Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 23 BP 00001862 01 CFU COMMUNE
Arrêté - 24 00001858 01 CFU 21974005700134 2024 D
Arrêté - 29 Maquette CFU 2025 CNE
Arrêté - 25 PF 00001859 01 CFU
Procès Verbal - CFU 2025 budget principal
Arrêté - 31 Maquette CFU 2025 ZAE
Arrêté - 02 Maquette CFU 2025 CCAS
Arrêté - 30 Maquette CFU 2025 RPF
Procès Verbal - BP 2025 budget principal
Procès Verbal - BP 2024 budget principal
Arrêté - 23 BP 00001862 01 CFU COMMUNE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Arrêté - 23 BP 00001862 01 CFU COMMUNE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PETITE-ILE
Numéro SIRET : 21974005700019
POSTE COMPTABLE : 104009 SGC SAINT-PIERRE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
D Balance des comptes Comptable 45
IV. États annexés 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 73 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 772
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 401,32
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 621,48
3 Dépenses d’équipement brut / population 780,39
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 239,75
5 DGF / population 222,01
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68,56 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,39 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 76,46 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 26 685 795,00 20 740 781,00 47 426 576,00
Recettes réalisées (1) B 14 701 511,56 21 054 456,97 35 755 968,53
Restes à réaliser C 4 357 314,00 0,00 4 357 314,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 23 985 844,91 22 713 767,34 46 699 612,25
Dépenses réalisées (1) E 17 478 715,59 18 758 404,94 36 237 120,53
Restes à réaliser F 1 432 193,32 123 698,07 1 555 891,39
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -2 777 204,03 2 296 052,03 -481 152,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 699 950,09 1 972 986,34 -726 963,75
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -5 477 154,12 4 269 038,37 -1 208 115,75
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 925 120,68 -123 698,07 2 801 422,61
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 552 033,44 4 145 340,30 1 593 306,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -2 699 950,09 -2 777 204,03 -254 467,00 -5 731 621,12
Fonctionnement 4 472 986,34 2 500 000,00 2 296 052,03 4 269 038,37
TOTAL I 1 773 036,25 2 500 000,00 -481 152,00 -254 467,00 -1 462 582,75
II - Budgets des services à caractère
administratif
01504-ZAE PETITE-ILE
Investissement 299 650,41 299 650,41
Fonctionnement
Sous-Total 299 650,41 299 650,41
TOTAL II 299 650,41 299 650,41
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
01503-POMPES FUNEBRES PETITE-
ILE
Investissement
Fonctionnement 27 070,68 928,20 27 998,88
Sous-Total 27 070,68 928,20 27 998,88
TOTAL III 27 070,68 928,20 27 998,88
TOTAL I + II + III 2 099 757,34 2 500 000,00 -480 223,80 -254 467,00 -1 134 933,46 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIVIS TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat des Hirondelles 18/04/1984 Sans Fiscalité Propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 432 193,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 212 513,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 35 004,60
21 Immobilisations corporelles (3) 504 966,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 679 709,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 123 698,07
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 123 698,07
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
4 357 314,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 357 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 107 648,75
Subventions d'investissement versées 998,00 Neutralisations et régularisations 718,70
Autres immobilisations incorporelles 1 765,09 Réserves 43 809,51
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 972,99
Terrains 8 976,27 Résultat de l'exercice 2 296,05
Constructions 50 932,46 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 10 773,23
Réseaux et installations de voirie 73 147,81 TOTAL FONDS PROPRES (I) 167 219,23
Réseaux divers 6 436,10 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 851,70 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 254,47
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 192,33 DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 013,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 11 329,16 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 542,98
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 19 486,79 Dettes financières et autres emprunts 0,20
Immobilisations financières (nettes) 4 122,24 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 543,18
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 182 251,78 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 835,65
Stocks Autres dettes non financières 684,09
Créances 3 601,47 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 519,74
Trésorerie 2 693,09 TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 009,74
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 294,57 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 327,12
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 188 546,35 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 188 546,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 835,57 2 710,47
Participations 1 457,38 969,55
Compensations, autres attributions et autres participations 292,51 266,66
Dons et legs
Impôts et taxes 14 594,68 14 028,95
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 465,38 925,78
Produits des cessions d'actifs 7,15 145,76
Autres produits de gestion 242,77 462,92
Production stockée et immobilisée 101,71
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 25,99
Reprises du financement rattaché à un actif 243,20 201,66
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 95,60
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 20 266,34 19 807,34
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 245,84 2 822,35
Charges de personnel 11 580,54 11 385,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 173,56 171,18
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 103,44 101,24
Impôts et taxes 326,42 269,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 853,60 933,64
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 157,29
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 7,15 84,06
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 16 290,55 15 924,25 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 354,94 1 447,04
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 354,94 1 447,04
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 620,85 2 436,06
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 34,42 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 359,21 286,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -324,80 -286,37
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 296,05 2 149,69 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,05 0,00 4 393 750,00 4,70
TFPNB 31,50 0,00 37 324,00 2,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 305 316,72 540 142,71 41,38 212 513,11
204 Subventions d'équipement versées (6) 254 604,60 207 200,00 81,38 35 004,60
21 Immobilisations corporelles 2 041 615,70 1 032 670,66 50,58 504 966,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 789 307,89 7 944 362,56 67,39 679 709,53
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 390 844,91 9 724 375,93 63,18 1 432 193,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 415 000,00 1 336 676,89 94,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 180 000,00 1 847 703,34 84,76 0,00
Total des dépenses financières 3 595 000,00 3 184 380,23 88,58 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 650 000,00 242 729,41 37,34 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 635 844,91 13 151 485,57 66,98 1 432 193,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 350 000,00 344 910,36 98,55 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 4 000 000,00 3 982 319,66 99,56 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 4 350 000,00 4 327 230,02 99,48 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 23 985 844,91 17 478 715,59 72,87 1 432 193,32
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 699 950,09
Total des dépenses de la section d’investissement 26 685 795,00 17 478 715,59 1 432 193,32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 444 795,00 4 968 731,73 47,57 1 357 314,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 005 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 643,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 561 000,00 4 553 286,63 99,83 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 299 785,02 1 199,14 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 850 000,00 33 000,00 3,88 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 885 795,00 9 858 446,78 52,20 4 357 314,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 100 000,00 860 745,12 78,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 000 000,00 3 982 319,66 99,56 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 800 000,00 4 843 064,78 62,09 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 26 685 795,00 14 701 511,56 55,09 4 357 314,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 26 685 795,00 14 701 511,56 4 357 314,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 583 095,09 2 943 742,66 365 505,22 3 309 247,88 92,36 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
12 620 000,00 12 199 196,80 0,00 12 199 196,80 96,67 0,00
014 Atténuations de produits 400 000,00 398 064,57 0,00 398 064,57 99,52 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
1 820 671,71 1 623 896,40 8 042,85 1 631 939,25 89,63 123 698,07
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
18 423 766,80 17 164 900,43 373 548,07 17 538 448,50 95,19 123 698,07
66 Charges financières 440 000,54 302 039,52 57 171,80 359 211,32 81,64 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
18 913 767,34 17 466 939,95 430 719,87 17 897 659,82 94,63 123 698,07
023 Virement à la section
d'investissement
2 700 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 100 000,00 860 745,12 0,00 860 745,12 78,25 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
