Arrêté - PM 2023 143 Reglementation circulation stationnement pour vide grenier

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Arrêté - PM 2023 143 Reglementation circulation stationnement pour vide grenier Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 143 Reglementation circulation stationnement pour vide grenier)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,

EXTRAIT DU REGISTRE

Des ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du Objet Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de 2 Dotobre 2023 du « vide-grenier » le dimanche 05 novembre 2023. Acte n° PM 2023-143 ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame La Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,

Vu l'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire),

Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41, relatif à la réglementation sur le bruit,

Vu la demande formulée en date du 23 août 2023 par le Comité des Fêtes, représenté par Mme Inès MURGIA,

Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de procéder au bon déroulement du « vide-grenier » le dimanche 05 novembre 2023,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes de FONSORBES est autorisé à organiser le « vide-grenier » le dimanche 05 novembre 2023 de 05 heures à 20 heures.

ARTICLE 2: Afin de permettre en toute sécurité le rassemblement des personnes à l’occasion du « vide-grenier », les parkings du Trépadé seront interdits au stationnement du samedi

04 novembre 2023 à partir de 14h jusqu’au dimanche 05 novembre 2023 à 20h. La portion de l’Avenue du 19 Mars 1962 comprise entre le Chemin Bellevue et la rue de la Poste sera interdite à la circulation le dimanche 05 novembre 2023 à partir de 05 h. La Rue des Ecoles sera fermée au croisement de la Rue des Capucines et de la Rue des Glycines afin de laisser l’accès libre pour les riverains.

ARTICLE 3 : Il est interdit aux exposants du vide-grenier de s'installer Avenue du Château D’eau.

ARTICLE 4: Les automobilistes devront suivre le sens de la déviation mise en place par les organisateurs durant les heures de la manifestation.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 19/10/2023 - acte n° PM 2023-143- page 2/2

Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du « vide- grenier » le dimanche 05 octobre 2023.

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens

www.telerecours.fr

La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et le Comité des Fêtes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Françoise SIMÉON

Arrêté sur le site Internet de la collectivité le 8 3 OCT, 2023