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Arrêté - PM 2025 114 Reglementation de la circulation et stationnement lors du vide grenier du 14 09 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 114 Reglementation de la circulation et stationnement lors du vide grenier du 14 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de 5 aout 2025
du « Vide Grenier » le dimanche 14 septembre 2025. Acte n° PM 205-114
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu l’Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande formulée en date du 05 aout 2025 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de procéder au bon déroulement du «Vide Grenier » le dimanche 14 septembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes de FONSORBES est autorisé à organiser le « Vide Grenier » le dimanche 14 septembre 2025 de 05 heures à 20 heures.
ARTICLE 2: Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion du « Vide Grenier », les parkings du Trépadé seront interdits au stationnement du samedi 13 septembre 2025 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 à 20h00. La portion de l'Avenue du 19 Mars 1962 comprise entre le Chemin Bellevue et la rue de la Poste sera interdite à la circulation le dimanche 14 septembre 2025 à partir de 05h. La Rue des Ecoles sera fermée au croisement de la Rue des Capucines et de la Rue des Glycines afin de laisser l'accès libre pour les riverains.
ARTICLE 3 : Il est interdit aux exposants du Vide Grenier de s'installer Avenue du Château D'eau.
ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 05/08/2025 - acte n° PM 2025-114- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du « Vide
Grenier » le dimanche 14 septembre 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr
La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et le Comité des Fêtes, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
__ Madame ls aie
né a ppire T'Adjoint Arrêté sur le site Internet de la collectivité le7 = AQUT 2025 hilippe SEVER AC