Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 26.02.2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21.03.2026
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 23.04.2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Semur en Brionnais Proces Verbal Conseil Municipal
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 100620
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21.03.2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
Conseil Municipal
du samedi 21 mars 2026
Une convocation a été adressée par l’ancien Maire à chaque membre du Conseil municipal le 16 mars 2026.
La séance est ouverte à 14 heures 00.
PRESENTS : BENOIT Anthony, BOMONT Vivien, BOUCHET Daniel, CARTEAU Roger, DEREDIN Aurélie, GASTON Claire,
GUENANT Pierre, KORNOWSKI Sylvain, LARRIEU-MANAN Sophie, PENARD Catherine, EECKEMAN Corinne, NICOLE
Dominique, OLIVIER Florence.
EXCUSES : COLINET Bruno (pouvoir à BOUCHET Daniel) JORGE Michel (pouvoir à LARRIEU-MANAN Sophie).
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : LARRIEU-MANAN Sophie.
La séance s'ouvre par l'appel de tous les élus
Monsieur Daniel BOUCHET annonce la démission d'Eléonore COLINET. Bruno COLINET étant le suivant sur la liste, il siège
automatiquement au Conseil Municipal.
Monsieur Daniel BOUCHET informe du décès de Monsieur Alain LECARZUNEL, survenu dans la soirée du vendredi 20 mars
2026. Il invite le conseil municipal ainsi que toute l'assistance à observer une minute de silence en hommage à cet ancien
élu de la commune.
Monsieur Daniel BOUCHET délègue la présidence au doyen d’âge, Monsieur Roger CARTEAU.
Délibération 2026 - 012 - Approbation du procès-verbal-réunion du 26 février 2026
Monsieur Pierre GUENANT a demandé des corrections pour la délibération 2026-008 et les questions diverses. Monsieur
Daniel BOUCHET reprécise le nombre d'agents durant la pause méridienne : 2 en cantine (cuisinière et un agent de service)
et deux dans la cour.
Après délibération, le procès-verbal de la réunion du 26 février est adopté à l'unanimité avec les modifications apportées
par Monsieur Pierre GUENANT et Monsieur Daniel BOUCHET.
Délibération 2026 — 013 — Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Roger CARTEAU, le doyen d'âge, prend la présidence. Il invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du
Maire.
CM 21 mars 2026
1 Constitution du bureau
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Monsieur Anthony BENOIT et Madame Aurélie DEREDIN.
Candidats :
e Monsieur Daniel BOUCHET
e Monsieur Pierre GUENANT
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 00
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
A l'issue du premier tour de scrutin :
- Douze suffrages exprimés pour BOUCHET Daniel ;
- Trois suffrages exprimés pour GUENANT Pierre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :
e Elire Monsieur Daniel BOUCHET, Maire de la commune de Lestiac-sur-Garonne,
e Installer Monsieur Daniel BOUCHET en tant que Maire de la commune de Lestiac-sur-Garonne,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Discours de Monsieur le Maire :
« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames, Messieurs, chers habitants,
Je tiens tout d'abord à vous remercier, chers collègues du Conseil municipal, pour la confiance que vous venez de
m’accorder en m'élisant Maire de notre commune.
Je souhaite également exprimer ma profonde gratitude aux habitants qui, par leur vote, ont renouvelé leur confiance à
notre équipe. Avec près de 60 % des suffrages exprimés, vous nous accordez une majorité claire, qui nous honore et nous
oblige. Je veux aussi saluer la forte mobilisation démocratique dans notre commune, avec un taux de participation de
79,25 %, qui témoigne de l'attachement des Lestiacais à la vie publique et aux choix qui engagent notre avenir commun.
Dans une petite commune, cette confiance prend une dimension toute particulière : ici, nous nous connaissons, nous nous
croisons chaque jour, et chaque décision a un visage.
Je veux saluer l’ensemble des conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition. La période électorale est
désormais derrière nous. Elle a pu être intense, parfois exigeante, mais elle appartient au débat démocratique.