3 800 000,00 860 745,12 0,00 860 745,12 22,65 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
22 713 767,34 18 327 685,07 430 719,87 18 758 404,94 82,59 123 698,07
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 713 767,34 18 327 685,07 430 719,87
18 758 404,94 123 698,07
(1) Dépenses engagées non mandatées. Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 250 000,00 355 638,57 0,00 355 638,57 142,26 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 820 000,00 422 853,19 42 528,60 465 381,79 56,75 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 104 242,00 9 967 356,28 0,00 9 967 356,28 98,65 0,00
731 Fiscalité locale 4 782 747,00 5 025 389,72 0,00 5 025 389,72 105,07 0,00
74 Dotations et participations 4 268 792,00 4 585 456,96 0,00 4 585 456,96 107,42 0,00
75 Autres produits de gestion courante 145 000,00 241 432,72 0,00 241 432,72 166,51 0,00
Total des recettes de gestion des services 20 370 781,00 20 598 127,44 42 528,60 20 640 656,04 101,32 0,00
76 Produits financiers 10 000,00 34 415,26 0,00 34 415,26 344,15 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 8 487,58 0,00 8 487,58 84,88 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 25 987,73 0,00 25 987,73 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 20 390 781,00 20 667 018,01 42 528,60 20 709 546,61 101,56 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 350 000,00 344 910,36 0,00 344 910,36 98,55 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 350 000,00 344 910,36 0,00 344 910,36 98,55 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 20 740 781,00 21 011 928,37 42 528,60 21 054 456,97 101,51 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 972 986,34
Total des recettes de la section de fonctionnement 22 713 767,34 21 011 928,37 42 528,60 21 054 456,97 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 9 495,65 9 495,65
2031 Frais d'études 415 247,19 415 247,19
2033 Frais d'insertion 40 137,78 40 137,78
2051 Concessions et droits similaires 75 262,09 75 262,09
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 305 316,72 540 142,71 540 142,71 765 174,01
2041582 Bâtiments et installations 7 200,00 7 200,00
20422 Bâtiments et installations 200 000,00 200 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 254 604,60 207 200,00 207 200,00 47 404,60
2111 Terrains nus 67 010,98 67 010,98
2112 Terrains de voirie 153 232,87 14 314,07 138 918,80
2128 Autres agencements et aménagements 3 743,25 3 743,25
21316 Équipements du cimetière 81 416,36 81 416,36
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 253 246,89 253 246,89
21838 Autre matériel informatique 56 444,41 56 444,41
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 105 680,11 105 680,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 463,22 15 463,22
2188 Autres 310 746,64 310 746,64
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 041 615,70 1 046 984,73 14 314,07 1 032 670,66 1 008 945,04
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 1 247 511,61 1 247 511,61
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 487 562,69 24 850,09 4 462 712,60
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 234 138,35 2 234 138,35
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 789 307,89 7 969 212,65 24 850,09 7 944 362,56 3 844 945,33
Total des dépenses
d'équipement 15 390 844,91 9 763 540,09 39 164,16 9 724 375,93 5 666 468,98 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 336 676,89 1 336 676,89
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 415 000,00 1 336 676,89 1 336 676,89 78 323,11
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 1 847 703,34 1 847 703,34
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 180 000,00 1 847 703,34 1 847 703,34 332 296,66
Total des dépenses
financières 3 595 000,00 3 184 380,23 3 184 380,23 410 619,77
4581001 Opération pour compte tiers n° 4581001 650 000,00 242 729,41 242 729,41 407 270,59
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 650 000,00 242 729,41 242 729,41 407 270,59
Total des dépenses réelles
d'investissement 19 635 844,91 13 190 649,73 39 164,16 13 151 485,57 6 484 359,34
13911 État et établissements nationaux 48 778,00 48 778,00
13912 Régions 35 680,40 35 680,40
13913 Départements 25 325,10 25 325,10
139151 GFP de rattachement 109 979,00 109 979,00
139172 FEDER 19 885,00 19 885,00
139178 Autres fonds européens 3 556,00 3 556,00
2151 Réseaux de voirie 101 706,86 101 706,86
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 350 000,00 344 910,36 344 910,36 5 089,64
2111 Terrains nus 706 740,00 706 740,00
2115 Terrains bâtis 250 000,00 250 000,00
2116 Cimetière 1 460 410,00 1 460 410,00
21312 Bâtiments scolaires 28 411,91 28 411,91 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314 Bâtiments culturels et sportifs 12 659,61 12 659,61
21318 Autres bâtiments publics 202 682,73 202 682,73
2151 Réseaux de voirie 5 370,75 5 370,75
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 407,72 15 407,72
2313 Constructions 1 157 962,73 1 157 962,73
2315 Installations, matériel et outillage techniques 142 674,21 142 674,21
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 3 982 319,66 3 982 319,66 17 680,34
Total des dépenses d'ordre
en investissement 4 350 000,00 4 327 230,02 4 327 230,02 22 769,98
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
23 985 844,91 17 517 879,75 39 164,16 17 478 715,59 6 507 129,32
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 699 950,09
Total des dépenses de la
section d'investissement 26 685 795,00 17 517 879,75 39 164,16 17 478 715,59 9 207 079,41 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 12 544,00 12 544,00
1312 Régions 12 672,00 12 672,00
1321 État et établissements nationaux 1 524 126,81 1 524 126,81
1322 Régions 72 916,63 72 916,63
1323 Départements 1 783 380,60 178 475,52 1 604 905,08
13251 GFP de rattachement 285 629,00 285 629,00
1326 Autres établissements publics locaux 49 200,00 49 200,00
13271 Fonds social européen 1 123,75 1 123,75
13272 FEDER 598 510,13 598 510,13
13273 FEADER 690 406,60 690 406,60
1328 Autres 2 201,10 2 201,10
1337 Fonds régional pour le développement et l'emploi (outre-mer) 24 578,63 24 578,63
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 66 818,00 66 818,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 23 100,00 23 100,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 444 795,00 5 147 207,25 178 475,52 4 968 731,73 5 476 063,27
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 005 000,00 3 005 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 11,75 11,75
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 3 631,65 3 631,65
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 643,40 3 643,40 -3 643,40
10222 F.C.T.V.A. 1 910 864,79 1 910 864,79 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10226 Taxe d'aménagement 142 421,84 142 421,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 500 000,00 2 500 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 561 000,00 4 553 286,63 4 553 286,63 7 713,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 299 785,02 299 785,02
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 25 000,00 299 785,02 299 785,02 -274 785,02
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -7 150,00
4582001 Opération pour compte tiers n° 4582001 850 000,00 33 000,00 33 000,00 817 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 850 000,00 33 000,00 33 000,00 817 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 18 878 645,00 10 036 922,30 178 475,52 9 858 446,78 9 020 198,22
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 700 000,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 7 145,87 7 145,87
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4,13 4,13
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 9 894,00 9 894,00
28031 Frais d'études 24 040,00 24 040,00
28033 Frais d'insertion 1 803,65 1 803,65
28041582 Bâtiments et installations 6 315,00 6 315,00
280422 Bâtiments et installations 54 316,00 54 316,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 69 241,36 69 241,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 521,00 521,00
281321 Immeubles de rapport 44 979,42 44 979,42
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 515,00 515,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 38 025,00 38 025,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 864,96 1 864,96
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 139 735,90 139 735,90
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 22 323,00 22 323,00
281828 Autres matériels de transport 214 142,36 12 600,00 201 542,36
281831 Matériel informatique scolaire 58 995,00 58 995,00
281838 Autre matériel informatique 28 858,17 28 858,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 35 248,38 35 248,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 633,09 22 633,09
28188 Autres 92 743,83 92 743,83
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 107 150,00 873 345,12 12 600,00 860 745,12 246 404,88
2031 Frais d'études 640 105,39 640 105,39
2033 Frais d'insertion 30 997,75 30 997,75
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 894 066,52 894 066,52
27638 Autres établissements publics 2 417 150,00 2 417 150,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 000 000,00 3 982 319,66 3 982 319,66 17 680,34
Total des recettes d'ordre en
investissement 7 807 150,00 4 855 664,78 12 600,00 4 843 064,78 2 964 085,22
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
26 685 795,00 14 892 587,08 191 075,52 14 701 511,56 11 984 283,44
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 26 685 795,00 14 892 587,08 191 075,52 14 701 511,56 11 984 283,44 Ville de Petite Ile - Ville - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 315 843,35 5 267,08 310 576,27
60611 Eau et assainissement 62 628,06 62 628,06
60612 Énergie - Électricité 221 822,96 221 822,96
60621 Combustibles 6 691,08 2 084,07 4 607,01
60622 Carburants 87 105,09 87 105,09
60623 Alimentation 490 958,05 27 436,38 463 521,67
60631 Fournitures d'entretien 60 288,38 4 807,66 55 480,72
60632 Fournitures de petit équipement 263 171,34 17 579,72 245 591,62
60633 Fournitures de voirie 52 583,49 1 277,79 51 305,70
60636 Habillement et Vêtements de travail 57 418,21 2 445,48 54 972,73
