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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1767693646 DE 2025 125 20251216 ProjetderehabilitationdeladecheteriedeVilledevantBelrainrecruteme
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1767693646 DE 2025 125 20251216 ProjetderehabilitationdeladecheteriedeVilledevantBelrainrecruteme)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 36 36
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Longchamps sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, PALIN Laurent, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LINARD Lidwine, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, CHARRIOT Sophie, KLEIN Françoise, LECLERC Raymond.
Représentés : FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREL Mireille, GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GEORGE Marie- Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JEANSON LAMBERT Chantal pouvoir donné à MOREAU Michel, OBARA Sylvain pouvoir donné à RAMAND Anne, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, JACQUET Clarisse titulaire de FARCAGE Pascal, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Projet de réhabilitation de la déchèterie de Ville devant Belrain : recrutement d’un maitre d’œuvre et demande de subvention
N° de délibération : DE_2025_125
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rendu de l’étude de faisabilité du bureau d’étude ANETAME en date du 3 septembre 2025 et du 14 octobre 2025
VU la Commission environnement du 18 novembre 2025
VU la politique d’aide financière du Département aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en matière de déchets jusqu’au 31 décembre 2025
Considérant le règlement départemental d’aide (Décision de l’Assemblée départementale du 12 mai 2022)
La présidente rappelle que le bureau ANETAME a été mandaté pour effectuer une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la déchèterie de Ville devant Berain. Différents scénarii ont été dégagés : la construction d’une déchèterie avec quai ou sans quai. Après études des différentes esquisses, la commission environnement est favorable pour la construction d’une déchèterie avec un quai sous réserve de l’acquisition des surfaces nécessaires.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 11h48
Réference de l'AR : 055-200066140-20251216-DE_2025_125-DE A ce stade, il est nécessaire de recruter un maitre d’œuvre en charge d’affiner le scénario retenu et de suivre les travaux. Les études de la phase de conception peuvent être financées à hauteur de 50 % par le Département de la Meuse (dépenses plafonnées à 50 000 € HT) et 30 % par l’Etat au titre de la DETR.
Madame la Présidente propose donc de solliciter une subvention auprès du Département de la Meuse pour la phase de conception de la maitrise d’œuvre.
Dans ce contexte, le plan de financement provisoire proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépenses Montant HT % Recettes Montant %
Mission de
maitrise d’œuvre
Phase de conception
(AVP/APD/PRO/ACT)
57 586 € DETR
Département
Autofinancement
17 275.80 €
25 000.00 €
15 310.20 €
30 %
43.40 %
26.60 %
TOTAL 57 586 € 100 TOTAL 57 586 € 100
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
• AUTORISE à recruter un maitre d’œuvre dans le cadre de ce projet et à signer tous documents relatifs à cette affaire,
• PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget annexe des Ordures Ménagères 2026,
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
• AUTORISE la Présidente à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.12.22 11:40:48 +0100
Ref:10126177-15268399-1-D
Signature numérique
la Présidente