CM 21 mars 2026
2 Le temps des oppositions de campagne, je l'espère, laisse désormais place au temps des responsabilités.
Aujourd’hui, une nouvelle étape s'ouvre : celle du travail au service de notre commune.
À ce titre, je serai particulièrement attaché à la qualité de nos échanges. Le respect, la sincérité et le sens des
responsabilités devront guider nos actions. Chacun aura sa place, chacun pourra s'exprimer, et chacun devra aussi
contribuer, dans son rôle, à l'intérêt général.
Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux élus. Vous prenez aujourd’hui un engagement fort au service de nos
habitants, et je suis certain que vous saurez y apporter votre énergie et vos convictions.
Le mandat qui s'ouvre sera celui de la continuité et de l’action, tout en restant attentifs aux évolutions et aux besoins
nouveaux. Notre ligne restera la même : agir concrètement, avec sérieux, et toujours dans l'intérêt des habitants.
Je veux le redire clairement : je serai le maire de tous — de celles et ceux qui nous ont fait confiance, mais aussi de ceux
qui ont fait un autre choix. C’est le sens de notre responsabilité.
Nous aurons à cœur de préserver ce qui fait la force de notre commune : sa qualité de vie, son esprit de solidarité, et sa
capacité à dépasser les clivages quand l'essentiel est en jeu.
Enfin, je souhaite remercier toutes celles et ceux qui font vivre notre commune au quotidien : les agents municipaux, les
associations, les bénévoles, les acteurs économiques. Leur engagement est précieux et indispensable.
Je mesure pleinement l'honneur qui m'est fait aujourd'hui. Avec toute l'équipe municipale, nous agirons avec
détermination, dans un esprit d'ouverture, mais aussi avec la constance nécessaire pour mener à bien les engagements
pris devant les habitants.
Et parce qu'au-delà des débats, ce qui nous unit est toujours plus fort que ce qui nous oppose, nous continuerons, ensemble,
à faire avancer notre commune — avec sérieux, avec respect, et avec fierté.
Je vous remercie. »
Délibération 2026-014 - Détermination du nombre des adjoints
Monsieur le Maire informe que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le
nombre d'Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 3.
Madame Florence OLIVIER demande des précisions sur l'intérêt, pour la commune, de fixer le nombre d'adjoints à trois
plutôt qu'à quatre.
Monsieur le Maire explique qu'au regard de l'enveloppe budgétaire allouée aux élus, il propose de fixer à trois le nombre
de postes d'adjoints, afin de permettre l'indemnisation de conseillers délégués. Il précise que ce choix s'inscrit dans une
organisation privilégiant une équipe resserrée, avec des conseillers investis de responsabilités accrues, notamment au
sein des Commissions.
Monsieur Pierre GUENANT précise que les indemnités des élus ne font pas l'objet d'une dotation spécifique de l'Etat. Elles
sont prélevées sur l'enveloppe globale allouée à la commune. Il souligne que plus il y a d'élus indemnisés, moins de
moyens seront alloués pour les actions communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :
CM 21 mars 2026
3 e Valider la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au Maire ;
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 14
Abstention 01 (Pierre GUENANT)
Délibération 2026-0215 - Election des adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2.
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire propose une liste de trois candidats aux fonctions d'adjoints :
+ _ Madame Catherine PENARD
° Monsieur Sylvain KORNOWSKI
+ Madame Corinne EECKEMAN
Monsieur Pierre GUENANT présente également une liste de trois candidats aux fonctions d’adjoints :
e Madame Florence OLIVIER
e Monsieur Dominique NICOLE
° Monsieur Pierre GUENANT
La secrétaire générale de mairie précise que la liste doit respecter une alternance homme/femme
Pierre GUENANT présente alors une nouvelle liste conforme :
°e Monsieur Dominique NICOLE
+ Madame Florence OLIVIER
+ Monsieur Pierre GUENANT
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante) : 00
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
A l'issue du premier tour de scrutin :
- Trois suffrages exprimés pour la liste de NICOLE Dominique ;
- Douze suffrages exprimés pour la liste de PENARD Catherine ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :
CM 21 mars 2026
4 e Installer Catherine PENARD en qualité de 1°" adjointe,
e Installer Sylvain KORNOWSKI en qualité de 2°" adjoint,
e Installer Corinne EECKEMAN en qualité de 3°" adjointe,
° Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Charte de l’élu local
Immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l'article L. 1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.
