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Procès Verbal - 2020.05.25.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2023.11.13.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
La
séance
est
ouverte
à 18h15
sous
la présidence
de
M.
Michel
PERRAUD,
Maire
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
=
Election
d'un
secrétaire
de
séance
:
=
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
application
de
la délégation
d'attributions
1—
Institutions
Rapport
n°1
: M.
Jacques
VAREYON
Rapport
d'activité
2022
de
Haut-Bugey
Agglomération
Il—
Finances
Rapport
n°2
: M.
Amaury
VEILLE
Réalisation
d'un
prêt
au
moyen
d'une
convention
Intracting
d'avance
remboursable
d’un
montant
total
de
1 900
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
la rénovation
de
l'éclairage
public
Rapport
n°3
: M.
Fabrice
BERTERA
Garantie
d'emprunt
accordée
à DYNACITE
d'un
montant
de
3 199
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
- 36
logements
collectifs
- avenue
Jean
Jaurès
Rapport
n°4
: M.
Fabrice
BERTERA
Garantie
d'emprunt
accordée
à DYNACITE
d'un
montant
de
429
300
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
- 4
logements
avenue
Jean
Jaurès
Rapport
n°5
: Mme
Fanny
RIPPE
Garantie
d'emprunts
accordée
à DYNACITE
d'un
montant
de
972
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
- 81
logements
- 17-19
rue
Youri
Gagarine
Rapport
n°6
: M.
Fatih
KAYGISIZ
Garantie
d'emprunts
accordée
à
DYNACITE
d'un
montant
de
1
423
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
- 84
logements
- rue
Blaise
Pascal Rapport
n°7
: Mme
Anne-Marie
GUIGNOT
Mise
en
place
de
la carte
d'achat
public
en
vertu
du
Décret
2023
- 209
du
27
mars
2023
Rapport
n°8
: M.
Jacques
MAIRE
Modification
du
tableau
des
subventions
d'équipements
2023
à verser
Rapport
n°9
: Mme
Laure
MANDUCHER
Produits
irrécouvrables
— Admissions
en
non
valeur
— Créances
éteintes
— Budget
Principal
Rapport
n°10
: M.
Freddy
NIVEL
Produits
irrécouvrables
— Admissions
en
non
valeur
- Budget
à caractère
commercial
Rapport
n°11
: M.
Jean-Jacques
MATZ
Rapport
2022
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes
de
la SEMCODA
Ill
— Foncier
Rapport
n°12
: M.
Hugo
CARRAZ
Cession
à M
et
Mme
ARIFI
de
la parcelle
cadastrée
AH
919
située
2 impasse
Jean
JAURES
Rapport
n°13
: M.
Antoine
LUCAS
Cession
à Mme
CANIER
de
la parcelle
440D
2484
à Veyziat
Rapport
n°14
: M.
Noël
DUPONT
Convention
avec
le SR3A
portant
sur
la mise
à disposition
et
l'exploitation
des
ouvrages
hydrauliques
de
protection
contre
les
inondations
Rapport
n°15
: Mme
Christine
PIQUET
Octroi
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
Rapport
n°16
: Mme
Marie-Claire
EMIN
Aménagement
de
la Forêt
Communale
d'Oyonnax
V —
Social
Rapport
n°17
: M.
Laurent
HARMEL
Reprise
en
gestion
directe
par
la ville
du
secteur
enfance
et
jeunesse
de
l'ACSO
Rapport
n°18
: Mme
Evelyne
VOLAN
Tarifs
Centre
Social
Ouest
(CSO)
VI
- Ressources
Humaines
Rapport
n°19
: Mme
Dominique
BEY
Créations
de
postes
: Centre
Social
municipal
Rapport
n°20
: Mme
Corine
REGLAIN
Création
de
2 postes
non
permanents
dans
le cadre
du
dispositif
Adultes
relais
Rapport
n°21
: Mme
Caroline
MANZONI
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
VIL—
Culture
Rapport
n°22
: Mme
Anne
MOREL
Tarifs
Services
Culturels
— Janvier
2024
M.
Assad
AKHLAFA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’au
titre
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2023,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OU
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE CORNE
Emmanuelle
Convention
de
partenariat
pour
une
exposition
photo
intitulée
"Plastics
Vallée"
dans
le cadre
des
journées
du
patrimoine
les
16
et
17
septembre
2023
Montant
TTC
512.80
€
ASSOCIATION
CDP
Contrat
de
co-production
et
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Pénélopes"
de
septembre
2023
à mars
2024
Montant
TTC
12
132.50
€
CHEVRON
Sylvie
Convention
pour
animer
des
débats
dans
le cadre
des
temps
d'échange
"Paroles
d'ado"
du
18
octobre
2023
au
29
mai
2024
Montant
TTC
600.00
€
COMPAGNIE
LES
INFORTUNES
Convention
pour
des
actions
de
pratiques
théâtrales
dans
le cadre
de
la classe
à horaires
aménagés
Théâtre
(CHA-T)
du
18
septembre
au
18
décembre
2023
Montant
TTC
3 360.00
€
REGARDS
CROISES
Convention
de
partenariat
pour
l'exposition
"Carnets
de
voyage,
de
Samarkand
à Oyonnax"
Montant
TTC
1 300.00
€
COMPAGNIE
NOMADES
Mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
une
réunion
de
préparation
du
80ème
anniversaire
du
défilé
du
11
novembre
1943
les
1°"
et
2 septembre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
COMPAGNIE
LES
DECINTRES
Convention
de
résidence
artistique
pour
la création
de
"Sur
les
pas
d'Oodaaq"
du
13
au
17
octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
FDAOUCH
Hakim
Convention
de
partenariat
pour
des
conférences
dans
le cadre
des
"Jeudis
du
7ème
art"
de
janvier
à avril
2024
Montant
TTC
1 200.00
€
INSOLIT
FABRIQ/ALGED/ESAT
HELENE
RIVET
Mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
une
résidence
au
grand
théâtre
le
2 octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
L'IMAGINERIE Convention
pour
des
actions
de
réalisations
audiovisuelles
dans
le cadre
de
la classe
à horaires
aménagés
Cinéma
(CHA-C)
du
22
septembre
au
19
décembre
2023
Montant
TTC
2 605.00
€
INSOLIT
FABRIQ/ALGED/ESAT
HELENE
RIVET
Convention
de
résidence
artistique
pour
la création
« Dis
le en
un
souffle
» du
2 au
6 octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT RACHLINE
BORGEAU
PRODUCTION
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Stories
Run
Stop
Fall
Rise"
le 17
janvier
2024
Montant
TTC
24
617.00
€
COMPAGNIE
NOMADES
Mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
la préparation
du
80ème
anniversaire
du
défilé
du
11
novembre
1943
de
septembre
à novembre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
DAVOUST
Xavier
Mise
à disposition
de
l'appartement
du
Centre
Culturel
Aragon
pour
l'organisation
du
spectacle
« Sol
Invictus
»
du
24
au
27
septembre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRATUIT
LA
SOCIETE
ACTE
2
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Respire"
le 24
février
2024
Montant
TTC
11
921.50
€
LOCATIONS DI
GIOVANNI
Maxime
Contrat
de
location-gérance
d'un
fonds
de
commerce
de
petite
restauration
- cafétéria
situé
au
sein
du
Centre
Culturel
Aragon
du
1°’
septembre
2023
au
31
août
2026
Loyer
mensuel
TTC
190.69
€
MOREL
Geoffrey
Contrat
de
location
d'un
appartement
12
rue
d'Echallon
Loyer
mensuel
TTC
120.00
€
LA
CROIX
BLANCHE
OYONNAX
- VALSERHONE
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
à la
maison
des
Associations
Loyer
mensuel
TTC
A TITRE
GRATUIT
RIAHI
Moncef
Contrat
de
location
d'un
appartement
21
rue
Michelet
Loyer
mensuel
TTC
450.00
€
ANIMATION SATIN
DOLLS
SISTERS
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Trio
vocal
de
Noël
les
Satins
Doll
Sisters"
le 25
novembre
2023
Montant
TTC
1 240.50
€
PC
BRASS
BAND
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"PC
BRASS
BAND
A OYO
» pour
la fête
de
l'Hiver
le
9 décembre
2023
Montant
TTC
700.00
€
LUSTIG
MUSIC
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"L'hiver
à Oyo
» pour
la fête
de
l'Hiver
le 9
décembre
2023
Montant
TTC
1 695.00
€
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
LA
COMPAGNIE
DES
GENS
D'ICI
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"La
faute
à qui
Voltaire"
les
15
et
16
septembre
2023
Montant
TTC
5 900.00
€ CŒUR
DE
VILLE
SCI
DELEST
Attribution
des
aides
« prime
de
sortie
vacance
— logement
locatif
» dispositif
OPAH
— RU
2018-2023
Montant
TTC
5 000.00
€
SERVICE
SOCIAL
LAMPROPOULOS
Dimitrios
Convention
pour
des
interventions
dans
le cadre
de
la journée
de
la dé-stigmatisation
des
troubles
psychiques
organisée
par
la Conseil
Local
de
Santé
Mentale
le 12
octobre
2023
Montant
TTC
frais
de
déplacement
VALEXPO OYONNAX
RUGBY
Convention
de
prêt
d'une
salle
à Valexpo
pour
une
soirée
MIDI
OLYMPIQUE
le 25
septembre
2023
Montant
TTC
1 914.00
€
KIWANI
CLUB
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
du
BRITISH
CAR
SHOW
le 8
octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
VEOLIA
EAU
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
journée
de
formation
le 18
septembre
2023
Montant
TTC
3 605.18
€
JEUNE
CHAMBRE
ECONOMIQUE
OYONNAX
PLASTIC
VALLEE
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
assemblée
des
présidents
le 8
septembre
2023
Montant
TTC
156.00
€
DCM
EVENTS
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
convention
GEEK
les
10
et
11
février
2024
Montant
TTC
15
696.00
€
S'SENTIEL Contrat
d'accompagnement
et
de
gestion
d'exploitation
du
hall
d'exposition
Valexpo
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
Montant
TTC
35
000.00
€
AMICALE
DES
BOURSES
D'OYONNAX
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
bourse
aux
vêtements
d'automne
du
4 au
8 octobre
2023 Montant
TTC
|
A TITRE
GRACIEUX
EFS Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
des
collectes
de
sang,
année
2024
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
ACCA Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'une
cérémonie
le 23
septembre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
REDNEK
ORGANISATION
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'un
salon
du
tatouage
du
4 au
7 avril
2024
Montant
TTC
13
829.40
€
ML39 Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
du
Village
des
Enfants
du
23
au
27
octobre
2023
Montant
TTC
3 000.00
€ MISSION
LOCALE
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'un
forum
sécurité
routière
le 4
octobre
2023
Montant
TTC
2 250.00
€
INSA Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
du
salon
REEP
le 10
octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
LES
BLOUSES
ROSES
Location
d'une
salle
à Valexpo
pour
l'organisation
d'un
spectacle
à destination
des
résidents
de
La
Mas
et
du
foyer
Bellevue
le 4
décembre
2023
Montant
TTC
418.80
€
SERVICE
DES
SPORTS
AMAZONIA
DANSE
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
gymnase
Pasteur
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
USO
ATHLETISME
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
stade
Christophe
Lemaître
et
au
gymnase
des
Crétêts
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
UNION
SPORTIVE
TIR
A L'ARC
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
hall
des
sports
et
au
complexe
sportif
de
Veyziat
du
28
août
2023
au
31
août
2024
Montant
TTC
ATITRE
GRACIEUX
FFMISEA Convention
d'occupation
du
boulodrome
le 14
septembre
2023
Montant
TTC
ATITRE
GRACIEUX
KARATE
CLUB
OYONNAXIEN
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
centre
Léon
Emin
du
28
août
2023
au
30
juin
2024
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
CLUB
SUBAQUATIQUE
D'OYONNAX
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
22
rue
Brillat
Savarin
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
Montant
TTC
ATITRE
GRACIEUX
OYO
GYM
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
gymnase
Pasteur
du
28
août
2023
au
30
juin
2024
Montant
TTC
ATITRE
GRACIEUX
TRISPIRIDON Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
stade
Christophe
Lemaître
du
1°"
septembre
2023
au
31
août
2024
Montant
TTC
ATITRE
GRACIEUX
USO
CIBLE
Convention
d'occupation
d'un
local
à usage
sportif
au
Hall
des
sports
du
28
août
2023
au
30
juin
2024
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
SERVICES
TECHNIQUES
SIEA Convention
de
transfert
et
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
des
Communes
et
Etablissements
Publics
du
Département
de
l'Ain
Montant
TTC
produit
de
la valorisation
financière
HALTERO
CLUB
D'OYONNAX
Convention
d'utilisation
d'internet
pour
la télégestion
du
chauffage
22
rue
Brillat
Savarin
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX LES
ENFANTS
DU
DEVOIR
Contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et chapiteau
pour
la fête
du
Lac
Genin
le 3
septembre
2023
Montant
TTC
A
TITRE
GRACIEUX
AFTO Contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et
chapiteau
pour
l'organisation
d'une
kermesse
du
6 au
8
octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
CHUBB Contrat
de
licence
d'utilisation
des
logiciels
SSI
Montant
HT
800.00
€
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
TURC
Contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et
chapiteau
pour
l’organisation
d'une
kermesse
du
13
au
15
octobre
2023
Montant
TTC
A TITRE
GRACIEUX
SOCIETE
OYONNAXIENNE
DE
TIR
Contrat
de
mise
à disposition
de
matériel
divers
et
chapiteau
pour
l'organisation
d'un
concours
de
tir
fosse
olympique
le
30
septembre
2023
Montant
TTC
A
TITRE
GRACIEUX
FINANCES REGION
RHONE
ALPES
AUVERGNE
Convention
attributive
d'aide
financière
pour
le SOFEO
Montant
TTC
8
000.00
€
MARCHES
PUBLICS
SONEPAR
FRANCE
DISTRIBUTION
— 2336FL01
Achat
de
matériel
électrique
Montant
annuel
HT
170
000.00
€
EDF
et TOTAL
ENERGIES
— 2337FL01
Lot
n°
1 : segments
C3
& C4
Accord-cadre
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
Montant
maximum
annuel
HT
1
500
000.00
€
EDF
et TOTAL
ENERGIES
— 2337FL01
Lot
n°
2 : segment
C5
Accord-cadre
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
Montant
maximum
annuel
HT
1
500
000.00
€
EUROVIA
- 2338TL01
Rénovation
de
la rue
Buffon
Montant
HT
82
449,72
€
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
LES
DEFRICHEURS
-— 2316SL01
Insertion
par
l'environnement
Avenant
n°
1
pour
remplacement
du
nom
du
prestataire
«
EIJAA
»
par
«
LES
DEFRICHEURS
»
Montant
HT
Sans
incidence
financière LA
CAVE
DES
PONCEURS
— NVL
GROUP
-— 2136FL02
Lot
n°
2 : boissons
alcoolisées
Avenant
pour
changement
de
propriétaire
Montant
HT
Sans
incidence
financière
GRP
BOUYGUES/INEO
Travaux
de
modernisation
du
parc
communal
d'éclairage
public
— 2319TL01
Avenant
n°
4 : versement
de
l'avance
prévue
au
marché
Montant
HT
Sans
incidence
financière
GRP
PASSAGERS
DES
VILLES
Concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
en
renouvellement
urbain
de
la Plaine
— 2226TL01
Avenant
pour
modification
des
modalités
de
paiement
des
acomptes
Montant
HT
Sans
incidence
financière
CM2E
— 2328TL04
Rénovation
salle
de
Bouvent
Lot
n°
4 : électricité
Avenant
pour
prestations
supplémentaires
Montant
HT
930.00
€
TOTAL
ENERGIE
MARKETING
— 2141FL01
Fourniture
de
carburant
à la
pompe
Avenant
pour
ajout
du
carburant
GPL
et
modification
des
modalités
de
révision
des
prix
Montant
HT
sans
incidence
financière
AVRIL
AUDIOVISUEL
— 2315TL01
Marché
de
fourniture
et
d'installation
d'un
système
de
diffusion
professionnel
au
grand
théâtre
du
Centre
Culturel
Aragon
Avenant
pour
suppressions
de
prestations
Montant
HT
- 1 061.00
€
AVENANTS
RESSOURCES
HUMAINES
MFR
— CFA
Avenant
pour
modification
du
tarif
de
la formation
apprenti
jardinier
paysager
de
M.
