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Déliberation - n30 ATEMCO avenant
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n30 ATEMCO avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240605-DM302024-CC
DECISION DU MAIRE n°30/2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté du Maire, signé le 28 février 2024 et visé de la sous-préfecture le 29/02/2024, portant délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire (Olivier LEPRETRE), du 1° mars au 30 juin 2024,
CONSIDERANT que la commune a passé un marché pour la reconstruction d'un accueil périscolaire et autorisé la signature du marché par la décision du Maire n°2/2024 du 08/01/2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'intégrer une cloison coupe-feu supplémentaire pour la bibliothèque et de remplacer 2 lavabos plans par 2 éviers sur meuble dans les salles d'activités 1 et 2,
CONSIDERANT les devis de la société ATEMCO,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SAS ATEMCO sise 2 rue d'Illiers — 45000 ORLEANS,
l'avenant n°1 au marché de construction d'un accueil périscolaire en structure modulaire - lot n°3 Construction modulaire, plomberie, électricité, pour un montant de 4 152€ H.TVA. Les conditions initiales du marché restent inchangées.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 05/06/2024
D Hôtel de Ville BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 00 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie®maule.fr - www.maule.fr