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Conseil Municipal - 96374
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96374)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 5 juillet 1996
Acceptation d’un don - Biens de l’Association ANAU dévolus à la
Ville de Niort, dans le cadre de sa dissolution.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU,
M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU,
M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS,
M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI,
Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine
REYSSAT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD
Excusés :
Mme Marie-Cécile MORISOT
DELIBERATION D96281
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 1996 Urbanisme Acceptation d’un don - Biens de l’Association ANAU
dévolus à la Ville de Niort, dans le cadre de sa dissolution.
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
L'association ANAU (Atelier Niortais d'Architecture et d'Urbanisme) en assemblée générale extraordinaire réunie le 31 mai 1996 a voté à l'unanimité sa dissolution .
Cette association avait pour objet d'organiser chaque année des manifestations traitant des problèmes d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et d'architecture.
L'actif de l'association est constitué exclusivement de numéraire :
- 10 831,52 Frs sur compte courant
- 94 518,28 Frs sur compte épargne auxquels s'ajoutera le montant des intérêts courus sur 1996.
Il a été décidé lors de cette assemblée d'attribuer cette somme à la Ville de NIORT au profit de l'enseignement supérieur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter les biens de l'association, soit environ 105 349,80 Frs, le montant précis sera connu au vu du compte de la liquidation.
- imputer cette recette au budget 1996.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Claude PAGES
Ordre du jour