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Acte - n23 MMA Avenant RC
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n23 MMA Avenant RC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230424-DM34_2023-CC
ille de
Mile
DECISION DU MAIRE n° %{} /2023
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
Considérant que le contrat RC-multirisques de la commune a été mis à jour ;
Considérant l'offre de la société MMA - SARL SERENYS,
DECIDE
Article 1 : De signer avec MMA - SARL SERENYS sise 2 place du Général de Gaulle — 78580 MAULE un avenant au contrat RC-multirisques n°143876798 pour la mise à jour du contrat pour une cotisation 2023 de 37 950€ TTC et selon les conditions de l'avenant.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 24/4/2227
Vice-Président du Conseil départemental
1“ Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
—— _— Hôtel de Ville — ———— A BP 50 - Place de la Mairie - 78580 M ul
Tél. 1 30 90 40 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr