Arrêté - arrêtés janvier 2024

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Arrêté - arrêtés janvier 2024 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Mérignies. Lien du pdf (Arrêté - arrêtés janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE

- MÉRIGNIES, le

MERIGNIES

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00 Arrêté N° 2024-03 .

Fax 08 20 41 53 04 .

e.mail : mairie@merignies.fr Ste re mernies.fr

portant interdiction

d'accès au terrain de football communal

fax district Flandre : 99 72 63 08 92

° arretemunicipal@districtdesflandres.fr

fax ligue : 03 59 08 59 63

accuell@lfhf.fff.fr

Le maire de la commune de Mérignies,

Vu les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le terrain de football communal est impraticable en raison des dernières

conditions climatiques que ces circonstances imposent que soient prescrites les mesures de

sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles

d'accéder au terrain et afin de préserver ce dernier,

ARRETE

Article ler -

L'accès au terrain de football situé rue du bois Lambert est interdit aux joueurs et au public

du 6 au 7 janvier 2024 inclus.

Article 2 —

L’adjoint aux sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au

Président de club de football.

Le Maire,

PAUL DHALLEWYN

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 .

e.mail : mairñie@merignies.fr ARRETE N°2024:957

She :wemerignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION

RUES DE LA MOUSSERIE et NATIONALE

Le Maire de la commune de Mérignies,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Mousserie et rue nationale pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 1%. — le stationnement sera interdit et la circulation alternée et iimitée à 30 Km/h

au droit du chantier rues de la Mousserie et nationale du 15 au 26 janvier 2024 pour

permettre à l’entreprise HYDRAM de Rosult des travaux de branchement.

Ari. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 10 janvier 2024

Le Mairg, Faul Dhailewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00 ARRETE N° 2024- Ob

Fax 03 20 41 53 04 LIMITATION DE CIRCULATION RUE DE MOLPAS, °

e.mail : maire@merignies.fr ROUTE DE VALENCIENNES

site : www.merignies.fr RUE DE LA MAIRIE

AVENUE DU GOLF

Le Maire de la commune de Mérignies,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant:

Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour des travaux de

branchement

Arrête :

Art. 4%. —La circulation sera alternée et limitée à 30 km/h et le stationnement sera

interdit au droit du chantier rues de Molpas, route nationale, avenue du golf et rue de

la mairie du 22 janvier au 22 mars 2024 pour permettre à l’entreprise SED travaux

Publics des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par flentreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis au département du Nord, aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 12 janvier 2024

Le Mare, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES

59710 MÉRIGNIES

MÉRIGNIES, le

Téi. 03 20 41 53 00 .

Fax 03 20 41 53 O4 .

e.mail : mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024-09

site : www.merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION

ALLEE DES RENONCULES

Le Maire de la commune de Mérignies, .

°

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-6, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, EL. 2213-1, L. 2213-56, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété : -

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation allée des renoncules pour des travaux de

voirie.

Arrête :

Art. 1%. — La circulation sera limitée à 30 km/h et le Stationnement sera interdit au

droit du chantier allée des renoncuies du 19 au 21 janvier 2024 pour permettre à

l'entreprise ASD TP de Dardilly des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 18 janvier 2024

Le Maire

PAUL DHALLEWYN

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 .

e.mail matemenene ARRETE N° 2024-47

site : uv merigries.fr LIMITATION DE CIRCULATION AVENUE DU GOLF

Le Maire de la commune de Mérignies, .

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation avenue du Golf pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 1%. — La circulation sera alternée et le stationnement sera interdit au droit du chantier avenue du golf du 01 février au 30 avril 2024 pour permettre à l'entreprise SBTP de Vendin les béthune des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par lentreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 25 janvier 2024

, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

5971Û MÉRIGNIES

Téi. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04. . .

e.mail: maiñe@merignies.fr ARRETE N° 20244 2

sie : wammerignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION RUE DU BLOCUS

Le Maire de la commune de Mérignies, . .

Vu le Code de ia route et notamment ies articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour cause de déménagement.