PAÏTA
Bruno
Montant
TTC
2 814.50
€
AVENANTS
SERVICES
CULTURELS
LES
INFORTUNES
Avenant
1 pour
paiement
d'un
acompte
dans
le cadre
de
la classe
à horaires
aménagés
Théâtre
(CHA-T)
Montant
TTC
Sans
incidence
financière
AVENANTS
LOCATION
M.
GHOULI
Samir
Avenant
1 pour
l'accueil
d'autres
professionnels
de
santé
8 rue
Jean
Jaurès
Montant
HT
sans
incidence
financière
AVENANTS
CRECHE
COLLECTIVE
MAIRIE
DE
GEOVREISSET
Avenant
1 pour
fixer
la participation
pour
l’année
2023
à l'accès
aux
services
Relais
Petite
Enfance
pour
2 assistantes
maternelles
Montant
TTC
230.00
€ DECISIONS
DU
MAIRE
Vente
de
gré
à
gré
du
véhicule
BALAYEUSE
RAVO
à
la
Maison
des
Ventes
Véronique
MONNET
Montant
TTC
2
700.00
€
Vente
de
gré
à gré
du
véhicule
RENAULT
PREMIUM
BOM
SEMAT
DZ-226-BQ
à la
Maison
des
Ventes
Véronique
MONNET
Montant
TTC
2
800.00
€
Madame
Marine
PARROT
pour
le Groupe
« Oyonnax
en
commun
» souhaite
connaître
les
critères
permettant
de
bénéficier
de
la
gratuité
de
salles
à
VALEXPO.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Anne-Marie
GUIGNOT
qui
répond
que
la gratuité
est
accordée
pour
des
évènements
à
but
caritatif.
Le
Conseil
municipal,
- DONNE
acte
à Monsieur
le Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-dessus
définis,
effectués
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INTRODUCTION
DU
MAIRE
|
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Vous
le savez,
depuis
2018,
la Ville
d'Oyonnax
est
engagée
dans
le programme
national
Action
Cœur
de
Ville,
visant
à renforcer
l'attractivité
de
notre
centre-ville.
Ce
dispositif
permet
de
mobiliser
plusieurs
partenaires
financiers
qui
facilitent
la mise
en
œuvre
de
nos
projets
: Etat,
Agence
nationale
de
l'habitat,
Banque
des
Territoires,
Action
Logement,
Département
de
l'Ain,
Région
Auvergne-Rhône-Alpes...
Action
Cœur
de
Ville
porte
une
vision
à 360°
et
se
décline
à travers
5 axes
stratégiques
: habitat,
commerce,
mobilités,
espaces
publics/patrimoine
et
équipements/services
publics.
Le
Gouvernement
prolonge
le programme
avec
une
deuxième
phase
2023-2026,
qui
s'inscrit
dans
la continuité,
et
se
matérialise
par
la signature
d'un
avenant
à la
convention
initiale.
Lors
du
dernier
comité
de
pilotage,
en
présence
de
Mme
la Préfète,
il a
été
l'occasion
de
dresser
le bilan
2018-2022
et
de
présenter
les
ambitions
pour
2023-2026
à l’ensemble
des
partenaires.
Réuni
fin
septembre,
le Comité
régional
des
financeurs
a approuvé
l'avenant
2023-2026.
Cette
nouvelle
étape
permettra
à la
Ville
d'Oyonnax
et
les
acteurs
locaux
de
poursuivre
la
concrétisation
des
projets
en
prenant
en
compte
la transition
écologique
: rénovation
de
l'habitat
ancien,
modernisation
de
l'éclairage
public,
requalification
de
l’îlot
Brunet,
redynamisation
de
l'intérieur
de
la galerie
Grenette,
valorisation
de
la Grande
Vapeur.
Nous
sommes
parfaitement
conscients
que
l'année
2024
sera
économiquement
difficile
pour
tous,
mais
Action
Cœur
de
Ville
nous
permettra
de
soutenir
au
maximum
nos
commerces
de
proximité
si
important
pour
notre
territoire
et
de
continuer
le partenariat
étroit
construit
avec
de
nombreux
acteurs
depuis
plusieurs
années.
Je
tiens
également
à vous
remercier
ainsi
que
l'ensemble
des
oyonnaxiens
pour
votre
présence
très
nombreuse
lors
de
la cérémonie
des
80
ans
du
défilé
du
11
novembre
1943
qui
nous
aura
permis
de
commémorer
la mémoire
de
nos
héros
de
l'ombre,
résistants
et
maquisards.....
En
ces
temps
troublés,
la Ville
d'Oyonnax
tient
à avoir
une
pensée
pour
les
populations
civiles
touchées
par
la guerre,
les
attentats
et
les
bombardements
faisant
de
nombreuses
victimes.
Nous
savons
que
le contexte
économique
et
social
actuel
peut
donner
lieu
à des
tensions,
et
c'est
aussi
pour
cela
que
la Municipalité
a tenu
à ce
que
ce
11
novembre
soit
multi
générationnel
et
représentatif
de
toute
la population.
Il était
crucial
que
nous
puissions
partager
ensemble
notre
histoire
commune,
et
montrer
que
nous
pouvons
aller
vers
la paix
en
comptant
les
uns
sur
les
autres.
Alors
gardons
bien
en
tête
notre
passé
et
restons
solidaires
pour,
qu'à
notre
échelle,
nous
puissions
montrer
l'exemple
et
aller
vers
l’apaisement.
Je
ne
serais
pas
plus
long,
et
nous
pouvons
commencer
ce
Conseil
municipal.
10
1. RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION
Intervention
de
Monsieur
Jacques
VAREYON
:
Pour
éviter
de
vous
prendre
trop
de
temps,
permettez-moi
de
vous
lire
la synthèse
du
rapport
d'activité
d'HBA.
Budget
général
:
Les
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 52
857
406€
pour
21
989
108€
de
reversement
de
fiscalité
au
profit
des
Communes
membres
d'HBA.
Concernant
la section
investissement,
les
dépenses
réelles
sont
de
12
819
695€
dont
11
165
986€
affectés
aux
équipements.
Les
recettes
réelles
se
montent
à 12
829
357€
dont
2 195
975€
de
FCTVA,
5 253
929€
de
subventions
d'équipements
et
2 000
000€
pour
la souscription
d'un
emprunt.
Budaets
annexes
:
1) Maison
des
entreprises
:
Les
charges
relatives
à l'activité
économique
de
location
se
montent
à 66
643€
pour
116
672€
de
recettes.
Des
travaux
concernant
l'éclairage
extérieur
ont
été
réalisés
pour
un
montant
d'environ
15
000€.
2)
Parcs
industriels
:
Les
travaux
d'équipement
des
parcs
réalisés
représentent
un
total
de
30
139€
(revêtement
de
chaussée
à Pré
Luquain,
AMO
sur
le dossier
du
PIO3
pour
19
140€).
Concernant
les
ventes
de
terrain,
cela
représente
375
116€
(Brénod,
Vieu
d'Izenave
et
Béard
Géovreissiat).
3)
Eau
Potable
:
Les
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
service
s'élèvent
à 5
347
502€
Les
recettes
d'exploitation
sont
de
7 278
967€.
Les
dépenses
d'investissement
se
montent
à 5
752
150€
avec
des
recettes
d'investissement
à
1 065
673€
(dont
730
784€
de
subventions).
4)
Assainissement
:
L'exploitation
du
service
assainissement
représente
4 582
499€
de
dépenses
réelles
pour
8 287
104€
de
recettes. En section
d'investissement
ce
sont
7 517
355€
qui
ont
été
dépensés
pour
l'équipement
et
les
travaux.
Les
recettes
s'élèvent
à 7
335
560€
comprenant
un
emprunt
de
3 millions
d'euros
et
des
subventions
d'équipement
de
3 650
377€.
5)
Régie
ski
alpin
:
L'exploitation
du
service
représente
88
000€
de
dépenses
réelles
pour
208
250€
de
recettes.
Ce
budget
a été
subventionné
par
le
budget
principal
à hauteur
de
139
000€.
En
section
d'investissement,
425
988€
ont
été
dépensés
pour
les
travaux
liés
à la
poursuite
de
l'aménagement
de
Terre
Ronde
notamment
sur
la pratique
de
luge,
la reprise
de
la piste
« Déval'kart
»,
l'acquisition
de
matériels...
Les
acquisitions
foncières
et
immobilières
s'élèvent
à 81
467€.
Les
ventes
à 550
000€
concernant
le bâtiment
de
la Grenette
et
147
000€
concernant
la Zone
Artisanale
de
la Tuilerie
à Arbent.
11 Commande
Publique
:
En
2022,
42
lots
de
marchés
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
maximum
de
41
034
647€
HT
et
46
lots
de
marché
de
fournitures
pour
un
montant
total
maximum
de
29
119
638€
HT.
Ces
marchés
comprennent
les
travaux,
mais
aussi
toutes
les
prestations
de
restaurations,
de
frais
d'avocats,
d'achats
de
véhicules
etc.
Concernant
ces
marchés,
il est
recensé
83%
d'entreprises
de
la Région
AURA
dont
52%
du
Département
de
l'Ain
et
30%
d'HBA.
Sports
et
loisirs
:
Il a
été
créé
le poste
de
coordinateur
des
activités
en
pleine
nature
en
2022
pour
mettre
en
place
une
veille
des
parcours
d'activités
et
de
structurer
une
offre
d'activités.
Il est
évoqué
les
différentes
boucles
de
VTT
du
territoire,
les
parcours
de
randonnées
pédestre
à
travers
un
renouvellement
de
signalétique,
la station
de
trail
et
de
marche
nordique,
la voie
douce
du
lange
qui
recense
presque
29
000
passagers
sur
5 mois.
Il est
évoqué
les
différentes
compétitions
sur
ces
pistes
de
pleine
nature
(dont
les
2 plus
grosses
du
territoire
l'Ultra
01
et
la trace
des
Maquisards).
Concernant
le Centre
Nautique
Robert
Sautin
et
la piscine
intercommunale
d'Hauteville,
l'année
2022
marque
la sortie
de
crise
de
la COVID
et
la reprise
progressive
dans
la fréquentation
dans
les
bassins
mais
la hausse
du
coût
de
l'énergie
a eu
des
conséquences
(température
de
l’eau
et
de
l'air
a baissé
entraînant
une
baisse
de
fréquentation
des
familles).
En
Juillet
et
en
Août,
on
dénombre
presque
2 fois
moins
d'entrée
qu'en
2019
(année
avant
COVID)
pour
un
total
d'entrées
de
12
751
contre
23
315
en
2019.
Sur
l’année,
nous
sommes
à 92
500
entrées
pour
un
cumul
de
recette
de
253
374€
au
Centre
Nautique
d'Oyonnax,
et
27
000
entrées
pour
61
795€
de
recettes
pour
la piscine
d'Hauteville.
Conservatoire
:
Le
Conservatoire
accueil
les
enfants
à partir
de
5 ans
et
l’enseignement
est
assuré
par
38
professeurs
diplômés
répartis
dans
une
trentaine
de
disciplines.
4 musiciens
intervenants
enseignent
la
musique
dans
les
écoles
primaires
et
collèges
d'Oyonnax
(classe
CHAM
et
CHAV).
619
élèves
sont
du
territoire
de
HBA
et
50
élèves
le sont
hors
HBA.
Protection
de
la Ressource
en
Eau
:
Pour
information,
en
2022
HBA
a produit,
à partir
de
ses
ressources
(10
puits
et
37
sources),
environ
4 300
000
m3
d'eau
potable
complétée
par
l'importation
d'environ
680
000
m3
d’eau
potable
achetés
à des
collectivités
voisines
(total
de
4 980
000
m3).
Concernant
les
travaux
et
investissement
sur
l'eau,
il est
cité
Oyonnax
à 3
reprises
à propos
de
la réhabilitation
du
réseau
rue
Vaucher
et
Rue
Quinet
pour
173
000€
HT,
rue
des
Chérolles,
rue
Jules
Ferry
et
de
Chanay
pour
423
000€
ainsi
que
rue
Diderot
pour
850
000€.
Les
autres
communes
citées
sont
Dortan
pour
plus
de
1 million
d'euros
de
travaux,
Montréal
pour
233
000€
et
Martignat
pour
692
000€.
