Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêtés janvier 2024
Arrêté - arrete 2024 45
Arrêté - arrêté 2024 170
Arrêté - arrêté 2024 167
Arrêté - 2024 arrete miseensecurite
Arrêté - arrêté n° 2024 102
Arrêté - arrêté 2024 164
Arrêté - arrêté 2024 70
Arrêté - arrêté 2024 117
Arrêté - arrêté 2024 48
Arrêté - arrêté 2024 45
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 45)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE DE ARRETE nrzou-kS
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le AUTORISATION D'OUVERTURE ! D'UNE STRUCTURE PROVISOIRE RECEVANT DU PUBLIC 59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 .
e.mail : mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr
Le maire de Mérignies, , °
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 123-46, Vu l'arrêté ministériel modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Considérant que Monsieur Olivier Orlans, agissant en sa qualité d'exploitant dûment habilité, a présenté le 11 février 2024 une demande d'autorisation d'ouverture d’une structure provisoire (tente) recevant du public de type CTS, situé à rue de la rosée sur le domaine de Mme Des Rotours,
Considérant que la commission communale de la protection civile, à la suite des vérifications des documents transmis par l'exploitant et de sa visite de réception le 6 avril 2024, a donné un avis favorable à cette autorisation,
ARRÊTE
Article 1er -
La société Eventor BVBA domiciliée à Merelbeke (Belgique), représenté par M Olivier Orlans
Est autorisée à ouvrir uniquement le dimanche 7 avril 2024 au public l'établissement désigné ci-après :
- 1tente
- adresse : 581 rue de la Rosée;
- type d'exploitation : 2è"° catégorie (accueil de 701 à 1 500 personnes)
Article 2-
Pendant toute la durée de l'exploitation, l'exploitant observera les règles particulières de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique applicables à la catégorie à laquelle se rattache son établissement.
Article 3-
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera notifiée à l'exploitant et une deuxième-mpliation affichée sur la porte de l'établissement. |
Fait à Mérignies, le 7 avril 2024
Le Maire
PAUL DHALLEWYN
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES