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Déliberation - 25 4 17 DEL convention de mise a disposition CIG
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 17 DEL convention de mise a disposition CIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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VILLE DU PECQ
E XTRAIT DU REG IST RE DE S
DÉLIBÉ RATI O NS DU CON SE IL MUNI CIPA L
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l'orticle L. 2 131- l du
C.G.C .T.,
Le Moire du Pecq certifie que la
convocation à la présen te séance a élé
adressée oux conseillers municipaux en
dole du 18 juin 2025
el oll es le que le pré se nt document o
élé publ:: p~ o vot JÛcll.ni
2 ô 25 l ronsmis en Sous-Préfecture le • •
2 7 JUIN 2025 el qu'il est donc exécutoire.
SÉANCE DU 25 JUIN 20 25
Présen ts : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WAN G, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMON NET, M. FOUR NI ER, Mme de BROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, Mme SERIEYS,
Mme WEI LL-LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, ,
Mme MORAINE, M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇOIS,
Mme CAM PION, M. SIMON IN , Mme DE CHABOT, M. CHARLES,
M . BUYS, Mme THEBAUD, M. BI ZE T, Mme HERBERT, Consei ll ers
Munic ipaux,
Po uvo irs:
M. LE LU BRE, pouvoir remis à Mme le Moire
M. KADDIMI, pouvoir remis à M. FOURN I ER
Absen ts:
M. LEPUT
Mme CLARKE
Secréta ire de séance :
Mme de BROSSES
L aurence BERNARD
Lo séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de
Madame Laurence BERNARD, Moi re . le procès-verbal de la séance du ...
~mai 2025 est approuvé à l'unonimilé des présents et des représentés.
La séance est levée à 22 heures 21.
N° 25-4-17 OBJET
SIGNATURE D' UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
D'AG E NT DU CENTRE DE GE STION INTE RDEPARTEM ENT AL DE
GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR DES MISSIONS
TEMPORAIRES
Mada me le Maire exp lique que la collectivité pei ne à recrut er dons certains secteurs
d'act i vi tés et que lors d'arrê ts malod i e, il est compliqué de laisser certoins postes vocont s. Il opparai t donc pertinent de signer une conven ti on de mise à disposition d'agent de catégor ie C ou B avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne, qui
s'assimile à un int ér im public.
Vu le Code Générol des Co llectivi tés Te rritoriol es,
Yu le Code Générol de lo Fonction Pub lique, notomm ent l'article L4 52-44,
Yu l'exposé du Ma ire, Accusé de réception en préfecture 078•217804814-20250625-25-4-1 7-0E Date de télétransmission : 27/06/2025 Oate de récept;on préfecture : 27/06/2025
l Considérant la nécessité de pouvoir recourir ponctuellement, en cas de nécessité, à
une mise à disposition d'agent pour des missions tempo ra ires,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'agent du Centre de Gestion de la Grande Couronne pour des missions temporaires
annexée à la présente délibération.
PRECISE que le tarif journalier s'élève à 194 € par jour pour un agent de catégorie C
et à 221 € par jour pour un agent de catégorie B.
Fait et délibéré,
Pour xt ait conforme,
L Maire,
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-21780481 4-20250625-25-4-17-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025
L.