6064 Fournitures administratives 19 431,85 1 283,30 18 148,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 14 226,79 2 500,98 11 725,81
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 354,05 2 354,05
6067 Fournitures scolaires 35 737,59 687,58 35 050,01
6068 Autres matières et fournitures. 35 378,28 1 066,28 34 312,00
6132 Locations immobilières 21 642,16 21 642,16
61351 Matériel roulant 41 686,62 6 838,07 34 848,55
61358 Autres 98 235,39 20 297,19 77 938,20
61521 Terrains 11 110,30 11 110,30
615221 Bâtiments publics 54 551,20 6 137,33 48 413,87
615228 Autres bâtiments 107,42 107,42
615231 Voiries 174 536,74 15 045,90 159 490,84
615232 Réseaux 7 768,60 7 768,60
61551 Matériel roulant 72 048,69 1 728,50 70 320,19
61558 Autres biens mobiliers 26 076,90 11 197,20 14 879,70 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 138 733,70 7 597,03 131 136,67
6168 Autres 87 864,49 87 864,49
617 Études et recherches 10 222,50 10 222,50
6182 Documentation générale et technique 8 416,77 8 416,77
6184 Versements à des organismes de formation 24 732,40 9 689,00 15 043,40
6188 Autres frais divers 40 007,23 40 007,23
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 961,50 1 961,50
62268 Autres honoraires, conseils... 44 105,50 13 238,38 30 867,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 7 285,75 816,25 6 469,50
6231 Annonces et insertions 39 468,67 446,92 39 021,75
6232 Fêtes et cérémonies 600 496,19 84 944,07 515 552,12
6236 Catalogues et imprimés 61 102,94 8 181,01 52 921,93
6261 Frais d'affranchissement 45 162,74 3 865,54 41 297,20
6262 Frais de télécommunications 66 110,40 66 110,40
627 Services bancaires et assimilés. 14 359,82 573,61 13 786,21
6281 Concours divers (cotisations...) 12 718,94 184,00 12 534,94
62878 A des tiers 21 391,46 20 992,52 398,94
6288 Autres 68 993,06 2 484,54 66 508,52
63512 Taxes foncières 22 288,93 834,93 21 454,00
63513 Autres impôts locaux 27 465,87 27 465,87
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 14 484,74 14 484,74
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 583 095,09 3 591 776,19 282 528,31 3 309 247,88 273 847,21
6331 Versement mobilité 72 095,21 72 095,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 204,51 37 204,51 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 153 714,05 153 714,05
64111 Rémunération principale 2 304 820,72 2 304 820,72
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 42 681,11 42 681,11
64113 NBI 6 186,38 6 186,38
64118 Autres indemnités. 1 439 722,95 1 439 722,95
64131 Rémunérations 4 595 987,33 608,57 4 595 378,76
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 8 937,83 8 937,83
64138 Primes et autres indemnités 427 700,47 427 700,47
64168 Autres emplois aidés 1 532 157,27 1 532 157,27
6417 Rémunérations des apprentis 8 191,68 8 191,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 791,53 214 791,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 923 062,97 923 062,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 215 677,20 215 677,20
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 429,27 429,27
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 15 824,89 15 824,89
6478 Autres charges sociales diverses 200 620,00 200 620,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 620 000,00 12 199 805,37 608,57 12 199 196,80 420 803,20
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 4 578,00 4 578,00
739211 Attribution de compensation 393 486,57 393 486,57
total chapitre 014 Atténuations de produits 400 000,00 398 064,57 398 064,57 1 935,43
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 12 516,92 12 516,92
65132 Prix 4 239,20 1 850,00 2 389,20 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65181 Primes, dots 204,20 204,20
65311 Indemnités de fonction 158 166,18 158 166,18
65312 Frais de mission et de déplacement 2 609,75 2 609,75
65313 Cotisations de retraite 8 175,48 8 175,48
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 368,24 4 368,24
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 243,73 243,73
6541 Créances admises en non-valeur 6 918,82 6 918,82
6553 Service d'incendie 300 844,00 300 844,00
657363 CCAS/CIAS 530 000,00 530 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 508 983,34 508 983,34
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 53 932,44 53 932,44
65818 Autres 15 936,28 3 827,85 12 108,43
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 298,79 1 298,79
65888 Autres 29 179,73 29 179,73
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 820 671,71 1 637 617,10 5 677,85 1 631 939,25 188 732,46
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 18 423 766,80 17 827 263,23 288 814,73 17 538 448,50 885 318,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 315 744,60 315 744,60
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 47 434,36 60 608,64 -13 174,28
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 48 729,63 48 729,63
6688 Autres 7 911,37 7 911,37
total chapitre 66 Charges financières 440 000,54 419 819,96 60 608,64 359 211,32 80 789,22
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 000,00 20 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 30 000,00 30 000,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 18 913 767,34 18 247 083,19 349 423,37 17 897 659,82 1 016 107,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 700 000,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4,13 4,13
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 7 145,87 7 145,87
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 866 195,12 12 600,00 853 595,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 107 150,00 873 345,12 12 600,00 860 745,12 246 404,88
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 807 150,00 873 345,12 12 600,00 860 745,12 2 946 404,88
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 22 720 917,34 19 120 428,31 362 023,37 18 758 404,94 3 962 512,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 720 917,34 19 120 428,31 362 023,37 18 758 404,94 3 962 512,40
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 243 163,78 6 301,21 236 862,57
6479 Remboursements sur autres charges sociales 118 776,00 118 776,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 250 000,00 361 939,78 6 301,21 355 638,57 -105 638,57
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 16 115,00 16 115,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 18 997,00 18 997,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 815,58 26 815,58
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 269,70 6 269,70
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 127 069,92 5 959,50 121 110,42
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 429 238,76 211 216,60 218 022,16
706888 Autres 117,40 117,40
70841 à la collectivité de rattachement 2 416,30 2 416,30
70846 au GFP de rattachement 47 273,04 47 273,04
70848 aux autres organismes 8 245,19 8 245,19
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 820 000,00 682 557,89 217 176,10 465 381,79 354 618,21
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 261 208,00 261 208,00
7342 Taxes sur les carburants 1 584 242,00 490,04 1 583 751,96
73431 Octroi de mer 8 217 514,54 95 118,22 8 122 396,32
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 104 242,00 10 062 964,54 95 608,26 9 967 356,28 136 885,72
73111 Impôts directs locaux 4 637 776,00 4 637 776,00
73118 Autres contributions directes 12 910,00 12 910,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 286 421,00 286 421,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73128 Autres droits d'enregistrement 82 157,00 82 157,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 6 125,72 6 125,72
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 782 747,00 5 025 389,72 5 025 389,72 -242 642,72
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 372 856,00 1 372 856,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Outre- mer (DACOM) 1 462 712,00 1 462 712,00
74718 Autres 981 808,18 981 808,18
7472 Régions 20 099,20 17 070,00 3 029,20
7473 Départements 56 794,32 6 000,00 50 794,32
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 323 101,20 323 101,20
74773 FEADER 93 192,51 93 192,51
7478222 Caisses d'allocations familiales 5 451,55 5 451,55
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
371,00 371,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 258 119,00 258 119,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 022,00 34 022,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 268 792,00 4 608 526,96 23 070,00 4 585 456,96 -316 664,96
752 Revenus des immeubles 177 665,00 1 173,00 176 492,00
755 Dédits et pénalités perçus 28 317,02 28 317,02
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 14,30 14,30
75888 Autres 37 226,31 616,91 36 609,40
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 145 000,00 243 222,63 1 789,91 241 432,72 -96 432,72
Total des recettes de
gestion des services 20 370 781,00 20 984 601,52 343 945,48 20 640 656,04 -269 875,04
7688 Autres 34 415,26 34 415,26
total chapitre 76 Produits financiers 10 000,00 34 415,26 34 415,26 -24 415,26 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 337,58 1 337,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 150,00 7 150,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 17 150,00 8 487,58 8 487,58 8 662,42
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 25 987,73 25 987,73
total chapitre 78 Reprises sur provisions 25 987,73 25 987,73 -25 987,73
Total des recettes réelles et
mixtes 20 397 931,00 21 053 492,09 343 945,48 20 709 546,61 -311 615,61
722 Immobilisations corporelles 101 706,86 101 706,86
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 243 203,50 243 203,50
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000,00 344 910,36 344 910,36 5 089,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 350 000,00 344 910,36 344 910,36 5 089,64
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 20 747 931,00 21 398 402,45 343 945,48 21 054 456,97 -306 525,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 972 986,34
Total des recettes de la
section de fonctionnement 22 720 917,34 21 398 402,45 343 945,48 21 054 456,97 1 666 460,37 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 206 140,13 208 142,87 997 997,26 851 428,26
Autres immobilisations incorporelles 2 043 415,77 282 987,18 1 760 428,59 1 996 368,03
