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Déliberation - 24 142 DTDP Convention MaD Gymnase aupres du College La Mare aux Saules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 142 DTDP Convention MaD Gymnase aupres du College La Mare aux Saules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 9
Publié le S L
ID : 078-217801687-20241003-24_142_DTDP-AI
CoicuiERES
N° 24/19, IDTDP-Ass.IVGN
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle sportive du Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès du
Collège La Mare aux Saules de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la demande du Collège La Mare aux Saules, représentée par sa Principale Mme Marie-France PRUNIER, de pouvoir disposer de la Halle sportive du Gymnase, rue du Moulin à Vent le samedi 12 octobre 2024 de 13h30 à 16h00, pour une journée d'intégration pour les professeurs ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Collège La Mare aux Saules, la Halle sportive du gymnase, le samedi 12 octobre 2024 de 13h30 à 16h00, pour une journée d'intégration pour les professeurs ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle sportive du Gymnase, rue du Moulin à Vent le samedi 12 octobre 2024 de 13h30 à 16h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 03 octobre 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur? ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096