Compte-Rendu - crcm du 14 mars 2016

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Compte-Rendu - crcm du 14 mars 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 14 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Fiscalité, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 14 mars 2016 à 19h00

Le quatorze mars deux mille seize, à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de Monsieur Yves PARTRAT,

Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 7 mars 2016.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (24) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick –

Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, Mme MARESCAL Maryline,

M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy,

Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. MONTMARTIN Jean-François,

Mme VINARD Béatrice , M. BREURE Laurent, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD

Brigitte, M. LOURDIN Gilles.

Absents au moment du vote (3 dont 2 pouvoirs) :

M. JACQUEMOT Bernard (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. JAVELLE

Hervé), Mme OUILLON Elisabeth.

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme MEYER Simone

1) Budget communal - approbation du compte administratif 2015

DECIDE, à l’unanimité (M. le Maire se retirant au moment du vote)

- D’approuver le compte administratif 2015 du budget communal, arrêté comme suit :

Budget Principal

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 4 479 362,10

Dépenses - 3 669 148,12

Résultat de l'exercice 810 213,98

Résultat antérieur reporté 254 412,00

Résultat cumulé 1 064 625,98

Section INVESTISSEMENT

Recettes 3 101 965,23

Dépenses - 2 334 921,05

Résultat de l'exercice 767 044,18

Résultat antérieur reporté - 1 341 523,80

Affectation de l'excédent de fonctionnement

antérieur

1 200 000,00

Résultat cumulé 625 520,38- D’approuver le report de l’excédent de fonctionnement 2015 à hauteur de 264 625,98 € à la

section de fonctionnement du budget 2016 de la commune,

- D’approuver l’affectation de 800 000 € de cet excédent de fonctionnement à la section

d’investissement du budget 2016.

2) Vote du compte administratif 2015 du budget annexe « eau

potable », reprise des résultats au budget principal et transfert

à Saint-Etienne Métropole

Mme Laurence BUSSIERE précise que la commune restera associée aux projets d’investissements

portés par Saint-Etienne Métropole.

Mme Jacqueline JUST demande si les crédits destinés à financer les investissements seront mises

dans un « pot commun » ou gérées par Saint-Etienne Métropole commune par commune.

Mme Laurence BUSSIERE lui répond que rien n’a été décidé à ce jour, mais qu’il lui semble probable

que Saint-Etienne Métropole tiendra compte des chiffres propres à chaque commune pour

déterminer son montant d’investissements.

DECIDE, à l’unanimité (M. le Maire se retirant au moment du vote)

- D’approuver le compte administratif 2015 du annexe « eau potable », arrêté comme suit :

Budget Annexe « Eau Potable »

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 247 882,10

Dépenses - 105 014,87

Résultat de l'exercice 142 867,23

Résultat antérieur reporté 66 736,72

Résultat cumulé 209 603,95

Section INVESTISSEMENT

Recettes 120 771,50

Dépenses - 161 338,65

Résultat de l'exercice - 40 567,15

Résultat antérieur reporté - 76 471,46

Affectation de l'excédent de fonctionnement

antérieur 100 000

Résultat cumulé - 17 038,61

- D’approuver la reprise de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2015

dans leur totalité (209 603,95 € et 17 038,61 €) au budget principal de la commune,

- D’approuver le transfert de l’excédent d’exploitation et du déficit d’investissement dans leur

totalité (209 603,95 € et 17 038,61 €) à Saint-Etienne Métropole.

3) Approbation du compte de gestion du receveur municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion du comptable public afférent au budget principal de la

commune pour l’exercice 2015.

4) Budget primitif 2016 de la commune

M. Amaury GARDE note la forte augmentation des recettes prévues au titre de la rubrique « Autres

organisme », dont le montant est doublé.

M. Philippe BONNEFOND lui répond que ces prévisions correspondent aux subventions de la Caisse

d’Allocation Familiales au titre du Contrat Enfance Jeunesse, dont une partie correspond à des

recettes qui auraient dû être encaissées en 2015. Il ajoute que globalement, les recettes de la

commune diminuent du fait de la baisse des dotations et de l’attribution de compensation versée par

SEM.

M. Amaury GARDE demande si la prévision d’un coût de 2 millions d’euros pour la future mairie

inclut les le coût des études.

M. Yves PARTRAT répond que ce chiffre reste une estimation assez large.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le projet de budget primitif de la commune pour l’année 2016

5) Fixation des taux d’impôts directs locaux pour l’année 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. De fixer comme suit les taux des trois taxes communales pour l’année 2016 :

Taux 2016

Taxe d’habitation 9,27 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,02 %

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 33,45 %

6) Modification des statuts du SIPROFORS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

D’approuver la modification des statuts du Syndicat de PROduction d’eau potable de la plaine du

FOrez Sud7) Convention avec le SIMA Coise pour l’entretien des chemins de

randonnée

M. Remy GIRARDON demande si 4 ou 5 jours de travail sont vraiment suffisants pour assurer cet

entretien.

Mme Laurence BUSSIERE répond que cette durée est suffisante, et qu’il est à vrai dire difficile de

disposer des services du SIMA Coise pour une durée supérieure compte-tenu de leur charge de

travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

- D’approuver la conclusion avec le SIMA Coise de la convention pour l’entretien des chemins

de randonnée pour l’année 2016

- D’autoriser M. le Maire à la signer.

8) Convention pour l’entretien de la végétation des berges du

Furan et de ses affluents

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

- D’approuver la conclusion avec Saint-Etienne Métropole de la convention pour l’entretien de

la végétation des berges du Furan et de ses affluents

- D’autoriser M. le Maire à la signer.

9) Avis de la commune sur le projet de PPRM de la périphérie Nord

et Est de Saint-Etienne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

D’émettre un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Miniers de la périphérie

Nord et Est de Saint-Etienne