Valorisation
des
déchets
:
La
collecte
est
assurée
par
ORGANOM
pour
la partie
Monts
Berthiand,
SITOM
pour
la partie
Plateau
d'Hauteville
et
le SIVALOR
pour
le
reste.
Mineris
s'occupe
de
la partie
verre.
Une
distribution
de
bacs
jaunes
a également
eu
lieu.
Il a
été
récolté
en
2022
15
449
tonnes
de
déchets
ménagers,
2 038
tonnes
de
déchets
recyclables
et
1 839
tonnes
de
déchets
en
verre.
12 Les
déchetteries
ont
retrouvé
leur
niveau
de
fréquentation
avant
COVID
et
ont
un
taux
de
valorisation
qui
s'améliore.
Transport
et
Mobilité
:
La
DSP
a été
attribuée
le 1°
janvier
2021
à la
société
Kéolis
pour
une
durée
de
7 ans
jusqu'au
31
novembre
2027. Le réseau
est
doté
de
5 lignes
régulières
dont
1 ligne
interurbaine
et
9 lignes
de
bus
scolaires.
Par
rapport
à
2021,
les
lignes
régulières
ont
un
taux
d'occupation
à
la
hausse
de
11%
et
de
9%
pour
les
bus
scolaires.
Concernant
le transport
à la
demande,
plusieurs
services
ont
été
développés
: la
navette
du
lac
Genin,
le
service
transport
des
personnes
à
mobilité
réduite,
une
ligne
pour
le
cimetière
d'Oyonnax,
une
ligne
pour
le
centre
de
la
Commune
du
Plateau
d'Hauteville,
et
le
transport
Allo
Bus
pour
les
personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'aide
et
dessert
la
partie
sud
du
territoire.
Les
locations
de
vélos
électriques
fonctionnent
bien
et
la flotte
a doublé
passant
de
20
à 40
vélos.
Des
aménagements
et
un
développement
majeur
sur
le
territoire
:
Aménagement
du
territoire
:
Au
total
le
service
application
du
Droit
des
Sols
et
Foncier
a
traité
3618
dossiers
sur
l'année
2022.
Le
SCOT
est
en
train
de
se
mettre
en
place
après
plusieurs
ateliers
et
concertation.
L'objectif
reste
la
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
comme
demandé
par
l'Etat
et
d'atteindre
le
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
PLUIH
:
L'année
2022
a permis
de
recruter
le bureau
d'études
qui
accompagnera
HBA
dans
la procédure
de
révision
du
PLU.
Il est
aussi
listé
les
différentes
modifications
faites
pour
renforcer
et
s'adapter
aux
enjeux
du
territoire.
Développement
économique
:
HBA
travaille
en
partenariat
avec
plusieurs
organismes
accompagnant
les
porteurs
de
projet
comme
France
Active
Ain
qui
en
2022
a
financé
34
entreprises
pour
un
total
de
cofinancements
bancaires
mobilisés
de
2
280
965€
mais
aussi
l'ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
économique)
installé
à
Ja
MDE,
et
qui
a
financé
38
habitants
de
HBA
dont
26
pour
la
création
ou
le
développement
de
leur
entreprise
pour
162
000€
et
12
pour
une
aide
à
la
mobilité
(financement
de
véhicule)
pour
40
600€.
D'autres
structures
sont
également
présentes
au
sein
de
la MDE
comme
BGE,
transitions
pros,
ou
Ess'’Ain
qui
ont
toutes
pour
but
d'accompagner
des
porteurs
de
projets
qui
souhaitent
créer
leur
entreprise.
Aide
à l'immobilier
d'entreprise
:
Par
une
convention
du
25
Mars
2016,
HBA
a
délégué
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
le
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
pour
toutes
les
filières
présentes
sur
le
territoire.
Pour
rappel,
cela
permet
de
financer
15%
du
montant
des
travaux
de
TPE/PME
sur
un
montant
situé
entre
22
500€
et
75
000€.
L'utilisation
du
bois
local
permet
un
bonus
dans
cette
subvention
pouvant
faire
monter
l'aide
à
112
500€.
En
2022,
ce
sont
9 projets
immobiliers
subventionnés
sur
HBA
pour
un
montant
total
de
618
676€.
Cité
des
Plastiques
de
Demain
:
Projet
d'envergure
pour
le territoire,
la Cité
des
Plastiques
de
Demain
est
en
phase
de
réétude
sur
la
réflexion
du
projet.
13 Foncier
et
développement
industriel
:
6 ventes
ont
été
actées
en
2022.
Au
vu
d'une
forte
demande,
le projet
du
PIO3
est
en
phase
d'étude
de
faisabilité
pour
créer
8,5
nouveaux
hectares
de
foncier
industriel.
Evènement
économique
:
Il est
également
souligné
les
différents
évènements
qu'HBA
a organisé
ou
auxquels
elle
a
participé
comme
le
FIP
2022,
Ec'Haut-Bugey,
le SOFEO
2022,
le REEP.
Développement
touristique
:
Il est
évoqué
la stratégie
touristique
mise
en
place
en
2015,
et
a été
reprise
pour
fortifier
certains
axes
tels
que
celui
autour
des
activités
de
pleine
nature,
des
patrimoines
avec
un
renforcement
des
actions
en
faveur
de
l'hébergement
touristique.
Le
travail
se
finalisera
courant
2023
par
l'élaboration
du
PPI.
Il est
évoqué
le camping
des
berges
de
l'Oignin
devenu
Camping
Paradis,
l'élaboration
du
plan
de
gestion
et
de
valorisation
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
lac
de
Nantua,
le
programme
touristique
sur
la vallée
de
l'Oignin,
les
actions
de
Haut-Bugey
Tourisme,
les
fréquentations
des
sites
de
pleine
nature
qui
sont
en
hausse,
la station
de
ski
du
Plateau
d'Hauteville.
En
2022,
le
fonctionnement
de
Haut-Bugey
Tourisme
s'élève
à 620
000€.
L'accueil
physique
a
comptabilisé
12
500
visiteurs
sur
les
3 bureaux
d'informations
en
hausse
de
7%
par
rapport
à 2021.
I! est
compté
210
partenaires
concernant
le tourisme
sur
le
périmètre
de
HBA.
Une
collectivité
proche
de
ses
habitants
:
Il est
détaillé
plusieurs
services
portés
par
HBA
: le
portage
de
repas
à domicile
(23
225
repas
ont
été
livrés
à Oyonnax
en
2022),
le CLIC,
la mise
en
place
de
France
Services
à Nantua
et
Hauteville,
les
conseillers
numériques
(706
personnes
accompagnées
sur
HBA),
la fourrière
et
le refuge
des
animaux,
les
aires
d'accueil
de
gens
du
voyage.
Concrètement
ce
sont
des
services
qui
fonctionnent
dans
la continuité
de
ce
qui
se
faisait
sur
les
dernières
années.
Politique
de
l'habitat
privé
:
Les
principaux
chiffres
concernant
la Maison
de
l'habitat:
358
dossiers
instruits,
443
contacts/échanges,
1640
nouveaux
utilisateurs
du
site
internet,
2155
sessions
du
site.
Pour
rappel,
la Maison
de
l'habitat
traite
les
sujets
de
l'Habitat
et
du
logement,
pour
accompagner
les
demandeurs
dans
leurs
projets
: location,
achat,
travaux,
investissement
et
mise
en
location
de
logement.
La
majorité
des
demandes
concernent
les
travaux
liés
à la
performance
énergétique.
Il est
aussi
évoqué
la question
de
l'Opération
Programmé
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
mise
en
place
fin
septembre
2023,
il est
étudié
la mise
en
place
d'une
nouvelle
OPAH-
RU
qui
permet
de
financer
des
opérations
de
réhabilitation
thermique
(en
2022,
710
125€
d'aides
ont
été
apportés).
Il est
relaté
l'opération
façades,
où
Oyonnax
est
la plus
active
concernant
les
projets
engagés
(5
lancés
contre
3 à
Nantua).
Les
différents
volets
de
l'habitat
sont
listés
mais
rien
de
significatif
est
à noter.
Le
volet
habitat
du
PLUI-H
: HBA
prévoit
chaque
année
une
enveloppe
financière
de
50
000€
pour
les
communes
ou
150
000€
pour
les
bailleurs
sociaux
dont
le
projet
s'inscrit
des
aides
financières
du
Programme
d'Orientations
et
d’Actions.
La
subvention
de
150
000€
a été
obtenue
par
Dynacité
dans
le cadre
de
la réhabilitation
rue
Pascal
à Oyonnax.
Politique
de
la
Ville
:
Les
deux
piliers
de
la politique
de
la Ville
se
divisent
entre
le Contrat
de
Ville
et
le Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
qui
ont
lieu
sur
Oyonnax
et
Bellignat.
Pour
le Contrat
de
Ville,
82
500€
de
l'agglomération
se
répartissent
de
la façon
suivante
: 11
625€
dans
le cadre
de
vie
et
le renouvellement
urbain,
41
550€
pour
la cohésion
sociale,
25
000€
sur
l'emploi
et
le
développement
économique,
4 350€
laïcité,
citoyenneté
et
valeurs
de
la République.
14 Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
» interroge
Monsieur
le
Maire
sur
cette
première
année
de
mandature
de
Monsieur
Michel
MOURLEVAT.
Monsieur
le Maire
lui
propose
de
réitérer
sa
question
lors
du
Conseil
d'Agglomération
de
ce
jeudi
16
novembre.
M.
Jacques
VAREYON
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Etablissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activité
2022
de
Haut-Bugey
Agglomération
est
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2022
présenté.
15
2. REALISATION
D'UN
PRET
AU
MOYEN
D’UNE
CONVENTION
INTRACTING
D'AVANCE
REMBOURSABLE
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1 900
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Intervention
de
Monsieur
Amaury
VEILLE
:
Pour
financer
les
travaux
d'éclairage
public
rappelés
par
Monsieur
le Maire,
il vous
est
proposé,
comme
cela
a été
prévu
au
budget,
de
recourir
à un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
1 900
000
€.
En
effet,
il convient
de
retirer
du
montant
des
travaux
HT
(1
900
000
€)
les
subventions
perçues
d'un
montant
de
914
117
€. Ce
prêt
a une
durée
de
10
ans
pour
un
taux
d'intérêt
fixe
de
2%.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la Ville
a choisi
de
financer
une
partie
des
coûts
de
rénovation
de
l'éclairage
public
évalué
à 2
833
000
€ HT
par
un
emprunt.
Après
consultation,
l'offre
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
s’est
révélée
plus
avantageuse
notamment
sur
une
offre
appelée
« Avance
remboursable
Intracting
». Le
montant
de
cette
avance
est
subordonné
au
montant
des
subventions
perçues
par
la Ville
et
au
montant
HT.
des
travaux,
soit
1 900
000
€, des
subventions
à hauteur
de
914
117
€ ayant
été
obtenues.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
est
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
Dépôts
et
Consignations
une
avance
remboursable
Intracting
d'un
montant
de
1 900
000
€ et
comprenant
un
versement
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Versement
1
Année
de
versement
2023
Montant
1
900
000
euros
Durée
d'amortissement
10
ans
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
2%
Typologie
Gissler
1A
Périodicité
des
échéances
annuelle
TEG
initial
2%
Profil
d'amortissement
Déduit
(échéances
constantes)
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
à la
convention
de
financement
en
Intracting
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
16
3. GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A DYNACITE
D'UN
MONTANT
DE
3 199
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
- 36
LOGEMENTS
COLLECTIFS
- AVENUE
JEAN
JAURES
Intervention
de
Monsieur
Fabrice
BERTERA
:
Je
vous
propose
de
vous
présenter
les
deux
délibérations
(les
rapports
3 et
4)
en
même
temps
puisqu'elles
concernent
un
projet
proche.
En
effet,
Dynacité
va
requalifier
deux
anciens
bâtiments
Falquet
situés
Avenue
et
Impasse
Jean-
Jaurës
:
- Impasse
Jean
Jaurès
: c'est
une
démolition
avec
la construction
de
36
nouveaux
logements
qui
fait
l’objet
de
la première
délibération
avec
3 199
000
€ empruntés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
-
Rue
Jean-Jaurès
: c'est
cette
fois
une
réhabilitation
de
8
logements,
mais
Dynacité
a
sollicité
seulement
pour
4
de
ces
8
logements
un
emprunt
de
429
300
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Je
vous
propose
donc
que
la Commune
se
porte
garante
à hauteur
de
100%
de
ces
prêts
contractés
par
Dynacité. M. Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
de
garantie
d'emprunt
de
DYNACITE
pour
la construction
de
36
logements
collectifs
avenue
Jean
Jaurès
à Oyonnax,
pour
un
montant
de
3 199
000
€, auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°148488
en
annexe
signé
entre
DYNACITE
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
ARTICLE
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la Commune
d'OYONNAX
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%,
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
3 199
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°148488
constitué
de
7 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme,
en
principal
de
3 199
000.00
€, augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
17 Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
DYNACITE, - _ Accorde
sa
garantie
au
profit
de
DYNACITE
pour
un
prêt
de
3 199
000
€ contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
le contrat
joint
à la
présente
délibération.
18
4. GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A DYNACITE
D'UN
MONTANT
DE
429
300
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
- 4
LOGEMENTS
AVENUE
JEAN
JAURES
M.
Fabrice
BERTERA,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
de
garantie
d'emprunt
de
DYNACITE
pour
l'acquisition
et
l'amélioration
de
4
logements
avenue
Jean
Jaurès
à
Oyonnax,
pour
un
montant
de
429
300
€,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°148165
en
annexe
signé
entre
DYNACITE
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ARTICLE
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la Commune
d'OYONNAX
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
429
300
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°148165
constitué
de
6
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme,
en
principal
de
429
300
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
DYNACITE, - Accorde
sa
garantie
au
profit
de
DYNACITE
pour
un
prêt
de
429
300
€ contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
le
contrat
joint
à
la
présente
délibération.
19 5.
GARANTIE
D'EMPRUNTS
ACCORDEE
A DYNACITE
D'UN
MONTANT
DE
972
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
- 81
LOGEMENTS
- 17-19
RUE
YOURI
GAGARINE
Intervention
de
Monsieur
Assad
AKHLAFA
:
Cette
délibération
vous
a déjà
été
présentée
au
précédent
Conseil
du
26
juin,
elle
concerne
la
réhabilitation
des
81
logements
des
17-19
rue
Youri
Gagarine
pour
972
000
€.