Arrête :

Art. 4%. —Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation sera

alternée et limitée à 30Km/h rue du Blocus du 4 mars au 4 avril 2024 pour permettre

à l’entreprise ROTEL de Bidart des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 25 janvier 2024

e Maire,

1 Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES

MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 .

e.mail marieemergnes . ARRETE N° 2024- 42

site : wu-merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION RUE DE LA ROSIERE

Le M de la commune de Mérignies,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-41,

L.2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Rosière pour

des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 1°. Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée et limitée à 30

Km/h au droit du chantier rue de la Rosière, du 30 janvier au 4 mars 2024 pour

permettre à l'entreprise CITEOS de Lille des travaux de branchement.

Ari. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès

verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 29 janvier 2024

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MERIGNIES

59710 MÉRIGNIES

MÉRIGNIES, le

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 . ° e.mail :mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024- A site : wummerignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION

RUE DE LA CHANTRAINE

Le Maire de la commune de Mérignies, . °

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-6, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.

2213-56, L. 2512-13 et R. 2213-1 :

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Chantraine pour permettre des travaux de voirie

Arrête :

Art. 4%. - La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au

droit du chantier rue de la Chantraine du du 5 au 10 février 2024 pour permettre à

l'entreprise ASD TP de Dardilly des travaux de réseau.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 30 janvier 2024

e Maire, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 . . e.mail : mairie@merignies fr ARRETE N° 202 47

Sie: w-merignies.r LIMITATION DE CIRCULATION

RUE TENREMONDE

Le Maire de la commune de Mérignies, . °

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 41 1-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l'ont modifié et complété ;

Considérant:

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue Tenremonde pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 4%. —la circulation sera limitée à 30 Km/h et le stationnement sera interdit au

droit du chantier rue Tenremonde du 30 janvier au 15 février 2024 pour permettre à

l'entreprise Noréade de Pecquencourt des travaux de réseau.

Ari. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par lentreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 30 janvier 2024

Le Mäire, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 .

e.mail: maie@merigniesf ARRETE N° 2024-44

site : www.merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION

ROUTE DE VALENCIENNES (RD549)

Le Maire de la commune de Mérignies, . .

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.2213-5, L. 2512-13 etR. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation route de Valenciennes pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 1%. — ja circulation sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier route de Valenciennes (RD 549) du 15 février au 15 mars 2024 pour permettre à l'entreprise SADE de Dardiliy des travaux de réseau.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 30 janvier 2024

Le Mâite, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture ie 02/02/2024

EE Publié le

ID : 059-216903080-20240131-AR20241 7-AR

59710 MÉRIGNIES ARRÊTÉ N°2024/{+ PORTANT RÉGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Tél. 03 20 41 53 CO À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE. Fax 03 20 41 53 04

e.mail: maiie@merignies.îr

sie: un. merignies.fr

Le Maire de la commune de Mérignies, .

PEVELE CLASSICS 2024

Vule Code général des callectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-29, L. 2212-f, E. 2212-2 et L. 2213-1, Vule Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32,

Vue décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réplementation générale d'épreuves et de compétitions sportives sur Ia voie publique,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 26 août 1992,

Vul'arrété de M. le Préfet, autorisant l’association 3Cteam à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur Le territoire de ia commune, le dimanche 31 mars 2024,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de Ja circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer la cireulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées,

ARRETE

Article 1 -

Le dimanche 31 mars 2024, afin de faciliter le bon déroulement de la course cycliste PEVELE CLASSICS (U19 et U 17) la circulation sera interdite de 11 heures 30 à 18 heures et le stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur sera interdit de 8 heures à 18 heures sur l'itinéraire suivant : Rues de la Rosière, Mairie, Leclerc, Nationale

Article 2 -

En cas de nécessité ou de force majeure, le franchissement des carrefours ne pourra s'effectuer qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité des agents de la force publique.

Article 3 -

Tout véhicule stationnant sur la chaussée sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.

Article 4-

Le stationnement du public est interdit en dehors des bas-côtés ; il est vivement déconseillé dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, les ponts et passages souterrains.