Lecture est faite par Monsieur le Maire de la composition du tableau du Conseil Municipal.
Monsieur Pierre GUENANT demande des précisions sur l'ordre de classement des élus au sein du tableau du Conseil
municipal
Monsieur le Maire et la secrétaire générale de mairie précisent que le tableau est établi dans l'ordre suivant : le Maire,
puis les adjoints dans l'ordre de leur élection, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages obtenus lors
de l'élection municipale du 15 mars 2026 et selon leur date de naissance.
Délibération 2026-016 - Fixation des indemnités du Maire et des adjoints
Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du Code général des
collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;
Vu l’article L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut
dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;
Vu l’article L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce montant total est calculé sur la base
du nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 et,
s'il en est fait application dans la commune, de l'article L2122-2-1 ;
Vu l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du Conseil
municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil
municipal ;
Vu que la commune peut élire 4 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée.
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la
limite des taux maxima prévus par la loi.
Monsieur le Maire précise que les indemnités du Maire et des adjoints sont calculées sur la base d'un montant de
référence d'environ 4 110,52 €/ mois. Il indique que l'indemnité du Maire peut atteindre 44,3% (soit 1 820,96 € bruts
mensuels) de ce montant et celle des adjoints 11,77% (soit 483,81 € bruts mensuels). Il propose de fixer l'indemnité du
Maire à 42% (soit 1 726,42 € mensuels) et de maintenir celle des adjoints à 11,77%.
Monsieur Dominique NICOLE demande si le taux de 42% correspond à celui appliqué lors du mandat précédent.
Monsieur le Maire confirme en précisant qu'une revalorisation des indemnités a été décidée récemment par l'Etat, soit
environ 200€ mensuel brut pour l'indemnité des maires. Monsieur le Maire précise que l'enveloppe globale prévue par
les textes n'est pas dépassée et que les indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice.
CM 21 mars 2026
5 Monsieur Dominique NICOLE indique ne pas comprendre que le vote des indemnités intervienne avant celui du budget.
Il précise que de nombreux élus ne disposent pas encore d'une vision complète du budget et estime qu'il serait préférable
d'en débattre préalablement.
Monsieur le Maire rappelle que, lors d'un Conseil municipal d'installation, il est possible de délibérer sur les indemnités.
Monsieur Pierre GUENANT indique que certaines communes environnantes ont pris en compte les contraintes
budgétaires dans la fixation des indemnités. Il estime que le choix proposé ne s'inscrit pas dans une logique de rigueur
budgétaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :
e Que le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux
suivant :
- Maire : 42,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux
suivant :
- 1er adjoint: 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales
n'est pas dépassée,
e Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point
de l'indice et payée mensuellement,
e Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget
communal,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 12
Contre : 03 (GUENANT Pierre, NICOLE Dominique, OLIVIER Florence)
Délibération 2026-017 - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent
au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette
assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,
pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
CM 21 mars 2026
6 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil
municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le Conseil municipal soit : le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune
et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans
la limite fixée par le Conseil municipal soit 5 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
CM 21 mars 2026
7 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal soit 50 000€
par année civile ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation
de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations suivantes restent de la compétence du Conseil municipal :
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit
de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou
de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;
CM 21 mars 2026
8 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de
l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution
d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative
à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de
l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du
Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre
de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Article 2 : Le Conseil municipal autorise expressément Monsieur le Maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des
délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints et agents concernés, conformément à l’article L2122-
19 du CGCT.
