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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. tel marboz 070624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. tel marboz 070624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 73
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Marboz en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise HERRAS TELECOM en date du 29/05/2024 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux sur le réseau fibre (intervention dans des chambres) à hauteur des numéros 574-616- 748- 806-816
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi chaussée au moyen de
feux tricolores et manuellement pendant 1 journée entre le 10 et le 14 juin
2024.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement et le dépassement
seront interdits.
Le demandeur devra veiller à ne pas endommager le revêtement de la
chaussée qui est neuf.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et
sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- HERRAS TELECOM
- Conseil Départemental
- Services de Police
VIRIAT, le 7 juin 2024
Le Maire,
B. PERR