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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
JNIN Metz - METZ MÉTROPOLE = = MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Piace du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 | motzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 68 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 24 Absent(s) excusé(s) : 30
Absent(s) : 3
Date de convocation : 6 juillet 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-1 :
Installation du nouveau Conseiller métropolitain suppléant de la Commune de Saulny.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Frédéric VERONESE, Conseiller métropolitain suppléant de la Commune de Saulny, de ses fonctions de Premier Adjoint au Maire et de ses fonctions de Conseiller Municipal, démission acceptée par Monsieur le Préfet de la Moselle le 25 mai 2021,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'installation du nouveau Conseiller métropolitain suppléant de la Commune de Saulny,
CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 273-10 du Code Electoral, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le siège est pourvu par le premier Conseiller Municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de Conseiller Municipal n'exerçant pas de mandat de Conseiller métropolitain,
DECLARE Madame Dominique SUTTER installée en qualité de Conseiller métropolitain suppléant de la Commune de Saulny en remplacement de Monsieur Frédéric VERONESE.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale absente iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC1
lundi 12 juillet 2021
DE
Installation du nouveau Conseiller métropolitain
suppléant de la Commune de Saulny
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC1-DE
99_DE-1.pdf
13/07/21 17:00 En cours de création
13/07/21 17:01
13/07/21 17:28
13/07/21 17:29
13/07/21 17:30
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
13/07/21 17:37 Accusé de réception reçu