Immobilisations incorporelles en cours 4 658,27 4 658,27 8 289,92
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 9 008 604,44 32 337,45 8 976 266,99 6 349 969,09
Constructions 51 036 296,88 103 832,05 50 932 464,83 45 366 194,85
Réseaux et installations de voirie 73 173 561,28 25 755,05 73 147 806,23 67 653 041,72
Réseaux divers 6 440 629,10 4 530,59 6 436 098,51 6 436 098,51
Installations techniques, agencements et matériel 2 267 111,01 1 415 407,60 851 703,41 778 082,38
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
Autres 7 979 588,75 4 965 753,23 3 013 835,52 2 924 325,82
Immobilisations corporelles en cours 11 329 158,53 11 329 158,53 13 700 629,42
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 19 486 789,86 19 486 789,86 19 486 789,86
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 122 239,38 4 122 239,38 4 991 471,06
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 189 290 525,95 7 038 746,02 182 251 779,93 171 735 021,47
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 309 787,87 2 309 787,87 1 656 089,64
Créances sur les redevables et comptes rattachés 154 860,57 34 161,65 120 698,92 296 046,52
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 147 936,85 1 147 936,85 905 207,44
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 23 047,91 23 047,91 259 637,28
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 635 633,20 34 161,65 3 601 471,55 3 116 980,88
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 693 094,36 2 693 094,36 2 813 376,72
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 693 094,36 2 693 094,36 2 813 376,72
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 7 823,16
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 195 619 253,51 7 072 907,67 188 546 345,84 177 673 202,23 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 18 334 888,56 18 334 888,56
Fonds globalisés 29 413 814,21 27 360 527,58
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 116 574,39 1 309 983,26
Rattachées à un actif non amortissable 58 783 469,92 53 864 532,82
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 718 701,27 711 555,40
RÉSERVES 43 809 510,14 41 563 977,14
REPORT A NOUVEAU 1 972 986,34 2 323 301,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 296 052,03 2 149 685,30
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 10 773 228,42 10 773 228,42
TOTAL FONDS PROPRES (I) 167 219 225,28 158 391 679,52
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 254 467,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 254 467,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 542 980,23 15 892 831,40
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 200,00 200,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 543 180,23 15 893 031,40
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 835 650,32 1 136 896,68
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 222 162,88 189 162,88 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 327 801,29 326 493,09
Autres dettes non financières 134 121,40 214 369,06
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 519 735,89 1 866 921,71
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 3 009 737,44 1 500 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 009 737,44 1 500 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 327 120,56 19 259 953,11
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 569,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 188 546 345,84 177 673 202,23 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 835 568,00 2 710 474,00 125 094,00
Participations 1 457 376,96 969 549,25 487 827,71
Compensations, autres attributions et autres participations 292 512,00 266 658,00 25 854,00
Dons et legs
Impôts et taxes 14 594 681,43 14 028 949,19 565 732,24
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 465 381,79 925 777,16 -460 395,37
Produits des cessions d'actifs 7 150,00 145 756,52 -138 606,52
Autres produits de gestion 242 770,30 462 921,42 -220 151,12
Production stockée et immobilisée 101 706,86 101 706,86
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 25 987,73 25 987,73
Reprises du financement rattaché à un actif 243 203,50 201 657,91 41 545,59
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 95 599,00 -95 599,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 20 266 338,57 19 807 342,45 458 996,12
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 245 843,27 2 822 351,29 423 491,98
Charges de personnel 11 580 544,46 11 385 259,02 195 285,44
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 10 128 914,60 9 940 504,55 188 410,05
Dont charges sociales 1 451 629,86 1 444 754,47 6 875,39
Indemnités des élus (et membres du CESR) 173 563,38 171 183,96 2 379,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 103 438,21 101 237,01 2 201,20
Impôts et taxes 326 418,38 269 217,66 57 200,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 853 595,12 933 640,99 -80 045,87
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 4,13 157 292,93 -157 288,80
Neutralisation des dépréciations et provisions 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 7 145,87 84 062,59 -76 916,72
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 16 290 552,82 15 924 245,45 366 307,37
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 354 937,66 1 447 037,00 -92 099,34
Dont ménages 15 110,32 14 276,15 834,17
Dont personnes morales de droit privé 508 983,34 545 695,85 -36 712,51
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 830 844,00 887 065,00 -56 221,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 354 937,66 1 447 037,00 -92 099,34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 620 848,09 2 436 060,00 184 788,09
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 34 415,26 12,72 34 402,54
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 34 415,26 12,72 34 402,54
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 351 299,95 286 387,42 64 912,53
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 7 911,37 7 911,37
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 359 211,32 286 387,42 72 823,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -324 796,06 -286 374,70 -38 421,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 296 052,03 2 149 685,30 146 366,73 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 18 329 552,84 18 329 552,84 18 329 552,84
10222 F.C.T.V.A. 18 860 876,41 1 910 864,79 20 771 741,20 20 771 741,20
10226 Taxe d'aménagement 1 299 807,48 142 421,84 1 442 229,32 1 442 229,32
10227 Versement pour sous densité 128 817,00 128 817,00 128 817,00
10228 Autres fonds d'investissement 7 071 026,69 7 071 026,69 7 071 026,69
Sous Total compte 1022 27 360 527,58 2 053 286,63 29 413 814,21 29 413 814,21
10251 Dons et legs en capital 5 335,72 5 335,72 5 335,72
Sous Total compte 1025 5 335,72 5 335,72 5 335,72
Sous Total compte 102 45 695 416,14 2 053 286,63 47 748 702,77 47 748 702,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 563 977,14 254 467,00 2 500 000,00 254 467,00 44 063 977,14 43 809 510,14
Sous Total compte 106 41 563 977,14 254 467,00 2 500 000,00 254 467,00 44 063 977,14 43 809 510,14
Sous Total compte 10 87 259 393,28 254 467,00 4 553 286,63 254 467,00 91 812 679,91 91 558 212,91
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 323 301,04 2 500 000,00 2 149 685,30 2 500 000,00 4 472 986,34 1 972 986,34
Sous Total compte 11 2 323 301,04 2 500 000,00 2 149 685,30 2 500 000,00 4 472 986,34 1 972 986,34
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 2 149 685,30 2 149 685,30 2 149 685,30 2 149 685,30
Sous Total compte 12 2 149 685,30 2 149 685,30 2 149 685,30 2 149 685,30
1311 État et établissements nationaux 505 749,10 12 544,00 518 293,10 518 293,10
1312 Régions 499 901,90 6 484,40 12 672,00 6 484,40 512 573,90 506 089,50
1313 Départements 1 541 086,88 1 541 086,88 1 541 086,88 1 541 086,88
13151 GFP de rattachement 812 993,50 27 000,00 27 000,00 812 993,50 785 993,50
Sous Total compte 1315 812 993,50 27 000,00 27 000,00 812 993,50 785 993,50
13172 FEDER 99 425,00 99 425,00 99 425,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13178 Autres fonds européens 142 276,32 142 276,32 142 276,32
Sous Total compte 1317 241 701,32 241 701,32 241 701,32
Sous Total compte 131 3 601 432,70 1 574 571,28 25 216,00 1 574 571,28 3 626 648,70 2 052 077,42
1321 État et établissements nationaux 11 112 279,90 1 524 126,81 12 636 406,71 12 636 406,71
1322 Régions 12 741 706,60 72 916,63 12 814 623,23 12 814 623,23
1323 Départements 14 417 691,22 178 475,52 1 783 380,60 178 475,52 16 201 071,82 16 022 596,30
13251 GFP de rattachement 3 033 098,02 285 629,00 3 318 727,02 3 318 727,02
13258 Autres groupements 61 500,00 61 500,00 61 500,00
Sous Total compte 1325 3 094 598,02 285 629,00 3 380 227,02 3 380 227,02
1326 Autres établissements publics locaux 288 191,38 49 200,00 337 391,38 337 391,38
13271 Fonds social européen 1 123,75 1 123,75 1 123,75
13272 FEDER 2 847 630,26 598 510,13 3 446 140,39 3 446 140,39
13273 FEADER 1 258 197,73 690 406,60 1 948 604,33 1 948 604,33
13278 Autres fonds européens 1 695 005,70 1 695 005,70 1 695 005,70
Sous Total compte 1327 5 800 833,69 1 290 040,48 7 090 874,17 7 090 874,17
1328 Autres 2 363 387,93 2 201,10 2 365 589,03 2 365 589,03
Sous Total compte 132 49 818 688,74 178 475,52 5 007 494,62 178 475,52 54 826 183,36 54 647 707,84
1337 Fonds régional pour le développement et 24 578,63 24 578,63 24 578,63
Sous Total compte 133 24 578,63 24 578,63 24 578,63
1345 Amendes de radars automatiques et amende 377 516,81 66 818,00 444 334,81 444 334,81
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 2 612 497,84 23 100,00 2 635 597,84 2 635 597,84
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 1 034 073,70 1 034 073,70 1 034 073,70 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 3 646 571,54 23 100,00 3 669 671,54 3 669 671,54
1347 Fonds régional pour le développement et 21 755,73 21 755,73 21 755,73
Sous Total compte 134 4 045 844,08 89 918,00 4 135 762,08 4 135 762,08
13911 État et établissements nationaux 177 089,78 48 778,00 225 867,78 225 867,78
13912 Régions 237 039,65 6 484,40 35 680,40 272 720,05 6 484,40 266 235,65
13913 Départements 1 515 761,78 1 541 086,88 25 325,10 1 541 086,88 1 541 086,88
139151 GFP de rattachement 350 889,32 27 000,00 109 979,00 460 868,32 27 000,00 433 868,32