Monsieur Pierre GUENANT demande que soit donnée lecture par Monsieur le Maire de l'ensemble des articles et alinéas
de la délibération.
Monsieur le Maire procède à cette lecture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
e Approuver les délégations du Conseil municipal au Maire ;
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-018 -— Désignation des délégués à la Communauté des Communes Convergence Garonne
CM 21 mars 2026
9 La commune de Lestiac-sur-Garonne dispose d’un siège au sein du Conseil Communautaire.
En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000
habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau que le Maire et les adjoints soient élus :
e Délégué titulaire : Daniel BOUCHET, Maire
e Déléguée suppléante : Catherine PENARD, 1ère adjointe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
e Désigner Daniel BOUCHET, le Maire en tant que délégué titulaire à la Communauté des Communes Convergence
Garonne et Catherine PENARD, la 1°" adjointe en tant que déléguée suppléante à la Communauté des Communes
Convergence Garonne,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-019 — Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et
d’Assainissement de Langoiran
Le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants pour le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de
Langoiran.
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour les postes de délégués titulaires.
Candidats :
e Monsieur Vivien BOMONT
e Monsieur Roger CARTEAU
e Monsieur Pierre GUENANT
Délégués titulaires
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :00
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
A l'issue du premier tour de scrutin :
- Quinze suffrages exprimés pour BOMONT Vivien ;
- Douze suffrages exprimés pour CARTEAU Roger ;
- Trois suffrages exprimés pour GUENANT Pierre.
Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel à la candidature pour les postes de délégués suppléants.
Candidats:
CM 21 mars 2026
10 e Monsieur Bruno COLINET
e Monsieur Daniel BOUCHET
e Monsieur Pierre GUENANT
Délégués suppléants
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 01
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 08
A l'issue du premier tour de scrutin :
- Onze suffrages exprimés pour BOUCHET Daniel ;
- Quatorze suffrages exprimés pour COLINET Bruno ;
- Trois suffrages exprimés pour GUENANT Pierre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de :
e Monsieur BOMONT Vivien et Monsieur CARTEAU Roger ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés
délégués titulaires du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de Langoiran,
e Monsieur BOUCHET Daniel et Monsieur COLINET Bruno ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés
délégués suppléants du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de Langoiran,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération 2026-020 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lestiac/Paillet
Le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 2 délégués
titulaires et 1 délégué suppléant pour le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lestiac-sur-Garonne/Paillet.
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour les postes de délégués titulaires.
Candidates :
° Madame Corinne EECKEMAN
° Madame Aurélie DEREDIN
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour le poste de délégué suppléant.
Candidate :
+ Madame Claire GASTON
Après accord à l'unanimité du Conseil municipal, le vote a lieu à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
CM 21 mars 2026
11 e Madame EECKEMAN Corinne et Madame DEREDIN Lalie ayant obtenu l’unanimité des voix, ont été proclamées
déléguées titulaires du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lestiac-sur-Garonne/Paillet,
e Madame GASTON Claire ayant obtenu l'unanimité des voix, a été proclamée déléguée suppléante du Syndicat
Intercommunal des Ecoles de Lestiac-sur-Garonne/Paillet,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération 2026-021 — Désignation du délégué au Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde et
représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie de la Vallée de la Garonne du SDEEG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et
conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG ;
Vu l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie (seulement pour les communes
appartenant à la concession électrique du SDEEG).
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical.
Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie de la Vallée de la
Garonne du SDEEG (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Lestiac-sur-Garonne a transféré au Syndicat
Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétence(s) « Eclairage Public » et/ou « Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) » et/ou « Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) » et/ou « Gaz »
tel qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire que le Conseil municipal procède au renouvellement des
représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG.
Monsieur le Maire se propose en tant que délégué au SDEEG.
Monsieur le Maire appelle à candidater aux deux postes de représentants au SDEEG.
