déclaration 101 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07/04/2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1484 de déclaration 102 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD114, avenue du Général de
Gaulle à Dugny, pour des travaux de création
d'un passage piéton à l'angle de la rue Eva
Chastagnol.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des conditions de 103 E =
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246
portant modification des conditions de circulation sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny,
pour des travaux de création d'un passage piéton à l'angle de la rue Eva Chastagnol.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0246
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des conditions de 104 Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 27 mars 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Dugny du 1er avril 2025 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2025 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 avril 2025, suite à la
demande formulée par le groupement EUROVIA / JEAN LEFEBVRE le 26 mars 2025 ;
Considérant que la RD114, à Dugny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un passage piéton, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu’au samedi 26 avril 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD114, avenue du Général de Gaulle à Dugny, entre le rond-point de la Pigeonnière
et la rue Albert Chardavoine. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'un
passage piéton à l'angle de la rue Eva Chastagnol.
Le balisage est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Les travaux consistent à du terrassement, de la pose de réseaux, de feux tricolores, de déplacement
d'avaloirs et d'abaissement de bordures, puis à de la réfection de revêtements et du marquage.
Les travaux sont réalisés de jour sur le trottoir et de nuit sur la chaussée. La traversée se fait par
demie-chaussée (en deux phases), durant la traversée, la circulation des véhicules se fait par un alternat
géré par feux, accompagné de la signalisation et du balisage adéquates et réglementaires (GBA béton,
K16, K8, AK5, AK3, tri-flash).
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0246
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des conditions de 105 En toutes circonstances et à toutes les phases, les cheminements piétons doivent être conservés,
sécurisés et mesurés au minimum 1m40 de largeur.
Les cyclistes intègrent le régime général de circulation ou mettent pied-à-terre pour emprunter
l’itinéraire piéton (mise en place de la signalisation adéquate type « cycliste pied-à-terre »).
Les arbres présents sur le parcours doivent être protégés.
Article 3
L’entrée et la sortie des véhicules de chantier, ainsi que la circulation, sont réglementées par des
hommes trafics.
L'accès à la rue Eva Chastagnol doit être maintenu en permanence durant les travaux.
Les zones d’intervention sont neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate qui doit être
visible de nuit (AK5, AK3, B14, K16, K8, rampe de feux à défilement et tri-flash).
Les réfections doivent être conformes aux prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EUROVIA
Adresse : 1 rue de l'Ecluse des Vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : M. Maisonneuve
Téléphone : 06 99 17 67 72
Courriel : clement.maisonneuve@eurovia.com
• JEAN LEFEBVRE
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman, 93891 Livry-Gargan
Contact : M. El Tawil
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : marc.el-tawil@ejl.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0246
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des conditions de 106 Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP,
le maire de Dugny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 avril 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0246
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0246 du 07/04/2025, portant modification des conditions de 107