Cependant,
il convient
de
modifier
la
délibération,
non
pas
sur
son
fond,
mais
il est
nécessaire
de
préciser
non
pas
« Banque
des
Territoires
» mais
« Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
» comme
organisme
préteur. Je
vous
propose
donc
de
procéder
au
retrait
de
la précédente
délibération
et
de
la reprendre
dans
les
mêmes
termes
avec
la mention
« Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
».
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
cette
demande
de
garantie
d'emprunt
a fait
l'objet
d'un
vote
favorable
à l'unanimité
lors
du
Conseil
municipal
du
26
juin
dernier.
Lors
de
la transmission
de
la délibération,
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
nous
a informé
qu'il
convenait
de
remplacer
toute
mention
« Banque
des
Territoires
» par
« Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
».
Pour
rappel,
cette
demande
de
garantie
d'emprunt
de
DYNACITE,
concerne
la réhabilitation
de
81
logements
au
17-19
rue
Youri
Gagarine
à OYONNAX,
pour
un
montant
de
972
000
€,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Vu les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°147595
en
annexe
signé
entre
DYNACITE,
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ARTICLE
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la Commune
d'OYONNAX
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%,
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
972
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°147595
constitué
de
1 ligne
du
prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme,
en
principal
de
972
000.00
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
20 Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
DYNACITE, - Annule
la délibération
en
date
du
26
juin
accordant
une
garantie
au
profit
de
DYNACITE
auprès
de
la Banque
des
Territoires,
- _Décide
d'accorder
sa
garantie
au
profit
de
DYNACITE
pour
un
prêt
de
972
000
€ contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
le contrat
joint
à la
présente
délibération.
21
6.
GARANTIE
D'EMPRUNTS
ACCORDEE
A DYNACITE
D'UN
MONTANT
DE
1 423
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
- 84
LOGEMENTS
- RUE
BLAISE
PASCAL
Intervention
de
Monsieur
Fatih
KAYGISIZ:
Dynacité
va
requalifier
l'ensemble
des
logements
de
l'ilôt
Blaise
Pascal
au
total
84
logements
qui
feront
l'objet
: - de
travaux
sur
les
enveloppes
extérieures
- des
travaux
à l'intérieur
des
logements
- des
travaux
en
parties
communes
-__et
enfin
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 4
903
701
€, le
projet
bénéficie
d’une
subvention
de
1 487
658
€ de
la part
d'Action
Logement,
de
150
000€
de
la part
de
HBA
et
294
000€
du
Département.
M.
Fatih
KAYGISIZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
de
garantie
d'emprunt
de
DYNACITE
pour
la réhabilitation
de
84
logements
rue
Blaise
Pascal
à Oyonnax,
pour
un
montant
de
1 423
000
€, auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°151189
en
annexe
signé
entre
DYNACITE
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
ARTICLE
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la Commune
d'OYONNAX
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%,
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 423
000
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°151189
constitué
de
1 ligne
du
prêt.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme,
en
principal
de
1 423
000.00
€,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
22 A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
en
sa
qualité
de
Président
de
DYNACITE, - Accorde
sa
garantie
au
profit
de
DYNACITE
pour
un
prêt
de
1 423
000
€ contracté
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
dans
le contrat
joint
à la
présente
délibération.
23
7.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
CARTE
D'ACHAT
PUBLIC
EN
VERTU
DU
DECRET
2023
- 209
DU
27
MARS
2023
Intervention
de
Madame
Anne-Marie
GUIGNOT
:
La
possibilité
de
recourir
à la
carte
d'achat
a été
modifiée
récemment
par
un
décret
du
27
mars
2023.
Ce
dispositif
fonctionne
comme
une
carte
« bleue
» qui
est
délivrée
à un
agent
de
la Collectivité.
I! ne
peut
y avoir
aucun
retrait
en
espèce
et
elle
est
soumise
à des
plafonds
de
dépenses.
L'objectif,
comme
l’a
dit
Monsieur
le Maire,
est
de
simplifier
la chaîne
de
dépense,
depuis
la
commande
jusqu'au
paiement,
par
la dématérialisation
des
données
de
facturation
et
l'intégration
de
dispositifs
de
contrôle
et
de
paiement.
En
effet,
un
système
informatique
contrôle,
pour
chaque
commande,
l'habilitation
du
porteur
de
carte
et
ses
droits
d'utilisation.
Il est
donc
proposé
de
conventionner
avec
la Caisse
d'Epargne
et
le Trésor
Public
pour
mettre
en
place
ce
système. Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
la volonté
de
mettre
en
place
une
carte
d'achat
public
en
vertu
du
Décret
N°
2023
— 209
du
27
mars
2023.
1 -
Les
principes
de
la carte
d’achat
public
:
Le
principe
de
la carte
d'achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés,
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à l'activité
des
services,
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
carte
d'achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
: c'est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
2 —
Fournisseur
de
la carte
d'achat
:
Le
Conseil
municipal
décide
de
doter
la Ville
d'OYONNAX
d’un
outil
de
commande
et de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
décide
ainsi
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
RHÔNE-ALPES
la
solution
carte
d'achat
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à compter
du
1°
janvier
2024,
3 —
Mise
à disposition
de
la
carte
d’achat
:
La
Caisse
d'Epargne
RHÔNE-ALPES
met
à la
disposition
de
la Ville
la carte
d'achat
des
porteurs
désignés.
La
Ville
procédera
à la
désignation
de
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d’habilitation
de
chaque
carte.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
d'achat
de
la Commune
est
fixé
à 60
000
euros
pour
une
périodicité
annuelle,
soit
5 000
€ par
mois.
4 —
Règlement
des
fournisseurs
:
La
Caisse
d'Epargne
RHÔNE
ALPES
s'engage
à payer
au
fournisseur
de
la Collectivité,
toute
créance
née
d'un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
de
la Ville,
dans
un
délai
de
30
jours.
5 —
Relevé
d'opération
mensuel
:
La
Ville
sera
tenue
informée
des
opérations
financières
exécutées
dans
le cadre
de
la présente
mise
en
place
de
la carte
d'achat,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
4 alinéa
3 du
Décret
N°
2023
— 209
du
27
mars
2023,
relatif
à l'exécution
de
la dépense
publique
par
carte
d'achat.
L'émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de
la carte
d'achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
de
RHÔNE
ALPES
et ceux
du
fournisseur.
24 6 —
Paiement
auprès
de
la Caisse
d'épargne
:
La
Ville
créditera
le compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
de
RHÔNE
ALPES
retraçant
les
utilisations
de
la carte
d'achat
du
montant
de
la créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
Commune
procède
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne.
carte.
La
Commune
paiera
ses
créances
à l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours.
7 —-
Cotisations
et
Commissions
:
La
cotisation
annuelle
par
carte
d'achat
est
fixée
à 300
€.
L'abonnement
à la
plateforme
E CAP,
d'un
montant
de
75
€ annuel,
permet
de
paramétrer
la
Une
commission
de
0,50
%
sera
due
sur
toute
transaction
sur
son
montant
global.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -__
Adopte
la
mise
en
place
de
la
carte
d'achat
public
selon
les
modalités
citées
précédemment,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
25 |
8.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENTS
2023
A VERSER
Intervention
de
Monsieur
Jacques
MAIRE
:
Deux
points
sont
à noter
pour
cette
délibération
relative
aux
subventions
d'équipements.
Le
premier
point
: une
subvention
au
centre
hospitalier
du
Haut
Bugey
pour
l'acquisition
de
mobiliers
pour
la salle
d'animation
du
jardin
d'hiver
du
Tournant
des
Saisons.
Le
montant
proposé
est
de
4 900
€ pour
améliorer
la convivialité
de
ce
lieu.
Le
deuxième
point
est,
comme
vous
l'aurez
noté,
une
régularisation
puisque
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2023
et
du
Budget
Supplémentaire,
une
enveloppe
de
80
000
€ a
été
ouverte
pour
l'opération
« Ravalement
de
façades
», et
au-delà
de
l'inscription
budgétaire
il convient
de
le prévoir
dans
les
subventions
d'équipement.
Monsieur
le Maire
vous
a exposé
le dispositif,
la totalité
de
la somme
à savoir
donc
80
000
€ a
été
engagée.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le Groupe
« L'avenir
est
oyonnaxien
» demande
le nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
de
l'opération
« Ravalement
de
façades
».
Monsieur
le Maire
répond
que
10
dossiers
ont
été
déposés
et
instruits.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
une
subvention
d'équipement
au
tableau
des
aides
aux
organismes
publics,
ainsi
qu’une
information
à destination
de
la Direction
des
Finances
Publiques
de
Gex.
Afin
d'offrir
un
lieu
d'échange
plus
convivial
aux
résidents
du
Tournant
des
Saisons
ainsi
qu’à
leurs
visiteurs,
la Ville
a été
sollicitée
par
le Centre
Hospitalier
du
Haut-Bugey
pour
une
participation
à
l'acquisition
de
mobilier
pour
la salle
d'animation
du
jardin
d'hiver,
soit
un
montant
maximum
de
4 900
€.
Enfin,
le Trésor
Public
a formulé
une
demande
afin
que
le Conseil
municipal
soit
informé
qu'une
somme
de
80
000
€ a
été
provisionnée
au
Budget
Primitif
2023
pour
les
aides
aux
ravalements
de
façades
afin
de
permettre
la poursuite
de
leur
réfection
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -__ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à verser
la subvention
d'équipement
indiquée
ci-dessus,
- _Précise
que
le versement
au
Centre
Hospitalier
du
Haut-Bugey
se
fera
sur
présentation
de
factures
et
que
les
crédits
avaient
été
provisionnés
au
Budget
Primitif
2023
au
chapitre
204,
- Informe
la Direction
des
Finances
Publiques
de
Gex
qu'une
somme
de
80
000
€ a
été
provisionnée
au
Budget
Primitif
2023
pour
les
aides
aux
ravalements
de
façades
et
précise
également
que
les
versements
se
feront
sur
présentation
de
factures
acquittées.
26
9. PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
— CREANCES
ETEINTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Intervention
de
Monsieur
Freddy
NIVEL
:
Effectivement,
comme
nous
le faisons
régulièrement
au
sein
de
ce
Conseil
municipal,
il convient
d'admettre
en
non-valeur
7 519,06
€ pour
les
années
budgétaires
de
2011
à 2023,
et
d'accepter
en
créances
éteintes
6 897,98
€ pour
les
années
de
2014
à 2017.
Je
vous
rappelle
que
le Trésorier
sollicite
la Ville
quand
il n'y
a plus
de
possibilités
d'obtenir
le
paiement
de
ces
sommes
soit
en
raison
de
l'insolvabilité
du
débiteur,
soit
parce
qu'il
a disparu
(décès
ou
nouvelle
adresse
inconnue),
soit
parce
qu'il
y a
eu
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
ou
de
surendettement,
ou
tout
simplement
parce
que
le montant
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites.
Il est
à noter
que,
principalement,
ces
débiteurs
n'ont
pas
payé
les
sommes
liées
à des
factures
d'eau
avant
le transfert
à HBA
ou
au
service
de
l'éducation
pour
des
factures
de
cantine,
périscolaire
ou
centre
de
loisirs.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
produits
définis
ci-après,
dont
il n'arrive
pas
à
obtenir
le recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité,
de
la disparition
des
débiteurs
(décédés
ou
dont
la nouvelle
adresse
est
inconnue),
des
procédures
collectives
de
liquidation
judiciaire,
de
surendettement
où
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Admissions
en
non
valeur
ANNEES
MONTANT
en
euros
2020
2,62
TOTAL
GENERAL
VILLE
2,62
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide,
en
raison
de
l'insolvabilité
des
intéressés,
de
leur
disparition,
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
l'admission
en
non
valeur,
des
créances
irrécouvrables
reprises
ci-dessus,
dont
décharge
est
donnée
à Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
les
états
transmis
par
le Trésor
Public.
27
10.
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
A CARACTERE
COMMERCIAL
Intervention
de
Monsieur
Freddy
NIVEL
:
Je
ne
vais
pas
vous
répéter
les
éléments
exposés
juste
avant
sur
les
raisons
d'admission
en
non
valeur,
puisque
là nous
sommes
sur
un
montant
minime
de
2,62
€, mais
sur
lequel
il est
quand
même
indispensable
de
délibérer
dans
le
cadre
des
règles
de
la comptabilité
publique.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sollicitant
l'admission
en
non
valeur
et
la validation
des
créances
éteintes
des
produits
définis
ci-après,
dont
il n'arrive
pas
à obtenir
le recouvrement
en
raison
de
l’insolvabilité,
de
la disparition
des
débiteurs
(décédés
ou
dont
la nouvelle
adresse
est
inconnue),
des
procédures
collectives
de
liquidation
judiciaire,
de
surendettement
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
e Admissions
en
non
valeur
ANNEES
MONTANT
en
euros
2011
15,90
2012
1 032,66
2013
1 085,23
2014
832,20
2015
552,81
2016
1 129,59
2017
2 024,19
2018
491,38
2019
244,00
2020
98,50
2022
0,60
2023
12,00
TOTAL
7 519,06
e Créances
éteintes
ANNEES
MONTANT
en
euros
2014
629,27
2015
2 580,74
2016
1 289,61
2017
2 398,36
TOTAL
6 897,98
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide,
en
raison
de
l’insolvabilité
des
intéressés,
de
leur
disparition,
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
l'admission
en
non
valeur,
des
créances
irrécouvrables
ainsi
que
des
créances
éteintes
reprises
ci-dessus,
dont
décharge
est
donnée
à Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
les
états
transmis
par
le Trésor
Public.
28 |
11.
RAPPORT
2022
DE
L’'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COMMUNES
DE
LA
SEMCODA
Intervention
de
Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
:
Deux
annexes
avec
ce
rapport
: une
qui
concerne
les
comptes
annuels
et
une
qui
concerne
le
rapport
de
gestion.
La
SEMCODA
a été
créée
en
1959
à l'initiative
du
Département
de
l'Ain
et
il s’agit
de
la plus
importante
Société
d'Economie
Mixte
de
la Région
Rhône
Alpes
et
une
des
plus
importantes
de
France.
La
répartition
de
son
Conseil
d'Administration
comprend
18
membres
dont
6 représentants
du
Conseil
Départemental,
4 représentants
des
Assemblées
spéciales
des
Collectivités
et
de
leurs
groupements
et
8 représentants
du
collège
des
actionnaires
privés.
Son
capital
est
de
81
040
300
euros
qui
est
divisé
en
1 840
825
actions
qui
fait
une
valeur
nominale
de
l’action
de
44
euros.
L'actionnariat
public
détient
51.10%
du
capital
dont
32.64
% pour
le Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
l'actionnariat
privé
détient
48.90%
du
capital.
Oyonnax
possède
10
800
actions,
ce
qui
représente
0.59%
du
capital.
Depuis
2020,
la SEMCODA
a réalisé
un
redressement
très
important
de
sa
situation
financière.
En
2022,
on
note
la
finalisation
du
réaménagement
de
la dette
à long
terme
: la
réduction
de
cette
dette
de
38
millions
d'euros,
une
trésorerie
positive
de
63
millions
d'euros
(négative
en
2019
pour
217
millions
d'euros),
des
capitaux
propres
qui
s'élèvent
au
31
décembre
2022
à 671
millions
d'euros
contre
512
millions
en
2019
et
des
dettes
financières
qui
ont
nettement
baissé
car
elles
s'élèvent
à 2
524
millions
en
2022
contre
3 051
millions
en
2019.
Le
total
des
recettes
pour
l’année
2022
est
de
363
millions
d'euros.
Dans
ces
363
millions
d'euros,
on
a 203
millions
pour
des
loyers
et
35
millions
pour
des
ventes
d'appartement
ou
d'immeubles.
Le
total
des
charges
d'exploitation
s'élève
à 352
millions
d'euros
dont
47
millions
pour
les
intérêts
de
la dette,
ce
qui
laisse
un
résultat
en
2022
de
11
millions
d'euros.
Concernant
la
gestion
locative,
au
31
décembre
2022,
la SEMCODA
est
propriétaire
de
28
672
logements
dont
3 292
pour
Oyonnax
et
2 260
logements
en
résidence.
Tous
ces
logements
sont
répartis
sur
7 départements
et
577
Communes.
SEMCODA
dispose
de
9 agences
dont
4 dans
le département
de
l'Ain,
son
effectif
au
31
décembre
2022
est
de
672
personnes
dont
470
qui
sont
consacrées
à la
gestion
locative.
Son
effectif
comprend
77%
de
femmes
et
34
personnes
en
situation
de
handicap.
Concernant
Oyonnax,
en
2022,
la réhabilitation
partielle
de
74
logements
a été
réceptionnée
dans
des
travaux
urgents
qui
concernaient
en
particulier
l'étanchéité
des
toitures
terrasses,
la création
de
VMC,
la mise
au
norme
électrique
des
logements.
Des
travaux
de
réhabilitation
et
de
résidentialisation
concernant
314
logements
débutés
au
deuxième
trimestre
2023
doivent
se
poursuivre
jusqu'en
2026
avec
en
premier
lieu
l'opération
Beaumarchais.
Des
travaux
de
démolition
de
32
logements
sont
prévus
en
2026
avec
un
démarrage
des
relogements
en
2024.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
pour
le Groupe
« L'Avenir
est
oyonnaxien
» a
le sentiment
que
les
délibérations
votées
depuis
le début
de
l’année
concernent,
pour
la grande
majorité,
les
demandes
de
garantie
d'emprunt,
les
parkings
et
des
sujets
sociaux.
Il précise
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
il
avait
demandé
une
synthèse
de
l'enquête
menée
par
l'Observatoire
de
l'ADIL
01
sur
l'état
du
logement
social
dans
le département
de
l'Ain
et
plus
particulièrement
dans
le Haut
Bugey.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la Ville
d'Oyonnax
a été
sélectionnée
dans
le cadre
de
l'ANRU
et
ces
garanties
d'emprunt
permettent
d'engager
les
travaux.
Il invite
Monsieur
Vareyon
à faire
une
présentation
synthétique
du
rapport
ADIL
:
Intervention
de
Monsieur
Jacques
VAREYON
:
L'habitat
est
une
compétence
communautaire,
de
nombreuses
politiques
publiques
encadrent
ce
sujet
très
important
de
l'habitat
et
du
logement.
3 outils
stratégiques
conditionnent
l'habitat
et
la production
de
logements
ou
la réhabilitation
du
patrimoine
ancien.
Premièrement,
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
il est
l'outil
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
d'une
planification
stratégique
intercommunale
à l'échelle
du
large
bassin
de
vie
ou
d'une
aire
urbaine
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS).
Deuxièmement,
le Plan
Local
29 d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
celui-ci
exprime
un
projet
global
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol.
Le
volet
Habitat
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
a été
intégré
pour
nous
dans
ce
plan
local
qui
devient
le PLUIH.
Troisièmement,
le programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
est
très
encadré
par
5 lois
(Lois
SRU,
NOTRE,
ELAN,
Egalité
et
Citoyenneté
et
Climat
et
résilience)
sans
oublier
le schéma
départemental,
le schéma
régional
qui
est
le SRADET.
Il doit
prendre
en
compte
les
orientations
du
SCOT
et
doit
comporter
des
fiches
actions
pour
assurer
la production
pour
nous
de
4300
logements
d'ici
20
ans
dont
20%
en
sortie
de
vacance.
Il doit
mobiliser
les
dents
creuses,
prioriser
le
renouvellement
urbain,
accompagner
une
densification
réfléchie
et
acceptable,
encourager
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâti,
rechercher
une
meilleure
performance
énergétique
des
constructions,
fluidifier
le parcours
résidentiel
et
enfin
mettre
en
place
une
organisation
de
projet.
Maintenant
un
panorama
sur
Oyonnax
avec
tout
d'abord
un
focus
sur
les
quartiers
prioritaires.
Le
taux
de
vacance
dans
les
quartiers
prioritaires
est
de
3.5%,
il est
par
ailleurs
de
12.4%
globalement
sur
la Commune.
On
mesure
donc
que
les
habitants
d'Oyonnax
ne
quittent
pas
les
quartiers
prioritaires
pour
le
reste
de
la Ville.
Les
logements
sociaux
restent
très
occupés
alors
que
la vacance
est
de
5.4
% sur
le reste
de
HBA.
Le
taux
de
suroccupation
est
de
10.1
% contre
6.5%
dans
le reste
de
la Commune.
C'est
la
conséquence
ou
le marqueur
de
la pauvreté
qui
caractérise
les
quartiers
prioritaires.
Cependant,
concernant
la mobilité
résidentielle,
on
note
un
taux
d'entrants
de
4%
dans
les
quartiers
prioritaires.
Dans
ces
nouvelles
populations,
près
de
12.5%
proviennent
d'un
autre
quartier
prioritaire.
On
constate
donc
que
les
populations
partantes
sont
remplacées
par
d’autres
qui
représentent
les
mêmes
faiblesses.
Soulignons
néanmoins
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
aiment
leur
quartier.
Vous
n'ignorez
pas
que
le programme
de
renouvellement
urbain
dans
le cadre
de
l'ANRU
a
bien
débuté
et
que
124
logements
vont
être
déconstruits
pour
répondre
à la
logique
de
dédensification,
c'est
l'ADN
de
l’'ANRU.
De
très
nombreuses
opérations
d'amélioration
de
la performance
énergétique,
de
mises
à niveau,
d'amélioration
de
l'accessibilité
sont
en
cours.
Tous
les
logements
sociaux
de
Dynacité
et
SEMCODA
vont
bénéficier
de
ces
opérations
que
ce
soit
dans
le programme
ANRU
ou
non
ANRU.
Pour
répondre
aux
conséquences
de
la déconstruction,
les
opérations
de
relogement
ont
été
menées
sans
problème
pour
l'intérêt
majeur
des
habitants
concernés.
Le
programme
est
terminé
pour
Dynacité
et
débute
maintenant
pour
la SEMCODA
: la
réalisation
notamment
de
l’ilot
Chirac
dans
le
programme
Cœur
de
Ville
a permis
en
partie
ce
relogement
et
surtout
d'apporter
une
belle
amélioration
du
parcours
résidentiel
qui
doit
aussi
être
proposé
aux
personnes
qui
résident
dans
les
quartiers
et
logements
sociaux.
Concernant
le logement
social
à Oyonnax,
les
orientations
de
Monsieur
le Maire
et
de
son
équipe
ne
consistent
pas
à faire
un
programme
de
production
de
nouveaux
logements
sociaux.
Comme
sur
tout
le
territoire
HBA,
l'accès
au
logement
est
détendu.
En
effet,
le Département
accueille
une
moyenne
de
6000
habitants
par
an
mais
qui
viennent
sur
les
2 métropoles
proches
de
Genève
et
proche
de
Lyon.
Le
territoire
de
Gex
est
une
zone
très
tendue
: 3000
demandes
pour
800
réponses.
Enfin,
notre
Ville
n'échappe
pas
à la
trajectoire
foncière
de
notre
PLUIH,
néanmoins
Oyonnax
est
qualifiée
de
Ville
bâtisseuse
car
elle
réalise
35%
des
projets
du
POA.
Oyonnax
est
maintenant
une
Ville
attractive
car
les
investisseurs
privés
mènent
à bien
des
projets
en
cours
et
étudient
de
nouveaux
projets.
En
ce
qui
concerne
la construction
de
logements
neufs
:
création
de
52
logements
neufs
par
Dynacité
rue
Anatole
France,
création
d'un
EHPAD
de
46
chambres
et
50
appartements
en
résidence
autonomie
rue
du
Chemin
de
Fer,
création
de
36
logements
par
Dynacité
Impasse
Jean
Jaurès,
création
d'une
résidence
seniors
de
115
appartements
par
Nexity
rue
de
Lattre
de
Tassigny,
création
d'un
hôtel
de
68
chambres
rue
de
Lattre
de
Tassigny,
création
de
6 logements
privés
rue
du
stand,
création
de
29
logements
pavillonnaires
par
Dynacité
rue
Henri
Dunan.
Concernant
les
changements
de
destination,
changement
de
destination
d'une
usine
en
42
logements
et
3 bureaux
destinés
à l’activité
libérale
rue
René
Nicod,
changement
de
destination
de
l’ancien
Hôtel
des
Finances
avec
la
création
de
20
logements
et
bureaux
à la
Grenette,
changement
de
destination
des
anciens
services
techniques
en
19
logements
rue
du
stand,
changement
de
destination
du
COS
en
3 logements
par
Dynacité
en
bas
de
la
rue
de
la Victoire,
enfin,
concernant
la rénovation
du
parc
ancien
: 84
logements
rue
Blaise
Pascal,
rénovation
de
8 logements
par
Dynacité
rue
Jean
Jaurès,
rénovation
de
4 logements
par
DYNACITE
Impasse
Jean
Jaurès,
rénovation
de
l'EHPAD
Le
Tournant
des
saisons
par
Dynacité,
rénovation
d'une
maison
ayant
3 logements
rue
Roosevelt
et
un
lotissement
est
en
création
sur
le hameau
de
Veyziat
avec
66
lots
à céder.
Force
est
de
constater
que
sous
l'impulsion
de
Monsieur
le Maire,
la Ville
s'est
transformée,
embellie
et
son
attractivité
ne
se
dément
pas.
2 grands
chantiers
sont
devant
nous
: la
transformation
d'espaces
publics
à la
Plaine
et
la poursuite
du
programme
Cœur
de
Ville.
30 Monsieur
Julien
MARTINEZ
interroge
sur
le nombre
de
logements
sociaux
à Oyonnax.
Monsieur
Jacques
VAREYON
lui
répond
48%
et
Monsieur
Julien
MARTINEZ
poursuit
en
annonçant
4200
logements
sociaux.
Monsieur
Jacques
VAREYON
explique
que
le nombre
de
logements
diminue
d'autant
plus
que
124
vont
être
démolis.
Il
poursuit
en
précisant
que
les
services
du
Département
ont
rencontré
les
14
EPCI
afin
qu'ils
s'engagent
sur
la
production
de
nouveaux
logements
sociaux
ce
que
HBA
a
refusé.
||
manque
plutôt
du
pavillonnaire
en
logement
social,
ce
qui
sera
difficile
à
réaliser
notamment
avec
la
loi
ZAN.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L 1524-5
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées. Le
rapport
ainsi
que
le bilan
de
l'exercice
2022
sont
présentés
au
Conseil
municipal
par
le délégué
de
la
Commune
auprès
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
de
la
SEMCODA
du
29
juin
2023.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
du
rapport
présenté
ainsi
que
du
bilan
financier
de
l'exercice
2022,
- Précise
que
ces
documents
seront
mis
à la
disposition
du
public.
31 12.
CESSION
A M
ET
MME
ARIFI
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AH
919
SITUEE
2 IMPASSE
JEAN
JAURES
Intervention
de
Monsieur
Hugo
CARRAZ
:
La
Ville
est
propriétaire
de
la parcelle
AH919
d'une
superficie
de
108
m2
située
au
2 impasse
Jean
Jaurès,
parcelle
sur
laquelle
la Ville
n’a
aucun
projet
et
aucun
intérêt
à conserver
dans
son
patrimoine.
Il est
donc
proposé
de
céder
pour
10
000
€ ce
terrain
à Monsieur
et
Madame
ARIFI,
propriétaires
de
la parcelle
voisine,
afin
d'agrandir
leur
propriété.
Il est
précisé
que
les
frais
d'actes
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
la Ville
d'Oyonnax
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AH
919,
d’une
superficie
de
108
m2,
située
2 impasse
Jean
Jaurès.
Il
s’agit
d'un
terrain
d'agrément
et
la Ville
n’a
plus
d'intérêt
à le
garder
dans
son
patrimoine.
M.
et
Mme
ARIFI,
propriétaires
de
la parcelle
voisine,
se
sont
portés
acquéreurs
de
la parcelle
AH
919,
afin
d'agrandir
leur
propriété.
Un
accord
est
intervenu
pour
la cession
de
ce
terrain
au
prix
de
10
000
euros.
