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Déliberation - 26 D 12 Reglement interieur de la structure jeunesse pour l accueil des jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 12 Reglement interieur de la structure jeunesse pour l accueil des jeunes)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Santé,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Modification du
règlement intérieur de la
structure jeunesse pour
l’accueil des jeunes
pendant les vacances
scolaires
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 juin deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 12
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE JEUNESSE POUR L’ACCUEIL DES JEUNES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Madame SLEMPKES
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La commune de Saint-Germain-en-Laye conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse en direction de la jeunesse, fondée sur l’épanouissement des jeunes, l’égalité d’accès aux activités éducatives et de loisirs, ainsi que l’apprentissage de la citoyenneté. Cette orientation est notamment affirmée dans le Projet éducatif et citoyen de la Ville qui place parmi ses priorités la qualité de l’accueil, le vivre-ensemble, l’accompagnement des familles et la construction du citoyen de demain.
Dans un contexte social marqué par des attentes croissantes des familles en matière d’encadrement éducatif, de sécurité des mineurs et d’accessibilité des activités pendant les vacances scolaires, la Ville souhaite conforter le rôle structurant de son service Jeunesse. Celui-ci constitue aujourd’hui un acteur essentiel du lien social local en proposant aux jeunes de 11 à 17 ans une offre diversifiée d’activités sportives, culturelles, éducatives et citoyennes.
Par ailleurs, les évolutions sociétales et les enjeux contemporains de cohésion sociale, de prévention des ruptures éducatives, d’accompagnement à la citoyenneté et de mixité sociale conduisent la collectivité à adapter régulièrement ses modalités d’accueil et de fonctionnement.
Les projets municipaux relatifs au vivre-ensemble, à l’inclusion sociale et à la participation des habitants traduisent cette ambition de renforcer les espaces éducatifs et collectifs destinés à la jeunesse.
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement intérieur de la structure Jeunesse pour l’accueil de jeunes pendant les vacances scolaires afin :
De clarifier les conditions d’inscription et de participation aux activités vacances (conditions d’inscription, d’annulation),
De garantir un cadre d’accueil sécurisé et adapté (déclaration de l’accueil auprès des services de la SDJES, 2 directeurs identifiés pour assurer le cadre juridique de la structure),
D’harmoniser les règles applicables aux familles et aux jeunes,
De renforcer la lisibilité du fonctionnement de cet accueil (communication des plannings, délais d’instruction des dossiers, validation des inscriptions),
De permettre une meilleure prise en compte des enjeux éducatifs, citoyens et sociaux portés par la municipalité (structurer les activités proposées, organisation d’un planning multi activités intégrant des activités sportives, culturelles et de loisirs).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la structure jeunesse relatives à l’accueil des jeunes pendant les vacances scolaires tel qu’annexé à la présente délibération. Règlement intérieur
de la structure jeunesse
Présentation
La structure jeunesse de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est enregistrée
auprès des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) pour
une capacité d’accueil de 40 jeunes.
Cette structure s’appuie sur un projet pédagogique qui définit ses objectifs, le lieu d’accueil et
son organisation.
L’objectif principal de cette structure consiste à accompagner les jeunes de 11 à 15 ans
“habitants ou scolarisés sur la commune de Saint-Germain-en-Laye” dans leur processus
d'apprentissage à la citoyenneté et dans l'ouverture au monde et aux différentes activités
sportives et culturelles.
La structure jeunesse est ouverte uniquement pour les périodes de vacances scolaires.
Pour cela, une programmation variée est proposée à chaque période de vacances.
La structure jeunesse met tout en œuvre pour fidéliser son public et travailler dans la durée avec
celui-ci. Lieu et horaires de l’accueil
Le lieu d’accueil est déclaré : Salle du Colombier
Adresse : 146 rue du Président Roosevelt, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Les horaires déclarés pour cet accueil : 9h30 - 17h00, peuvent varier en fonction des activités
proposées par l’équipe encadrante.
Les enfants peuvent venir et partir seuls de l’accueil sous réserve d’une autorisation parentale.
L’encadrement pédagogique
L’encadrement est conforme aux règles fixées par l’État (Service départemental à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports).