Sous Total compte 13915 350 889,32 27 000,00 109 979,00 460 868,32 27 000,00 433 868,32
139172 FEDER 19 885,00 19 885,00 19 885,00
139178 Autres fonds européens 10 668,91 3 556,00 14 224,91 14 224,91
Sous Total compte 13917 10 668,91 23 441,00 34 109,91 34 109,91
Sous Total compte 1391 2 291 449,44 1 574 571,28 243 203,50 2 534 652,94 1 574 571,28 960 081,66
Sous Total compte 139 2 291 449,44 1 574 571,28 243 203,50 2 534 652,94 1 574 571,28 960 081,66
Sous Total compte 13 2 291 449,44 57 465 965,52 1 574 571,28 1 574 571,28 421 679,02 5 147 207,25 4 287 699,74 64 187 744,05 59 900 044,31
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 254 467,00 254 467,00 254 467,00
Sous Total compte 154 254 467,00 254 467,00 254 467,00
Sous Total compte 15 254 467,00 254 467,00 254 467,00
1641 Emprunts en euros 15 832 222,76 1 336 676,89 1 336 676,89 15 832 222,76 14 495 545,87
Sous Total compte 164 15 832 222,76 1 336 676,89 1 336 676,89 15 832 222,76 14 495 545,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 200,00 200,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 60 608,64 60 608,64 47 434,36 60 608,64 108 043,00 47 434,36
Sous Total compte 1688 60 608,64 60 608,64 47 434,36 60 608,64 108 043,00 47 434,36 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 60 608,64 60 608,64 47 434,36 60 608,64 108 043,00 47 434,36
Sous Total compte 16 15 893 031,40 60 608,64 47 434,36 1 336 676,89 1 397 285,53 15 940 465,76 14 543 180,23
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 955 102,73 7 145,87 962 248,60 962 248,60
193 Autres neutralisations et régularisation 243 547,33 243 547,33 243 547,33
Sous Total compte 19 243 547,33 955 102,73 7 145,87 243 547,33 962 248,60 718 701,27
Total classe 1 2 534 996,77 166 046 479,27 6 539 332,22 4 026 157,94 1 758 355,91 9 707 639,75 10 832 684,90 179 780 276,96 1 203 628,99 170 151 221,05
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 65 516,34 9 495,65 75 011,99 75 011,99
2031 Frais d'études 1 606 805,88 415 247,19 640 105,39 2 022 053,07 640 105,39 1 381 947,68
2033 Frais d'insertion 154 167,99 97,65 40 137,78 30 997,75 194 305,77 31 095,40 163 210,37
Sous Total compte 203 1 760 973,87 97,65 455 384,97 671 103,14 2 216 358,84 671 200,79 1 545 158,05
2041582 Bâtiments et installations 186 979,42 7 200,00 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 204158 186 979,42 7 200,00 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 20415 186 979,42 7 200,00 194 179,42 194 179,42
Sous Total compte 2041 186 979,42 7 200,00 194 179,42 194 179,42
20422 Bâtiments et installations 811 960,71 200 000,00 1 011 960,71 1 011 960,71
Sous Total compte 2042 811 960,71 200 000,00 1 011 960,71 1 011 960,71
Sous Total compte 204 998 940,13 207 200,00 1 206 140,13 1 206 140,13
2051 Concessions et droits similaires 347 983,64 75 262,09 423 245,73 423 245,73
Sous Total compte 205 347 983,64 75 262,09 423 245,73 423 245,73
Sous Total compte 20 3 173 413,98 97,65 747 342,71 671 103,14 3 920 756,69 671 200,79 3 249 555,90
2111 Terrains nus 2 462 276,30 773 750,98 3 236 027,28 3 236 027,28
2112 Terrains de voirie 397 884,97 153 232,87 14 314,07 551 117,84 14 314,07 536 803,77 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 928 403,98 4,13 1 928 403,98 4,13 1 928 399,85
2115 Terrains bâtis 267 250,72 250 000,00 517 250,72 517 250,72
2116 Cimetière 168 567,55 1 460 410,00 1 628 977,55 1 628 977,55
2118 Autres terrains 132 308,09 132 308,09 132 308,09
Sous Total compte 211 5 356 691,61 2 637 393,85 14 318,20 7 994 085,46 14 318,20 7 979 767,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 667,55 31 667,55 31 667,55
2128 Autres agencements et aménagements 993 426,38 3 743,25 997 169,63 997 169,63
Sous Total compte 212 1 025 093,93 3 743,25 1 028 837,18 1 028 837,18
21311 Bâtiments administratifs 2 614 838,73 2 614 838,73 2 614 838,73
21312 Bâtiments scolaires 21 038 935,16 485 993,36 28 411,91 21 553 340,43 21 553 340,43
21314 Bâtiments culturels et sportifs 229 066,54 4 731 190,64 12 659,61 4 972 916,79 4 972 916,79
21316 Équipements du cimetière 25 724,25 81 416,36 107 140,61 107 140,61
21318 Autres bâtiments publics 17 980 508,48 69 409,79 202 682,73 18 252 601,00 18 252 601,00
Sous Total compte 2131 41 889 073,16 5 286 593,79 325 170,61 47 500 837,56 47 500 837,56
21321 Immeubles de rapport 201 132,14 201 132,14 201 132,14
Sous Total compte 2132 201 132,14 201 132,14 201 132,14
21351 Bâtiments publics 192 664,23 192 664,23 192 664,23
Sous Total compte 2135 192 664,23 192 664,23 192 664,23
2138 Autres constructions 3 133 930,50 3 133 930,50 3 133 930,50
Sous Total compte 213 45 416 800,03 5 286 593,79 325 170,61 51 028 564,43 51 028 564,43
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 7 732,45 7 732,45 7 732,45
Sous Total compte 214 7 732,45 7 732,45 7 732,45 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de voirie 67 514 618,80 5 387 686,90 107 077,61 73 009 383,31 73 009 383,31
2152 Installations de voirie 164 177,97 164 177,97 164 177,97
21534 Réseaux d'électrification 2 841 378,46 2 841 378,46 2 841 378,46
21538 Autres réseaux 3 599 250,64 3 599 250,64 3 599 250,64
Sous Total compte 2153 6 440 629,10 6 440 629,10 6 440 629,10
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 383 071,28 383 071,28 383 071,28
Sous Total compte 2156 383 071,28 383 071,28 383 071,28
215731 Matériel roulant 179 945,89 179 945,89 179 945,89
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 662,46 4 662,46 4 662,46
Sous Total compte 21573 184 608,35 184 608,35 184 608,35
Sous Total compte 2157 184 608,35 184 608,35 184 608,35
2158 Autres installations, matériel et outill 1 446 184,49 253 246,89 1 699 431,38 1 699 431,38
Sous Total compte 215 76 133 289,99 5 387 686,90 360 324,50 81 881 301,39 81 881 301,39
21611 Biens sous-jacents 30 383,90 30 383,90 30 383,90
Sous Total compte 2161 30 383,90 30 383,90 30 383,90
Sous Total compte 216 30 383,90 30 383,90 30 383,90
2181 Installations générales, agencements et 250 010,18 48 111,43 298 121,61 298 121,61
21828 Autres matériels de transport 3 204 920,23 14 282,50 3 204 920,23 14 282,50 3 190 637,73
Sous Total compte 2182 3 204 920,23 14 282,50 3 204 920,23 14 282,50 3 190 637,73
21831 Matériel informatique scolaire 321 995,40 321 995,40 321 995,40
21838 Autre matériel informatique 462 958,15 56 444,41 519 402,56 519 402,56
Sous Total compte 2183 784 953,55 56 444,41 841 397,96 841 397,96 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 456 876,90 121 087,83 577 964,73 577 964,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 270 206,12 15 463,22 285 669,34 285 669,34
Sous Total compte 2184 727 083,02 136 551,05 863 634,07 863 634,07
2188 Autres 2 444 666,84 310 746,64 2 755 413,48 2 755 413,48
Sous Total compte 218 7 411 633,82 48 111,43 14 282,50 503 742,10 7 963 487,35 14 282,50 7 949 204,85
Sous Total compte 21 135 381 625,73 10 722 392,12 14 282,50 3 830 374,31 14 318,20 149 934 392,16 28 600,70 149 905 791,46
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 532,31 11 532,31 11 532,31
2313 Constructions 6 275 880,49 5 286 593,79 2 405 474,34 11,75 8 681 354,83 5 286 605,54 3 394 749,29
2315 Installations, matériel et outillage tec 6 700 248,15 5 387 686,90 4 630 236,90 24 850,09 11 330 485,05 5 412 536,99 5 917 948,06
2318 Autres immobilisations corporelles 48 111,43 48 111,43 48 111,43 48 111,43
Sous Total compte 231 13 035 772,38 10 722 392,12 7 035 711,24 24 861,84 20 071 483,62 10 747 253,96 9 324 229,66
237 Avances versées sur commandes d'immobili 8 289,92 3 631,65 8 289,92 3 631,65 4 658,27
238 Avances versées sur commandes d'immobili 664 857,04 2 234 138,35 894 066,52 2 898 995,39 894 066,52 2 004 928,87
Sous Total compte 23 13 708 919,34 10 722 392,12 9 269 849,59 922 560,01 22 978 768,93 11 644 952,13 11 333 816,80
2411 Réseaux 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
Sous Total compte 241 1 192 332,55 1 192 332,55 1 192 332,55
2421 de la collectivité territoriale 222 118,71 222 118,71 222 118,71
2423 d'établissements publics de coopération 18 722 453,92 18 722 453,92 18 722 453,92
2424 des services départementaux d'incendie e 297 757,81 297 757,81 297 757,81
Sous Total compte 242 19 242 330,44 19 242 330,44 19 242 330,44
248 Autres mises en affectation 244 459,42 244 459,42 244 459,42 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 10 773 228,42 10 773 228,42 10 773 228,42
Sous Total compte 249 10 773 228,42 10 773 228,42 10 773 228,42
Sous Total compte 24 20 679 122,41 10 773 228,42 20 679 122,41 10 773 228,42 9 905 893,99
261 Titres de participation 194 764,00 194 764,00 194 764,00
266 Autres formes de participation 364 191,27 364 191,27 364 191,27
Sous Total compte 26 558 955,27 558 955,27 558 955,27
275 Dépôts et cautionnements versés 5 522,42 5 522,42 5 522,42
27638 Autres établissements publics 3 924 293,37 1 847 703,34 2 716 935,02 5 771 996,71 2 716 935,02 3 055 061,69
Sous Total compte 2763 3 924 293,37 1 847 703,34 2 716 935,02 5 771 996,71 2 716 935,02 3 055 061,69
2764 Créances sur des particuliers et autres 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2766 Créances pour locations- acquisitions 2 700,00 2 700,00 2 700,00
Sous Total compte 276 4 426 993,37 1 847 703,34 2 716 935,02 6 274 696,71 2 716 935,02 3 557 761,69
Sous Total compte 27 4 432 515,79 1 847 703,34 2 716 935,02 6 280 219,13 2 716 935,02 3 563 284,11
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 13 103,00 9 894,00 22 997,00 22 997,00
28031 Frais d'études 30 543,27 24 040,00 54 583,27 54 583,27
28033 Frais d'insertion 25 383,06 97,65 1 803,65 97,65 27 186,71 27 089,06
Sous Total compte 2803 55 926,33 97,65 25 843,65 97,65 81 769,98 81 672,33
28041582 Bâtiments et installations 2 125,00 6 315,00 8 440,00 8 440,00
Sous Total compte 2804158 2 125,00 6 315,00 8 440,00 8 440,00
Sous Total compte 280415 2 125,00 6 315,00 8 440,00 8 440,00
Sous Total compte 28041 2 125,00 6 315,00 8 440,00 8 440,00
280422 Bâtiments et installations 145 386,87 54 316,00 199 702,87 199 702,87 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28042 145 386,87 54 316,00 199 702,87 199 702,87
Sous Total compte 2804 147 511,87 60 631,00 208 142,87 208 142,87
2805 Concessions et droits similaires, brevet 109 076,49 69 241,36 178 317,85 178 317,85
Sous Total compte 280 325 617,69 97,65 165 610,01 97,65 491 227,70 491 130,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 728,53 521,00 27 249,53 27 249,53
