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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ANIN Met METZ MÉTROPOLE = E | MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 5701 METZ CEDEX 1
Métropole L 03 87 20 1000 |F. 03 57 88 32 68 | motmetropoletr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 24
Absent(s) excusé(s) : 30
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-2.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole à l'Institut Confucius, au Commissariat aux Investissements pour l'Innovation et la Mobilisation Economique (C2IME), au Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ouest Messin (SIEOM), au Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin, au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale ‘ Grand Est Mobilités ‘ et à l'Association Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole à l'Institut Confucius, au Commissariat aux Investissements pour l'Innovation et la Mobilisation Economique (C2IME), au Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ouest Messin (SIEOM), au Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin, au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale « Grand Est Mobilités » et à l'Association Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale absente
La suppléants iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC2-1
lundi 12 juillet 2021
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de Metz Métropole
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC2-1-DE
99_DE-2-1.pdf
13/07/21 17:00 En cours de création
13/07/21 17:01 En préparation Catherine DELLES
13/07/21 17:28 Reçu Catherine DELLES
13/07/21 17:29
13/07/21 17:30
13/07/21 17:36
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu