Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C 151121 P2 3
unknown - Métropole - Metz - C121222 P2 1
unknown - Métropole - Metz - C270622 P2 1
unknown - Métropole - Metz - C 151121 P9
unknown - Métropole - Metz - C 151121 P1
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P2 1
unknown - Métropole - Metz - C300522 P2 1
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P2 1
unknown - Métropole - Metz - C061117 P2 1
unknown - Métropole - Metz - B200921 P2
unknown - Métropole - Metz - C 151121 P2 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 151121 P2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ù METZ MÉTROPOLE
À S'RONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 66 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 19
Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 9
Date de convocation : 9 novembre 2021 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-11-15-CM-2.1
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole à l'association AGIR et à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) Chambley et Madine.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs, DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole à l'association AGIR et à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) Chambley et Madine.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale |
Marjorie MAFFER EPA
ROSE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211115-2021-11-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-DC2-1
lundi 15 novembre 2021
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation des représentants de Metz Métropole
au Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut-Chemin,
à l'association AGIR et à l'Assemblée Générale et
au Conseil d'Administration de la Société Publique
Locale (SPL) Chambley et Madine
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
16/11/2021
057-200039865-20211115-2021-11-DC2-1-DE
99 _DE-2-1.pdf
16/11/21 15:58 En cours de création
16/11/21 15:59 En préparation Catherine DELLES
16/11/21 16:27 Reçu Catherine DELLES
16/11/21 16:27 En cours de transmission
16/11/21 16:29 Transmis en Préfecture
16/11/21 16:33 Accusé de réception reçu