28128 Autres agencements et aménagements 5 087,92 5 087,92 5 087,92
Sous Total compte 2812 31 816,45 521,00 32 337,45 32 337,45
281321 Immeubles de rapport 36 224,14 44 979,42 81 203,56 81 203,56
Sous Total compte 28132 36 224,14 44 979,42 81 203,56 81 203,56
281351 Bâtiments publics 16 443,99 16 443,99 16 443,99
Sous Total compte 28135 16 443,99 16 443,99 16 443,99
Sous Total compte 2813 52 668,13 44 979,42 97 647,55 97 647,55
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 5 669,50 515,00 6 184,50 6 184,50
Sous Total compte 2814 5 669,50 515,00 6 184,50 6 184,50
28152 Installations de voirie 25 755,05 25 755,05 25 755,05
281538 Autres réseaux 4 530,59 4 530,59 4 530,59
Sous Total compte 28153 4 530,59 4 530,59 4 530,59
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 250 687,22 38 025,00 288 712,22 288 712,22
Sous Total compte 28156 250 687,22 38 025,00 288 712,22 288 712,22
2815731 Matériel roulant 179 945,89 179 945,89 179 945,89
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 797,50 1 864,96 4 662,46 4 662,46
Sous Total compte 281573 182 743,39 1 864,96 184 608,35 184 608,35 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28157 182 743,39 1 864,96 184 608,35 184 608,35
28158 Autres installations, matériel et outill 802 351,13 139 735,90 942 087,03 942 087,03
Sous Total compte 2815 1 266 067,38 179 625,86 1 445 693,24 1 445 693,24
28181 Installations générales, agencements et 41 088,32 22 323,00 63 411,32 63 411,32
281828 Autres matériels de transport 2 142 174,37 14 282,50 12 600,00 214 142,36 26 882,50 2 356 316,73 2 329 434,23
Sous Total compte 28182 2 142 174,37 14 282,50 12 600,00 214 142,36 26 882,50 2 356 316,73 2 329 434,23
281831 Matériel informatique scolaire 90 546,37 58 995,00 149 541,37 149 541,37
281838 Autre matériel informatique 343 483,07 28 858,17 372 341,24 372 341,24
Sous Total compte 28183 434 029,44 87 853,17 521 882,61 521 882,61
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 97 993,38 35 248,38 133 241,76 133 241,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 864,37 22 633,09 243 497,46 243 497,46
Sous Total compte 28184 318 857,75 57 881,47 376 739,22 376 739,22
28188 Autres 1 581 542,02 92 743,83 1 674 285,85 1 674 285,85
Sous Total compte 2818 4 517 691,90 14 282,50 12 600,00 474 943,83 26 882,50 4 992 635,73 4 965 753,23
Sous Total compte 281 5 873 913,36 14 282,50 12 600,00 700 585,11 26 882,50 6 574 498,47 6 547 615,97
Sous Total compte 28 6 199 531,05 14 380,15 12 600,00 866 195,12 26 980,15 7 065 726,17 7 038 746,02
Total classe 2 177 934 552,52 16 972 759,47 10 736 772,27 10 736 772,27 15 707 869,95 5 191 111,49 204 379 194,74 32 900 643,23 189 290 525,95 17 811 974,44
4011 Fournisseurs 107 489,56 3 288 167,71 3 180 724,17 3 288 167,71 3 288 213,73 46,02
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 1 186,55 1 186,55 1 186,55
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 2 534,75 2 534,75 2 534,75 2 534,75
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 196,89 196,89 196,89 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 1 383,44 2 534,75 2 534,75 2 534,75 3 918,19 1 383,44
Sous Total compte 401 108 873,00 3 290 702,46 3 183 258,92 3 290 702,46 3 292 131,92 1 429,46
4041 Fournisseurs d'immobilisations 145 058,30 8 289 710,81 9 966 286,20 8 289 710,81 10 111 344,50 1 821 633,69
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 616 486,67 42 241,53 64 693,96 42 241,53 681 180,63 638 939,10
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 167 216,70 167 216,70 167 216,70 167 216,70
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 100,00 25 327,02 25 327,02 25 327,02 25 427,02 100,00
Sous Total compte 4047 616 586,67 234 785,25 257 237,68 234 785,25 873 824,35 639 039,10
Sous Total compte 404 761 644,97 8 524 496,06 10 223 523,88 8 524 496,06 10 985 168,85 2 460 672,79
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 266 378,71 266 378,71 373 548,07 266 378,71 639 926,78 373 548,07
Sous Total compte 40 1 136 896,68 12 081 577,23 13 780 330,87 12 081 577,23 14 917 227,55 2 835 650,32
411 Redevables 86 515,75 86 381,73 112 707,94 172 897,48 112 707,94 60 189,54
414 Locataires-acquéreurs et locataires 17 847,00 122 186,00 119 517,00 140 033,00 119 517,00 20 516,00
4161 Créances douteuses 34 657,05 44 241,57 47 272,19 78 898,62 47 272,19 31 626,43
Sous Total compte 416 34 657,05 44 241,57 47 272,19 78 898,62 47 272,19 31 626,43
4181 Redevables - Produits non encore facturé 217 176,10 42 528,60 217 176,10 259 704,70 217 176,10 42 528,60
Sous Total compte 418 217 176,10 42 528,60 217 176,10 259 704,70 217 176,10 42 528,60
Sous Total compte 41 356 195,90 295 337,90 496 673,23 651 533,80 496 673,23 154 860,57
421 Personnel - Rémunérations dues 7 065 279,02 7 065 279,02 7 065 279,02 7 065 279,02
427 Personnel - Oppositions 28 585,82 28 585,82 28 585,82 28 585,82
Sous Total compte 42 7 093 864,84 7 093 864,84 7 093 864,84 7 093 864,84
431 Sécurité sociale 4 035 059,57 4 035 059,57 4 035 059,57 4 035 059,57 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 492 850,12 492 850,12 492 850,12 492 850,12
4387 Produits à recevoir 6 301,21 6 301,21 6 301,21 6 301,21
Sous Total compte 438 6 301,21 6 301,21 6 301,21 6 301,21
Sous Total compte 43 6 301,21 4 527 909,69 4 534 210,90 4 534 210,90 4 534 210,90
4411 Subventions à recevoir - Amiable 716 048,60 1 654 902,90 1 042 448,60 2 370 951,50 1 042 448,60 1 328 502,90
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 76 400,00 76 400,00 76 400,00 76 400,00
Sous Total compte 441 792 448,60 1 654 902,90 1 118 848,60 2 447 351,50 1 118 848,60 1 328 502,90
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 151 833,08 151 833,08 151 833,08 151 833,08
Sous Total compte 442 151 833,08 151 833,08 151 833,08 151 833,08
44311 Dépenses 4 578,00 4 578,00 4 578,00 4 578,00
44312 Recettes - Amiable 767 081,08 17 795 898,54 17 581 694,65 18 562 979,62 17 581 694,65 981 284,97
Sous Total compte 4431 767 081,08 17 800 476,54 17 586 272,65 18 567 557,62 17 586 272,65 981 284,97
44322 Recettes - Amiable 10 049,60 10 049,60 10 049,60 10 049,60
Sous Total compte 4432 10 049,60 10 049,60 10 049,60 10 049,60
44341 Dépenses 393 486,57 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Sous Total compte 4434 393 486,57 393 486,57 393 486,57 393 486,57
44351 Dépenses 91,89 91,89 91,89 91,89
44352 Recettes - Amiable 19 275,25 47 273,04 66 548,29 66 548,29 66 548,29
44356 Recettes - Contentieux 54 214,71 45 690,60 99 905,31 99 905,31 99 905,31
Sous Total compte 4435 73 489,96 93 055,53 166 545,49 166 545,49 166 545,49
44362 Recettes - Amiable 2 416,30 2 416,30 2 416,30 2 416,30
Sous Total compte 4436 2 416,30 2 416,30 2 416,30 2 416,30 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Dépenses 400 000,00 530 000,00 400 000,00 530 000,00 130 000,00
Sous Total compte 4437 400 000,00 530 000,00 400 000,00 530 000,00 130 000,00
44381 Dépenses 1 855 147,07 1 855 147,07 1 855 147,07 1 855 147,07
44382 Recettes - Amiable 635,69 635,69 635,69 635,69
Sous Total compte 4438 1 855 782,76 1 855 782,76 1 855 782,76 1 855 782,76
Sous Total compte 443 840 571,04 20 555 267,30 20 544 553,37 21 395 838,34 20 544 553,37 851 284,97
447 Autres impôts, taxes et versements assim 503 087,35 503 087,35 503 087,35 503 087,35
4487 Produits à recevoir 23 070,00 23 070,00 23 070,00 23 070,00
Sous Total compte 448 23 070,00 23 070,00 23 070,00 23 070,00
Sous Total compte 44 1 656 089,64 22 865 090,63 22 341 392,40 24 521 180,27 22 341 392,40 2 179 787,87
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 26 842,68 28 980,24 30 288,44 28 980,24 57 131,12 28 150,88
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 299 650,41 299 650,41 299 650,41
Sous Total compte 451 326 493,09 28 980,24 30 288,44 28 980,24 356 781,53 327 801,29
4581001 Dépenses (à subdiviser par mandat) 905 207,44 242 729,41 1 147 936,85 1 147 936,85
Sous Total compte 4581 905 207,44 242 729,41 1 147 936,85 1 147 936,85
4582001 Recettes (à subdiviser par mandat) 118 574,46 33 000,00 151 574,46 151 574,46
4582002 Recettes (à subdiviser par mandat) 8 370,00 8 370,00 8 370,00
4582003 Recettes (à subdiviser par mandat) 62 218,42 62 218,42 62 218,42
Sous Total compte 4582 189 162,88 33 000,00 222 162,88 222 162,88
Sous Total compte 458 905 207,44 189 162,88 242 729,41 33 000,00 1 147 936,85 222 162,88 925 773,97
Sous Total compte 45 905 207,44 515 655,97 28 980,24 30 288,44 242 729,41 33 000,00 1 176 917,09 578 944,41 597 972,68 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 120 400,00 7 150,00 127 550,00 127 550,00 127 550,00
Sous Total compte 462 120 400,00 7 150,00 127 550,00 127 550,00 127 550,00
466 Excédents de versement 354,61 354,61 354,61 354,61
46711 Autres comptes créditeurs 214 369,06 1 020 481,03 806 611,97 1 020 481,03 1 020 981,03 500,00
Sous Total compte 4671 214 369,06 1 020 481,03 806 611,97 1 020 481,03 1 020 981,03 500,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 115 979,43 299 794,13 407 794,11 415 773,56 407 794,11 7 979,45
46726 Débiteurs divers - Contentieux 15 166,73 98,27 15 166,73 98,27 15 068,46
Sous Total compte 4672 131 146,16 299 794,13 407 892,38 430 940,29 407 892,38 23 047,91
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 10 627,58 10 627,58 10 627,58 10 627,58
Sous Total compte 4675 10 627,58 10 627,58 10 627,58 10 627,58
Sous Total compte 467 131 146,16 214 369,06 1 330 902,74 1 225 131,93 1 462 048,90 1 439 500,99 22 547,91
4687 Produits à recevoir 1 789,91 1 789,91 1 789,91 1 789,91
Sous Total compte 468 1 789,91 1 789,91 1 789,91 1 789,91
Sous Total compte 46 253 336,07 214 369,06 1 338 407,35 1 354 826,45 1 591 743,42 1 569 195,51 22 547,91
4711 Versements des régisseurs 476 244,09 479 865,49 476 244,09 479 865,49 3 621,40
4712 Virements réimputés 36 617,70 36 617,70 36 617,70 36 617,70
47131 Versements sur contributions directes 4 646 108,00 4 646 108,00 4 646 108,00 4 646 108,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 3 116 418,25 3 116 418,25 3 116 418,25 3 116 418,25
47134 Subventions 1 404 002,73 1 404 002,73 1 404 002,73 1 404 002,73
47138 Autres 21 520,00 8 301 978,13 8 280 458,13 8 301 978,13 8 301 978,13
Sous Total compte 4713 21 520,00 17 468 507,11 17 446 987,11 17 468 507,11 17 468 507,11