Un projet pédagogique, rédigé par l’équipe d’encadrement en début d’année scolaire, trace le
fil conducteur des actions, en se basant sur les valeurs du Projet Éducatif et Citoyen adopté par
la Ville.
L’équipe met en œuvre un projet d’animation adapté à l’âge des enfants. Il s’articule autour
d’animations culturelles, scientifiques ou d’activités sportives. Ainsi, les enfants se voient
proposer des activités variées :
● activités créatives (peinture, cuisine, photo),
● initiations sportives
● visites, découvertes (parcs, musées, monuments),
● sorties récréatives (piscine, parcs d’attraction, cinéma, spectacles), Modalités d’inscription
Les familles qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) aux activités de la structure Jeunesse
doivent obligatoirement procéder à leur inscription chaque année auprès du service Jeunesse
via l’adresse suivante:
jeunesse@saintgermainenlaye.fr
ou via le portail famille
en envoyant les pièces obligatoires suivantes :
- La fiche de renseignements disponible sur le site de la Ville (valable toute l’année
scolaire en cours)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (attestation GAZ ou électricité, facture
abonnement internet, quittance de loyer ou attestation de charges).
- La copie des pages de vaccinations
- Le règlement intérieur signé par le jeune
Document facultatif à fournir:
- Brevet de natation de 25M avec immersion de la tête obligatoire pour les activités
nautiques (diplôme avec le nom d’un Maître nageur et son numéro de carte
professionnelle).
Tout changement de situation familiale (adresse, mail, téléphone …) doit être signalé au
service Jeunesse.
Délais de réservation
Les plannings sont communiqués aux familles via différents supports 7 à 8 semaines
avant la période de vacances.
La famille inscrit son enfant pour chaque activité.
Les places sont limitées en fonction des taux d’encadrement et du nombre de places disponibles par activité.
Une confirmation d’inscription aux activités sera envoyée 4 semaines avant la période de vacances.
Les enfants non inscrits sont enregistrés sur une liste d’attente et pourront être recontacté
par ordre d’inscription si des places se libèrent.
Modifications / annulations
Les modifications/annulations doivent être effectuées par mail à
jeunesse@saintgermainenlaye.fr
Toute absence (excepté maladies) doit être justifiée 5 jours avant pour une question
organisationnelle.
Les annulations effectuées le jour même sans justificatif, ainsi que toute absence de l’enfant sans
avertissement préalable, entraîneront automatiquement sa désinscription de l’ensemble des
activités de la semaine auxquelles il est inscrit.
Déroulement des activités
Les activités proposées par la structure jeunesse peuvent être organisées par l’équipe
encadrante ou par un organisme.
Le nombre de places peut être limité en fonction des activités pour des raisons de sécurité,
d’encadrement ou logistique.
Certaines activités ou sorties peuvent être organisées en continu toute la journée, dans ce
cas les familles sont informées (précisions apportées sur le planning, rappel au moment de
la confirmation de l’inscription) qu’un repas sera à fournir par les familles.
Les déplacements pour se rendre à certaines activités pourront s’effectuer à pied, en
transports en commun, en Minibus ou en car.
Les billets de transports en commun sont à prévoir par la famille. Les transports en car ou
minibus sont pris en charge par la collectivité.
Les horaires d'activités sont communiqués aux familles sur le programme d’activité de la
semaine, et rappelés lors de la confirmation d’inscriptions aux différentes activités.
Il est impératif de respecter ces horaires de rendez-vous, notamment lors des sorties. Le
jeune arrivant en retard risque de ne pas pouvoir participer à la sortie si le groupe est parti. Aussi, les horaires peuvent être modifiés pour des raisons logistiques ou d’organisation, les
familles seront informées par mail (si cela peut être anticipé), par téléphone ou par SMS en
cas d’information de dernière minute.
L'équipe se réserve le droit d'annuler une activité faute de participant ou pour toute autre
raison (ex : logistique, climatique, encadrement).Il pourra être proposé une autre activité en
remplacement.
Santé et hygiène des enfants
L’état de santé des enfants doit être compatible avec la vie en collectivité.
En cas de nécessité, les enfants sont transportés par les pompiers dans un hôpital de la
région défini par le médecin régulateur du SAMU.
Pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire ou de maladie chronique, les responsables
de l’enfant devront informer l’équipe encadrante au moment de l’inscription.