Article 5 -

La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métalliques seront mises en place par les soins des services techniques municipaux avec le concours des organisateurs.

Article 6—

M. le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé dé l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés pa M. le secrétaire

À Mérignies, le 31 janvier 2024

LE MAIRE

PAUL DHALLEWYN

mairie dans les conditions habituelles.COMMUNE DE

MÉRIGNIES

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04

e.mail: maïie@merignies.fr

Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

Publié le

ID : 059-215903980-20240131-ARR202418-AR

EE ERA

MÉRIGNIES, le

ARRÊTÉ N°20241Ÿ PORTANT RÉGLEMENTATION

TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE.

° PEVELE CLASSICS 2024

site : www.merignies.fr

Le Maire de la commune de Mérignies, ° . Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32, Vu le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 26 août 1992,

Vu l'arrêté de M. le Préfet, autorisant l'association 3Cteam à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur le territoire de la commune, le dimanche 31 mars 2024,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées,

ARRETE

Article 1-

Afin de faciliter le bon déroulement de la course cycliste PEVELE CLASSICS (U19 et U 17) le stationnement sur les parkings de la place Saint-Amand, de l’école jacques Brel et du restaurant scolaire seront exclusivement réservés aux organisateurs et participants de La course du samedi 130 mars 2024- 17h au dimanche 31 mars 2024- 18h.

Article 2-

La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métalliques seront mises en place par les soins des services techniques municipaux avec le concours des organisateurs,

Article 3 —

M. le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés par M. le secrétaire de mairie dans les conditions habituelles.

À Mérignies, le 31 janvier 2024

LE MAIRE

PAUL DHALLEWYN

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MERIGNIES

59710 MÉRIGNIES

MÉRIGNIES, le

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 . ° e.mail : mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024-41

Site : wuw.merignies.fr LIMITATION DE CIRCULATION

CLOS DE LA VERDERIE

Le Maire de la commune de Mérignies, . °

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-5, L. 2512-13 et R. 2213-1;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, ensemble les textes

qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement clos de la Verderie

pour des travaux de voirie.

Arrête :

Art, 4°. —La circulation sera alternée et limitée à 30 Km/h et le stationnement sera

interdit au droit du chantier clos de la Verderie du 12 février au 12 mars 2024 pour

permettre à l'entreprise ROTEL de Bidart de réaliser des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie,

À Mérignies, le 1 février 2024

Maire, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESEnvoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

COMMUNE DE Publié le

MÉRIGN l ES MÉRIGNIES, le 19 : 059-215903980-20240202-ARR202423-AR |

59710 MÉRIGNIES ARRÊTÉ N°2024- Y1 PORTANT RÉGLEMENTATION | TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pi Tél. 03 20 41 53 00 À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE. Fax 03 20 41 53 04 |

. PARIS-ROUBAIX 2024 ?

e.mail : maïñie@merignies.fr

site : www. merignies.fr

Le Maire de la commune de Mérignies, .

Vu le Code général des coïlectivités territoriales, notamment ses articles L. 2191-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu le Code de la route et notamment les articles R, 411-29 à R. 411-32,

Vu le décret n° 55,1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique, i Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 26 août 1992, ! Vu l'arrêté de M. le Préfèt, autorisant 1a société ASO à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur le territoire de la Î commune, le dimanche 7 avril 2024,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la : sécurité des usagers de la voie publique, É Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer ia circulation et le stationnement des véhicules sur les voies dé communication empruntées,

ARRETE

Article 1-

Le dimanche 7 avril 2024, afin de faciliter le bon déroulement du PARIS-ROUBAIX (juniors,espoirs et pro) la circulation sera interdite de 12 heures à 18 heures et ie stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur sera interdit de 8 heures à 18 heures sur l'itinéraire suivant : Rues de la Rosière, Mairie, Rossignol, Attiches, Rosée.

Article 2-

En cas de nécessité ou de force majeure, le franchissement des carrefours ne pourra s'effectuer qu'avec !

l'autorisation et sous la responsabilité des agents de la force publique. | |

Article 3 -

Tout véhicule stationnant sur la chaussée sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.

