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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. anc comb 070624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. anc comb 070624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 76
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue des Anciens Combattants
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de réparation d’une conduite Orange pour le compte d’Inéo ; VU la demande de l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES en date du 4 juin 2024;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée par une signalisation adaptée (feux tricolores si nécessaire) pendant 1 journée entre le 10 juin et le 30 juin
2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. AIT SALAH joignable au
0651835574
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ALLCOM TECHNOLOGIES
- Services de Police
VIRIAT, le 7 juin 2024
Le Maire,
Bernard PERR