Afin de déterminer les conditions d’accueil de l’enfant, les démarches à suivre sont les
suivantes :
- Lors de l’inscription, informer l’équipe de l’état de santé de l’enfant
- A chaque activité, communiquer à l’équipe encadrante les consignes à tenir pour tout
problème de santé de l’enfant.
- Fournir le certificat du médecin avec une trousse de soin dans laquelle se trouveront les
traitements à prendre.
- S’ils le jugent nécessaire, les directeurs de la structure pourront prendre rendez-vous avec
les parents pour avoir de plus amples informations sur la conduite à tenir et les modalités
d’administration du traitement.
En cas d'allergie alimentaire, il sera systématiquement demandé aux parents de fournir un
panier repas lorsque leur enfant participera aux activités avec nourriture.
Discipline
Les enfants fréquentant la structure jeunesse doivent porter une tenue appropriée et avoir un
comportement correct. Ils doivent respecter les règles de vie mises en place dans la structure.
Les objets de valeurs et les objets numériques (tels que montre connectée, smartphone, casque audio…) ne doivent être utilisés qu'avec l'accord de l’équipe encadrante.
Dans tous les cas, l’équipe encadrante ne sera pas tenue responsable des objets volés ou
perdus apportés dans les lieux d’accueil.
Les parents seront systématiquement avertis des manquements à la discipline commis par
l’enfant.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon
fonctionnement des activités organisées par la Ville, diverses mesures peuvent être prises :
● convocation des parents,
● exclusion d’une activité,
● exclusion d’une semaine,
● exclusion définitive en cas de récidive.
Ces mesures disciplinaires seront notamment mises en oeuvre dans les cas suivants :
● en cas de retards ou d’absences sans justificatifs répétés aux activités,
● si l’enfant a un comportement indiscipliné constant ou répété,
● si l’enfant a une attitude agressive caractérisée envers les autres enfants,
● si l’enfant manque de respect de manière caractérisée aux adultes présents,
● si l’enfant commet des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Nous avons pris connaissance du règlement intérieur des activités jeunesse organisées par la
Ville de Saint-Germain-en-Laye et y adhérons sans aucune restriction. Protections des données
Mention sur la protection des Données Personnelles – Commune de Saint Germain en Laye
Le responsable du traitement est la Commune de Saint-Germain-en-Laye qui met en œuvre un
traitement de données concernant les familles ayant pour finalité la gestion des inscriptions des
enfants à la structure jeunesse sur ses temps d’ouverture.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)
2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la famille accepte
expressément que la Commune procède au traitement des données à caractère personnel les
concernant uniquement pour permettre l’exécution des inscriptions.
Les données ainsi recueillies ont pour unique finalité l’octroi et l’exécution des inscriptions des
enfants, la réponse aux obligations légales et réglementaires, le cas échéant par la
communication de ces données à des personnes tierces, la tenue des fichiers réglementaires, la
réponse aux intérêts légitimes notamment en termes de gestion et de risque.
Destinataires des données.
Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilité de la Commune de
Saint-Germain-en-Laye, c’est-à-dire la direction des affaires juridiques et la direction des finances
et du contrôle de gestion ainsi qu’aux services de l’État pour l’exécution financière de ce contrat.
Durée de conservation des données.
Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion du contrat sont conservées
conformément aux délais légaux de prescription, soit 3 ans.
Les droits sur les données.
La famille dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation
de leurs données personnelles.
Elle dispose également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation
particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par la Commune de Saint-Germain-en-Laye.
Elle dispose du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la
conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem le concernant.
Les demandes relatives à l’exercice de ses droits s’effectuent auprès du Délégué à la Protection
des Données de la Commune dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.
Le refus de transmission des données à caractère personnel aura pour conséquence la caducité
du dossier d’inscription.
La famille dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés et/ou de former un recours juridictionnel.
Responsable du traitement et Délégué à la protection des données.
La famille peut contacter la Commune de Saint-Germain-en-Laye en tant que responsable du
traitement et son délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :
dpo@saintgermainenlaye.fr
et à l’adresse postale suivante : 86, rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101.
Fait à …………………………………, le …………………………………
Signature des responsables légaux Signature du jeune