Compte-Rendu - crcm du 14 decembre 2015

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Procès Verbal - CRCM 14 décembre 2015

Compte-Rendu - crcm du 14 decembre 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 14 decembre 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, CR – CM du 22.09.2015

Mairie de La Fouillouse 1/5

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 14 décembre à 19 h 00

Le quatorze décembre deux mille quinze, à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal

de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 8 décembre

2015.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (22) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, M. RAPPELLI Michel, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick

Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard,

Mme MARESCAL Maryline, M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, M. GIRARDON Rémy,

Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. RACLE Didier, Mme OUILLON

Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD Béatrice, Mme BASSON Christiane, Mme

BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (5 dont 4 pouvoirs) :

Mme BAYARD Pascale (pouvoir donné à M. JACQUEMOT Bernard), M. BREURE Laurent, Mme Basson

Christiane (pouvoir donné à Mme PICQ Valérie), M. GARDE Amaury (pouvoir donné à M. Partrat Yves),

M. LOURDIN Gilles (pouvoir donné à Mme BAYARD Brigitte).

Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) M. Hervé JAVELLE

* * *

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2015

FINANCES

1. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver la décision modificative n°2 du budget communal

2. BUDGET EAU POTABLE – DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « Eau Potable »

Mairie de la FOUILLOUSE Le 1er octobre 2015

Réf.: yp/mg-15-348CR – CM du 22.09.2015

Mairie de La Fouillouse 2/5

3. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’autoriser M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2016, à l’engagement, à la liquidation et au

mandatement de dépenses d’investissement relevant du budget communal dans la limite de 25 % des crédits

inscrits l’année précédente dans chaque article.

4. TARIFS 2016 DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX

Mme Valérie PICQ note la mention dans le tableau des tarifs d’un prix de location de la petite salle

polyvalente, alors que celle-ci est désormais exclusivement dédiée à la gymnastique des tout-petits. Il

conviendrait donc de la supprimer du tableau.

Mme Laurence BUSSIERE annonce que le tarif de l’eau ne changera pas pour la première année de transfert à

SEM de la compétence. Le tarif de l’assainissement continuera quant à lui de légèrement augmenter dans le

cadre de l’harmonisation des tarifs.

M. Remy GIRARDON note que le tableau des tarifs prévoit le prêt gratuit d’une salle au profit des associations

une fois par an. Il demande si cette limite est vraiment respectée.

M. Hervé JAVELLE répond que le principe est parfois difficile à appliquer dès lors que certaines salles ne sont

pas utilisées certains week-ends.

M. Bernard JACQUEMOT demande à quoi correspondent les tarifs des spectacles mentionnés dans le tableau.

Mme Valérie PICQ répond qu’il s’agit des tarifs que la régie spectacle est autorisée à pratiquer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver la fixation des tarifs des services publics pour l’année 2016 selon le tableau annexé à la présente

délibération, applicables à compter du 1er janvier 2016.

5. GARANTIE D’UN EMPRUNT DE 1 297 711 € AU PROFIT DE LA SA HLM BATIR ET LOGER

M. François GUILLERMIN indique que s’agissant du financement de logements sociaux, le risque de garantir

un tel emprunt est nul pour la commune.

M. Jean VERZELETTI-COMBES demande si la commune peut devenir propriétaire de ces logements dans

l’hypothèse où elle devrait se substituer à l’emprunteur.

Il lui est répondu par la négative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’accorder la garantie de la commune de La Fouillouse à hauteur de 61 % pour le remboursement

d’un prêt d’un montant total de 1 297 711 € souscrit par la SA HLM Bâtir et Loger auprès de la Caisse desCR – CM du 22.09.2015

Mairie de La Fouillouse 3/5

Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt

n°40280 constitué de 4 lignes de prêt,

2. De préciser que ledit contrat, joint en annexe à la présente délibération, fait partie intégrante de

celle-ci,

3. De préciser que la garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes :

• la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

4. De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

INTERCOMMUNALITE

6. AVIS DE LA COMMUNE DE LA FOUILLOUSE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE

COOPERATION INTERCOMMUNALE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’exprimer son avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

proposé par M. le Préfet de la Loire,

2. De reprendre à son compte les réserves exprimées par Saint-Etienne Métropole dans son avis.

7. CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver le projet de convention de gestion transitoire ci- annexé permettant à la Commune pour le

compte de Saint-Etienne Métropole, d’assurer la création et la gestion des équipements et services afférents

aux compétences exercées jusqu’alors par la Commune et qui relèvent au 31 décembre 2015, de Saint-

Etienne Métropole,

8. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES – VOIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de services relatif à la voirie de Saint-

Etienne Métropole,

2. D’autoriser M. le Maire à le signer.CR – CM du 22.09.2015

Mairie de La Fouillouse 4/5

9. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES – ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

3. D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de services relatif à l’assainissement de

Saint-Etienne Métropole,

4. D’autoriser M. le Maire à le signer.

URBANISME

10. CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 1, RUE DES GRANDES MAISONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la cession de l’immeuble sis 1, rue des Grandes Maisons, au prix de 100 000 €,

2. D’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette vente.

11. CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS AVEC M. DELAIGUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la convention d’offre de concours avec M. Delaigue,

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.

12. CREATION D’UN EMPLOI A 80 % D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’approuver la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 80 %.

ENFANCE

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR L’ANIMATION DU RELAIS

D’ASSISTANTES MATERNELLES DE LA FOUILLOUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la convention de mise à disposition de personnel à intervenir avec la commune

d’Andrézieux-Bouthéon.

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.

14. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :CR – CM du 22.09.2015

Mairie de La Fouillouse 5/5

1. D’approuver le projet de Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018,

2. D’autoriser M. le Maire à le signer.

15. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION LEO LAGRANGE

M. le Maire tient à saluer l’action des bénévoles qui, au fil des années, ont fait vivre la crèche « La Cachette

des Ecureuils » et rendu de la sorte un très grand service à la commune et à leurs concitoyens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver la signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Léo Lagrange

pour l’année 2016

2. D’autoriser M. le Maire à la signer.

16. CONVENTION AVEC RELAIS 42 POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

1. D’approuver le renouvellement du partenariat à intervenir entre Relais 42 et la commune de La

Fouillouse pour l’année scolaire 2015/2016,

2. D’autoriser M. le Maire à signer la convention afférente,

3. D’autoriser le versement à l’association d’une subvention d’un montant prévisionnel de 69 639 €

étant précisé que ce montant pourra être réactualisé en fin d’exercice pour tenir compte de la fréquentation

du service et de l’impact de cette fréquentation sur l’équilibre financier des missions confiées à l’association.

17. DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2016 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à la fixation comme suit des jours de dérogation au repos dominical :

dimanche 10 janvier 2016 Soldes d'hiver

dimanche 17 janvier 2016

dimanche 26 juin 2016 Soldes d'été

dimanche 3 juillet 2016

dimanche 28 août 2016 Rentrée scolaire

dimanche 4 septembre 2016

dimanche 13 novembre 2016

Fêtes de fin d'année

dimanche 20 novembre 2016

dimanche 27 novembre 2016

dimanche 4 décembre 2016

dimanche 11 décembre 2016

dimanche 18 décembre 2016

*** Séance levée à 21 h 37 ***

Prochaine séance : le lundi 2 novembre 2015 à 20h00