Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.51 Circulation route de Roulave RAMPA TP
Arrêté - 2023.14 Circulation Dessus le Moulin RAMPA TP
Arrêté - 2023.12 Circulation Vie de lEtraz route de Goisin
Arrêté - 2023.142 Circulation chemin Pre la Tour ROUX TP
Séance - 2023.02 Affouage sur pied campagne 2023
Arrêté - 2023.50 Circulation ch. Baritella TST
Arrêté - 2023.18 Circulation Ch. Baritella GEOSAT
Arrêté - 2023.31 Circulation differents points SUEZ
Arrêté - 2023.11 Circulation rue de Mornex SBTP
Arrêté - 2023.90 Circulation chem. Vignes de Choudans SBTP
Arrêté - 2023.02 Circulation route de la Cendiere RAMPA TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02 Circulation route de la Cendiere RAMPA TP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Commune
de
SAINT-JEAN
de
GONVILLE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
06 janvier
2023
Objet
_: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
Renouvellement
branchement
AEP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean
de
Gonville
(Ain),
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l’article
R 411
du
Code
de
la
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la
loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau
potable
devront
être
réalisés
route
de
la
Cendière
par
l’entreprise
RAMPA
TP,
156
allée
des
Charbonniers
74160
FEIGERES,
à
compter
du
16
janvier
2023
et
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation.
-ARRÊTÉ-
Article 1 :
Sur
la
route
de
la
Cendière
située
en
agglomération,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
par
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Article
2
:
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
16
janvier
2023
pour
une
durée
de 26
jours,
selon
les
besoins
du
chantier.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
RAMPA
TP
(01).
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thoiry,
-
Monsieur
l'Ingénieur
en
Chef
du
Conseil
Général
de
Péron,
L'entreprise
RAMPA
TP,
156
allée
des
Charbonniers
74160
Feigères.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
EFabrégue duo