Les
frais
relatifs
à
cette
cession
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
21
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Durable,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -__ Décide
de
procéder
à la
cession
à M.
et
Mme
ARIFI
de
la parcelle
citée
ci-dessus,
au
prix
de
10
000
euros,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessitées
par
cette
transaction
et
notamment
signer
l'acte
afférent,
lequel
sera
reçu
par
l'Etude
notariale
PINSON
& KHALIFE
pour
l'acquéreur
et
par
l'Etude
CBJ
Notaires
pour
la Ville
d'OYONNAX,
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à cette
cession
seront
supportés
par
M.
et
Mme
ARIFI.
32 | 43.
CESSION
A MME
CANIER
DE
LA
PARCELLE
440D
2484
A VEYZIAT
Intervention
de
Madame
Françoise
COLLET
:
Mme
Canier
est
propriétaire
à Veyziat
de
la parcelle
440D
2799
située
dans
le lotissement
de
la
Paillette.
Elle
souhaite
acquérir
la parcelle
440D
2484
contigüe
à la
sienne
qui
est
propriété
de
la Ville.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
de
322m2,
est
classée
en
zone
N du
PLUÏï
et
de
ce
fait
ne
peut
être
constructible.
Le
prix
de
vente
a donc
été
négocié
à 4
830
€, soit
15€
le m2.
Les
frais
d'actes
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
Mme
CANIER
est
propriétaire
de
la parcelle
440D
2799,
située
dans
le lotissement
de
la Paillette
à Veyziat,
contigüe
à la
parcelle
communale
cadastrée
440D
2484,
d'une
superficie
de
322
m°.
Mme
CANIER
a fait
connaître
son
souhait
d'acquérir
ladite
parcelle
communale
classée
en
zone
N dans
le PLUI-H
en
vigueur.
Un
accord
a été
trouvé
pour
une
cession
au
prix
de
15
€ /
m°
soit
4 830
euros.
Il'est
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
9 octobre
2023,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
et
des
Travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
de
valider
la cession
de
la parcelle
cadastrée
440D
2484
à Mme
CANIER
pour
la
somme
de
4 830
euros,
- _ Précise
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessitées
pour
cette
transaction.
33
14.
CONVENTION
AVEC
LE
SR3A
PORTANT
SUR
LA
MISE
A DISPOSITION
ET
L'EXPLOITATION
DES
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
INONDATIONS
Intervention
de
Monsieur
Noël
DUPONT
:
La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
a été
transférée
par
Haut-Bugey
Agglomération
au
SR3A
(Syndicat
de
la rivière
d'Ain
aval
et
de
ses
affluents).
Ainsi,
pour
que
le SR3A
puisse
entretenir
de
façon
optimale
les
ouvrages
hydrauliques
de
protection
contre
les
inondations,
il faut
passer
une
convention
à titre
gratuit
pour
le système
d'endiguement
de
la Sarsouille
situé
sur
la parcelle
AO
392
d'une
superficie
de
1,4
ha,
à côté
de
l'Ecole
Saint
Joseph
et
Intermarché.
I! convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
qui
vous
est
proposée
dans
votre
dossier.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents
(SR3A)
s'est
vu
transférer
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1)
par
Haut-Bugey
Agglomération
à compter
du
1°
janvier
2018.
Cette
compétence
implique
la construction
et
l'entretien
des
ouvrages
hydrauliques
de
protection
contre
les
inondations
dont
font
parties
les
digues.
Pour
que
le SR3A
puisse
exercer
pleinement
sa
compétence,
la Ville
d'Oyonnax
mettra
à
disposition
les
ouvrages
dont
elle
est
propriétaire,
soit
la parcelle
communale
cadastrée
AO
392,
d'une
superficie
d'environ
1,4
ha
où
se
trouve
le système
d'endiguement
de
la Sarsouille.
Une
convention
annexée
à la
présente
délibération
définit
donc
l'emprise
et
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
consentie
à titre
gratuit,
ainsi
que
les
obligations
des
parties
en
cas
d'intervention
sur
les
ouvrages.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
et
des
Travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Approuve
la convention
à conclure
entre
la Ville
d'Oyonnax
et
le SR3A
relative
à la
mise
à
disposition
et
à l'exploitation
des
ouvrages
hydrauliques
de
protection
contre
les
inondations,
soit
la parcelle
communale
cadastrée
AO
392,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
y afférents.
34
15.
OCTROI
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
Intervention
de
Madame
Christine
PIQUET
:
Comme
souvent
dans
le cadre
de
travaux
ou
d'extension
de
réseaux,
ENEDIS
a sollicité
la Ville
pour
obtenir
deux
servitudes
de
passage
de
canalisations
:
- La
première
sur
les
parcelles
AN
576
et
AN
577
situées
rue
Beaumarchais
et
Place
Jacquard
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
basse
tension.
- La
deuxième
sur
les
parcelles
AN
442,
456,
466
et
506
rue
Sully
dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
transformateur
électrique
Les
frais
d'actes
sont
à la
charge
d'Enedis.
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
travaux,
le concessionnaire
ENEDIS
sollicite
la Ville
pour
l'octroi
de
servitudes.
La
Ville
d'OYONNAX
accordera
la constitution
par
acte
notarié
des
servitudes
suivantes
au
profit
d'ENEDIS
:
- Une
servitude
pour
le droit
de
passage
de
canalisations
souterraines
sur
deux
parcelles
communales,
cadastrées
AN
576
et
AN
577,
situées
rue
Beaumarchais
et
place
Jacquard,
- Une
servitude
pour
le droit
de
passage
de
canalisations
souterraines,
sur
quatre
parcelles
communales
cadastrées
AN
442,
456,
466
et
507,
lieu-dit
« LA
VILLE
»,
Il'est
précisé
que
l'octroi
de
ces
servitudes
sera
accordé
à titre
gratuit.
Toutefois,
l'ensemble
des
frais
liés
à cette
constitution
(frais
de
notaire
et
de
géomètre)
seront
à
la charge
exclusive
du
bénéficiaire,
lequel
aura
également
à charge
les
travaux
inhérents
au
raccordement
de
son
projet
aux
réseaux
existants,
c'est-à-dire
tous
les
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
de
ces
servitudes
y compris
leur
entretien.
Après
réalisation
des
travaux,
les
terrains
d'emprise
de
ces
servitudes
devront
être
remis
à leur
état
initial
puis
entretenus
régulièrement
par
les
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Octroie
à titre
gratuit,
au
profit
d'ENEDIS,
les
servitudes
indiquées
ci-dessus,
-__ Précise
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à la
constitution
de
ces
servitudes
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et,
par
la suite,
leur
frais
d'aménagement,
à savoir
l'ensemble
des
travaux
devant
être
réalisés
sur
l'emprise
des
servitudes
et
notamment
ceux
nécessaires
à la
desserte
de
leur
lot
et
à leur
raccordement
aux
réseaux
existants,
- Précise
également
que
le bénéficiaire
aura
aussi
à charge
l'entretien
d'emprise
de
ces
servitudes,
qu'il
devra
toutefois
laisser
libre
d'accès,
- Ajoute
que
l'octroi
de
ces
servitudes
ne
devra
en
aucun
cas
pénaliser
la desserte
des
propriétés
alentours
pouvant,
elles
aussi,
bénéficier
d’une
servitude
sur
cette
parcelle
communale, - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
constitution
de
ces
servitudes
et,
notamment,
les
actes
de
servitudes
afférents,
lesquels
seront
rédigés
pour
ENEDIS
par
l'Etude
Notariale
VUITON
de
BOURG-EN-BRESSE
ou
par
l'Etude
Notariale
CBJ
Notaires
d'OYONNAX.
35 |
16.
AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
D'OYONNAX
Intervention
de
Madame
Marie-Claire
EMIN
:
Ce
rapport
concerne
l'aménagement
de
la forêt
communale
d'Oyonnax.
Plutôt
que
de
réviser
chaque
document
de
gestion
durable
alors
même
que
nous
ne
savons
pas
combien
de
temps
va
durer
la crise
et
quelle
sera
l'ampleur
des
dépérissements,
cette
délibération
va
nous
permettre
d'adhérer
à un
arrêté
préfectoral
cadre
régional
qui
bordera
réglementairement
les
mesures
d'urgence
à prendre
dans
les
forêts
atteintes.
Ce
procédé
permettra
de
conserver
une
garantie
de
gestion
durable
sans
pour
autant
devoir
réviser
en
permanence
le
document
de
gestion
associé.
La
Commune
restera
souveraine
dans
les
décisions
de
mises
en
marché
de
bois
; d'inscription
budgétaire
de
tout
ou
partie
des
travaux
proposés
et
enfin
dans
le
choix
des
modes
de
réalisation
des
coupes
et
travaux.
Dans
ce
contexte
sensible,
l'ONF
nous
propose
de
marquer
et
vendre
des
coupes
en
urgence
avant
qu'elles
ne
perdent
de
leur
valeur
et
le choix
de
nouvelles
espèces
d'arbres
lors
de
la reconstitution
de
parcelles,
l'épisode
de
scolyte
s'installant
durablement
dans
notre
paysage.
L'enjeu
est
de
préparer
une
forêt
plus
diversifiée
avec
des
essences
locales
qui
pourront
s'adapter
aux
futures
conditions
climatiques
mais
aussi
avec
la plantation
d'essences
nouvelles
résistantes.
L'arrêté
préfectoral
sera
valable
5 ans
et
l'ONF
fera
un
bilan
de
son
application
à l'issue
de
cette
période.
Mme
Marie-Claire
EMIN,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la gestion
de
la Forêt
communale
est
encadrée
par
un
plan
d'aménagement
pour
une
gestion
durable
qui
planifie
sur
20
ans
les
coupes
et
travaux
que
réalisera
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
L'aménagement
forestier
confirmé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
juin
2015
donne
une
garantie
de
gestion
durable
permettant
d'accéder
à des
aides
publiques
et
à la
certification
de
gestion
forestière
PECF.
|| assure
une
gestion
soutenable
et
renouvelable
du
patrimoine
communal.
La
Forêt
communale
d'Oyonnax
est
malheureusement
touchée
par
la crise
sanitaire
débutée
en
2018
et
par
les
dépérissements
des
sapins
et
des
épicéas.
Sur
proposition
de
l'ONF,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l'inscrire
dans
le périmètre
géographique
des
aménagements
des
forêts
subissant
les
effets
de
la crise
afin
d'adhérer
à un
arrêté
collectif
préfectoral
bordant
réglementairement
les
mesures
d'urgence
à
prendre
dans
les
forêts
atteintes.
Cet
arrêté
sera
valable
5 ans
et
l'ONF
fera
un
bilan
de
son
application
à
l'issue
de
cette
période.
Les
objectifs
de
gestion
de
l'aménagement
forestier
communal
seront
maintenus
hormis
:
- Le
choix
des
essences-objectifs
à mettre
en
œuvre
à la
suite
des
coupes
sanitaires
lorsque
l'essence-objectif
prévue
par
l'aménagement
en
cours
est
de
l’épicéa
commun
et/ou
du
sapin
pectiné
;
- Le
choix
des
coupes
encore
non-effectuées
et
le rythme
des
coupes
prévues
pourront
être
adaptés
selon
les
conditions
prévues
dans
l'arrêté
collectif.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - __
Décide
d'intégrer
la forêt
communale
dans
le périmètre
géographique
des
aménagements
des
forêts
des
Collectivités
subissant
les
effets
de
la crise
sanitaire.
36
17.
REPRISE
EN
GESTION
DIRECTE
PAR
LA
VILLE
DU
SECTEUR
ENFANCE
ET
JEUNESSE
DE
L'ACSO
Intervention
de
Monsieur
Laurent
HARMEL
:
La
Ville
s’est
substituée
à compter
du
1er
janvier
2023
à la
CAF
dans
la gestion
du
Centre
Social
Ouest.
La
Ville
a repris
les
activités
adultes,
familles
et
l'accueil
des
habitants.
L'activité
Enfance
Jeunesse
avait
été
conservée
par
l'ACSO.
Or,
après
quelques
mois
de
fonctionnement,
il
apparaît
qu'une
uniformisation
de
gestion
avec
une
reprise
totale
par
la
Ville
permettrait
à
la
structure
de
gagner
en
efficacité
et
en
stabilité.
C'est
dans
ce
sens
que
s’est
prononcé
à
l'unanimité
le
conseil
d'administration
de
l'ACSO
le
10
octobre.
Ainsi,
la Ville
portera
la gestion
globale
du
centre
social
ouest
avec
les
activités
adultes,
familles,
Enfance
et
Jeunesse,
l'ACSO
conservant
toute
sa
place
d'associations
d'usagers
en
tant
que
dépositaire
du
projet
social
du
centre.
Il convient
donc
d'acter
ce
fonctionnement
par
cette
délibération,
les
délibérations
suivantes
en
tireront
les
conséquences
en
matière
organisationnelle.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
s'interroge
sur
l'incidence
financière
de
cette
reprise.
Monsieur
Laurent
HARMEL
précise
qu'un
jeu
d'équilibre
va
se
faire
entre
la subvention
versée
chaque
année
qui
ne
le
sera
plus
et
le
coût
réel
des
emplois.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
rappelle
que
la subvention
était
de
120
000
euros
et
demande
le
nombre
de
créations
de
postes,
le
montant
financé
par
la
CAF.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Aurélien
QUILLOT,
Directeur
Général
des
services
qui
précise
que
le
montant
de
la
reprise
de
l'ACSO
dans
sa
globalité
représente
environ
200
000
euros.
80
000
euros
étaient
déjà
provisionnés
au
budget
vu
que
des
postes
n'étaient
pas
au
tableau
des
emplois
mais
étaient
déjà
à
la
charge
de
la
Ville
par
le
biais
de
conventions
de
mise
à
disposition.
11
postes
vont
être
créés
mais
budgétairement
cela
ne
représente
pas
11
postes
car
7
postes
étaient
déjà
à
la
charge
de
la
Ville.
La
subvention
de
120
000
euros
sera
minorée
du
montant
des
postes
repris
par
la
Ville
et
sur
ces
postes,
il y
a
des
postes
d'animateurs
à
temps
non
complet,
deux
postes
d'agents
d'entretien
représentant
à
peine
un
peu
plus
qu'un
temps
complet.
Le
financement
se
fait
par
le
retrait
de
la
subvention
ACSO
et
les
sommes
déjà
engagées
sur
le
budget
communal.
Il
conclut
en
précisant
que
l'incidence
financière
de
cette
reprise
pourra
être
plus
précise
l'année
prochaine
car
pour
le
moment
il y
a
des
inconnus
: le
nombre
d'enfants
accueillis,
la
mutualisation
avec
des
animateurs
déjà
en
poste
au
service
Education,
etc
...
