Arrêté - PM 2022 148 Reglementation circulation et stationnement pour vide grenier

Documents similaires

Arrêté - PM 2024 55 Reglementation circulation stationnemen

Arrêté - PM 2023 143 Reglementation circulation stationneme

Arrêté - PM 2025 44 Reglementation circulation stationnemen

Arrêté - PM 2023 52 Reglementation circulation stationnemen

Arrêté - PM 2024 143 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - PM 2025 115 Reglementation de la circulation et st

Arrêté - PM 2025 114 Reglementation de la circulation et st

Arrêté - PM 2023 115 Reglementation de la circulation et du

unknown - PM 2024 117 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - PM 2022 155 Reglementation circulation sur la comm

Arrêté - PM 2022 148 Reglementation circulation et stationnement pour vide grenier Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2022 148 Reglementation circulation et stationnement pour vide grenier)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,

EXTRAIT DU REGISTRE

des ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de 13 octobre 2022 « vide- ï ” » i 2 du « vide-grenier d'automne » le dimanche 20 novembre 2022. Acte n° PM 2022-148

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame La Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,

Vu l'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire),

Vu l'arrêté municipal du 09 octobre 2009 relatif à la mise en fourrière,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, relatif à la réglementation sur le bruit,

Vu la demande formulée en date du 13 juillet 2022 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,

Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de procéder au bon déroulement du «vide-grenier d'automne » le dimanche 20 novembre 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes de FONSORBES est autorisé à organiser le « vide-grenier d'automne » le dimanche 20 novembre 2022 de 05 heures à 21 heures.

ARTICLE 2: Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion du « vide-grenier d'automne », les parkings du Trépadé seront interdits au stationnement du samedi 19 novembre 2022 à partir de 14h jusqu’au dimanche 20 novembre 2022 à 21h. La portion de l’Avenue du 19 Mars 1962 comprise entre le Chemin Bellevue et la rue de la Poste sera interdite à la circulation le dimanche 20 novembre 2022 à partir de 05 h. La Rue des Ecoles sera fermée au croisement de la Rue des Capucines et de la Rue des Glycines afin de laisser l'accès libre pour les riverains.

ARTICLE 3 : Il est interdit aux exposants du vide-grenier de s'installer Avenue du Château D'eau.

ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.

ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES du 13/10/2022 - acte n° PM 2022-148- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du « vide- grenier d'automne » le dimanche 20 novembre 2022.

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité

durant deux mois.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens

www.telerecours.fr

La Gendarmerie de Saint-Lys et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Madam aire

Françoise SIMÉON

Arrêté sur le site Internet de la collectivité le 1 & OCT. 2022