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Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 12 DEL mise a disposition medecin du travail CIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭρŽĐƚŽďƌĞϮϬϮκ VILL E DU PECQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE IL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 En verlu de l'orlicle L. 2 131 -1 du C.G.C.T., Le Moire du Pecq cerlifie que la convocation à la présenle séance a élé a dr essée oux conseillers municipaux en dote du 3 oclobre 202 4 el ollesle que le présenl document o été publié par voie éleclronique le .1 5 OCT. 2024 r n 1 mio eë I~S· 202t~e le et q u'il esl donc exéculoire. SÉANCE DU 9 OC TOBRE 2024 Présenls : M me BERNARD, Mo ire, M me WA NG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMON NET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Moires-Adjoinls, Mme JOURDRIN, M. GALPIN , Mme BESSE, M . LEPU T, M. LELUBR E, Mme WEILL- LOGEAY, M . MANUEL, M me MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, Mme BEHA , M. FRANÇOIS, M. SIMONIN, M. CHARLES, M. BUYS, Mme THEBAUD, M. BIZET, Mm e HERB ERT, Conseillers Municipau x, P ouvoirs: Mme C LAR KE, pouvoir remis à M. FOURNIER Mm e SERIEYS, pouvoir remis à Mme DE BROSSES Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme DESFORGES Absenls: M. DOAN M.BESSETTES Mme CAMPION Se cré lo ire de séance : M. AMADEI Le Moire, Lo séonce esl ouverle à 20 heures 30 sous lo présidence de Madame Lourenc BERNARD , Moire. Le quorum es t attei nt . Le procès-verbal de la séance du 26 juin 024 est approuvé à l'unonimilé des présenls et des représenlés. Lo séance est levée • 2 1H 56. Lo N° 24-5- 12 OBJET MISE A DISPOS ITION D'UN MEDECIN DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION INTERDEPARTEMENTAL DE LA GRANDE COURONNE M. SIMONNET expliqu e que la coll ectivité es t clans l'obligotion d' e ffectuer la survei llance médicale de ses agents. Dans ce cad re le CIG de la Gronde Cou ronne m et ô disposition un médecin et un infirmier p our effectuer ce tte prestc1 tion. Le servi ce de mé de cine préventive a pour missi on d'éviter toute alt ération de l'état de santé des agents du foit d e leur trava il . La co nventi on de mi se à disposition arr ivant à échéance, il est donc nécessaire de la renouveler pour une nouve ll e période de 3 an s re nouve lable 1 foi s par tacite reconductio n pour une période d e 3 ans. Le co ût de la vacati on en méd ec ine préventive s'é lève à 68 € et l'en tretien infi rmier es t d e 39,50 € po ur l 'année 2024 et il es t révisé chaque an n ée au conseil d'adm inistra ti o n du Centre de Gestion. Accusé de réception en préfecture 078-217804814·20241009-24·5• 12·DE Date de tél étransmission : 1 1110/2024 Da le de réception préfecture: 11 /10/2024 1 Vu le Code Généra I des Co llectivit és Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Pub lique, Vu l'ordonnan ce n° 2021 - 157 4 du 24 novembre 202 1 po rt ant partie législative du Code Général de la Fonction Publiqu e, Vu le décret n° 85-603 du l 0 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du tr avail ainsi qu'à la médecine professionnelle et pr éve nti ve dans la fonction publique territoria l e, Vu le d éc ret n° 2022-55 1 du 13 avril 2022 relatif aux servi ces de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, Vu le plan de sa nté au trava il dan s la fonction publique, Vu l'avis de la Comm i ss ion Finan ces - Ressour ces Humain es - Adm inistratio n Générale du 30 se pte mbr e 20 24, Considérant la nécess ité d'effectuer la survei llance m éd icale des agents de la co llectivité, '! Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avo ir délibéré, à l'unanimi té d es présents et des représentés DEC IDE de faire intervenir le Centre Interdépa rtemental de Gestion de la Grande Couronne pour le sui vi médical des agents de la col l ect ivit é. AUTOR ISE Mm e le Maire à signer la con ve ntion N°2024-78048 1 re lative aux miss ions du servi ce de médecine du trava il du ce ntre interdépartemental de ges tion de la grande cou ronne annexée à la présente délibération. a· et délibéré, Po trait conform e, .,,, e Maire, La urence BERNARD Accusé de réception en préfecture 078-2 17804814-20241 009-24-5-12-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 ')