Candidats :
e Monsieur Vivien BOMONT
e Monsieur Roger CARTEAU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
e Monsieur BOUCHET Daniel ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat
départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG),
+ Monsieur BOMONT Vivien et Monsieur CARTEAU Roger ayant obtenu l'unanimité des voix, ont été proclamés
représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie de la Vallée de la Garonne du SDEEG,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération 2026-022 -— Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres
La commission d'appel d'offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,
à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer
le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour
l'engagement d’une procédure négociée.
CM 21 mars 2026
12 Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du
mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en
nombre égal à celui des titulaires.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants : outre Monsieur le Maire, son président, cette commission est composée
de 3 membres du Conseil municipal élus par le Conseil municipal à la représentation au plus fort reste.
*La représentation proportionnelle au plus fort reste
La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel
au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le
quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Il se calcule de la
manière suivante :
nombre total de suffrage exprimés / nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral
Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient :
nombre total de suffrage exprimés par liste / quotient = nombre de sièges par liste.
Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode
du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont
le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes,
le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli
le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures pour les postes de délégués titulaires.
Candidats
° Monsieur Sylvain KORNOWSKI
e Madame Sophie LARRIEU-MANAN
e Monsieur Dominique NICOLE
Monsieur le Maire procède ensuite à l'appel à la candidature pour les postes de délégués suppléants.
Candidats:
e Monsieur Vivien BOMONT
+ Madame Aurélie DEREDIN
+ Madame Florence OLIVIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de :
e Monsieur KORNOWSKI Sylvain, Madame LARRIEU-MANAN et Monsieur NICOLE Dominique ayant obtenu
l'unanimité des voix, ont été proclamés délégués titulaires à la Commission d'appel d'offres,
e Monsieur BOMONT Vivien, Madame DEREDIN Aurélie et OLIVIER Florence ayant obtenu l'unanimité des voix, ont
été proclamés délégués suppléants à la Commission d’appel d'offres,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Délibération 2026-023 - Désignation des membres aux commissions communales
CM 21 mars 2026
13 Conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, des commissions municipales vont être
constituées.
Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à
plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est proposé de constituer en premier lieu la commission finances. Les autres commissions seront constituées lors du
prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose que l'ensemble des membres du Conseil municipal siègent au sein de la Commission des
finances:
e BENOIT Anthony
e BOMONT Vivien
e BOUCHET Daniel
e CARTEAU Roger
e COLINET Bruno
e DEREDIN Aurélie
e EECKEMAN Corinne
e GASTON Claire
e GUENANT Pierre
e JORGE Michel
e KORNOWSKI Sylvain
e LARRIEU-MANAN Sophie
e NICOLE Dominique
e OLIVIER Florence
e PENARD Catherine
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
e Désigner les membres listés en séance en tant que membres pour siéger pour la durée du mandat en cours au
sein de la commission municipales des finances,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Madame Florence OLIVIER demande si un vote sera organisé concernant la répartition des Commissions.
Monsieur le Maire indique que cette question sera examinée lors d'un prochain Conseil Municipal. Les Commissions
seront préalablement définies puis soumises au Conseil Municipal pour que les élus puissent se positionner avant leur
désignation. Aucune date n'est fixée à ce jour.
Madame Florence OLIVIER interroge ensuite les fréquences des Conseils Municipaux. Monsieur le Maire rappelle qu'un
Conseil municipal doit se tenir au minimum une fois par trimestre, sauf nécessité d'en organiser davantage. || précise
également que le Conseil Municipal devra se réunir avant le 30 avril 2026, date limite pour le vote du budget.
Madame Florence OLIVIER demande si les Conseils Municipaux se tiendront les samedis après-midi. Monsieur Le Maire
indique que la présente séance revêt un caractère exceptionnel et précise que les Conseils Municipaux se tiennent
généralement le jeudi soir.
CM 21 mars 2026
14 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
eARRIEU-MANAN
CM 21 mars 2026
15