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Déliberation - n41 ELIOR Avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n41 ELIOR Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
£ Publié le
ID : 078-217803808-20251021-DM412025-CC
=
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°41 /2025
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché pour la préparation des repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire,
CONSIDERANT la décision du maire n°29-2025 autorisant la signature du marché,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser un maximum de quantité annuel pour chacun des lots suite à une modification de l’article R.2162-4 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société
> Elior Restauration France sise Tour Egée — 11 allée de l'Arche — 92032 PARIS LA DEFENSE Cedex, l'avenant n°1 au marché de préparation de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire, lots 1 et 2,
les conditions initiales du marché restent inchangées.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-préfète de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 21/10/2025
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr