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Procès Verbal - 16 reprise provisions societe amis du vieux blaye
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 reprise provisions societe amis du vieux blaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSS0, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M, DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etait excusée et représentée par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE
Etaient absents:
M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L.- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON es élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseilfers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 23 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
16 — REPRISE DE PROVISIONS "SOCIÉTÉ DES AMIS DU VIEUX BLAYE"
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 04 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l'encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) d'un montant de 32 593,58 €.
Des reprises ont été réalisées en :
e 2015: pour un montant de 8 838,00 €
e 2016: pour un montant de 4 000,00 €
e 2017: pour un montant de 4 000,00 €
s 2018 : pour un montant de 4 000,00 €
e 2019: pour un montant de 4 000,00 €
En 2020, au vu de la crise sanitaire et des difficultés rencontrées, l'association n'a pas reversé la somme prévue de 2 000€.
Pour 2021, il est proposé au conseil municipal d'effectuer une reprise sur provision à hauteur de 2 000,00 €
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
* Recette de fonctionnement : 7817 « reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » + Dépense d'investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s'élève donc à 5 755.58 €
La commission n°6 {Finances / Ressources Humaines} s'est réunie le 15 mars 2021 et a émis un avis favorable,
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire paur avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Pour le Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SARRAUTE
20210323-64554-DE-1-1 sn