Article 4 -

Le stationnement du public est interdit en dehors des bas-côtés ; il est vivement déconseillé dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, les ponts et passages souterrains.

l

Î

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Article 5 -

La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métalliques seront mises en place par les soins des services techniques municipaux avec le concours des organisateurs.

Article 6 -

La distribution , transport, vente, consommation et autres modes de distribution de boissons alcoolisées sont interdits sur l’itinéraire de Paris-Roubaix ainsi que l'installation de buvettes dès le vendredi 5 avril 2024 à compter de Ô heure. io

Article 7— M.

le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté don l'affichage et la ait da Firixie dans les conditions habituelles,

LE MAIRE

PAUL DHALLEWYN

# Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIESCOMMUNE DE

MERIGNIES MÉRIGNIES, le

Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

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ID : 059-215903980-20240202-ARR202422-AR

tres en

59710 MÉRIGNIES ARRÊTÉ N°2024- 77 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE. Tél. 03 20 41 53 00 Fax 03 20 41 53 04

e.mail: maiie@merignies fr PARIS-ROUBAIX 2024 FEMININ site : www, merignies.fr

Le Maire de la commune de Mérignies, . ° Vule Code général des cotlectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32,

Vu le décret n° 55,1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant régiementation générale d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté du 26 août 1992,

Vu l'arrté de M. le Préfet, autorisant la société ASO à organiser une course cycliste, avec priorité de passage, sur le territoire de Ja commune, le samedi 6 avril 2024,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de La voie publique,

Considérant que le bon déroulement de l'épreuve considérée et la sécurité des participants commandent de réglementer La circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées,

ARRETE

Atticle 1 -

Le samedi 6 avril 2024, afin de faciliter le bon déroulement du PARIS-ROUBAIX (Féminin) la circulation sera interdite de 14 heures à 17 heures et le stationnement sur la chaussée de tout véhicule à moteur sera interdit de 8heures à 18 heures sur l'itinéraire suivant : Rues de la Rosière, Mairie, Rossignoi, Attiches, Rosée,

Articke 2 -

En cas de nécessité ou de force majeure, le franchissement des carrefours ne pourra s'effectuer qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité des agents de la force publique.

Article 3 -

Tout véhicule stationnant sur la chaussée sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.

Article 4 -

Le stationnement du public est interdit en dehors des bas-côtés ; il est vivement déconseillé dans les virages à angle droit ou en épingles à cheveux, les ponts et passages souterrains.

Article 5 -

La signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 26 août 1992 précité, ainsi que les barrières métailiques seront mises en place par les soins des services techniques municipaux avec le concours des organisateurs.

Article 6 -

La distribution, transport, vente, consommation et autres modes de distribution de boissons alcoolisées sont interdits sur l'itinéraire de Paris-Roubaix ainsi que l'installation de buvettes dès le vendredi 5 avril 2024 à compter de 0 heure.

Article 7 —

M. le commandant de la brigade de gendarmerie-est.chargé de ru du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés par M. Le secrétain déniMitig ans les conditions habituelles. À Méignies, le 2 février 2024 +

LE MAIRE

PAUL DHALLEWYNCOMMUNE DE

MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le

59710 MÉRIGNIES

Tél. 03 20 41 53 00

Fax 03 20 41 53 04 .

e.mail: mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024 23

She wun-merignies:ir LIMITATION DE CIRCULATION

RUE DE LA ROSIERE

Le de la commune de Mérignies,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3,R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,

Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1,

L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l'ont modifié et complété ;

Considérant :

Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Rosière pour

des travaux de voirie.

Arrête :

Art. 1°. —Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée et limitée à 30

Km/h au droit du chantier rue de la Rosière, du 2 février au 22 mars 2024 pour

permettre à l’entreprise SED travaux publics de Lille des travaux de branchement.

Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation

nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché

dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art, 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.

À Mérignies, le 2 février 2024

ire, Paul Dhallewyn

Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES