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Arrêté - 2023.18 Circulation Ch. Baritella GEOSAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.18 Circulation Ch. Baritella GEOSAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Commune de
SAINT-JEAN
de
GONVILLE
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
6 février
2023
Objet
: Règlementation
temporaire
de
la circulation
Détection
et marquage
de
réseaux
en
non
intrusif et chantier
mobile
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jean
de
Gonville
(Ain),
VU
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l’article
R 411
du
Code
de
la
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
CONSIDERANT
que
la détection
et
le
marquage
de
réseaux
en
non
intrusif
et chantier
mobile
devront
être
réalisés
Chemin
de
Baritella
par
l’entreprise
GEOSAT,
69
134
DARDILLY
CEDEX,
à compter
du
13
février
2023
et
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la circulation.
—-ARRÊTÉ-
Article
1 :
Sur
le
chemin
Baritella
situé
en
agglomération,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
empiètement
sur
chaussée.
Article
2
:
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
13
février
2023
pour
une
durée
de
5 jours,
selon
les
besoins
du
chantier.
Article 3 :
Cette
réglementation
sera
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
GEOSAT
(69).
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Thoiry,
- __ Monsieur
l'Ingénieur
en
Chef
du
Conseil
Général
de
Péron,
L'entreprise
GEOSAT,
69
134
DARDILLY
CEDEX
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.