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 49,60 507,41 457,81 507,41 507,41 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 53 875,56 53 875,56 53 875,56 53 875,56
Sous Total compte 47141 49,60 54 382,97 54 333,37 54 382,97 54 382,97
47143 Flux d'encaissements à réimputer 70,93 70,93 70,93 70,93
Sous Total compte 4714 49,60 54 453,90 54 404,30 54 453,90 54 453,90
4718 Autres recettes à régulariser 492 919,92 492 919,92 492 919,92 492 919,92
Sous Total compte 471 21 569,60 18 528 742,72 18 510 794,52 18 528 742,72 18 532 364,12 3 621,40
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 775 691,94 1 775 691,94 1 775 691,94 1 775 691,94
47218 Autres dépenses 329 667,99 329 667,99 329 667,99 329 667,99
Sous Total compte 4721 2 105 359,93 2 105 359,93 2 105 359,93 2 105 359,93
4722 Commissions bancaires en instance de man 32,26 32,26 32,26 32,26
4728 Autres dépenses à régulariser 8 057,36 8 057,36 8 057,36 8 057,36
Sous Total compte 472 2 113 449,55 2 113 449,55 2 113 449,55 2 113 449,55
4788 Autres comptes transitoires 7 823,16 7 823,16 7 823,16 7 823,16
Sous Total compte 478 7 823,16 7 823,16 7 823,16 7 823,16
Sous Total compte 47 7 823,16 21 569,60 20 642 192,27 20 632 067,23 20 650 015,43 20 653 636,83 3 621,40
4911 Dépréciations des comptes de redevables 60 149,38 25 987,73 25 987,73 60 149,38 34 161,65
Sous Total compte 491 60 149,38 25 987,73 25 987,73 60 149,38 34 161,65
Sous Total compte 49 60 149,38 25 987,73 25 987,73 60 149,38 34 161,65
Total classe 4 3 184 953,42 1 948 640,69 68 899 347,88 70 263 654,36 242 729,41 33 000,00 72 327 030,71 72 245 295,05 3 635 633,20 3 553 897,54
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 10 294,32 10 294,32 10 294,32 10 294,32
51178 Autres valeurs impayées 70,93 70,93 70,93 70,93 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 70,93 70,93 70,93 70,93
5118 Autres valeurs à l'encaissement 53 598,07 53 598,07 53 598,07 53 598,07
Sous Total compte 511 63 963,32 63 963,32 63 963,32 63 963,32
515 Compte au Trésor 2 778 773,17 30 729 305,03 30 825 995,34 33 508 078,20 30 825 995,34 2 682 082,86
5186 Intérêts courus à payer 9 737,44 9 737,44 9 737,44
Sous Total compte 518 9 737,44 9 737,44 9 737,44
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 1 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 5193 1 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 519 1 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 3 000 000,00
Sous Total compte 51 2 778 773,17 1 500 000,00 32 293 268,35 33 899 696,10 35 072 041,52 35 399 696,10 327 654,58
5411 Régisseurs d'avances (avances) 34 377,55 116 952,97 140 545,02 151 330,52 140 545,02 10 785,50
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 226,00 226,00 226,00
Sous Total compte 541 34 603,55 116 952,97 140 545,02 151 556,52 140 545,02 11 011,50
Sous Total compte 54 34 603,55 116 952,97 140 545,02 151 556,52 140 545,02 11 011,50
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 213 175,14 5 213 175,14 5 213 175,14 5 213 175,14
584 Encaissement par lecture optique 3 093,89 3 093,89 3 093,89 3 093,89
586 Opérations financières entre le budget p 2 416,30 2 416,30 2 416,30 2 416,30
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 6 918,82 6 918,82 6 918,82 6 918,82
Sous Total compte 587 6 918,82 6 918,82 6 918,82 6 918,82
588 Autres virements internes 7 823,16 7 823,16 7 823,16 7 823,16
Sous Total compte 58 5 233 427,31 5 233 427,31 5 233 427,31 5 233 427,31
Total classe 5 2 813 376,72 1 500 000,00 37 643 648,63 39 273 668,43 40 457 025,35 40 773 668,43 2 693 094,36 3 009 737,44 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 315 843,35 5 267,08 315 843,35 5 267,08 310 576,27
Sous Total compte 604 315 843,35 5 267,08 315 843,35 5 267,08 310 576,27
60611 Eau et assainissement 62 628,06 62 628,06 62 628,06
60612 Énergie - Électricité 221 822,96 221 822,96 221 822,96
Sous Total compte 6061 284 451,02 284 451,02 284 451,02
60621 Combustibles 6 691,08 2 084,07 6 691,08 2 084,07 4 607,01
60622 Carburants 87 105,09 87 105,09 87 105,09
60623 Alimentation 490 958,05 27 436,38 490 958,05 27 436,38 463 521,67
Sous Total compte 6062 584 754,22 29 520,45 584 754,22 29 520,45 555 233,77
60631 Fournitures d'entretien 60 288,38 4 807,66 60 288,38 4 807,66 55 480,72
60632 Fournitures de petit équipement 263 171,34 17 579,72 263 171,34 17 579,72 245 591,62
60633 Fournitures de voirie 52 583,49 1 277,79 52 583,49 1 277,79 51 305,70
60636 Habillement et Vêtements de travail 57 418,21 2 445,48 57 418,21 2 445,48 54 972,73
Sous Total compte 6063 433 461,42 26 110,65 433 461,42 26 110,65 407 350,77
6064 Fournitures administratives 19 431,85 1 283,30 19 431,85 1 283,30 18 148,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 14 226,79 2 500,98 14 226,79 2 500,98 11 725,81
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 354,05 2 354,05 2 354,05
Sous Total compte 6066 2 354,05 2 354,05 2 354,05
6067 Fournitures scolaires 35 737,59 687,58 35 737,59 687,58 35 050,01
6068 Autres matières et fournitures. 35 378,28 1 066,28 35 378,28 1 066,28 34 312,00
Sous Total compte 606 1 409 795,22 61 169,24 1 409 795,22 61 169,24 1 348 625,98
Sous Total compte 60 1 725 638,57 66 436,32 1 725 638,57 66 436,32 1 659 202,25 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations immobilières 21 642,16 21 642,16 21 642,16
61351 Matériel roulant 41 686,62 6 838,07 41 686,62 6 838,07 34 848,55
61358 Autres 98 235,39 20 297,19 98 235,39 20 297,19 77 938,20
Sous Total compte 6135 139 922,01 27 135,26 139 922,01 27 135,26 112 786,75
Sous Total compte 613 161 564,17 27 135,26 161 564,17 27 135,26 134 428,91
61521 Terrains 11 110,30 11 110,30 11 110,30
615221 Bâtiments publics 54 551,20 6 137,33 54 551,20 6 137,33 48 413,87
615228 Autres bâtiments 107,42 107,42 107,42
Sous Total compte 61522 54 658,62 6 137,33 54 658,62 6 137,33 48 521,29
615231 Voiries 174 536,74 15 045,90 174 536,74 15 045,90 159 490,84
615232 Réseaux 7 768,60 7 768,60 7 768,60
Sous Total compte 61523 182 305,34 15 045,90 182 305,34 15 045,90 167 259,44
Sous Total compte 6152 248 074,26 21 183,23 248 074,26 21 183,23 226 891,03
61551 Matériel roulant 72 048,69 1 728,50 72 048,69 1 728,50 70 320,19
61558 Autres biens mobiliers 26 076,90 11 197,20 26 076,90 11 197,20 14 879,70
Sous Total compte 6155 98 125,59 12 925,70 98 125,59 12 925,70 85 199,89
6156 Maintenance 138 733,70 7 597,03 138 733,70 7 597,03 131 136,67
Sous Total compte 615 484 933,55 41 705,96 484 933,55 41 705,96 443 227,59
6168 Autres 87 864,49 87 864,49 87 864,49
Sous Total compte 616 87 864,49 87 864,49 87 864,49
617 Études et recherches 10 222,50 10 222,50 10 222,50
6182 Documentation générale et technique 8 416,77 8 416,77 8 416,77 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 24 732,40 9 689,00 24 732,40 9 689,00 15 043,40
6188 Autres frais divers 40 007,23 40 007,23 40 007,23
Sous Total compte 618 73 156,40 9 689,00 73 156,40 9 689,00 63 467,40
Sous Total compte 61 817 741,11 78 530,22 817 741,11 78 530,22 739 210,89
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 961,50 1 961,50 1 961,50
62268 Autres honoraires, conseils... 44 105,50 13 238,38 44 105,50 13 238,38 30 867,12
Sous Total compte 6226 46 067,00 13 238,38 46 067,00 13 238,38 32 828,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 7 285,75 816,25 7 285,75 816,25 6 469,50
Sous Total compte 622 54 352,75 15 054,63 54 352,75 15 054,63 39 298,12
6231 Annonces et insertions 39 468,67 446,92 39 468,67 446,92 39 021,75
6232 Fêtes et cérémonies 600 496,19 84 944,07 600 496,19 84 944,07 515 552,12
6236 Catalogues et imprimés 61 102,94 8 181,01 61 102,94 8 181,01 52 921,93
Sous Total compte 623 701 067,80 93 572,00 701 067,80 93 572,00 607 495,80
6261 Frais d'affranchissement 45 162,74 3 865,54 45 162,74 3 865,54 41 297,20
6262 Frais de télécommunications 66 110,40 66 110,40 66 110,40
Sous Total compte 626 111 273,14 3 865,54 111 273,14 3 865,54 107 407,60
627 Services bancaires et assimilés. 14 359,82 573,61 14 359,82 573,61 13 786,21
6281 Concours divers (cotisations...) 12 718,94 184,00 12 718,94 184,00 12 534,94
62878 A des tiers 21 391,46 20 992,52 21 391,46 20 992,52 398,94
Sous Total compte 6287 21 391,46 20 992,52 21 391,46 20 992,52 398,94
6288 Autres 68 993,06 2 484,54 68 993,06 2 484,54 66 508,52 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 103 103,46 23 661,06 103 103,46 23 661,06 79 442,40
Sous Total compte 62 984 156,97 136 726,84 984 156,97 136 726,84 847 430,13
6331 Versement mobilité 72 095,21 72 095,21 72 095,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 204,51 37 204,51 37 204,51
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 153 714,05 153 714,05 153 714,05
Sous Total compte 633 263 013,77 263 013,77 263 013,77
63512 Taxes foncières 22 288,93 834,93 22 288,93 834,93 21 454,00
63513 Autres impôts locaux 27 465,87 27 465,87 27 465,87
Sous Total compte 6351 49 754,80 834,93 49 754,80 834,93 48 919,87
Sous Total compte 635 49 754,80 834,93 49 754,80 834,93 48 919,87
637 Autres impôts, taxes et versements assim 14 484,74 14 484,74 14 484,74
Sous Total compte 63 327 253,31 834,93 327 253,31 834,93 326 418,38
64111 Rémunération principale 2 304 820,72 2 304 820,72 2 304 820,72
64112 Supplément familial de traitement et ind 42 681,11 42 681,11 42 681,11
64113 NBI 6 186,38 6 186,38 6 186,38
64118 Autres indemnités. 1 439 722,95 1 439 722,95 1 439 722,95
Sous Total compte 6411 3 793 411,16 3 793 411,16 3 793 411,16
64131 Rémunérations 4 595 987,33 608,57 4 595 987,33 608,57 4 595 378,76
64132 Supplément familial de traitement et ind 8 937,83 8 937,83 8 937,83
64138 Primes et autres indemnités 427 700,47 427 700,47 427 700,47
Sous Total compte 6413 5 032 625,63 608,57 5 032 625,63 608,57 5 032 017,06
64168 Autres emplois aidés 1 532 157,27 1 532 157,27 1 532 157,27 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6416 1 532 157,27 1 532 157,27 1 532 157,27
6417 Rémunérations des apprentis 8 191,68 8 191,68 8 191,68
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 6 301,21 243 163,78 6 301,21 243 163,78 236 862,57
Sous Total compte 641 10 372 686,95 243 772,35 10 372 686,95 243 772,35 10 128 914,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 791,53 214 791,53 214 791,53
6453 Cotisations aux caisses de retraite 923 062,97 923 062,97 923 062,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 215 677,20 215 677,20 215 677,20
