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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850160 ADM validProjet microcreche de 2022 064
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1663850160 ADM validProjet microcreche de 2022 064)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 septembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 44
Date de la convocation : mardi 06 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Sylvie DAILLY, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Séverine MACINOT, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Christian WEISS
Représentés : Christian BAZART, Katya CHASSEIGNE, Vincent
LOMBART, Mireille MOREL, Sylvain OBARA
Excusés : Jean-Louis ADRIAN, Didier CHASSEIGNE, Viviane DOLIZY,
Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Pierre-Louis MOLITOR, Anne RAMAND, Marie-Pierre VERDUN
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Patrice
DEFOULOY, Béatrice DENIS, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Nicolas MAURER, Nathalie MEUNIER, Céline PHILIPPOT, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ, Dominique PICHELIN
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_064 - Objet : Validation de l’avant-projet définitif et du plan de financement du projet de déménagement de la micro crèche de Rembercourt-Sommaisne
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
055-200066140-20220913-DE_2022_064-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et
développement local ;
Par délibération DE_2022_003, le Conseil communautaire a validé le plan de financement
prévisionnel du projet de reconversion de la maison de santé de Rembercourt-Sommaisne en
micro-crèche et espace partagé ;
Suite à l’avis défavorable de l’Etat de subventionner le projet au titre de la DETR 2022 ; la
Communauté de Communes a recherché d’autres financements.
Dans le cadre de ces travaux, la Communauté de Communes sollicite une subvention au titre des
concours financiers :
de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et
des services de proximité
de la MSA au titre de la convention Grandir en Milieu Rural.
Le plan de financement de l’opération de transformation de la maison de santé est proposé comme
suit :
Dépenses Montant HT Financeurs potentiels Montant subvention € % projet global
Travaux
micro-crèche
198 571,03 € RGE (projet global) 68 833,86 € 23,94%
Frais annexes
(MOE…) part
affectée
micro-crèche
24 764,00 € Total subventions
publiques
68 833,86 € 23,94%
Assurance
dommage
ouvrage
10 000,00 € CAF (projet global
hors espace partagé)
- financement privé
151 209 € 52,58%
MSA (projet global) -
financement privé
10 000 € 3,48%
Frais annexes
(MOE…) part
affecté espace
partagé
6 191,00 € Total financement
privé
161 209 € 56,06%
Autofinancement
CCAA
57 510,71 € 20,00%
Travaux espace
partagé
48 027,54 €
TOTAL 287 553,57 € 100,00%
TOTAL PROJET 287 553,57 €
Le projet est arrivé à sa phase APD (Avant-Projet Définitif) et a fait l’objet d’une présentation auprès
des différents partenaires (PMI, CAF, ALYS…). Le plan est joint en annexe.
Considérant qu’à ce stade d’avancement du projet, il convient d’approuver l’avant-projet définitif
(APD) remis par le maître d’œuvre avant de poursuivre la phase d’étude de projet (PRO) ; Considérant que le coût global de l’opération estimée en phase APD permet de rester dans la limite
du budget de l’opération 287 553,57 € H.T validé au stade programme ;
L’estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul définitif de la
rémunération du maitre d’œuvre conformément aux termes du marché de maîtrise d’œuvre ;
Les validations ci-dessous amènent automatiquement l’engagement de la phase suivante du marché
de maîtrise d’œuvre, notamment la réalisation des études Projet, le mandat pour déposer les
différentes pièces réglementaires et pour préparer les pièces nécessaires à la consultation des
entreprises.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à 43 voix pour et 1 voix contre :
Approuve l’avant-projet définitif relatif à la reconversion de la maison de santé de
Rembercourt-Sommaisne ci-joint ;
Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ;
Précise que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
Autorise la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers que sont la Région Grand Est
au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité et la
MSA au titre de la convention Grandir en Milieu Rural ;
Approuve le coût prévisionnel des travaux actualisés à la somme de 287 553,57 € HT ;
Autorise la Présidente à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre fixant le
forfait définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre au montant de 24 955 € H.T.
Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 20 septembre 2022
et publié ou notifié
le 20 septembre 2022