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Déliberation - 23 5 5 Del Convention mise a disposition regisseurs
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 5 Del Convention mise a disposition regisseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité,
Date de mise en ligne : le 7 juillet 2023
VILLE DU PECQ
EXT RAIT DU REG IS TRE DE S
DÉLIBÉ RATIONS DU C ON SE IL MUNI CIPA L
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l' orlicle L.2 13 1- 1 du
C.G. C.T.,
Le Moire du Pecq ce rtifi e que lo
co nvocolion à lo présente séonce o élé
adressée ou x conse illers mun icipaux en
dole du 22 ju in 2023
e l oltesle q ue le présent d ocu men t o
élé publié por voie électroniq ue le
0 7 JUIL. 2 023 ·1 ro nsmis en Sous- Préfec ture le
Q q § ~~l~~ e lQZl
- L auren ce BERN ARD
N° 23-5-5
SÉAN CE DU 29 JUI N 20 23
Pré se nt s : Mm e BERNARD , Mo ire, M. DOA N, Mme WANG, M. AMA DEI,
Mm e DE SF ORGES , M. SIMO NNET , M. FOURNI ER , Mm e DE BR OSSES,
M. PRACA, Moire s-Ad j oi nts,
Mm e JO URDRIN, M. GALP IN, Mme BESSE, Mme SERIEYS , M. LELUBRE ,
M. MANUEL , Mme MAMB L O NA-AMI EZ, M. KADDIMI, Mm e MO RAINE ,
M. HU LLI N, M. FRANÇO IS, Mm e CAMPION -GAILLE UL , M. SIMONIN ,
M. CHARLES , M. BUYS , Mme TH EBAUD, M. BI ZET , Conse ill ers
Mun ici pau x,
Po uv oi rs :
M. B ESS ETTES , po uvoir remis à M. SI MO NNET
Mm e C LARKE, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mm e WE ILL -LOGEAY, pouvo ir remis à M. GAL PI N
Mm e BEHA, pouvo ir remis à Mm e WANG
Mme DE CHABOT , pou voi r remis à Mme B ES SE
Mm e SAMP IERI, pouvoir rem is à M. BU Y S
Abs ents:
M. LEPUT
Secrétaire de sé an ce: M. SIMON NET
L o séance esl o uve rt e à 20 h eu res 30 sous la prési dence d
a dome L a urence BER NARD, Moire. L e procès-ve rbal de la séa nce du 24
moi 2023 est approuvé à l' un an imité des présenls el des représentés. L o é an ce est levée à 21 heures 50 .
OBJET
CONVENTION DE MIS E A DISPOSITION PONCTUELL E D'AGE NTS
MUNICIPAUX A LA VILLE DU MESNIL -LE-ROI
M. SIMO NN ET expli qu e qu e la Vil le du Mesnil -le -Ro i s' est rapp rochée de la Vi lle Pecq en
ra ison de diffi cultés qu ' elle conna it po ur bénéfi cier d e p res tat io ns de rég ie son et l um ière
po ur les évènements et spectacl es qu ' ell e o r gan ise.
Dans la mesure où le Qu a i 3 es t ferm é po ur réh abi lita ti o n pen dan t plusieurs mo i s, la
sa iso n culturelle a lieu ho rs les murs et l es deux agents m unicip a u x, rég i sse ur s so n el
l um ière, d isposent d'u ne plus gro nd e so upl ess e dan s l 'orga n is atio n de leur travai l.
La Ville du Pecq o do nc accepté de m ettre à di spositio n du Mesnil -le-Ro i les deux ag ents
ré gi sseu rs son et lumi ère de m a nière po nctuelle et en fonction des possibilités q ue
p erme t la saiso n culturelle d u Pec q. A ccuséderécepüon en préfecture 078-217804814-20230629-23-5-5-DE D ate de tétél!ansmiss,on: 05/07/20 23 Date de récepüon préfecture : 05/07/2023 Il es t proposé que ce tte mise à d ispositi on soit con se ntie en contrepartie des tar ifs
suiva n ts :
- Tarif h ora ire de mise à disposition d'un agent en journée : 30 €
- Tar if horaire de mise à dispositi on d 'un agent sur l es horai res de nuit (de 22h à 6
heures) : 39 €
- Tarif hora ir e de mise à disposition d'un age nt le dimanche : 60 €
A ce tarif, s'a jouteront l es frais de dép lacement se lon le barème des frais kilométriques
en vigueur étant précisé que la résidence ad mini strative est si tuée à l' hôtel de ville du
Pecq
Ce tarif « à pr ix coutant » es t calculé sur la moyenne du coût h oraire des deux agen ts
concern és incluant un taux de majoration ho raire de 25%. Il pourra également être
app liqué a u temps de préparation préa l ab le à une manifestat io n en dehors de t ou t
déplacement : l ec ture des fiches techniques.
Les modalités de cette mise à disposition sont ar rêt ées dans un e conventi on d'une du rée
d'un an à comp ter du l ., Août 2023, renouvel ab le tacitement une fois pour la même
durée.
Vu l 'av is de la Commission Finances - Ressources Humaines - Adm inistrat ion Généra le
du 19 juin 2023,
Cet exposé e nt endu, le Conseil Municipa l, après en avoir délibéré, à l'unanimi té des
prés ents et des représentés :
APPROUVE la convention de mise à disposition ponctuelle d'agents municipaux pour
des missions de régie son et lumière, à la Vi lle du Mesnil-le-Roi.
AUTOR ISE Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition ponctuelle
d'age nt s municipaux à la Vill e du Mesnil-le-Roi, jo inte en annexe.
Fait et délibéré,
Pou extrait conforme,
Le Maire,
Laurence BERNARD
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Accusé de réception en préfecture
078-2 17804814-20230629-23-5-5-DE
Date de télétransmission: 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
2