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 429,27 429,27 429,27
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 15 824,89 15 824,89 15 824,89
Sous Total compte 645 1 369 785,86 1 369 785,86 1 369 785,86
6478 Autres charges sociales diverses 200 620,00 200 620,00 200 620,00
6479 Remboursements sur autres charges social 118 776,00 118 776,00 118 776,00
Sous Total compte 647 200 620,00 118 776,00 200 620,00 118 776,00 81 844,00
Sous Total compte 64 11 943 092,81 362 548,35 11 943 092,81 362 548,35 11 580 544,46
65131 Bourses 12 516,92 12 516,92 12 516,92
65132 Prix 4 239,20 1 850,00 4 239,20 1 850,00 2 389,20
Sous Total compte 6513 16 756,12 1 850,00 16 756,12 1 850,00 14 906,12
65181 Primes, dots 204,20 204,20 204,20
Sous Total compte 6518 204,20 204,20 204,20
Sous Total compte 651 16 960,32 1 850,00 16 960,32 1 850,00 15 110,32
65311 Indemnités de fonction 158 166,18 158 166,18 158 166,18 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 2 609,75 2 609,75 2 609,75
65313 Cotisations de retraite 8 175,48 8 175,48 8 175,48
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 4 368,24 4 368,24 4 368,24
653172 Cotisations au fonds de financement de l 243,73 243,73 243,73
Sous Total compte 65317 243,73 243,73 243,73
Sous Total compte 6531 173 563,38 173 563,38 173 563,38
Sous Total compte 653 173 563,38 173 563,38 173 563,38
6541 Créances admises en non-valeur 6 918,82 6 918,82 6 918,82
Sous Total compte 654 6 918,82 6 918,82 6 918,82
6553 Service d'incendie 300 844,00 300 844,00 300 844,00
Sous Total compte 655 300 844,00 300 844,00 300 844,00
657363 CCAS/CIAS 530 000,00 530 000,00 530 000,00
Sous Total compte 65736 530 000,00 530 000,00 530 000,00
Sous Total compte 6573 530 000,00 530 000,00 530 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 508 983,34 508 983,34 508 983,34
Sous Total compte 6574 508 983,34 508 983,34 508 983,34
Sous Total compte 657 1 038 983,34 1 038 983,34 1 038 983,34
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 53 932,44 53 932,44 53 932,44
65818 Autres 15 936,28 3 827,85 15 936,28 3 827,85 12 108,43
Sous Total compte 6581 69 868,72 3 827,85 69 868,72 3 827,85 66 040,87
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 1 298,79 1 298,79 1 298,79
65888 Autres 29 179,73 29 179,73 29 179,73 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 29 179,73 29 179,73 29 179,73
Sous Total compte 658 100 347,24 3 827,85 100 347,24 3 827,85 96 519,39
Sous Total compte 65 1 637 617,10 5 677,85 1 637 617,10 5 677,85 1 631 939,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 315 744,60 315 744,60 315 744,60
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 47 434,36 60 608,64 47 434,36 60 608,64 13 174,28
Sous Total compte 6611 363 178,96 60 608,64 363 178,96 60 608,64 302 570,32
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 48 729,63 48 729,63 48 729,63
Sous Total compte 661 411 908,59 60 608,64 411 908,59 60 608,64 351 299,95
6688 Autres 7 911,37 7 911,37 7 911,37
Sous Total compte 668 7 911,37 7 911,37 7 911,37
Sous Total compte 66 419 819,96 60 608,64 419 819,96 60 608,64 359 211,32
675 Valeurs comptables des immobilisations c 4,13 4,13 4,13
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 145,87 7 145,87 7 145,87
Sous Total compte 676 7 145,87 7 145,87 7 145,87
Sous Total compte 67 7 150,00 7 150,00 7 150,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 866 195,12 12 600,00 866 195,12 12 600,00 853 595,12
Sous Total compte 681 866 195,12 12 600,00 866 195,12 12 600,00 853 595,12
Sous Total compte 68 866 195,12 12 600,00 866 195,12 12 600,00 853 595,12
Total classe 6 18 728 664,95 723 963,15 18 728 664,95 723 963,15 18 373 514,65 368 812,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 16 115,00 16 115,00 16 115,00
Sous Total compte 7031 16 115,00 16 115,00 16 115,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70321 Droits de stationnement et de location s 18 997,00 18 997,00 18 997,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 815,58 26 815,58 26 815,58
Sous Total compte 7032 45 812,58 45 812,58 45 812,58
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 269,70 6 269,70 6 269,70
Sous Total compte 7038 6 269,70 6 269,70 6 269,70
Sous Total compte 703 68 197,28 68 197,28 68 197,28
7062 Redevances et droits des services à cara 5 959,50 127 069,92 5 959,50 127 069,92 121 110,42
7067 Redevances et droits des services périsc 211 216,60 429 238,76 211 216,60 429 238,76 218 022,16
706888 Autres 117,40 117,40 117,40
Sous Total compte 70688 117,40 117,40 117,40
Sous Total compte 7068 117,40 117,40 117,40
Sous Total compte 706 217 176,10 556 426,08 217 176,10 556 426,08 339 249,98
70841 à la collectivité de rattachement 2 416,30 2 416,30 2 416,30
70846 au GFP de rattachement 47 273,04 47 273,04 47 273,04
70848 aux autres organismes 8 245,19 8 245,19 8 245,19
Sous Total compte 7084 57 934,53 57 934,53 57 934,53
Sous Total compte 708 57 934,53 57 934,53 57 934,53
Sous Total compte 70 217 176,10 682 557,89 217 176,10 682 557,89 465 381,79
722 Immobilisations corporelles 101 706,86 101 706,86 101 706,86
Sous Total compte 72 101 706,86 101 706,86 101 706,86
73111 Impôts directs locaux 4 637 776,00 4 637 776,00 4 637 776,00
73118 Autres contributions directes 12 910,00 12 910,00 12 910,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7311 4 650 686,00 4 650 686,00 4 650 686,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 286 421,00 286 421,00 286 421,00
73128 Autres droits d'enregistrement 82 157,00 82 157,00 82 157,00
Sous Total compte 7312 368 578,00 368 578,00 368 578,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux 6 125,72 6 125,72 6 125,72
Sous Total compte 7313 6 125,72 6 125,72 6 125,72
Sous Total compte 731 5 025 389,72 5 025 389,72 5 025 389,72
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 261 208,00 261 208,00 261 208,00
Sous Total compte 73222 261 208,00 261 208,00 261 208,00
Sous Total compte 7322 261 208,00 261 208,00 261 208,00
Sous Total compte 732 261 208,00 261 208,00 261 208,00
7342 Taxes sur les carburants 490,04 1 584 242,00 490,04 1 584 242,00 1 583 751,96
73431 Octroi de mer 95 118,22 8 217 514,54 95 118,22 8 217 514,54 8 122 396,32
Sous Total compte 7343 95 118,22 8 217 514,54 95 118,22 8 217 514,54 8 122 396,32
Sous Total compte 734 95 608,26 9 801 756,54 95 608,26 9 801 756,54 9 706 148,28
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 4 578,00 4 578,00 4 578,00
Sous Total compte 739111 4 578,00 4 578,00 4 578,00
Sous Total compte 73911 4 578,00 4 578,00 4 578,00
Sous Total compte 7391 4 578,00 4 578,00 4 578,00
739211 Attribution de compensation 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Sous Total compte 73921 393 486,57 393 486,57 393 486,57
Sous Total compte 7392 393 486,57 393 486,57 393 486,57 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 398 064,57 398 064,57 398 064,57
Sous Total compte 73 493 672,83 15 088 354,26 493 672,83 15 088 354,26 14 594 681,43
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 372 856,00 1 372 856,00 1 372 856,00
741125 Dotation d'aménagement des communes d'Ou 1 462 712,00 1 462 712,00 1 462 712,00
Sous Total compte 74112 1 462 712,00 1 462 712,00 1 462 712,00
Sous Total compte 7411 2 835 568,00 2 835 568,00 2 835 568,00
Sous Total compte 741 2 835 568,00 2 835 568,00 2 835 568,00
74718 Autres 981 808,18 981 808,18 981 808,18
Sous Total compte 7471 981 808,18 981 808,18 981 808,18
7472 Régions 17 070,00 20 099,20 17 070,00 20 099,20 3 029,20
7473 Départements 6 000,00 56 794,32 6 000,00 56 794,32 50 794,32
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 323 101,20 323 101,20 323 101,20
74773 FEADER 93 192,51 93 192,51 93 192,51
Sous Total compte 7477 93 192,51 93 192,51 93 192,51
7478222 Caisses d'allocations familiales 5 451,55 5 451,55 5 451,55
Sous Total compte 747822 5 451,55 5 451,55 5 451,55
Sous Total compte 74782 5 451,55 5 451,55 5 451,55
Sous Total compte 7478 5 451,55 5 451,55 5 451,55
Sous Total compte 747 23 070,00 1 480 446,96 23 070,00 1 480 446,96 1 457 376,96
7482 Compensation pour perte de taxe addition 371,00 371,00 371,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 258 119,00 258 119,00 258 119,00
Sous Total compte 7483 258 119,00 258 119,00 258 119,00 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 022,00 34 022,00 34 022,00
Sous Total compte 748 292 512,00 292 512,00 292 512,00
Sous Total compte 74 23 070,00 4 608 526,96 23 070,00 4 608 526,96 4 585 456,96
752 Revenus des immeubles 1 173,00 177 665,00 1 173,00 177 665,00 176 492,00
755 Dédits et pénalités perçus 28 317,02 28 317,02 28 317,02
7584 Recouvrement sur créances admises en non 14,30 14,30 14,30
75888 Autres 616,91 37 226,31 616,91 37 226,31 36 609,40
Sous Total compte 7588 616,91 37 226,31 616,91 37 226,31 36 609,40
Sous Total compte 758 616,91 37 240,61 616,91 37 240,61 36 623,70
Sous Total compte 75 1 789,91 243 222,63 1 789,91 243 222,63 241 432,72
7688 Autres 34 415,26 34 415,26 34 415,26
Sous Total compte 768 34 415,26 34 415,26 34 415,26
Sous Total compte 76 34 415,26 34 415,26 34 415,26
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 337,58 1 337,58 1 337,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 150,00 7 150,00 7 150,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 243 203,50 243 203,50 243 203,50
Sous Total compte 77 251 691,08 251 691,08 251 691,08
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 25 987,73 25 987,73 25 987,73
Sous Total compte 781 25 987,73 25 987,73 25 987,73
Sous Total compte 78 25 987,73 25 987,73 25 987,73
Total classe 7 735 708,84 21 036 462,67 735 708,84 21 036 462,67 398 064,57 20 698 818,40
Total général 186 467 879,43 186 467 879,43 123 819 101,00 124 300 253,00 37 173 329,06 36 692 177,06 347 460 309,49 347 460 309,49 215 594 461,72 215 594 461,72 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 72
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01500 - PETITE-ILE Exercice 2024
Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 06/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2024 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUAIX Laurence (1017735084-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA REUNION, le 07/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KACHER Djellali (1013927142-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-PIERRE, le 13/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le