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Arrêté - 2023.12 Circulation Vie de lEtraz route de Goisin rue de lEglise et rue du Champ de Foire MARAIS TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12 Circulation Vie de lEtraz route de Goisin rue de lEglise et rue du Champ de Foire MARAIS TP)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Commune
de
SAINT-JEAN
de
GONVILLE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
23 janvier
2023
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Création
de
conduite
télécom
souterraine
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jean
de
Gonville
(Ain),
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'article
R 411
du
Code
de
la
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la
loi
n° 82-623
du 22
juillet
1982
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
souterraine
devront
être
réalisés
Vie
de
l’Etraz,
route
de
Goisin,
rue
de
l’Eglise
et
rue
du
Champ
de
Foire
par
l’entreprise
MARAIS
TP,
avenue
du
Général
de
Gaulle
04310
PEYRUIS
à compter
du
30 janvier
2023
et
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la circulation.
—ARRÊTÉ-
Article 1 :
Sur
la
Vie
de
l’Etraz,
la
route
de
Goisin,
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
du
Champ
de
Foire
situées
en
agglomération,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
par
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
dans
le
sens
des
points
de
repères
décroissants.
Article 2 :
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
30
janvier
2023
pour
une
durée
de
60 jours,
selon
les
besoins
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
MARAIS
TP
(04).
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thoiry,
-
Monsieur
l'Ingénieur
en
Chef
du
Conseil
Général
de
Péron,
L'entreprise
MARAIS
TP,
avenue
du
Général
de
Gaulle
04310
Peyruis.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Le
Maire,
Michel
BRULHART-