Monsieur
Julien
MARTINEZ
déclare
qu'il
est
donc
impossible
d'évaluer
l'impact
financier.
Monsieur
Aurélien
QUILLOT
lui
répond
que
cet
impact
est
nul
à effectifs
stables
et
constants
et
qu'il
est
à
noter
que
2
postes
sont
des
postes
adultes
relais
avec
un
financement
de
l'Etat.
Monsieur
Julien
MARTINEZ
prend
la parole
pour
exprimer
le fait
qu'avec
ses
collègues
élus
du
Groupe
«
L'avenir
est
oyonnaxien
»
ils
partagent
le
sentiment
d'une
juxtaposition
de
dispositifs
sociaux,
d'un
mille-feuille
social.
Ils
souhaiteraient
une
présentation
précise
de
l’action
sociale
et
de
son
financement.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
finances
publiques
sont
gérées
avec
grande
prudence
et
concernant
le
mille-feuille,
cette
reprise
a
justement
pour
objectif
de
le
réduire.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
l'activité
du
Centre
Social
Ouest
a
été
reprise
par
la
Ville
d'OYONNAX
suite
au
désengagement
de
la
CAF
de
la
gestion
du
Centre.
Ainsi,
la Ville
a repris
les
activités
adultes,
familles
et
l'accueil
des
habitants.
L'activité
Enfance
Jeunesse,
quant
à
elle,
était
conservée
par
l'Association
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO).
37 Après
quelques
mois
de
fonctionnement,
il apparait
qu'une
uniformisation
de
gestion
permettrait
à la
structure
de
gagner
en
stabilité.
Cette
décision
a été
validée
à l'unanimité
par
l'ACSO
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
dernier.
Il s'agit
donc,
pour
la Ville,
de
reprendre
l'ensemble
des
activités
Enfance
et
Jeunesse,
c'est-à-
dire
l'accueil
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
et
l'organisation
de
séjours
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
pour
les
jeunes
de
11
à 17
ans.
Les
salariés
de
l'ACSO,
mis
à disposition
de
la Ville
depuis
le
1°
janvier
2023,
seront
intégrés
dans
les
effectifs
municipaux
à compter
du
1°"
janvier
2024.
La
représentation
des
habitants
au
sein
du
Centre
Social
est
conservée
par
l'Association
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO).
Les
équipements
nécessaires
à l’activité
de
l'accueil
de
loisirs
seront
repris
par
la Ville
après
inventaire
proposé
par
l'ACSO.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2022
actant
le transfert
du
Centre
Social
Ouest
en
gestion
CAF
à la
Ville,
à compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Conseil
d'Administration
de
l'ACSO
en
date
du
10
octobre
2023
donnant
un
avis
favorable
à la
reprise
par
la Ville
des
activités
Enfance
et
Jeunesse
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -__Décide
de
reprendre
en
gestion
directe
l’activité
Enfance
et
Jeunesse
du
Centre
Social
Ouest,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
38
18.
TARIFS
CENTRE
SOCIAL
OUEST
(CSO)
Intervention
de
Madame
Evelyne
VOLAN
:
Depuis
la reprise
du
Centre
Social
Ouest,
nous
avons
adoptés
différents
tarifs,
notamment
pour
les
activités
et
séjours
Adultes
et
Familles.
Avec
la reprise
globale
du
Centre
Social,
il convient
de
compléter
ces
tarifs
sur
plusieurs
points
:
- Extension
de
la grille
tarifaire
de
l'accueil
de
loisirs
des
3/11
ans
à la
tranche
d'âge
11-13
ans,
-_ Création
de
tarifs
pour
les
séjours
des
3-17
ans,
- Création
de
tarifs
pour
l'accueil
des
jeunes
de
11
à 17
ans.
Bien
évidemment,
ces
tarifs
sont
en
concomitance
avec
ceux
du
service
éducation
de
la Ville,
et
progressifs
en
prenant
en
compte
le quotient
familial.
I! vous
est
proposé
d'approuver
ces
différents
tarifs,
et
pour
plus
de
lisibilité
l'ensemble
des
tarifs
du
Centre
Social
Ouest,
même
ceux
déjà
votés
auparavant,
ont
été
compilés
dans
cette
délibération.
Mme
Evelyne
VOLAN,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que,
suite
à la
reprise
en
gestion
directe
du
Centre
Social
Ouest
par
la Ville
depuis
le 1°
janvier
2023,
différents
tarifs
ont
été
adoptés
à
l'unanimité
lors
des
Conseils
municipaux
du
9 mai
et
du
25
septembre
dernier,
notamment
pour
les
activités
et
séjours
Adultes
/ Familles,
la location
de
la salle
de
l'atelier
et
la petite
restauration
à emporter.
Il convient
de
compléter
cette
grille
tarifaire
annexée
à la
présente
délibération,
suite
à la
reprise
de
l’activité
Enfance
Jeunesse
au
1°
janvier
2024.
Il est
nécessaire
de
créer
des
tarifs
pour
l'accueil
des
11-13
ans
pour
lesquels
il vous
est
proposé
d'appliquer
la grille
tarifaire
déjà
votée
lors
du
Conseil
du
9 mai
pour
l'accueil
de
loisirs
3/11
ans.
Il convient
également
de
créer
des
tarifs
pour
l'accueil
jeunes
11/17
ans,
ainsi
que
pour
l'organisation
de
séjours
des
3/17
ans.
Des
tarifs
sont
également
proposés
pour
effectuer
des
photocopies
au
Centre
Social
Ouest.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Fixe
les
tarifs
municipaux
selon
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
- Précise
que
les
tarifs
votés
précédemment
concernant
le Centre
Social
Ouest
restent
inchangés.
39
[ 19.
CREATION
DE
POSTES
: CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Intervention
de
Madame
Dominique
BEY
:
Toujours
dans
la continuité
de
la reprise
du
Centre
Social
Ouest,
il convient
de
créer
au
tableau
des
emplois
les
postes
nécessaires
à la
reprise
des
salariés
de
l'ACSO.
5 postes
avaient
été
créés
au
Conseil
municipal
du
13
décembre
dernier
lors
du
transfert
de
gestion
du
Centre
Social
Ouest
(1
poste
de
Directeur,
2 postes
d'agent
d'accueil,
1 emploi
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet
et
un
emploi
de
référent
famille)
Suite
à la
reprise
du
secteur
Enfance
Jeunesse,
il vous
est
proposé
de
créer
11
postes
au
tableau
des
emplois
de
la Ville
:
- Un
emploi
de
référent
jeunesse
à temps
complet,
- Un
emploi
d'animateur
de
développement
social
local
à temps
complet,
- Un
emploi
d'agent
de
prévention
et
de
médiation
à temps
complet,
- 6
emplois
d'animation
périscolaire
et
CLAE
avec
3 emplois
à temps
complet
et
3 emplois
à
93%,
- Un
emploi
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet,
- Un
emploi
d'agent
d'animation
« jeunesse
» à
temps
complet.
Actuellement,
il est
à noter
que
6 postes
de
l'ACSO
dont
4 animateurs
à raison
de
2 heures
par
jour
en
période
scolaire
sont
déjà
mis
à disposition
de
la Ville
par
une
convention,
mais
bien
qu'ils
travaillent
indirectement
pour
la Ville,
leurs
postes
n'existent
pas
au
tableau
des
emplois.
Les
différents
agents
de
l'ACSO
sont
repris
avec
leurs
conditions
salariales
actuelles
et
seront
intégrés
dans
les
effectifs
à compter
du
1er
janvier
2024.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l'Etablissement.
Ainsi,
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
la reprise
des
activités
de
l'Association
du
Centre
Social
Ouest,
au
1°
janvier
2024,
par
la Ville
d'Oyonnax,
il convient
de
créer
les
emplois
utiles
à la
poursuite
de
l’activité
du
Centre
Social.
Considérant
la nécessité
d'assurer
le maintien
de
l'offre
d'animation
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
de
3 à
17
ans,
il est
proposé
la création
de
11
postes,
à compter
du
1°’
janvier
2024,
déclinés
comme
suit
: -Un
emploi
de
référent(e)
jeunesse,
à temps
complet,
afin
de
garantir
la coordination
et
l'animation
des
activités
du
secteur
jeunesse
(11-17
ans).
Les
missions
principales
sont
:
e assurer
la responsabilité
des
activités
jeunesse
et
leur
conception
à partir
des
orientations
définies
par
l'autorité
territoriale
;
e concevoir
et
mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique
de
la structure
en
lien
avec
les
orientations
politiques
;
e assurer
le management
de
l'équipe.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
- Cat
B.
40 - Un
emploi
d'animateur(trice)
de
développement
social
local,
à temps
complet,
afin
de
participer
à
l'animation
de
la
vie
sociale
du
territoire
avec
pour
objectif
de
développer
la
participation
et
l'engagement
des
habitants
dans
la
vie
sociale
et
locale.
Les
missions
principales
sont
:
° _
accompagner
les
projets
individuels
et
collectifs
des
habitants,
afin
de
favoriser
les
rencontres,
le
lien
social,
de
faciliter
la
prise
d'initiatives
et
l'autonomie
des
acteurs
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
;
+ contribuer
à la
mise
en
œuvre
d'actions
en
transversalité
avec
les
autres
animateurs
:
+ développer
les
animations
de
quartier
en
lien
avec
les
partenaires
du
territoire.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
- Cat
B.
Un
emploi
d'agent
de
prévention
et
de
médiation,
à temps
complet,
afin
de
favoriser
et
développer
du
lien
social
sur
le territoire.
Les
missions
principales
sont
:
+ faciliter
le dialogue
et
la communication
avec
les
habitants
:
e accompagner
et
orienter
les
habitants
;
+ prévenir
les
troubles
et
réguler
les
conflits.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
—
Cat
C.
-Six
emplois
d'agent
d'animation
périscolaire
et
CLAE
dont
trois
emplois
à temps
non
complet,
(93
%)
afin
d'assurer
l'animation
du
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs.
Les
missions
principales
sont
:
+ _ garantir
l'accueil
et
l'animation
de
groupe
d'enfants
de
3 à
11
ans,
en
toute
sécurité,
dans
le
cadre
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
:
+ construire
des
projets
d'animation
répondant
aux
objectifs
du
projet
pédagogique.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
- Cat
C.
-Un
emploi
d'agent
d'entretien,
à temps
non
complet,
afin
d'assurer
l'entretien
du
mobilier
et
des
locaux
du
Centre
Social
municipal.
Cet
emploi
est
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- Cat
C.
-Un
emploi
d'agent
d'animation
«jeunesse
», à
temps
complet,
pour
assurer
l'accueil
et
l'animation
des
activités
des
publics
de
11
à
17
ans.
Les
missions
principales
sont
:
e garantir
la sécurité
morale,
physique
et
affective
des
jeunes
et
entretenir
des
relations
avec
les
familles
; +
participer
au
fonctionnement
et
enrichir
la vie
de
l'équipe
d'animation.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
-
Cat
C.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
par
des
fonctionnaires
n'a
pu
aboutir.
41 Considérant
qu'il
convient
de
procéder
aux
créations
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
permanents
précités,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9 novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, 2024,
Autorise
la création
des
emplois
permanents,
présentés
ci-dessous,
à compter
du
1°
janvier
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
GROUPE
NOMBRE D'EMPLOI
DUREE HEBDOMADAIRE
Référent(e) jeunesse
Animateur, animateur principal
de
1%
classe,
animateur principal
2ème
classe
B
B2
1
TC
Animateur(trice) de développement social
local
Animateur, animateur principal
de
1*eclasse, animateur principal
2ème
classe
B2
TC
Agent
de
prévention
et
de
médiation
Adjoint d'animation, Adjoint d'animation ppal
2°"
cl,
Adjoint d'animation ppal
1°"
cl
C2
TC
Agent d'animation périscolaire
et
CLAE
Adjoint d'animation, Adjoint d'animation ppal
2°"
cl,
Adjoint d'animation _ppal
1°"
cl
C2 C2
TC TNC
— 93
%
Agent d'entretien
Adjoint technique, Adjoint technique ppal
2"
ci,
Adjoint technique ppal
1°"
cl
C2
TNC
— 65
%
Agent d'animation « jeunesse
»
Adjoint d'animation, Adjoint d'animation ppal 2" cl, Adjoint d'animation ppal 1°" cl C2
TC
effectifs, recrutements.
Autorise
la modification
en
conséquence
de
la liste
des
emplois
permanents
et
du
tableau
des
Annonce
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
et
à procéder
aux
42
20.
CREATION
DE
2 POSTES
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
ADULTES
RELAIS
Intervention
de
Madame
Corinne
REGLAIN
:
Dans
la continuité
des
éléments
présentés
dans
le
dernier
dossier,
il convient
de
créer
deux
postes
qui
font
l'objet
d'une
délibération
spéciale
car
ce
sont
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
dispositif
adultes
relais.
En
effet,
il est
nécessaire
de
remplir
plusieurs
conditions
pour
relever
de
ce
dispositif
qui
est
financé
par
l'Etat
:
- Avoir
26
ans
au
moins,
- Etre
sans
emploi
ou
bénéficiant
d'un
contrat
aidé
ou
d'un
contrat
d'avenir
et
mettre
fin
à ce
contrat,
-__ Résider
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la Ville.
Actuellement,
ces
deux
agents
étaient
déjà
en
poste
au
sein
de
l'ACSO
et
mis
à disposition
par
la Ville.
Suite
à une
démission,
un
recrutement
est
en
cours.
Leurs
missions
principales
consistent
en
l'apport
d'un
soutien
aux
familles
afin
qu'elles
accèdent
aux
services
et
propositions
de
loisirs
mis
à disposition
par
la
Ville
et
plus
particulièrement
par
le
Centre
Social.
Monsieur
le Maire
souhaite
préciser
le fait
que
l'Etat
finance
ces
2 postes
à hauteur
de
23
000
euros
par
poste.
Dans
le cas
où
l'Etat
arrêterait
ce
financement,
ces
2 postes
seraient
supprimés.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la reprise
des
activités
de
l'Association
du
Centre
Social
Ouest,
au
1°
janvier
2024,
par
la Ville
d'Oyonnax,
il convient
de
créer
2 emplois
dans
le cadre
du
dispositif
Adultes
relais
afin
de
poursuivre
les
relations
entre
les
populations
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville
et
les
institutions.
Créé
par
le Comité
Interministériel
des
Villes
en
1999
et
repris
désormais
dans
le Code
du
Travail,
le contrat
Adultes
relais
permet
ainsi
à certaines
personnes
éloignées
de
l'emploi,
d'assurer
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle
de
proximité.
Leur
plus-value
réside
dans
leur
connaissance
fine
des
acteurs
du
territoire,
leur
aptitude
à
toucher
les
personnes
isolées
et
«
invisibles
»
par
une
démarche
d'aller
vers,
et
leur
position
de
tiers
extérieur
neutre
leur
permettant
de
renouer
la communication
entre
les
personnes
ou
entre
les
personnes
et
les
institutions.
Les
bénéficiaires
doivent
:
e être
âgés
de
26
ans
au
moins
:
+ être
sans
emploi
ou
bénéficiant
d'un
contrat
aidé
(Parcours
Emploi
Compétences
- Contrat
Accompagnement
dans
l'Emploi
(PEC
— CAE)
ou
contrat
d'avenir)
sous
réserve
qu'il
soit
mis
fin
à ce
contrat
;
e résider
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la Ville,
ou
à titre
dérogatoire,
dans
un
autre
quartier.
Les
employeurs
potentiels
sont
notamment
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics.
Cependant,
tous
ne
sont
pas
éligibles
au
dispositif
Adultes
relais.
Seuls
peuvent
en
bénéficier
ceux
qui
relèvent
de
la politique
de
la Ville.
Les
missions
confiées
aux
Adultes
relais
consistent
notamment
à :
e accueillir,
écouter,
exercer
toute
activité
qui
concourt
au
lien
social
:
e informer
et
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
:
e faciliter
le dialogue
entre
services
publics
et
usagers
(notamment
entre
parents
et
services
accueillant
leurs
enfants)
;
+ améliorer
et
préserver
le cadre
de
vie,
faciliter
le dialogue
entre
les
générations
;
e renforcer
la fonction
parentale
:
43 e aider
à la
résolution
des
petits
conflits
de
la vie
quotidienne
par
la médiation
et
le dialogue
;
+ faciliter
le dialogue
intergénérationnel,
accompagner
et
renforcer
la fonction
parentale
en
soutenant
les
initiatives
prises
par
les
parents
ou
en
leur
faveur
;
e renforcer
la vie
associative,
développer
la capacité
d'initiative
et
de
projet
dans
le quartier
et
la Ville.
A l'inverse,
les
Adultes
relais
ne
peuvent
accomplir
aucune
mission
relevant
:
e du
maintien
de
l'ordre
public
;
e du
service
à la
personne
(garde
d'enfant,
aide
aux
devoirs,
assistance
à domicile
d'une
personne
âgée...)
;
e des
activités
normales
de
la Collectivité
Territoriale
ou
de
l'Etablissement.
La
création
d'un
poste
d'Adulte
relais
fait
l'objet
d’une
convention
préalable
entre
l'employeur
et
l'État.
La
convention
doit
comporter
une
obligation
de
formation
et
de
facilitation
du
parcours
professionnel
de
l'Adulte
relais
par
l'employeur
pour
aider
à sa
mobilité
et
à son
retour
vers
le marché
du
travail.
Aucune
embauche
ne
peut
intervenir
avant
la date
de
la signature
de
la convention.
La
durée
pour
laquelle
la convention
est
signée
ne
peut
excéder
trois
ans.
Elle
est
renouvelable.
Dans
ces
conditions,
le contrat
d'Adulte
relais
est
un
contrat
de
droit
privé
à durée
déterminée
(CDD)
dans
la
limite
de
3 ans,
renouvelable
1 fois.
La
rémunération
du
salarié
ne
peut
être
inférieure
au
Smic
sur
la base
d'un
temps
plein
de
35
heures.
L'État
accorde
à l'employeur
une
aide
forfaitaire
annuelle.
L'aide
est
versée
à compter
de
la
signature
du
contrat
de
travail
et
calculée
au
prorata
des
périodes
et
du
temps
de
travail
pendant
lesquels
le
poste
est
effectivement
occupé.
Le
montant
annuel
de
l'aide
financière
de
l'Etat
par
poste
de
travail
à temps
plein
se
situe
aux
alentours
de
21
000
€.
Ce
montant
est
revalorisé
annuellement
au
1°
juillet,
proportionnellement
à l'évolution
du
SMIC.
Le
versement
est
effectué
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
(ASP).
L'aide
n’est
pas
cumulable
avec
une
autre
aide
à l'emploi
de
l’État.
La
Ville
est
éligible
au
dispositif
Adultes
relais
au
titre
de
ses
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
souhaite
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
du
secteur
de
la médiation
par
l'acquisition
d'une
expérience
professionnelle
significative
et
par
les
formations
induites
par
le contrat
Adulte
relais.
Dans
ce
cadre,
la Ville
a sollicité
l'Etat
pour
envisager
un
conventionnement
Adulte
relais.
Cette
demande
de
convention
a été
validée.
La
convention
individuelle
à conclure
entre
la Ville
et
la Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l’Ain,
représentée
par
Madame
la
Préfète,
est
jointe
en
annexe.
Les
agents
seront
rattachés
à la
direction
du
Centre
Social
Ouest.
Considérant
que
ce
programme
permet
de
confier
des
missions
de
médiation
sociale
de
proximité,
dans
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
les
articles
L. 5134-100
à L.
5134-109
et
D.
5134-1465
à D.
5134-160, Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°
2015-1235
du
2 octobre
2015
portant
modification
du
décret
n°2013-54
du
15
janvier
2013
relatif
au
montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat
aux
activités
d'Adultes
relais,
44 Vu
le projet
de
convention
à conclure
avec
l'Etat,
jointe
à la
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
la création
de
2 emplois
non
permanents,
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
1
fois,
de
catégorie
C,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
dans
le cadre
du
dispositif
Adulte
relais,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Ain,
- _Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
45
| 21.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
Intervention
de
Madame
Caroline
MANZONI
:
I! convient
par
cette
délibération
de
fixer
par
les
règles
de
remboursement
des
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service.
Ils
peuvent
prétendre
à ce
titre
soit
à des
indemnités
de
stage
dans
le cadre
de
son
intégration
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
soit
à des
indemnités
de
mission
dans
le cadre
des
formations
tout
au
long
de
la carrière.
Ainsi,
il faut
fixer
le montant
de
ces
indemnités,
et
il vous
est
proposé
d'appliquer
les
plafonds
maximums
autorisés
par
la loi
pour
que
les
agents
en
formation
soient
remboursés
au
mieux.
Ainsi,
le remboursement
forfaitaire
par
repas
est
de
20€,
et
pour
les
hébergements
il va
de
90€
à 140€
en
fonction
du
lieu
géographique.
Mme
Caroline
MANZONI,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l'Etablissement.
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
tournée,
intérim,
stage,
formation)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
exposés
dans
ce
cadre,
sous
la forme
d'une
indemnité
de
stage
ou
de
mission.
Concernant
les
formations,
c'est
l'article
7 du
décret
n°2001-654
qui
identifie,
par
renvoi
à l'article
er
de
la loi
n°84-594,
codifié
à l'article
L422-21
du
CGFP,
le type
d'action
de
formation
au
titre
desquelles
l'agent
a droit
aux
indemnités
de
stage
ou
de
mission
:
e Indemnités
de
stage
:
dans
le cadre
des
actions
favorisant
l'intégration
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
dispensées
aux
agents
de
toutes
catégories
et
dans
le cadre
de
la formation
de
perfectionnement,
dispensée
en
cours
de
carrière
à la
demande
de
l'employeur
ou
de
l'agent.
e Indemnités
de
mission
: dans
le cadre
des
actions
de
professionnalisation
dispensées
tout
au
long
de
la carrière
et
à l'occasion
de
l'affectation
dans
un
poste
de
responsabilité,
et
dans
le cadre
des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la langue
française.
En
ce
qui
concerne
les
formations,
l'agent
bénéficie
d'une
prise
en
charge
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
lorsqu'il
participe
à une
formation
auprès
de
cet
organisme.
Cette
prise
en
charge
n'est
pas
cumulable
avec
le remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
ainsi
que
des
frais
de
transports
par
l'autorité
territoriale.
Pour
les
formations
suivies
auprès
d'autres
organismes,
l'agent
percevra
une
indemnité
de
mission.
Cette
indemnité
est
versée
par
la Collectivité
Territoriale
pour
le compte
de
laquelle
sont
effectués
les
déplacements
temporaires.
Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacements
temporaires
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le contrôle.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d'instaurer
par
délibération,
le régime
d'application
des
indemnités
de
mission
et
de
stage.
Cette
dernière
doit
notamment
définir
le barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
et
taxes
d'hébergement
dans
la limite
du
taux
prévu
pour
les
agents
de
l'Etat
(par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisé).
Elle
peut
également,
par
dérogation
à la
prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
de
repas,
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent
(au
réel),
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur,
dans
la limite
du
taux
applicable
aux
agents
de
l'Etat.
A compter
du
22
septembre
2023,
les
montants
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
sont
les
suivants
:
46
France
métropolitaine
Outre-mer
Martinique, Guadeloupe,
Grandes
villes
Guyane,
Nouvelle-
(+
de
200
000
Réunion,
Calédonie,
habitants)
et
Commune
de
|
Mayotte,
Saint-
Wallis
et
18H
qe
pese
communes
de
Paris
Pierre-et-
Futuna,
la métropole
Miquelon,
Polynésie
du
Grand
Paris
Saint-
française
Barthélemy, Saint-Martin
120
€ ou
Hébergement
90
€
120
€
140
€
120
€
14320
E. CFP
24
€ ou
2864
Repas
20
€
20€
20
€
20
€
F.CFP
Dans
tous
les
cas
précités,
pour
les
agents
ayants
la qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le taux
d'hébergement
est
fixé
à 150
€.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
Collectivités
Locales
et
Etablissements
Publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
9 novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
la prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
liés
à une
mission
et/ou
une
formation/stage
à l'identique
de
ceux
de
l'Etat,
selon
l'arrêté
en
vigueur,
- Autorise
la prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
de
repas
au
taux
prévu
pour
les
agents
de
l'Etat,
selon
l'arrêté
en
vigueur,
-__Instaure
la prise
en
charge
des
frais
non
pris
en
charge
par
le CNFPT
en
cas
de
formation,
- __Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à la
prise
en
charge
de
ces
frais.
47
22.
TARIFS
SERVICES
CULTURELS
— JANVIER
2024
Intervention
de
Madame
Anne
MOREL
:
Comme
vous
avez
pu
le voir
dans
le projet
de
délibération
qui
vous
a été
envoyé,
différents
secteurs
de
la culture
sont
impactés
par
un
ajustement
qui
reste
minime.
Je
ne
vais
peut-être
pas
vous
détailler
toutes
les
évolutions
dont
vous
avez
pris
connaissance
dans
votre
dossier
mais
vous
avez
pu
constater
que
les
augmentations
sont
pour
la plus
importante
d'un
montant
de
2 €
pour
la location
de
la salle
301
qui
passe
de
65
à 67
€, et
que
par
exemple
pour
le musée
le
tarif
le plus
impacté
est
celui
de
l'anniversaire
avec
gâteau
passant
de
8 à
9€.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs.
Mme
Anne
MOREL,
rapporteur,
rappelle
que
le Conseil
municipal
a pour
compétence
de
fixer
les
tarifs
des
services
municipaux.
Les
tarifs
n’augmenteront
pas
systématiquement
en
janvier
2024,
à l'exception
des
quelques
lignes
suivantes
:
Bibliothèque
:
- L'abonnement
adultes
augmente
de
0.50
€, il
passe
de
17,5
€ à
18€
pour
les
habitants
d'Oyonnax
et
de
25,5
€ à
26
€ pour
les
habitants
des
Communes
hors
Oyonnax.
Musée
:
- La
visite
libre
plein
tarifs
passe
de
3,7€à4€;
- La
visite
libre
en
groupe
passe
de
2,7ۈ
3€;
- La
visite
libre
scolaire
plein
tarif
et
pass
région
passe
de
2.8
€ à
3€;
- La
visite
guidée,
avec
médiation
et
animation
en
individuel
passe
de
4,6
ۈ
5€;
- La
visite
guidée
de
groupe
passe
de
42€
à4,5€;
- la
visite
guidée
combinée
(Musée,
Grande
Vapeur
et/ou
Ville)
passe
de
6,2€
à 7€;
- L'anniversaire
au
musée
sans
gâteau
passe
de
5,5ۈ
6€;
- L'anniversaire
au
musée
avec
gâteau
passe
de
8€
à 9€;
- Création
d'un
tarif
petit
emballage
cadeau
boutique
: 0,6
€;
- Création
d'un
tarif
pour
les
visites
guidées
des
expositions
à 3
€ ;
- Suppression
du
tarif
Livre
Bollé
ancienne
édition,
celui-ci
étant
épuisé.
Cinéma
:
- Les
abonnements
5 entrées
passent
de
29
€ à
30€;
- Les
tarifs
CE
pour
les
lots
de
10
places
passent
de
39
€ à
40
€ pour
les
entrées
jeunes
et
de
53
€ à
55
€ pour
les
entrées
adultes.
Ateliers
:
- Création
d'un
coût
horaire
d'interventions
artistiques
entre
50
€ et
70
€/h.
Location
de
salles
:
- Salle
301
: la
demi-journée
passe
de
65
€ à
67
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(Groupe
« Oyonnax
en
commun)
- Valide
la création
de
ces
nouveaux
tarifs
applicables,
à compter
du
1°"
janvier
2024
pour
les
services
culturels.
48 Monsieur
le Maire
conclut
ce
conseil
en
invitant
ses
collègues
à l'inauguration
du
Salon
des
arts
et
du
Salon
En
Route
pour
Noël
ce
vendredi
17
novembre
et
en
les
remerciant
pour
leur
présence.
Il précise
que
le prochain
Conseil
aura
lieu
le lundi
18
décembre
et
sera
consacré
principalement
au
débat
d'orientation
budgétaire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H28.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
E”
4
ss
F
pl
jme
D
tm
nn
_...
Assad
AKHLAFA
49